avertissement légal note de bas de page 1)
Si vous effectuez une opération de change, vous convenez que vous serez responsable de tout coût ou perte associé à l’opération de change et que nous pouvons imputer ce coût à votre compte. Vous reconnaissez que le taux de change utilisé pourrait faire en sorte que nous tirions des revenus de la conversion.
avertissement légal note de bas de page 2)
Le service TrouvÉpargne NOMI virera des fonds de votre compte source désigné à votre compte TrouvÉpargne NOMI. Le compte source doit être un compte de chèques de particulier RBC Banque Royale en dollars canadiens et être admissible.
avertissement légal note de bas de page 3)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
avertissement légal note de bas de page 4)
Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. L’intérêt est calculé quotidiennement sur le solde de clôture créditeur et payé mensuellement. Le taux d’intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.
avertissement légal note de bas de page 5)
Le taux de bonification du 14 mars 2025 de 3,95 % de l’Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« offre ») est offert aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard à la date de l’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible et qui n’étaient pas titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC à tout moment avant le début de la période d’admissibilité et qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ») en qualité de titulaire principal entre le 14 mars 2025 et le 3 juin 2025 à 15 h (HE) (« période d’admissibilité »). (Nota : Vous ne pouvez pas devenir admissible à l’offre en remplaçant un autre type de compte par un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.) Le 14 mars 2025, le taux de bonification était de 3,95 %. Il ne s’applique qu’aux dépôts effectués dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible au cours de la période de 3 mois (90 jours) suivant la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible (« période promotionnelle ») et à une tranche maximale de 1 000 000 $ du solde du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Tout solde supérieur à 1 000 000 $ portera intérêt au taux ordinaire. « taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux de bonification plus le
taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si le 14 mars 2025, le taux d’intérêt ordinaire était de 0,75 % par année et le taux de bonification était de 3,95 % par année, le taux d’intérêt promotionnel serait de 4,70 % par année. Ce taux, qui peut changer sans préavis, figure sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier :
https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html. Une fois la période promotionnelle terminée, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera aux soldes. Le taux d’intérêt ordinaire et le taux de bonification sont des taux annualisés ; sous réserve de certaines exceptions, ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Tout titulaire de compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou converti en un type de compte autre qu’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts accumulés au taux d’intérêt bonifié renoncera à ces intérêts pour le mois au cours duquel le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou converti. L’offre et les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. L’offre peut être retirée à tout moment. Des conditions s’appliquent. Pour obtenir la définition des autres termes clés et connaître toutes les conditions qui s’appliquent à l’offre, allez
www.rbc.com/mars/hisa25.
avertissement légal note de bas de page 6)
Opérations de débit dans les comptes d’épargne : Les opérations effectuées au moyen de la carte Visa Débit virtuelle, les versements sur emprunt RBC Banque Royale, les versements hypothécaires RBC Banque Royale, les paiements préautorisés ou libre-service effectués sur une carte de crédit RBC Banque Royale, les cotisations à des comptes de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes d’épargne enregistrés, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité, comptes d’épargne libre d’impôt, etc.) et les opérations électroniques libre-service effectuées depuis votre compte d’épargne vers tout compte dont vous êtes titulaire sont gratuits. Toutes les autres opérations de débit portées à un compte d’épargne sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé. Les totaux ne sont pas cumulatifs. Si vous ne vous en prévalez pas au cours du cycle mensuel ou de l’année civile en cours, vous ne pouvez pas les reporter aux périodes suivantes. Des frais sur opération de débit excédentaire pourraient s’appliquer, selon le compte.
avertissement légal note de bas de page 7)
Lors d’un transfert d’un compte en dollars américains ou en devises à un autre compte, ou d’un compte en dollars américains ou en devises à RBC Placements en Direct, les deux comptes doivent être dans la même devise.
avertissement légal note de bas de page 8)
Pour connaître les frais de télévirement, communiquez avec nous ou consultez le site
https://www.rbcroyalbank.com/fr/services-bancaires/televirement.html. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués par un intermédiaire ou une banque réceptrice, y compris des frais de conversion si les fonds sont convertis dans une autre monnaie. Les télévirements doivent être dans la même devise que le compte.
avertissement légal note de bas de page 9)
Les dépôts et les retraits en espèces doivent être dans la même devise que le compte.
avertissement légal note de bas de page 10)
Certaines restrictions s’appliquent.