Frais d’administration additionnels

Cette partie vous fournit des renseignements sur divers services supplémentaires qui vous sont offerts à titre de titulaire de compte RBC Banque Royale.

Pour connaître tous les détails, consultez les renseignements sur les frais d’administration et les taux d’intérêt sur les comptes bancaires.

Interrogations sur compte

Account Inquiries Table
Service	Frais
Interrogations de solde, historique de compte dans Banque en direct	Gratuit
Relevés intermédiaires commandés en succursale	0,75 $ chacun
Mise à jour de relevé à un GAB RBC	Relevé complet : 1,50 $ chacun Minirelevé : Gratuit
Attestation du solde du compte/des intérêts sur prêt versés	Formule 51660/1660 de RBC Banque Royale : 5 $ Lettre personnalisée : 15 $
Réception ou approvisionnement en billets et en pièces de monnaie de la Banque du Canada	Gratuit
Protection contre les découverts^{5, 46}	5 $ par mois plus intérêts sur découvert applicables Frais mensuels annulés pour le Forfait bancaire VIP RBC et le Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Des intérêts s’appliquent en cas d’utilisation.
Manipulation sur découverts	5 $ chacune, plus frais de débit et intérêts sur découvert applicables. Si vous ou tout cotitulaire d’un compte êtes résident du Québec, les frais de dépassement de limite de découvert de 5 $ ne s’appliqueront pas à votre compte.
Insuffisance de fonds	45 $ chacune
Confirmation par la poste de toute opération	3 $ chacune
Virement Interac	Sans limite et GRATUIT^{1, 2} pour les comptes de chèques de particulier RBC 1 $ chacun pour les comptes d’épargne de particuliers RBC
Traites bancaires — Toutes les monnaies	9,95 $ chacune (jusqu’à 12 par année, comprises dans le Forfait bancaire VIP RBC) (jusqu’à 6 par année, comprises dans le Forfait bancaire sans limite Signature RBC)
Accès à RBC Banque en direct et aux Services bancaires par téléphone de RBC Banque Royale⁴	Gratuit
Opposition au paiement	12,50 $ par chèque ou paiement préautorisé pour les oppositions au paiement effectuées dans RBC Banque en direct 25 $ par chèque ou paiement préautorisé pour les oppositions au paiement demandées en succursale ou à un agent des Services bancaires par téléphone
Obtention de chèques au comptoir	Service aboli Nous ne fournirons plus de chèques en succursale pour aucun compte. Les frais de 2 $ par chèque prélevés au moment de la compensation continueront de s’appliquer aux comptes concernés.
Chèque établi dans une devise autre que celle du compte	20 $ dans la monnaie du compte

Fermeture de compte sur demande

Account Closing Upon Request Table
Service	Frais
Fermeture du compte dans les 15 jours suivant son ouverture.	Gratuit
Fermeture de compte après l’expiration du délai de 15 jours suivant l’ouverture, mais le solde n’est pas transféré à un autre compte ou produit RBC Banque Royale	20 $ par compte ; aucuns frais si la fermeture est effectuée en personne à une succursale
Fermeture de compte après l’expiration du délai de 15 jours suivant l’ouverture et lorsque le solde est transféré à un autre compte ou produit RBC Banque Royale	Gratuit

Comptes inactifs et frais d’administration¹⁰

Inactive Accounts and Service Fees Table
Service	Frais
Avis de compte inactif après 2 et 5 ans	20 $ (frais annulés pour le compte Épargne jeunesse Léo RBC) Nota : ces frais sont annulés si le client accuse réception de l’avis dans les 30 jours suivant la date de mise à la poste ou si le compte est réactivé dans les délais prescrits.
Avis de compte inactif après 9 ans	40 $ Un avis sera envoyé après 9 ans (frais annulés pour le compte Épargne jeunesse Léo RBC)
Effets refusés impayés	7 $
Encaissements internationaux	0,50 % de la valeur de l’effet (min. 50 $, max. 200 $)

Location de coffre

Safe Deposit Boxes Table
Service	Frais
Locations	À partir de 60 $ par an plus taxes (Réduction annuelle incluse dans le Forfait bancaire VIP RBC et le Forfait bancaire sans limite Signature RBC)
Une clé perdue	25 $ plus taxes
Deux clés perdues	200 $ plus taxes, y compris le coût de remplacement de la serrure et des clés, ainsi que les frais du serrurier

Affichage ou recherche d’images dans Banque en direct

View/Search for Images in Online Banking Table
Service	Frais
Effets de moins de 90 jours
Affichage d’images de chèques et de bordereaux de dépôt au GAB	Gratuit
Téléchargement, enregistrement ou impression d’une image dans Banque en direct	Gratuit
Demande d’envoi de copie d’une image par la poste	5 $ par demande
Effets de plus de 90 jours
Demande d’envoi de copie d’une image par la poste	10 $ par demande / gratuit pour les comptes avec relevés électroniques

Recherche de dossiers, justificatifs, noms, comptes

Search for Records, Vouchers, Names, Accounts Table
Service	Frais
Effets de moins de 90 jours	5 $ par effet
Effets de plus de 90 jours	10,00 $ par effet
Plusieurs effets	40 $ l’heure ; 20 $ minimum

Copie de relevé historique de compte personnel

Copy of a Personal Account History Statement Table
Service	Frais
Effets de moins de 90 jours	5 $ par demande
Effets de plus de 90 jours	10 $ par demande

Service à un non-client

Non-Client Services Table
Service	Frais
Paiement de factures de carte de crédit	Des frais de 3 $ s’appliquent à chaque paiement. Les frais sont annulés pour les paiements de cartes de crédit RBC Banque Royale.
Encaissement de chèque	Des frais de 5 $ s’appliquent sur tout chèque encaissé. Frais annulés sur tous les chèques du gouvernement du Canada. Les frais sont également annulés dans le cas de chèques émis par un gouvernement provincial ou une administration municipale, jusqu’à concurrence de 1 500 $. Learn more (PDF)
Frais GAB	Retraits ou avances de fonds en dollars canadiens : 3,50 $ CA pour chaque operation Retraits ou avances de fonds en dollars américains : 3 $ CA pour chaque opération Ces frais sont imputés par RBC et s’ajoutent aux autres frais imposés par votre institution financière.

Télévirements sortants

Outgoing Wire Payments Table
Service^{16, 17, 18}	Comptes en dollars canadiens	Comptes en dollars américains	Compte Épargne en euros RBC	Compte Épargne en livres sterling RBC	Compte Épargne en dollars de Hong Kong RBC
Frais de télévirement sortant, à partir de (demandez les détails)	45 CAD	45 USD	33 €	27 £	263 HKD
Si aucun numéro de compte international (IBAN) n’est fourni pour un télévirement vers un pays qui utilise les codes IBAN	35 CAD	35 USD	4 €	3 £	205 HKD
Demandes de renseignements et recherche : si le paiement sortant n’est pas envoyé conformément aux directives	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Demandes de renseignements et recherche : si le paiement sortant est envoyé conformément aux directives, à partir de (demandez les détails), plus TPS¹⁹	25 CAD	25 USD	18 €	15 £	146 HKD
Annulation ou modification de télévirements sortants, à partir de (demandez les détails), plus TPS¹⁹	25 CAD	25 USD	18 €	15 £	146 HKD
Avis de débit ou accusé de réception pour télévirement sortant par téléphone ou télécopieur	5 CAD	5 USD	4 €	3 £	29 HKD
Avis de débit ou accusé de réception pour télévirement sortant par la poste	3 CAD	3 USD	2 €	2 £	18 HKD

Télévirements entrants

Incoming Wire Payments Table
Service¹⁶	Comptes en dollars canadiens	Comptes en dollars américains	Compte Épargne en euros RBC	Compte Épargne en livres sterling RBC	Compte Épargne en dollars de Hong Kong RBC
Télévirement entrant expédié d’une succursale de RBC Banque Royale au Canada	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Télévirement entrant d’une autre institution financière dans le monde dont le montant est inférieur à 50 CAD, 50 USD, 37 EUR, 30 £ ou 293 HKD, selon le type de compte	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit
Télévirement entrant d’une autre institution financière dans le monde dont le montant est supérieur à 50 CAD, 50 USD, 37 EUR, 30 £ ou 293 HKD, selon le type de compte. Frais à partir de (précisions sur demande)	17 CAD	17 USD	12 €	10 £	99 HKD
Conseils de crédit pour les télévirements entrants par téléphone ou télécopieur	5 CAD	5 USD	4 €	3 £	29 HKD
Conseils de crédit pour les télévirements entrants par la poste	3 CAD	3 USD	2 €	2 £	18 HKD

Carte-client

Carte-client
Service	Frais
Frais de remplacement de carte-client	Un remplacement de carte client sans frais par année civile. Des frais de 5 $ s’appliquent à chaque remplacement de carte-client supplémentaire dans une même année civile³².

Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac sans frais par mois par compte ; pour chaque opération Virement Interac par mois par compte dépassant la limite, des frais de 1,00 $ vous seront imputés.

Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5,00 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.

16)

Tous les frais doivent être payés dans la devise du compte, quelle que soit la devise du paiement.

17)

Il est possible que l’institution financière destinataire ou ses intermédiaires déduisent des frais additionnels du montant du paiement.

18)

Les demandes de renseignements et recherches peuvent être assujetties à d’autres frais autres que ceux qui sont perçus par RBC Banque Royale.

19)

Des frais sont facturés pour chaque banque qui doit être contactée.

32)

Les frais de remplacement ne s’appliquent pas si le remplacement de votre carte-client est demandé en raison de courrier retourné non livré, d’un changement de nom, d’une fraude, ou d’une carte-client endommagée ou défectueuse (parce que la puce ne fonctionne pas, que la fonction Flash Interac‡ ne fonctionne pas, que le GAB a endommagé la carte, p. ex.).