Depuis 2009, le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau crédit d'impôt, basé sur une mise de fonds de 5 000 $, pour l'achat d'une première habitation. Le crédit d'impôt est accordé dans l'année de l'achat de la maison admissible.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation ?
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation est calculé en multipliant le taux de l'impôt sur le revenu personnel le plus bas pour l'année (15 % en 2009) par 5 000 $. Pour 2009, ce montant est de 750 $.
Critères d'admissibilité au crédit d'impôt
Pour avoir droit au crédit d'impôt, vous, ainsi que toute personne avec qui vous achetez une habitation, devez êtes les acheteurs d'une première maison. La maison doit être votre résidence principale et, si vous l'achetez avec votre époux ou épouse, votre conjoint de fait ou même un ami, l'un ou l'autre peut demander le crédit (ou vous pouvez le partager). Toutefois, le total global ne peut pas dépasser 750 $.
Si vous êtes une personne handicapée ou si vous achetez une maison pour une personne handicapée, il n'est pas nécessaire que ce soit une première maison. Consultez le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements.
Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation est-il lié au Programme pour les acheteurs d'une première maison ?
Non. Bien que certaines conditions d'admissibilité soient les mêmes pour le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation et pour le Programme pour les acheteurs d'une première maison, il s'agit de deux programmes distincts. Votre admissibilité au crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation ne sera pas modifiée que vous participiez ou non au Programme pour les acheteurs d'une première maison. Vous pouvez participer aux deux programmes si vous êtes admissible.
Pour utiliser les fonds de votre REER, ceux-ci doivent y avoir été déposés depuis au moins 90 jours. Vous devez aussi fournir un engagement signé d'acheter ou de construire une maison admissible.
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