Politique de retenue des fonds sur chèque

Acceptation d’un chèque ou d’un dépôt à RBC

Vous trouverez sur cette page bon nombre des réponses aux questions que vous pouvez avoir au sujet des chèques faisant l’objet d’une « retenue ». Vous y trouverez aussi des conseils qui vous procureront la tranquillité d’esprit lorsque vous accepterez des chèques comme paiement ou remboursement d’achats. Nota : « Chèque » comprend aussi les chèques certifiés, les traites bancaires, les mandats et autres instruments.

Notre politique sur les retenues est conforme aux règlements de la Loi sur les banques. Le système de compensation des chèques dans le secteur des services financiers est régi par les règles de l’Association canadienne des paiements (ACP).

Périodes de retenue des chèques

Consultez notre Guide de la politique sur les retenues pour obtenir un complément d’information et les périodes de retenue.

Guide de la politique sur les retenues (Le PDFs’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Qui est responsable des chèques ou des dépôts ?

Tout compte fait, ce sont les particuliers et les entreprises qui sont responsables des effets qu’ils déposent dans leurs comptes bancaires. En règle générale, un chèque peut passer la compensation, mais il est considéré comme validé uniquement lorsque les fonds sont retirés du compte de la personne qui l’a tiré et déposés dans celui du bénéficiaire.

Notre politique sur les retenues est expliquée dans la convention de votre compte et elle y est assujettie. Par exemple, si un chèque que vous avez déposé est retourné à RBC pour un motif quelconque, que ce soit pendant ou après la période de retenue pertinente, RBC a le droit d’imputer le montant du chèque ou de l’effet à votre compte. La Banque impose une retenue sur certains effets déposés tant pour protéger ses clients que pour se protéger elle-même contre la fraude.

Conseils et questions à prendre en considération

Les chèques peuvent être retournés pour divers motifs et selon divers délais prévus par les règles de l’ACP. Vous êtes financièrement responsable des effets que vous déposez ou que vous encaissez tant avant qu’après la période de retenue.

Donc, lors de l’acceptation de chèques ou d’effets pour dépôt dans votre compte :

Connaissez-vous la personne qui a signé le chèque ou l’effet et qui vous l’a remis ?
Recevez-vous habituellement des chèques de cette personne ?

Le cas échéant, avez-vous déjà eu des problèmes avec ces effets ?
Des chèques ont-ils déjà été refusés parce qu’ils étaient sans provision ?

S’agit-il d’une opération « unique », ou faites-vous affaire régulièrement avec cette personne ?
Le montant du chèque ou de l’effet est-il d’un montant supérieur à ce que vous attendiez ou avez droit ?
Quelqu’un vous a-t-il demandé d’effectuer ce dépôt pour lui ?
Vous a-t-on promis une portion du produit du dépôt si vous déposiez cet effet pour quelqu’un d’autre ?
Vous a-t-on demandé d’envoyer un télévirement à une tierce partie que vous ne connaissez pas ?
Cette opération ou la personne avec qui vous faites affaire vous rend-elle mal à l’aise ?

Foire aux questions

L’imposition d’une retenue sur les chèques, est-ce une nouvelle pratique ou l’a-t-on toujours fait ?

L’imposition de retenues sur les chèques n’est pas une nouvelle pratique. Une institution financière doit protéger ses déposants et ses actionnaires contre les pertes attribuables à l’encaissement de chèques sans provision. Quand un chèque est déposé, l’institution financière place généralement une retenue sur l’effet jusqu’à ce qu’elle ait pu vérifier que des fonds suffisants sont disponibles dans le compte qui se trouve à l’autre institution financière. Cependant, cela ne garantit pas que l’effet ne sera pas retourné à une date ultérieure pour un autre motif. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le site Web de l’Association canadienne des paiements pour découvrir d’autres facteurs pris en considération dans l’imposition de retenues.

Association canadienne des paiements (ouvre un nouvelle fenêtre)

Est-il sûr d’accepter des chèques comme forme de paiement ?

Oui, même s’il y a toujours un risque associé au retour subséquent des effets déposés ou encaissés. En règle générale, il y a peu de risque à accepter des chèques tirés par des personnes que vous connaissez.

La Banque peut-elle faire quelque chose pour m’aider si j’ai des doutes au sujet d’un effet ou d’un chèque qu’on m’a remis ?

Si vous avez des doutes au sujet d’un chèque ou d’un effet négociable qu’on vous a remis ou si vous ne connaissez pas le tireur, veuillez communiquer avec votre succursale locale de RBC Banque Royale ou appeler au 1 800 769-2511 1 800 769-2511 pour les particuliers ou au 1 800 769-2520 1 800 769-2520 pour les entreprises.

D’autres mesures peuvent être prises pour réduire le risque qu’un effet soit retourné.

Toutes les banques ont-elles la même politique au sujet des retenues ?

Pour une institution financière, la décision d’imposer ou non une retenue sur des fonds est une décision d’affaires. Cependant, si une institution financière décide de placer une retenue sur des fonds, elle le fait habituellement pour le nombre de jours qu’il faut généralement pour qu’un effet parvienne à la succursale ou à l’institution financière où le compte sur lequel il a été tiré est détenu et pour vérifier qu’il y a suffisamment de fonds dans le compte. Pour en savoir davantage sur les normes du secteur sur les chèques et les retenues, visitez le site Web de l’Association canadienne des paiements.

Association canadienne des paiements (ouvre un nouvelle fenêtre)

Maintenant que la retenue a été levée, mes fonds sont-ils disponibles ?

Oui. Une fois que la retenue est levée, les fonds sont mis à votre disposition dans votre compte. Cependant, il est toujours possible que l’effet soit retourné pour d’autres motifs que l’insuffisance de fonds. La levée de la retenue ne garantit pas que l’effet ne sera pas retourné. Si vous avez des doutes, veuillez communiquer avec votre succursale locale pour obtenir de l’aide.

Localisateur de succursale RBC

Y a-t-il autre chose que je peux faire pour m’assurer que l’effet ne sera pas retourné à une date ultérieure ?

Même si la Banque ne garantit pas qu’un chèque ou un effet déposé ne sera pas retourné à une date ultérieure, vous pouvez vous poser les questions proposées à la section « Conseils et questions à prendre à considération » pour mieux comprendre les risques associés à un effet en particulier. Vos réponses devraient vous donner une indication et une certaine confiance à l’égard des effets que vous avez encaissés. Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’effet encaissé ou déposé (selon vos réponses), veuillez communiquer avec votre succursale locale aux coordonnées fournies ci-dessus pour obtenir de l’aide.

Si un effet est retourné pendant ou après la période de retenue, cela a-t-il une incidence négative sur ma cote de solvabilité ?

S’il y avait suffisamment de fonds dans votre compte pour couvrir l’effet retourné, cela n’aura pas d’incidence sur votre cote de solvabilité. Par contre, si votre compte a été mis à découvert au-delà de la limite autorisée et que la situation n’est pas corrigée immédiatement, cela pourrait nuire à votre cote de solvabilité. Veuillez communiquer sans délai avec votre succursale si cela se produit.