Société d’assurance-dépôts du Canada

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir la formule, dûment remplie, au plus tard le 30 avril de chaque année. La SADC se fie aux renseignements les plus récents figurant dans nos dossiers pour protéger vos dépôts assurables.

Vous avez reçu cet avis parce que le compte que vous détenez remplit l’un des critères que nous avons utilisés pour déterminer les comptes en fiducie. Veuillez communiquer avec votre succursale RBC Banque Royale locale pour l’informer que vous avez reçu cet avis et que vous n’aviez pas l’intention d’ouvrir ou de détenir un compte en fiducie. Un conseiller vous aidera à vérifier ces renseignements et discutera de vos options avec vous.

Veuillez communiquer avec votre succursale RBC Banque Royale locale pour l’informer que vous avez reçu cet avis et que vous n’aviez pas l’intention d’ouvrir ou de détenir un compte en fiducie. Un conseiller vous aidera à vérifier ces renseignements et discutera de vos options avec vous.

Oui, ces renseignements permettront de s’assurer que, dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, les renseignements les plus récents sont disponibles. Veuillez envoyer à RBC la formule Désignation de bénéficiaire – Compte de particulier en fiducie au plus tard le 30 avril de chaque année.

Si vous ne receviez pas cet avis de compte en fiducie par le passé, c’est peut-être que votre compte ne remplissait pas les critères que nous utilisons pour déterminer s’il convient d’envoyer un tel avis. La loi régissant la SADC exige que le déposant fiduciaire fournisse à son institution financière des renseignements sur les bénéficiaires afin que chacun d’eux soit couvert séparément par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ pour les dépôts assurables.

Conformément à la législation de la SADC, les institutions membres doivent chaque année, au cours du mois de mars, aviser les déposants fiduciaires de leurs obligations de communication financière. Cela concerne aussi les fiduciaires testamentaires, ou l’équivalent. Tous les comptes de succession RBC sont considérés comme des fiducies. La loi régissant la SADC exige que les déposants fiduciaires fournissent à leur institution financière des renseignements sur les bénéficiaires afin que chacun d’eux soit couvert séparément par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ pour les dépôts assurables.

Les comptes de personne(s) décédée(s) pourraient être des comptes de règlement successoral. Ces comptes sont considérés comme des comptes en fiducie, car ils pourraient contenir des fonds susceptibles d’être distribués à des bénéficiaires. Si ce compte est détenu conjointement avec un titulaire survivant, veuillez ne pas tenir compte de cet avis.

Si ce n’est déjà fait, nous vous rappelons que vous devriez vous rendre à votre succursale RBC Banque Royale avec la documentation nécessaire pour retirer la personne décédée de la liste des titulaires du compte.

Vous avez reçu cet avis parce que le compte que vous détenez remplit l’un des critères que nous avons utilisés pour déterminer les comptes de succession. Veuillez communiquer avec votre succursale RBC Banque Royale afin d’indiquer pourquoi, selon vous, votre compte ne devrait pas être considéré comme une fiducie. Un conseiller vous aidera à vérifier ces renseignements et discutera de vos options avec vous.

Vous avez reçu cet avis parce que le compte répond à l’un des critères utilisés pour repérer les comptes en fiducie ou de succession. Ces avis sont préparés plusieurs mois avant d’être envoyés il se pourrait que les changements touchant le compte aient été apportés après la rédaction de la lettre. Veuillez ne pas tenir compte de cet avis.

La loi régissant la SADC exige que vous, le déposant fiduciaire, fournissiez ces renseignements à votre institution financière afin que chacun de vos bénéficiaires soit couvert séparément par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ pour les dépôts assurables. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année aux déposants fiduciaires cette obligation de divulgation de renseignements.

La loi régissant la SADC exige que les déposants fiduciaires fournissent l’adresse de chacun des bénéficiaires pour qu’ils puissent être identifiés de façon précise dans l’éventualité improbable d’une faillite de la banque.

Oui. La loi régissant la SADC exige que le déposant fiduciaire fournisse ces renseignements sur ses bénéficiaires à son institution financière afin que chacun d’eux soit couvert séparément par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ pour les dépôts assurables. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.

Veuillez informer RBC de tout changement apporté à la liste des bénéficiaires afin que nous puissions nous assurer de tenir nos dossiers à jour. RBC a l’obligation de vous envoyer un avis écrit une fois par année, au cours du mois de mars, mais si un changement est apporté concernant les bénéficiaires à un autre moment de l’année, veuillez nous en informer.

RBC et ses filiales sont en bonne santé financière et œuvrent au sein d’un secteur financier canadien bien réglementé. Dans l’éventualité improbable de la faillite de la banque, une période de 90 jours additionnels est prévue pour s’assurer que les renseignements sur les bénéficiaires sont à jour dans nos dossiers. Les dépôts admissibles détenus en fiducie sont admissibles à une protection de la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. Si les renseignements sur les bénéficiaires ne sont pas fournis, les dépôts dans le compte ne seront admissibles qu’à une protection maximale de 100 000 $. Pour en savoir plus sur la protection de la SADC, rendez-vous à https://www.sadc.ca/votre-protection/

Si vous avez besoin d’un autre exemplaire de la formule, vous pouvez la télécharger ici. Veuillez imprimer, remplir et poster la formule à l’adresse qui y est indiquée. Vous pouvez également vous rendre à une succursale RBC Banque Royale pour obtenir une nouvelle formule.
Pour en savoir plus sur les produits de RBC assurables, rendez-vous à la page Répertoire des dépôts des produits assurables

Les fiduciaires qui détiennent des dépôts en fiducie admissibles auprès d'une institution membre de la SADC dans le cadre de leur profession peuvent être reconnus fiduciaires professionnels. Exemples : les curateurs publics, les avocats, etc. Seuls les fiduciaires qui répondent à la définition de la Loi sur la SADC sont des fiduciaires professionnels.

Un fiduciaire professionnel est l'une des personnes ou entités suivantes (à l'exception des courtiers-fiduciaires) :

• le curateur public d'une province ou un fonctionnaire semblable chargé de détenir en fiducie des sommes pour autrui ;
• une administration fédérale, provinciale ou municipale, ou un ministère ou organisme de cette administration ;
• un avocat ou une étude d'avocats constituée en société de personnes ou en société, ou un notaire de la province de Québec ou une étude de notaires constituée en société de personnes, agissant en cette qualité comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui ;
• une personne agissant comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui dans le cadre de son activité et qui est tenue par la loi de détenir le dépôt en fiducie ou en fidéicommis ;
• une personne agissant comme fiduciaire ou fidéicommissaire de sommes pour autrui dans le cadre de son activité et qui est assujettie aux règles d'une commission de valeurs mobilières, d'une bourse ou d'un autre organisme de réglementation ou d'autoréglementation qui vérifie la conformité à ces règles ;
• une société de fiducie provinciale ou fédérale réglementée agissant au nom du déposant.
• Pour de plus amples renseignements concernant les fiduciaires professionnels, veuillez visiter sadc.ca/communaute-financiere/a-lintention-des-fiduciaires/a-l-intention-des-fiduciaires-professionnels

Les fiduciaires professionnels ont certaines obligations, notamment :

• Communiquer avec nous pour demander qu’une partie ou l’ensemble de vos comptes en fiducie soient désignés comptes de fiduciaire professionnel ;
• Nous confirmer le ou les comptes de fiducie que vous voulez désigner comme comptes de fiduciaire professionnel ;
• Nous fournir les renseignements suivants concernant le fiduciaire professionnel ou le premier chargé de compte (si le fiduciaire professionnel n’est pas une personne physique) pour répondre aux exigences de la SADC :
  • son nom
  • son adresse
  • son adresse courriel
  • son numéro de téléphone
• Nous fournir une attestation signée d’un fiduciaire professionnel (de façon manuscrite ou électronique).

Pour plus de renseignements sur les obligations d’un fiduciaire professionnel, visitez le site de la SADC, à l’adresse https://www.sadc.ca/communaute-financiere/a-lintention-des-fiduciaires/a-l-intention-des-fiduciaires-professionnels/

Si le compte d’un client est considéré comme un compte de fiduciaire professionnel, le client n’a pas besoin de fournir à RBC les renseignements sur les bénéficiaires.

Pour que chaque bénéficiaire d’un compte de fiduciaire professionnel soit couvert séparément par une assurance-dépôts de la SADC, le déposant (en l’occurrence, le fiduciaire professionnel) doit conserver à jour ses propres dossiers à propos des bénéficiaires, conformément à la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) et ses règlements.

Nota : RBC n'est pas tenue de conserver des dossiers à propos des bénéficiaires des comptes de fiduciaire professionnel.

Si vous ne nous fournissez pas les renseignements requis et ne les maintenez pas à jour, les dépôts admissibles que vous détenez en fiducie pour le compte d'autres personnes pourraient ne pas bénéficier de la protection d'assurance-dépôts offerte par la SADC, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. La SADC se fie aux renseignements les plus récents figurant dans nos dossiers pour protéger vos dépôts. Nota : Si un compte en fiducie n'est pas désigné comme tel dans nos dossiers, les fonds détenus dans ce compte peuvent être regroupés avec tous les autres comptes du déposant aux fins de la détermination de la protection admissible maximale de la SADC.

Nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir la formule, dûment remplie, au plus tard le 30 avril de chaque année. La SADC se fie aux renseignements les plus récents figurant dans nos dossiers pour protéger vos dépôts assurables.

Vous avez reçu cet avis parce que le compte que vous détenez remplit l'un des critères que nous avons utilisés pour déterminer les comptes en fiducie. Veuillez communiquer avec votre succursale RBC Banque Royale (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) afin d'indiquer pourquoi, selon vous, votre compte ne devrait pas être considéré comme une fiducie. Un conseiller vous aidera à vérifier ces renseignements et discutera de vos options avec vous.

La loi régissant la SADC exige que vous, le déposant fiduciaire, fournissiez ces renseignements à votre institution financière afin que chacun de vos bénéficiaires soit couvert séparément par la SADC jusqu'à concurrence de 100 000 $ pour les dépôts assurables. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.

Si vous placez ou détenez des dépôts en fiducie dans une institution membre de la SADC, vous devez vous assurer que les renseignements suivants figurent dans leurs dossiers pour chaque dépôt que vous détenez :

• confirmer que le dépôt est détenu en fiducie ;
• fournir le nom complet de chaque fiduciaire du dépôt et l'adresse d'au moins l'un d'eux ;
• fournir le nom complet de chaque fiduciaire du dépôt et l'adresse d'au moins l'un d'eux ;
• si le compte de dépôt comprend plus d'un bénéficiaire, la part des fonds détenus dans le compte par chaque bénéficiaire, exprimée en montant ($) ou en pourcentage (%).

Si vous détenez des dépôts en fiducie dans le cadre de vos activités professionnelles, vous pouvez aussi obtenir un compte de fiduciaire professionnel. Dans ce cas, vous êtes exempté de l'obligation de divulguer les renseignements sur les bénéficiaires de ce compte à votre institution financière. Pour obtenir plus d'informations sur les obligations des fiduciaires professionnels, veuillez consulter les questions ci-dessus ou la page https://www.sadc.ca/communaute-financiere/a-lintention-des-fiduciaires/a-l-intention-des-fiduciaires-professionnels/ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

La loi régissant la SADC exige que les déposants fiduciaires fournissent l'adresse de chacun des bénéficiaires pour qu'ils puissent être identifiés de façon précise dans l'éventualité improbable d'une faillite de la banque.

Oui. La loi régissant la SADC exige que le déposant fiduciaire fournisse ces renseignements à son institution financière afin que chacun des bénéficiaires soit couvert séparément par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ pour les dépôts assurables. La loi exige aussi que les institutions financières rappellent chaque année cette obligation aux déposants fiduciaires.

Veuillez informer RBC de tout changement apporté à la liste des renseignements sur les bénéficiaires afin que nous puissions nous assurer de tenir nos dossiers à jour. RBC a l'obligation de vous envoyer un avis écrit une fois par année, au cours du mois de mars, mais si un changement est apporté concernant les bénéficiaires à un autre moment de l'année, veuillez nous en informer.

Cet avis vous concerne si le compte de résident est un compte en fiducie dont vous êtes le fiduciaire et que les résidents de votre établissement de soins de longue durée sont les bénéficiaires.

Si vous êtes un fiduciaire détenant des dépôts assurables dans une institution membre de la SADC dans le cadre de vos activités professionnelles, vous pourriez être reconnu comme un fiduciaire professionnel. Exemples : les curateurs publics, les avocats, etc. Les fiduciaires professionnels ayant des comptes de fiduciaire professionnel sont exemptés de l'obligation de divulguer les renseignements sur les bénéficiaires de ces comptes à leur institution financière. Cependant, ils ont certaines obligations qu'ils doivent remplir pour les comptes qu'ils souhaitent désigner comme des comptes de fiduciaire professionnel. Veuillez consulter les obligations d'un fiduciaire professionnel ou visiter le site Web de la SADC, au https://www.sadc.ca/communaute-financiere/a-lintention-des-fiduciaires/a-l-intention-des-fiduciaires-professionnels/ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Si vous êtes un fiduciaire détenant des dépôts assurables dans une institution membre de la SADC dans le cadre de vos activités professionnelles, vous pourriez être reconnu comme un fiduciaire professionnel. Exemples : les curateurs publics, les avocats, etc. Les fiduciaires professionnels ayant des comptes de fiduciaire professionnel sont exemptés de l'obligation de divulguer les renseignements sur les bénéficiaires de ces comptes à leur institution financière. . Cependant, ils ont certaines obligations qu'ils doivent remplir pour les comptes qu'ils souhaitent désigner comme des comptes de fiduciaire professionnel. Veuillez consulter les obligations d'un fiduciaire professionnel ou consulter le site de la SADC, au https://www.sadc.ca/communaute-financiere/a-lintention-des-fiduciaires/a-l-intention-des-fiduciaires-professionnels/ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Si vous êtes un fiduciaire détenant des dépôts assurables dans une institution membre de la SADC dans le cadre de vos activités professionnelles, vous pourriez être reconnu comme un fiduciaire professionnel. Exemples : les curateurs publics, les avocats, etc. Les fiduciaires professionnels ayant des comptes de fiduciaire professionnel sont exemptés de l'obligation de divulguer les renseignements sur les bénéficiaires de ces comptes à leur institution financière. Cependant, ils ont certaines obligations qu'ils doivent remplir pour les comptes qu'ils souhaitent désigner comme des comptes de fiduciaire professionnel. Veuillez consulter les obligations d'un fiduciaire professionnel ou visiter le site de la SADC, au https://www.sadc.ca/communaute-financiere/a-lintention-des-fiduciaires/a-l-intention-des-fiduciaires-professionnels/ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

RBC et ses filiales membres de la SADC sont en bonne santé financière et œuvrent au sein d'un secteur financier canadien bien réglementé. Les dépôts admissibles détenus en fiducie sont admissibles à une protection de la SADC jusqu'à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire. Si les renseignements sur les bénéficiaires ne sont pas fournis, les dépôts dans le compte ne seront admissibles qu'à une protection maximale de 100 000 $. Pour en savoir plus sur la protection d'assurance-dépôts de la SADC, rendez-vous à https://www.sadc.ca/votre-protection/ (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Si vous avez besoin d'un autre exemplaire de la formule, vous pouvez la télécharger ici.

Veuillez imprimer, remplir et poster la formule à l'adresse qui y est indiquée.

Vous pouvez également vous rendre à une succursale de RBC Banque Royale (la formule s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour obtenir une nouvelle formule.

Pour en savoir plus sur les produits de RBC assurables par la SADC, rendez-vous à la page Répertoire des dépôts des produits assurables.