Cette offre promotionnelle de la Banque Royale du Canada (« RBC ») comprend une composante en argent et une composante en points, comme décrit ci-dessous. Afin de pouvoir profiter de la composante en points, vous devez d’abord respecter les conditions générales applicables de la composante en argent.

Conditions de la composante en argent :

Si vous remplissez les conditions décrites ci-dessous, vous pourriez être admissible à la remise en argent déposée dans un « compte de dépôt de particulier RBC admissible » (comme indiqué ci-dessous).

Une « demande de prêt hypothécaire admissible » est une nouvelle demande de prêt hypothécaire résidentiel aux particuliers ou une demande de transfert hypothécaire (c.-à-d. le transfert à RBC d’un prêt hypothécaire détenu auprès d’un autre prêteur) qui donne lieu à une préapprobation ou à une approbation écrite, avec garantie de taux d’intérêt, datée entre le 1 avril 2025 et le 30 juin 2025 (inclusivement) au Canada seulement. Les fonds hypothécaires doivent être décaissés dans les 120 jours suivant la date d’effet indiqué sur votre garantie de taux, mais au plus tard le 28 octobre 2025. Cette offre est réservée aux nouveaux prêts hypothécaires, transferts hypothécaires et segments hypothécaires de Marge Proprio RBC des types et conditions suivants :

• Prêt hypothécaire à taux fixe et à échéance de 3 ans
• Prêt hypothécaire à taux fixe et à échéance de 4 ans
• Prêt hypothécaire à taux fixe et à échéance de 5 ans
• Prêt hypothécaire à taux variable et à échéance de 5 ans

Voici le montant en argent que vous pourriez recevoir pour un nouveau prêt hypothécaire, transfert hypothécaire ou segment hypothécaire de Marge Proprio RBC admissible en fonction du montant du capital :

• 500 $ pour un prêt hypothécaire de 100 000 $ à 299 999 $ ;
• 1 000 $ pour un prêt hypothécaire de 300 000 $ à 499 999 $ ;
• 1 500 $ pour un prêt hypothécaire de 500 000 $ à 749 999 $ ;
• 3 000 $ pour un prêt hypothécaire de 750 000 $ à 999 999 $ ;
• 3 500 $ pour un prêt hypothécaire de 1 000 000 $ ou plus.

Si vous ouvrez un compte Marge Proprio RBC^®, vous pourriez être admissible à la composante en argent, en fonction du montant total du capital du ou des segments hypothécaires de votre Marge Proprio RBC.

Cette offre est réservée aux clients particuliers de nouveaux prêts hypothécaires résidentiels, transferts hypothécaires ou segments hypothécaires d’une nouvelle Marge Proprio RBC concernant uniquement des logements résidentiels occupés par leur propriétaire. Les entreprises clientes, les prêts hypothécaires et les segments hypothécaires de Marge Proprio RBC concernant les immeubles commerciaux ou de placement et les logements non occupés par leur propriétaire sont exclus.

Cette offre ne s’applique pas aux opérations suivantes : modification à un prêt hypothécaire RBC existant ; décaissement de fonds supplémentaires ; renouvellement hypothécaire ; nouveau segment hypothécaire d’une Marge Proprio RBC existante ; transportabilité hypothécaire ; ou transfert d’un prêt hypothécaire RBC existant à une Marge Proprio RBC. Vous pouvez communiquer avec nous pour en savoir plus ou vérifier votre admissibilité. Les offres ne peuvent être combinées ou utilisées qu’avec certaines autres offres de RBC et sous réserve des conditions de ces autres offres. Pour en savoir plus, communiquez avec votre conseiller en prêts hypothécaires RBC. L’offre est soumise aux critères de prêt standard de RBC pour les prêts hypothécaires résidentiels. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps sans préavis.

Le prêt hypothécaire doit demeurer ouvert jusqu’à son terme. Si votre prêt hypothécaire est remboursé ou clôturé avant son terme, nous nous réservons le droit d’exiger le remboursement intégral ou partiel de la remise en argent que vous avez reçue. En participant, vous vous engagez à (i) rembourser ce montant sur demande et vous consentez à la possibilité que (ii) nous débitions, sans préavis, tout compte que vous détenez auprès de nous de ce montant.

NOTA : Pour recevoir le montant en argent applicable, vous devez détenir ou ouvrir un « compte de dépôt de particulier admissible » RBC Banque Royale en dollars canadiens (comme décrit ci-dessous) ou un compte de dépôt personnel Banque privée, et vous devez l’utiliser pour effectuer au moins un versement sur votre prêt hypothécaire au plus tard le 27 novembre 2025. Les comptes de dépôt de particulier admissibles sont les types de comptes de particulier RBC suivants : Services bancaires aux employés RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC, Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire étudiant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et Compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Si vous détenez plus d’un compte de dépôt de particulier admissible, nous nous réservons le droit de choisir, à notre seule discrétion, le compte de dépôt de particulier admissible auquel votre remise en argent sera créditée. La remise en argent sera portée au crédit dans les huit semaines suivant la date à laquelle tous les critères d’admissibilité auront été remplis, comme il est déterminé par RBC à sa seule discrétion. Si vous n’avez pas de compte de dépôt de particulier admissible au 28 octobre 2025 et que vous effectuez un versement hypothécaire à partir d’un compte admissible d’ici le 27 novembre 2025, vous serez considéré comme n’étant pas admissible à la présente offre et ne pourrez pas bénéficier de ses avantages. RBC se réserve le droit d’imputer des frais à votre compte si vous remboursez votre prêt hypothécaire avant le terme.

Conditions de l’offre de points Avion RBC :

En plus de l’offre de remise en argent (s’il y a lieu), si votre « demande de prêt hypothécaire admissible » (comme décrit ci-dessus) concerne un prêt hypothécaire ou un segment hypothécaire de Marge Proprio RBC dont le capital est supérieur ou égal à 100 000 $ pour les propriétés situées en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut, ou à 75 000 $ pour les propriétés situées au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba, en Saskatchewan et au Québec, vous pourriez avoir droit à 55 000 points Avion RBC (« points primes »). Les fonds hypothécaires doivent être décaissés dans les 120 jours suivant la date d’effet de la garantie de taux, mais au plus tard le 28 octobre 2025. L’offre n’est valable que pour un transfert ou un nouveau prêt hypothécaire RBC à taux fixe et à échéance de trois à cinq ans ou à taux variable et à échéance de cinq ans.

Pour avoir droit aux points primes, vous devez (i) être admissible à la composante en argent de l’offre promotionnelle et (ii) détenir, avant le 28 octobre 2025, un compte de dépôt de particulier admissible (comme décrit ci-dessous) qui est inscrit au Programme valeur, ou ouvrir un compte de dépôt de particulier admissible et l’inscrire au Programme valeur. Les comptes de dépôt de particulier admissibles sont les suivants : Services bancaires aux employés RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC, Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire étudiant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC, Épargne @ intérêt élevé RBC. Pour en savoir plus sur le Programme valeur, allez à : https://www.rbcroyalbank.com/onlinebanking/servicech/pdf/br-value-program-fr.pdf

Si vous respectez toutes les conditions, les points primes seront déposés dans le compte de points Avion RBC lié à votre compte de dépôt de particulier admissible dans les huit semaines suivant la vérification de votre « demande de prêt hypothécaire admissible », tel que décrit ci-dessus.

Si vous n’avez pas de compte de dépôt de particulier admissible inscrit au Programme valeur d’ici le 28 octobre 2025, vous serez considéré comme n’étant pas admissible aux points primes et ne les recevrez donc pas.

Autres conditions applicables à l’offre promotionnelle :

Limite d’une offre promotionnelle (une composante en argent et une composante en points) par prêt hypothécaire admissible financé ou par Marge Proprio RBC avec un segment hypothécaire.

La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer l’offre promotionnelle ou toute composante de celle-ci à tout moment, avec ou sans préavis.

® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

Si vous êtes titulaire d’une carte Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Infinite Affaires RBC ou Avion Visa Affaires RBC (« titulaire d’une carte Avion RBC »), vous pouvez échanger 55 000 points Avion contre un vol long-courrier aller-retour vers le Mexique, Hawaï ou l’Alaska au départ de l’est du Canada ou des États-Unis, et vers les Bermudes, l’Amérique centrale et les Antilles au départ de l’ouest du Canada ou des États-Unis, dont le prix ne dépasse pas 1 100 $. Le voyageur est responsable de la totalité des taxes, frais d’administration et suppléments applicables. Pour en savoir plus, notamment à propos des directives d’échange de points contre un vol en première classe ou en classe affaires, rendez-vous au : https://www.avionrewards.com/fr/travel/index.html(opens new window). Si vous n’êtes pas titulaire d’une carte Avion RBC, des taux d’échange différents s’appliquent. Les points Avion peuvent également être échangés contre des voyages, des chèques-cadeaux, des cartes-cadeaux, des articles de marque, et plus encore. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité et peuvent changer sans préavis. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme Avion Récompenses, rendez-vous sur le site : www.avionrecompenses.com(opens new window) ou composez le 1-800 ROYAL 1-2 (1-800-769-2512).

Pour les opérations de transfert, nous assumerons, s’il y a lieu, les frais d’assurance titre de base (jusqu’à concurrence de 700 $ pour les propriétés situées au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, de 1 400 $ pour les propriétés situées au Québec, ou jusqu’à concurrence de 500 $ pour les propriétés situées dans le reste du Canada), la commission de traitement (jusqu’à concurrence de 300 $), et une seule fois les frais de quittance (jusqu’à concurrence de 300 $, sauf pour les propriétés situées au Québec). L’offre ne comprend pas les frais sur remboursement anticipé (« frais de rupture ») que vous pourriez devoir payer. Par ailleurs, pour être admissible, votre prêt hypothécaire contracté auprès de RBC doit être d’au moins 100 000 $ pour les propriétés situées en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut, ou de 75 000 $ pour les propriétés situées au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Manitoba, en Saskatchewan ou au Québec. L’offre n’est valable que pour les opérations de transfert effectuées par l’entremise d’un fournisseur d’assurance titres approuvé par RBC et seulement pour un nouveau prêt hypothécaire RBC à taux fixe et à échéance de trois ans ou plus ou un nouveau prêt hypothécaire RBC à taux variable et à échéance de cinq ans.

Conditions concernant la période d’examen de 90 jours :

Vous serez admissible à la période d’examen de 90 jours de l’assurance Assure-Toit sur votre prêt hypothécaire RBC si vous répondez aux conditions décrites ci-dessous. Si vous déterminez que vous n’avez pas besoin de cette importante protection, vous pouvez recevoir un remboursement des primes versées en communiquant avec nous dans les 90 jours suivant :

• la date à laquelle votre proposition Assure-Toit est acceptée ; ou
• la date à laquelle les fonds sont décaissés ou mis à votre disposition.

Les primes d’assurance perçues, le cas échéant, seront intégralement remboursées si les critères d’admissibilité ont été remplis, à condition qu’aucune demande de règlement n’ait été présentée. Une fois l’assurance annulée et la prime remboursée, la couverture sera réputée n’avoir jamais été en vigueur.

Les conditions suivantes décrivent les critères d’admissibilité :

Pour être admissible, une proposition Assure-Toit doit être présentée entre le 1 avril 2025 et le 30 juin 2025 (inclusivement), au Canada seulement. Le prêt hypothécaire assuré doit être d’au moins 100 000 $ et les fonds doivent être décaissés dans les 120 jours suivant le début de l’engagement hypothécaire et au plus tard le 28 octobre 2025.

Cette période d’examen de 90 jours est limitée aux particuliers clients dont la proposition Assure-Toit vise :

• un nouveau prêt hypothécaire résidentiel ;
• un segment hypothécaire dans le cadre d’une Marge Proprio RBC ; ou
• un prêt hypothécaire transféré à RBC à partir d’une autre institution financière pour une habitation résidentielle occupée par le propriétaire seulement.

Sont exclus les clients non particuliers, les immeubles commerciaux et de placement, ainsi que les propriétés qui ne sont pas occupées par leur propriétaire.

Cette période d’examen de 90 jours n’est pas non plus offerte pour les opérations hypothécaires suivantes :

• une modification d’un prêt hypothécaire existant de RBC ;
• un décaissement de fonds supplémentaires ;
• un renouvellement hypothécaire ;
• un prêt hypothécaire à la construction ;
• un prêt hypothécaire de constructeur ;
• un nouveau segment hypothécaire dans le cadre d’une Marge Proprio RBC existante ;
• une opération de transportabilité hypothécaire ; ou
• le transfert d’un prêt hypothécaire RBC existant à une Marge Proprio RBC.