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Ouvrez un compte chèques RBC admissible et obtenez la nouvelle Apple Watch Series 10legal bug 1
L’offre prend fin le 2 juin 2025. Des conditions s’appliquent.
PrécédentQu’est-ce qu’un compte de chèques ?
Un compte chèques, aussi appelé compte transactionnel, est un compte que vous utilisez pour vos opérations courantes, comme le retrait de fonds à un GAB, le dépôt de vos chèques de paie, le paiement de factures et les achats ponctuels effectués avec une carte de débit. Vous pouvez y accéder à un GAB, en succursale, ou en ligne sur le site Web ou l’appli mobile de la Banquelegal disclaimer 27.
Nos comptes de chèques
Nous offrons toute une gamme de comptes chèques au Canada. Nous aimerions en savoir plus sur vous pour vous suggérer le compte chèque qui convient à vos besoins. Choisissez l’option qui correspond le plus à ce que vous recherchez.
Garantie du bon compte
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait dans les quatre premiers mois après l’ouverture du compte, nous vous rembourserons les frais mensuels pour une période maximale de trois moislegal disclaimer 16. C’est notre Garantie du bon compte.
Garantie de sécurité
Sachez que votre argent est en sécurité. Votre compte est assuré par la SADC jusqu’à concurrence de 100 000 $ et est protégé contre les opérations non autorisées grâce à notre Garantie de sécuritélegal disclaimer 17.
Vous ne savez pas quel compte chèques vous convient le mieux ?
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Répondez à quelques questions et nous vous suggérerons les comptes chèques qui correspondent à vos besoins.
Comparer les comptes chèques
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Consultez notre gamme de comptes afin de trouver les caractéristiques les plus importantes pour vous.
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Prenez un rendez-vous virtuel avec un conseiller au 1 800 769-2561 (ligne téléphonique ouverte en tout temps).
Comptez sur plus d’avantages avec les services bancaires courants
RBC Proximité vous permet d’accéder à des récompenses, à des économies, à des perspectives et bien plus encore avec tout compte admissible
legal disclaimer 18
.
Seulement à RBC.
Points Avion
Profitez de récompenses pour les choses que vous faites chaque jour. Obtenez des points Avion sur vos achats de débit en ligne et en magasinlegal disclaimer 19.
RBC et Petro-Canada
Économisez 3 ¢ par litre d’essence à Petro-Canada en utilisant votre carte RBC liéelegal disclaimer 20.
Blocage d’une carte
Bloquez facilement une carte de débit ou de crédit égarée dans l’appli Mobile RBClegal disclaimer 21. La débloquer est tout aussi rapide et facile.
Partager entre amis
Une façon simple et rapide de gérer les dépenses communes de votre cercle sociallegal disclaimer 22.
Comptez sur plus d’avantages avec les services bancaires courants
RBC Proximité vous permet d’accéder à des récompenses, à des économies, à des perspectives et bien plus encore avec tout compte admissible
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Obtenez-en plus de vos services bancaires courants
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Offres RBC
Des offres de vos marques préférées
Chargez les offres disponibles sur votre carte de débit RBC admissible pour profiter d’aubaines personnalisées sur des marques populaireslegal disclaimer 23.
MaValeur Proximité
Faites le suivi des avantages qu’offre un compte bancaire RBC admissible au moyen de l’appli Mobile RBClegal disclaimer 21.
Faites le suivi des avantages qu’offre un compte bancaire RBC admissible au moyen de l’appli Mobile RBClegal disclaimer 21.
Gardez le contrôle de vos finances
En vous fournissant une prévision mobile de vos paiements et de vos dépôts pour les sept prochains jours, NOMI vous aide à contrôler vos finances.
Gardez le contrôle de vos finances
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Questions fréquentes sur les comptes de chèques
Questions fréquentes sur les comptes de chèques
Un compte chèques est un compte que vous utilisez pour vos opérations courantes, comme les retraits à un GAB, le paiement de factures, le dépôt de vos chèques de paie et l’achat d’épicerie. Il vous permet d’accéder facilement à vos fonds. En général, vous ne touchez pas d’intérêts, ou peu, sur les fonds contenus dans un compte chèques.
Un compte d’épargne vous permet de mettre de l’argent de côté pour atteindre vos objectifs financiers à court et à long terme, comme un voyage, un mariage ou l’achat d’une propriété. Il vous permet également de constituer un fonds d’urgence pour couvrir les dépenses imprévues comme la réparation de voiture. Puisque vous touchez généralement plus d’intérêts sur les fonds contenus dans un compte d’épargne que dans un compte chèque, il vous permet de faire fructifier votre argent au fil du temps. De plus, les comptes d’épargne sont rarement utilisés pour les dépenses courantes, comme le paiement de factures, car ils engendrent des frais sur opération.
RBC Proximité fait référence à tous les vrais avantages dont vous pouvez bénéficier avec un simple compte bancaire RBC. Ces avantages vous sont offerts sans coûts additionnels, et sans exigence de solde minimum.
Voici quelques façons de profiter de ces avantages :
- Obtenez des points Avion Récompenses avec un compte admissible en inscrivant celui-ci au Programme valeur et en y portant des achats par carte de débit en magasin ou en lignelegal disclaimer 19.
- Économisez sur les frais mensuels lorsque vous inscrivez votre compte au Programme valeur, que vous détenez des produits RBC dans au moins deux catégories admissibles et que vous effectuez au moins deux des trois opérations courantes requises (un paiement préautorisé, un dépôt direct ou un paiement de facture) avec votre compte inscrit chaque moislegal disclaimer 10.
- Économisez 3 ¢/l sur l’essence à Petro-Canada en payant avec votre carte RBC liéelegal disclaimer 20.
- Chargez les offres disponibles sur votre carte de débit RBC admissible pour profiter d’aubaines sur des marques populaireslegal disclaimer 23.
Les comptes RBC suivants sont admissibles au Programme valeur :
- Forfait bancaire courant RBC
- Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant)
- Forfait bancaire sans limite Signature RBC
- Forfait bancaire VIP RBC
- Forfait bancaire sans limite RBC (aboli)
- Forfait bancaire étudiant RBC (aboli)
- Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (aboli)
- Compte Épargne courante RBC
- Compte Épargne privilège RBC
- Compte Épargne @ intérêt élevé RBC
Renseignez-vous sur le Programme valeur ou explorez les comptes bancaires maintenant.
Non, un compte peut faire l’objet d’une seule remise des frais mensuels. Par exemple, vous ne pouvez pas recevoir à la fois la remise Programme valeur10 et la remise aux aînés2 pour le même compte au cours du même mois. Nous appliquons automatiquement la remise ayant la valeur la plus élevée à laquelle vous êtes admissible à votre compte chaque mois.
Si vous détenez plusieurs comptes, vous pourriez avoir droit à une remise mensuelle pour chaque compte, pourvu que les critères d’admissibilité soient respectés.
Que vous effectuiez vos opérations bancaires ou investissiez par l’intermédiaire du service Banque en direct de RBC Banque Royale ou de l’appli Mobile RBC, vous êtes protégé par la Garantie de sécurité RBC Banque en direct. Si une opération non autorisée est effectuée par Services bancaires mobiles dans vos comptes RBC Banque Royale, RBC Placements en Direct ou RBC Dominion valeurs mobilières, vous serez remboursé de l’intégralité des pertes que vous pourriez subir dans ces comptes. Pour connaître la définition d’une opération non autorisée et pour prendre connaissance de tous les détails relatifs aux protections et aux limites de la Garantie de sécurité RBC Banque en direct, veuillez vous reporter à la Convention d’accès électronique. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour son service Banque en direct.
Le programme Avion Récompenses vous donne la possibilité d’accumuler des points Avion de plusieurs façons et la souplesse de les échanger contre des récompenses presque infinies : voyagez dans le monde entier, achetez des articles et des cartes-cadeaux de vos marques préférées, payez vos factures, investissez dans votre avenir et bien plus encore. Il existe plusieurs façons d’obtenir des points. Par exemple, lorsque vous réglez des achats au moyen d’une carte de débit liée à un compte RBC Banque Royale19 admissible inscrit au Programme valeur ou que vous portez des achats à une carte de crédit Avion Récompenses.
Le programme Avion Récompenses vous donne également accès à des réductions, à des points bonis, à des offres spéciales et à des économies que vous ne trouverez que dans le plus important programme de fidélisation détenu par une banque au Canada. Renseignez-vous sur Avion Récompenses.
Oui. Pour déposer un chèque avec l’appli Mobile RBC :
- Dans la barre de navigation, touchez Transférer.
- Touchez Déposer un chèque.
- Suivez les instructions à l’écran.
Voyez ce que c’est que de déposer un chèque dans l’appli Mobile RBC
Les Offres sont un moyen pour nous de vous aider à en faire plus quand vous choisissez de payer avec votre compte de chèques ou votre carte de crédit de particulier ou d’entreprise RBC Banque Royale. Vous profiterez d’une vaste gamme d’offres qui vous permettront de réaliser des économies et d’obtenir des points Avion Récompenses en prime sur vos achats, voyages, sorties au resto et plus encore.
Ouvrez simplement une session dans Banque en direct de RBC Banque Royale et dans le haut de la page Sommaire des comptes, sélectionnez le lien Offres pour parcourir les offres qui vous sont faites. Vous pouvez également accéder à vos offres au moyen de l’appli Avion Récompenses.
Ni les comptes d’épargne de particulier ni les comptes d’épargne d’entreprise RBC Banque Royale ne sont admissibles pour le moment.
legal disclaimer 1)
Pour être admissible à cette offre, vous devez être un résident du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité au 2 juin 2025, et vous ne devez pas détenir de compte de particulier auprès de la Banque Royale du Canada ou de l’une de ses filiales acceptant des dépôts au début de la « période de promotion » (le 11 février 2025) ou au cours de la période de cinq ans précédant cette date. Vous devez par ailleurs vous conformer aux conditions de l’offre. Vous serez admissible à recevoir gratuitement une montre Apple Watch (Apple Watch Series 10 GPS, 42 ou 46 mm, avec bracelet en tissu ou en caoutchouc et, au choix, un boîtier en aluminium Noir de jais avec bracelet sport Noir, un boîtier en aluminium Noir de jais avec bracelet sport à rabat Encre, un boîtier en aluminium Argent avec bracelet sport Denim, un boîtier en aluminium Argent avec bracelet sport à rabat Nuage bleu, un boîtier en aluminium Or rose avec bracelet sport Rose tendre ou un boîtier en aluminium Or rose avec bracelet sport à rabat Prune, dont les numéros de modèle sont indiqués dans les Conditions), si vous ouvrez votre premier compte de particulier admissible, c’est-à-dire un compte Forfait bancaire sans limite Signature RBC® (frais mensuels de 16,95 $) ou Forfait bancaire VIP RBC® (frais mensuels de 30 $), d’ici le 2 juin 2025 à 21 h (heure de l’Est) et que vous remplissez deux des « critères d’admissibilité » suivants d’ici le 11 août 2025 à 21 h (heure de l’Est) : établir deux paiements préautorisés à partir du compte de particulier admissible ; établir un dépôt direct automatique et récurrent de paie ou de prestations de retraite au compte de particulier admissible ; ou établir deux paiements de factures admissibles à un fournisseur de service à partir du compte de particulier admissible. RBC se réserve le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie. Sauf indication contraire, la présente offre ne peut être jumelée à aucune autre de nos offres visant un compte de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer l’offre à tout moment sans préavis, même si vous l’avez acceptée. D’autres conditions s’appliquent. Pour connaître tous les détails et la définition des termes, consultez le site rbc.com/conditionsmontre.
La Banque Royale du Canada peut retirer ou modifier la présente offre à tout moment sans préavis. Pour connaître tous les détails et la définition des termes, consultez le site rbc.com/conditionsmontre.
La Banque Royale du Canada peut retirer ou modifier la présente offre à tout moment sans préavis. Pour connaître tous les détails et la définition des termes, consultez le site rbc.com/conditionsmontre.
legal disclaimer 2)
Pour les clients de 65 ans ou plus. Une seule réduction des frais mensuels s’applique par titulaire de compte. D’autres conditions et exceptions peuvent s’appliquer. Vous trouverez tous les détails dans les Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers.
legal disclaimer 3)
Sous réserve de l’approbation de crédit. Des intérêts sur découvert s’appliquent si le service est utilisé.
legal disclaimer 4)
À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels sur cette carte de crédit admissible (selon la carte que vous choisissez), tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à la remise des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit est accordée par Forfait bancaire sans limite Signature. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire sans limite Signature pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : 1) remise de 48 $ (4 $ par mois) (remise intégrale des frais annuels) pour la carte de crédit RBC Visa ION+ ; 2) remise de 39 $ (remise intégrale des frais annuels) pour la carte Signature RBC Récompenses® et WestJet Mastercard RBC ; ou 3) remise de 35 $ (remise partielle des frais annuels) pour la carte Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. Si vous avez déjà un Forfait bancaire sans limite Signature, la remise sera appliquée au moment de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire sans limite Signature après avoir ouvert votre compte de carte de crédit admissible, la remise sera appliquée à votre prochain renouvellement annuel et ne sera pas appliquée rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez acceptée.
legal disclaimer 5)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire sans limite Signature RBC sont de 16,95 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé « Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».
legal disclaimer 6)
Les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle, les opérations de débit pour paiement à un tiers, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les versements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale et les cotisations à un compte de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés d’épargne, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) portés au compte et les achats au point de vente effectués auprès de commerçants de titres de transport en commun dont le « code de catégorie de commerçant » (CCC) d’Interac‡ est « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier » sont sans frais. Toutes les autres opérations de débit, y compris celles effectuées auprès de commerçants de titres de transport en commun dont le CCC d’Interac‡ n’est pas « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier », sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit sans frais par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations mensuelles est dépassé.
legal disclaimer 7)
Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
legal disclaimer 8)
Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant sous « Rabais, l’annulation des frais et minorations » du document intitulé « Comptes de dépôt personnels (CDP) déclarations et conventions », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC complétant les Déclarations et conventions régissant les comptes de dépôt personnels. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion. Les étudiants âgés de 25 ans ou plus doivent présenter une preuve d’inscription.
legal disclaimer 9)
L’offre ne s’adresse qu’aux nouveaux arrivants qui ont immigré au Canada au cours des cinq années précédant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Vous devez présenter une preuve de date d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche relative au droit d’établissement ou une carte de résident permanent. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis. Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Par la suite, des frais mensuels seront imputés.
legal disclaimer 10)
Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Les catégories de produits admissibles comprennent les cartes de crédit de particulier, les placements de particulier, les hypothèques résidentielles et les produits liés à une relation de petite entreprise. La détention de plus d’un produit appartenant à une même catégorie de produits comptera pour une seule catégorie de produits. En plus de détenir des produits de catégories admissibles, vous devez avoir effectué au moins deux (2) des opérations suivantes au moyen du compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct, un paiement préautorisé ou un paiement de facture admissible. Un paiement de facture admissible est un paiement de facture par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC ou des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Les paiements de facture effectués i) en personne dans une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) à partir d’un compte de carte de crédit RBC ou d’une carte Visa Débit RBC virtuelle® associée au compte inscrit ne sont pas des paiements de facture admissibles. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails dans les Conditions du Programme valeur.
legal disclaimer 11)
Sous réserve de l’approbation de crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Les frais annuels du cotitulaire du compte seront également intégralement ou partiellement remboursés (comme il est indiqué ci-dessous) chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Une seule remise des frais annuels sur carte de crédit peut être accordée à un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que si vous détenez un Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier de la remise des frais annuels sur carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa RBC ION+MC (4 $ appliqués mensuellement), Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. La remise sera appliquée lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible si vous êtes déjà titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire VIP RBC après avoir ouvert le compte de carte de crédit admissible, la remise sera appliquée lors de votre prochain renouvellement annuel ; elle ne sera pas appliquée rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même si vous l’avez déjà acceptée.
legal disclaimer 12)
Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à deux comptes de dépôt supplémentaires en dollars canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le compte Épargne privilège RBC ou le compte Épargne courante RBC, et un compte de dépôt supplémentaire en dollars américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire l’objet d’une exemption des frais mensuels et offrir un nombre illimité d’opérations de débit. Nota : En raison de contraintes liées au système, tous les comptes doivent être ouverts par le client dans la même région ou le même lieu géographique pour lui donner droit à ce regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre succursale.
legal disclaimer 13)
Sur un compte d’exploitation seulement. Frais de 1 $ sur les opérations de débit transfrontière dans les comptes d’appoint. Non disponible avec le Compte personnel US. Les achats en monnaie étrangère, payés par un retrait dans votre compte en dollars canadiens, sont convertis en dollars canadiens à un taux de change de 2,5 % en sus du cours interbancaire au comptant (défini par Interac‡ Corp.) en vigueur au moment du traitement. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué diffère habituellement du taux de change au moment de votre achat.
legal disclaimer 14)
La protection contre découvert est une caractéristique facultative qui peut être ajoutée à votre compte. Frais mensuels annulés pour le Forfait bancaire VIP et le Forfait bancaire sans limite Signature. Sous réserve de l’approbation de crédit. Des frais d’intérêt sur découvert s’appliquent si le service est utilisé. Lorsqu’un compte se trouve à découvert, vous devez déposer au moins une fois par mois un montant qui couvre les intérêts mensuels sur découvert.
legal disclaimer 15)
Les relevés papier sont gratuits sans images-chèques ou facturés à 2,50 $ par mois avec images-chèques.
legal disclaimer 16)
La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivant l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.
legal disclaimer 17)
Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations non autorisées suivantes effectuées par l’entremise des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles (collectivement, les opérations non autorisées) :
- les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
- les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
- les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
- tout paiement Interac‡ en ligne résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
- toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement.
- vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
- vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
- vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac‡, ou les compromettre d’une autre manière ;
- vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
- vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
- vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.
legal disclaimer 18)
Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles au Programme valeur : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant), Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC (aboli), Forfait bancaire étudiant RBC (aboli), Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (aboli), Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
legal disclaimer 19)
Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion Récompenses en tant que client admissible des Services aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un fournisseur de service réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les conditions du programme Avion Récompenses que vous pouvez consulter sur notre site Web et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les Conditions du Programme valeur.
legal disclaimer 20)
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit émise par RBC Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier jusqu’à deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC liée sert de carte Petro-Points. Quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée dans les établissements Petro-Canada, vous accumulez automatiquement des Petro-Points sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points avant de payer. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter toute qualité d’essence ou de diesel au moment de l’opération.
legal disclaimer 21)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
legal disclaimer 22)
Vous pouvez envoyer jusqu’à 25 demandes à la fois d’un montant maximal de 10 000 $ chacune à toute personne faisant des opérations bancaires au Canada avec l’option Demander des fonds dans l’appli Mobile RBC. Les limites des opérations de Demande de fonds varient en fonction de l’institution financière et du destinataire. Contactez votre destinataire pour vous assurer que votre demande peut être effectuée. Toute demande de fonds non traitée expirera après 30 jours civils.
legal disclaimer 23)
Le programme d’offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte-chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.
Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.
Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.
legal disclaimer 24)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire courant RBC sont de 4 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise complète de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé « Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».
legal disclaimer 25)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC sont de 11,95 ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réductiondécrites aux présentes et dans le document intitulé « Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».
legal disclaimer 26)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire VIP RBC sont de 30 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé « Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».
legal disclaimer 27)
L'appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. RBC Canada et Avion Récompenses sont exploités par Banque Royale du Canada.
legal disclaimer ® / MC
Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada,
legal disclaimer ‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
avis de non-responsabilité 1)
Pour être admissible à cette offre, vous devez être un résident du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité au 2 juin 2025, et vous ne devez pas détenir de compte de particulier auprès de la Banque Royale du Canada ou de l’une de ses filiales acceptant des dépôts au début de la « période de promotion » (le 11 février 2025) ou au cours de la période de cinq ans précédant cette date. Vous devez par ailleurs vous conformer aux conditions de l’offre. Vous serez admissible à recevoir gratuitement une montre Apple Watch (Apple Watch Series 10 GPS, 42 ou 46 mm, avec bracelet en tissu ou en caoutchouc et, au choix, un boîtier en aluminium Noir de jais avec bracelet sport Noir, un boîtier en aluminium Noir de jais avec bracelet sport à rabat Encre, un boîtier en aluminium Argent avec bracelet sport Denim, un boîtier en aluminium Argent avec bracelet sport à rabat Nuage bleu, un boîtier en aluminium Or rose avec bracelet sport Rose tendre ou un boîtier en aluminium Or rose avec bracelet sport à rabat Prune, dont les numéros de modèle sont indiqués dans les Conditions), si vous ouvrez votre premier compte de particulier admissible, c’est-à-dire un compte Forfait bancaire sans limite Signature RBC® (frais mensuels de 16,95 $) ou Forfait bancaire VIP RBC® (frais mensuels de 30 $), d’ici le 2 juin 2025 à 21 h (heure de l’Est) et que vous remplissez deux des « critères d’admissibilité » suivants d’ici le 11 août 2025 à 21 h (heure de l’Est) : établir deux paiements préautorisés à partir du compte de particulier admissible ; établir un dépôt direct automatique et récurrent de paie ou de prestations de retraite au compte de particulier admissible ; ou établir deux paiements de factures admissibles à un fournisseur de service à partir du compte de particulier admissible. RBC se réserve le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie. Sauf indication contraire, la présente offre ne peut être jumelée à aucune autre de nos offres visant un compte de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer l’offre à tout moment sans préavis, même si vous l’avez acceptée. D’autres conditions s’appliquent. Pour connaître tous les détails et la définition des termes, consultez le site rbc.com/conditionsmontre.
La Banque Royale du Canada peut retirer ou modifier la présente offre à tout moment sans préavis. Pour connaître tous les détails et la définition des termes, consultez le site rbc.com/conditionsmontre.
La Banque Royale du Canada peut retirer ou modifier la présente offre à tout moment sans préavis. Pour connaître tous les détails et la définition des termes, consultez le site rbc.com/conditionsmontre.
avis de non-responsabilité 2)
À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels sur cette carte de crédit admissible (selon la carte que vous choisissez), tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à la remise des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit est accordée par Forfait bancaire sans limite Signature. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire sans limite Signature pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : 1) remise de 48 $ (4 $ par mois) (remise intégrale des frais annuels) pour la carte de crédit RBC Visa ION+ ; 2) remise de 39 $ (remise intégrale des frais annuels) pour la carte Signature RBC Récompenses® et WestJet Mastercard RBC ; ou 3) remise de 35 $ (remise partielle des frais annuels) pour la carte Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. Si vous avez déjà un Forfait bancaire sans limite Signature, la remise sera appliquée au moment de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire sans limite Signature après avoir ouvert votre compte de carte de crédit admissible, la remise sera appliquée à votre prochain renouvellement annuel et ne sera pas appliquée rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez acceptée.
avis de non-responsabilité 3)
Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac sans frais par mois par compte ; pour chaque opération Virement Interac dépassant la limite, des frais de 1 $ vous seront imputés.
avis de non-responsabilité 4)
Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde de clôture créditeur et versés mensuellement. Le taux d’intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.
avis de non-responsabilité 5)
Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. L’intérêt est calculé quotidiennement sur le solde de clôture créditeur et payé mensuellement. Le taux d’intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.
avis de non-responsabilité 6)
Des frais peuvent être imputés au compte qui a été débité du montant transféré.
avis de non-responsabilité 7)
Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et elles ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5 $ sont facturés lorsque le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire et que l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours.
avis de non-responsabilité 8)
Le taux de bonification du 2 janvier 2025 de 3,95 % de l’Offre de taux d’intérêt bonifié sur
ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« offre ») est offert aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard à la date de l’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible et qui n’étaient pas titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC à tout moment avant le début de la période d’admissibilité et qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ») en qualité de titulaire principal entre le 2ème janvier au 10 mars 2025 à 15 h (HE) (« période d’admissibilité »). (Nota : Vous ne pouvez pas devenir admissible à l’offre en remplaçant un autre type de compte par un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.) Le 2ème janvier 2025, le taux de bonification était de 3,95 %. Il ne s’applique qu’aux dépôts effectués dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible au cours de la période de 3 mois (90 jours) suivant la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible (« période promotionnelle ») et à une tranche maximale de 1 000 000 $ du solde du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Tout solde supérieur à 1 000 000 $ portera intérêt au taux ordinaire. « taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux de bonification plus le taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si le 2ème janvier 2025, le taux d’intérêt ordinaire était de 1,00 % par année et le taux de bonification était de 3,95 % par année, le taux d’intérêt
promotionnel serait de 4,95 % par année. Ce taux, qui peut changer sans préavis, figure sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier : https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html. Une fois la période promotionnelle terminée, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera aux soldes. Le taux d’intérêt ordinaire et le taux de bonification sont des taux annualisés ; sous réserve de certaines exceptions, ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Tout titulaire de compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou converti en un type de compte autre qu’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts accumulés au taux d’intérêt bonifié renoncera à ces intérêts pour le mois au cours duquel le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou converti. L’offre et les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. L’offre peut être retirée à tout moment. Des conditions s’appliquent. Pour obtenir la définition des autres termes clés et connaître toutes les conditions qui s’appliquent à l’offre, allez www.rbc.com/janvierhisa25.
avis de non-responsabilité 9)
Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou
complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Parmi les catégories de produits admissibles, on trouve les cartes de crédit de particulier, les placements des particuliers, les hypothèques résidentielles et les profils RBC auxquels est rattachée une petite entreprise. Plusieurs produits appartenant à une même catégorie de produits compteront pour une seule
catégorie de produits. En plus de détenir des produits dans les catégories admissibles, vous devez avoir effectué au moins deux (2) des opérations suivantes dans le compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct mensuel, un paiement préautorisé mensuel ou un paiement de facture admissible effectué au moins une fois par mois. Un paiement de facture admissible est un
paiement de facture effectué par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Sont exclus les paiements de facture i) effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) visant un compte de carte de crédit RBC, ou iii) effectués avec une carte Visa Débit RBC virtuelle®
associée à votre compte inscrit. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.
avis de non-responsabilité 10)
La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivants l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule
ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.
avis de non-responsabilité 11)
Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations suivantes effectuées par l’intermédiaire des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles, si vous ne les avez pas autorisées (collectivement désignés opérations non autorisées) :
- les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
- les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
- les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
- tout paiement Interac résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
- toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement Interac en ligne.
- vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
- vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
- vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
- vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
- vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
- vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.
Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la Convention d’accès électronique et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.
avis de non-responsabilité 12)
Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles au Programme valeur : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant), Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC (aboli), Forfait bancaire étudiant RBC (aboli), Forfait bancaire sans limite RBC pour
étudiant (aboli), Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
avis de non-responsabilité 13)
Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion Récompenses en tant que client admissible des Services aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats
chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les Conditions du programme Avion Récompenses disponibles
sur notre site Web, et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.
avis de non-responsabilité 14)
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être
inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC
liée sert de carte Petro-Points. Vous accumulez automatiquement des Petro-Points, sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points, quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée à un établissement Petro-Canada. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter
toute qualité de carburant ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.
avis de non-responsabilité 15)
Vous pouvez envoyer jusqu’à 25 demandes à la fois d’un montant maximal de 10 000 $ chacune à toute personne faisant des opérations bancaires au Canada avec l’option Demander des fonds dans l’appli Mobile RBC. Les limites des opérations de Demande de fonds varient en fonction de l’institution financière et du destinataire. Contactez votre destinataire pour vous assurer que votre
demande peut être effectuée. Toute demande de fonds non traitée expirera après 30 jours civils.
avis de non-responsabilité 16)
Le programme d’offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.
Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.
avis de non-responsabilité 17)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
avis de non-responsabilité 18)
TrouvÉpargne NOMI permet de virer des fonds d’un compte source désigné à un compte TrouvÉpargne NOMI. Le compte source doit être un compte chèques de particulier RBC Banque Royale en dollars canadiens et être admissible.
avis de non-responsabilité 19)
Si vous détenez un compte bancaire admissible et au moins deux produits admissibles de RBC® dans la même région, vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou totale de vos frais bancaires mensuels. Des conditions s’appliquent. Pour en savoir plus sur le Rabais multiproduits®, rendez-vous à une succursale RBC Banque Royale, composez le 1 800 769-25111 800 769-2511 ou consultez le document Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels.
avis de non-responsabilité 20)
Total de 90 jours : Dans le cadre de la présente Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.
avis de non-responsabilité® / MC
Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
avis de non-responsabilité‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
Legal Disclaimer
1
Offre en vigueur du 1er février 2025 au 2 juillet 2025 (« période promotionnelle »).
Cette offre s’adresse à tout étudiant client admissible qui ne détenait pas de compte de particulier auprès de Banque Royale du Canada au début de la période promotionnelle ou au cours de la période de trois ans précédant le début de la période promotionnelle et qui se conforme par ailleurs aux conditions de l’offre. L’offre de prime est de 100 $ avec un compte de particulier admissible.
Pour être admissible à la prime de 100 $, vous devez ouvrir votre premier nouveau compte de particulier admissible au plus tard à 21 h (HE) le 2 juillet 2025 et remplir deux des critères d’admissibilité suivants au plus tard à 21 h (HE) le 29 août 2025 au moyen de votre compte de particulier admissible :
i.
effectuer au moins trois (3) opérations de débit ;
ii.
enregistrer votre compte de particulier admissible pour le dépôt automatique Virement Interac et effectuer un (1) virement électronique au moyen de l’appli Mobile RBC ou de RBC Banque en direct ;
iii.
demander et obtenir une carte Visa Débit virtuelle RBC et effectuer au moins une (1) opération.
NOTA : Les opérations de débit admissibles sont définies comme étant des paiements de facture ou des opérations d’achat effectués au moyen de l’une des méthodes suivantes : votre Carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay. Les opérations effectuées en succursale ou à un GAB de RBC Banque Royale ainsi que les opérations relatives à des frais bancaires ne sont pas admissibles.
NOTA : Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour obtenir une carte Visa Débit virtuelle RBC. À ce titre, l’option iii. (ci-dessus) n’est offerte qu’aux personnes qui répondent à cette exigence d’âge minimum ; si vous avez moins de 14 ans et participez à la présente offre promotionnelle, vous devez choisir l’un des autres types d’opérations admissibles décrits.
La prime de 100 $ sera déposée dans votre compte de particulier admissible dans les deux à huit semaines suivant le respect des critères d’admissibilité. Il se peut que la Banque Royale du Canada fasse un suivi auprès des étudiants clients admissibles pour leur rappeler de satisfaire aux critères d’admissibilité.
Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre en vigueur pour les comptes bancaires de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer l’offre en tout temps sans préavis, même si vous l’avez acceptée. Pour obtenir plus de renseignements, notamment la définition des termes, allez à rbc.com/conditionsoffre100 (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
avis de non-responsabilité 2)
Sous réserve de l’approbation du crédit. Si vous poursuivez des études postsecondaires, êtes titulaire ou cotitulaire d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiantMC (le « forfait bancaire pour étudiant admissible) et le titulaire principal de l’une des cartes de crédit énumérées ci-après (chacune étant une « carte de crédit admissible »), vous pourriez avoir droit, chaque année, au remboursement intégral des frais annuels de votre carte de crédit admissible.
Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles au rabais. Pour profiter d’un rabais complet sur les frais annuels d’une carte de crédit admissible, vous devez, chaque année, i) remplir au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la demande de carte de crédit, ii) demeurer un étudiant, et iii) être le titulaire ou le cotitulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible tout au long de vos études. Les frais annuels de votre carte de crédit admissible continueront de vous être remboursés en totalité : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre forfait bancaire pour étudiant admissible, ou ii) jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces éventualités à survenir. Par la suite, vous ne bénéficierez plus du remboursement des frais annuels. Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer la date d’expiration de cette offre. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au remboursement des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un forfait bancaire pour étudiant admissible. Le remboursement sera appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible si vous êtes déjà titulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Si vous ouvrez votre forfait bancaire pour étudiant admissible après avoir ouvert le compte de carte de crédit admissible, le remboursement sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même si vous l’avez déjà acceptée.
| Cartes de crédit admissibles | Réduction sur les frais annuels |
|---|---|
| Visa RBC ION+ | 4 $ par mois (48 $ par année) |
| Carte WestJet Mastercard RBC | 39 $ |
| Signature RBC Récompenses Visa | 39 $ |
| Visa Remise en argent RBC | 19 $ |
avis de non-responsabilité 3)
Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac sans frais par mois par compte ; pour chaque opération Virement Interac dépassant la limite, des frais de 1 $ vous seront imputés.
avis de non-responsabilité 4)
Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (qu’il soit au Canada ou non). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge
de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.
avis de non-responsabilité 5)
Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde de clôture créditeur et versés mensuellement. Le taux d’intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.
avis de non-responsabilité 6)
Des frais peuvent être imputés au compte qui a été débité du montant transféré.
avis de non-responsabilité 7)
Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et elles ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5 $ sont facturés lorsque le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il
n’expire et que l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours.
avis de non-responsabilité 8)
Le taux de bonification du 2 janvier 2025 de 3,95 % de l’Offre de taux d’intérêt bonifié sur
ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« offre ») est offert aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard à la date de l’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible et qui n’étaient pas titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC à tout moment avant le début de la période d’admissibilité et qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ») en qualité de titulaire principal entre le 2ème janvier au 10 mars 2025 à 15 h (HE) (« période d’admissibilité »). (Nota : Vous ne pouvez pas devenir admissible à l’offre en remplaçant un autre type de compte par un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.) Le 2ème janvier 2025, le taux de bonification était de 3,95 %. Il ne s’applique qu’aux dépôts effectués dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible au cours de la période de 3 mois (90 jours) suivant la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible (« période promotionnelle ») et à une tranche maximale de 1 000 000 $ du solde du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Tout solde supérieur à 1 000 000 $ portera intérêt au taux ordinaire. « taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux de bonification plus le taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si le 2ème janvier 2025, le taux d’intérêt ordinaire était de 1,00 % par année et le taux de bonification était de 3,95 % par année, le taux d’intérêt
promotionnel serait de 4,95 % par année. Ce taux, qui peut changer sans préavis, figure sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier : https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html. Une fois la période promotionnelle terminée, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera aux soldes. Le taux d’intérêt ordinaire et le taux de bonification sont des taux annualisés ; sous réserve de certaines exceptions, ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Tout titulaire de compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou converti en un type de compte autre qu’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts accumulés au taux d’intérêt bonifié renoncera à ces intérêts pour le mois au cours duquel le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou converti. L’offre et les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. L’offre peut être retirée à tout moment. Des conditions s’appliquent. Pour obtenir la définition des autres termes clés et connaître toutes les conditions qui s’appliquent à l’offre, allez www.rbc.com/janvierhisa25.
avis de non-responsabilité 9)
La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivants l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule
ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.
avis de non-responsabilité 10)
Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations suivantes effectuées par l’intermédiaire des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles, si vous ne les avez pas autorisées (collectivement désignés opérations non autorisées) :
- les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
- les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
- les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
- tout paiement Interac résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
- toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement Interac en ligne.
- vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
- vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
- vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
- vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
- vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
- vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.
Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la Convention d’accès électronique et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.
avis de non-responsabilité 11)
Des frais supplémentaires (également appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par l’exploitant du GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe
le type de compte qu’ils détiennent.
Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que les dollars canadiens à un GAB situé à l’extérieur du Canada et affichant le symbole du réseau PLUS, nous convertirons en dollars canadiens les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB, au moment de déduire les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens, au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte, au taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion, majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.
avis de non-responsabilité 12)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Mobile RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. RBC Banque en direct est exploité par la Banque Royale du Canada.
avis de non-responsabilité 13)
Le programme d’offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.
Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.
avis de non-responsabilité 14)
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt de particulier. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter les Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute
autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels. Vous devez demander une carte Visa Débit virtuelle.
avis de non-responsabilité 15)
Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion Récompenses en tant que client admissible des Services aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats
chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les Conditions du programme Avion Récompenses disponibles
sur notre site Web, et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.
avis de non-responsabilité 16)
Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou
complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Parmi les catégories de produits admissibles, on trouve les cartes de crédit de particulier, les placements des particuliers, les hypothèques résidentielles et les profils RBC auxquels est rattachée une petite entreprise. Plusieurs produits appartenant à une même catégorie de produits compteront pour une seule
catégorie de produits. En plus de détenir des produits dans les catégories admissibles, vous devez avoir effectué au moins deux (2) des opérations suivantes dans le compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct mensuel, un paiement préautorisé mensuel ou un paiement de facture admissible effectué au moins une fois par mois. Un paiement de facture admissible est un
paiement de facture effectué par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Sont exclus les paiements de facture i) effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) visant un compte de carte de crédit RBC, ou iii) effectués avec une carte Visa Débit RBC virtuelle®
associée à votre compte inscrit. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails, dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.
avis de non-responsabilité 17)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
avis de non-responsabilité 18)
Si vous détenez un compte bancaire admissible et au moins deux produits admissibles de RBC® dans la même région, vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou totale de vos frais bancaires mensuels. Des conditions s’appliquent. Pour en savoir plus sur le Rabais multiproduits®, rendez-vous à une succursale RBC Banque Royale, composez le 1 800 769-25111 800 769-2511 ou consultez le document Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels.
avis de non-responsabilité 19)
Cette offre ne s’applique qu’aux nouvelles demandes de carte de crédit Visa RBC ION+ reçues entre le 30 janvier 2025 et le 7 mai 2025 (« période de l’offre ») et approuvées par la Banque Royale du Canada (« Banque Royale »), sous réserve des conditions ci-dessous. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) sur le compte de carte de crédit Visa RBC ION+, de même que les personnes déjà titulaires d’un compte de carte de crédit RBC Banque Royale de particulier qui effectuent un transfert vers une carte de crédit Visa RBC ION+ durant la période de l’offre, ne sont pas admissibles à cette offre.
14 000 points prime d’adhésion Avion (« points primes d’adhésion ») figureront sur votre relevé de carte de crédit mensuel dans les 60 jours suivant l’approbation de votre demande, pourvu que votre compte de carte de crédit Visa RBC ION+ (« compte de carte de crédit ») soit ouvert et en règle au moment où les points primes d’adhésion sont portés au crédit de votre compte, « en règle » signifiant que le compte ne doit pas être en souffrance depuis plus de deux (2) périodes de relevé consécutives, fermé ou radié, et que le crédit ne doit pas avoir été révoqué.
Si vous fermez ou changez votre carte de crédit Visa RBC ION+ pour un autre type de carte de crédit RBC Banque Royale avant que les points primes d’adhésion aient été portés au crédit de votre compte, vous pourriez ne plus pouvoir vous prévaloir de cette offre. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de révoquer cette offre en tout temps sans préavis, même si votre demande a été approuvée, notamment si nous avons des raisons de croire que vous manipulez le processus ou en abusez, ou que vous prenez part à des activités suspectes ou frauduleuses, comme déterminé par la Banque Royale à sa seule discrétion. Pour connaître toutes les conditions qui s’appliquent au programme Avion Récompenses, veuillez visiter le www.avionrewards.com/fr/ ou composer le 1 800 769-2512.
Pour recevoir des cartes ou des certificats cadeaux d’une valeur de 100 $, vous devrez échanger 14 000 points Avion. Un minimum de 1 400 points Avion doivent être échangés pour la plupart des cartes ou des certificats cadeaux. Certaines exceptions s’appliquent et les valeurs d’échange de points peuvent varier. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme Avion Récompenses, rendez-vous au www.avionrecompenses.com/conditions ou composez le 1 800 769-2512
14 000 points prime d’adhésion Avion (« points primes d’adhésion ») figureront sur votre relevé de carte de crédit mensuel dans les 60 jours suivant l’approbation de votre demande, pourvu que votre compte de carte de crédit Visa RBC ION+ (« compte de carte de crédit ») soit ouvert et en règle au moment où les points primes d’adhésion sont portés au crédit de votre compte, « en règle » signifiant que le compte ne doit pas être en souffrance depuis plus de deux (2) périodes de relevé consécutives, fermé ou radié, et que le crédit ne doit pas avoir été révoqué.
Si vous fermez ou changez votre carte de crédit Visa RBC ION+ pour un autre type de carte de crédit RBC Banque Royale avant que les points primes d’adhésion aient été portés au crédit de votre compte, vous pourriez ne plus pouvoir vous prévaloir de cette offre. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de révoquer cette offre en tout temps sans préavis, même si votre demande a été approuvée, notamment si nous avons des raisons de croire que vous manipulez le processus ou en abusez, ou que vous prenez part à des activités suspectes ou frauduleuses, comme déterminé par la Banque Royale à sa seule discrétion. Pour connaître toutes les conditions qui s’appliquent au programme Avion Récompenses, veuillez visiter le www.avionrewards.com/fr/ ou composer le 1 800 769-2512.
Pour recevoir des cartes ou des certificats cadeaux d’une valeur de 100 $, vous devrez échanger 14 000 points Avion. Un minimum de 1 400 points Avion doivent être échangés pour la plupart des cartes ou des certificats cadeaux. Certaines exceptions s’appliquent et les valeurs d’échange de points peuvent varier. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme Avion Récompenses, rendez-vous au www.avionrecompenses.com/conditions ou composez le 1 800 769-2512
avis de non-responsabilité 20)
Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles au Programme valeur : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant), Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC (aboli), Forfait bancaire étudiant RBC (aboli), Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (aboli), Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
avis de non-responsabilité 21)
Total de 90 jours : Dans le cadre de la présente Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.
avis de non-responsabilité® / MC
Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
avis de non-responsabilité‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
Legal Disclaimer#
Offre réservée aux nouveaux arrivants qui sont i) des résidents permanents ou des étudiants étrangers arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois ou ii) des résidents temporaires détenant un permis de travail qui sont arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
Vous devez présenter une demande de carte de crédit Remise en argent Mastercard RBC d’ici le 28 fevrier 2025 à une succursale RBC Banque Royale et nous la faire approuver. Vous obtiendrez une remise supplémentaire de 10 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 10 %) d’achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés) imputés à votre compte de carte Remise en argent Mastercard RBC au cours des trois premiers mois suivant l’ouverture de compte, jusqu’à concurrence d’un total maximal d’achats de 2 000 $ (« prime d’adhésion »). Par la suite, les taux d’accumulation standards de crédit de remise en argent pouvant aller jusqu’à 2 % sur les achats d’épicerie et jusqu’à 1 % sur les autres achats nets (qui ne sont pas des achats d’épicerie) s’appliqueront. La prime d’adhésion s’ajoute aux taux d’accumulation standards de crédit de remise en argent. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures autres que des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), aux intérêts ni aux frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu sur le montant initialement porté à la carte. La prime d’adhésion figurera sur votre prochain relevé mensuel après qu’elle aura été acquise et sera créditée conformément aux conditions stipulées dans la déclaration 26 (ci-dessous). Pour tout savoir sur le programme Remise en argent RBC, y compris sur les taux d’accumulation standards et les crédits de remise en argent, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au www.rbc.com/conditionsremiseenargent. Cette offre est valable pour les nouveaux comptes de carte Remise en argent Mastercard RBC seulement.
Legal Disclaimer1)
Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section « Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreRéductions : Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant » du document intitulé « Addenda aux Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels du 30 avril 2020 », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC complétant les Déclarations et conventions régissant les comptes de dépôt personnels RBC.
Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (qu’il soit au Canada ou non). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture du compte et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion. Les étudiants âgés de 25 ans ou plus doivent présenter une preuve d’inscription.
avis de non-responsabilité 2)
Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac sans frais par mois par compte ; pour chaque opération Virement Interac dépassant la limite, des frais de 1 $ vous seront imputés.
avis de non-responsabilité 3)
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt de particulier. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter les Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute
autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels. Vous devez demander une carte Visa Débit virtuelle.
Les clients doivent être âgés d'au moins 14 ans, et être titulaires d'un compte de particulier en dollars canadiens actif et d'une Carte-client RBC Banque Royale active. La carte Visa Débit RBC virtuelle n’est pas offerte aux entreprises.
avis de non-responsabilité 4)
Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (qu’il soit au Canada ou non). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge
de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.
avis de non-responsabilité 5)
Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde de clôture créditeur et versés mensuellement. Le taux d’intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.
avis de non-responsabilité 6)
Des frais peuvent être imputés au compte qui a été débité du montant transféré.
avis de non-responsabilité 7)
Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et elles ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5 $ sont facturés lorsque le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire et que l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours.
avis de non-responsabilité 8)
Le taux de bonification du 2 janvier 2025 de 3,95 % de l’Offre de taux d’intérêt bonifié sur
ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« offre ») est offert aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard à la date de l’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible et qui n’étaient pas titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC à tout moment avant le début de la période d’admissibilité et qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ») en qualité de titulaire principal entre le 2ème janvier au 10 mars 2025 à 15 h (HE) (« période d’admissibilité »). (Nota : Vous ne pouvez pas devenir admissible à l’offre en remplaçant un autre type de compte par un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.) Le 2ème janvier 2025, le taux de bonification était de 3,95 %. Il ne s’applique qu’aux dépôts effectués dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible au cours de la période de 3 mois (90 jours) suivant la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible (« période promotionnelle ») et à une tranche maximale de 1 000 000 $ du solde du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Tout solde supérieur à 1 000 000 $ portera intérêt au taux ordinaire. « taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux de bonification plus le taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si le 2ème janvier 2025, le taux d’intérêt ordinaire était de 1,00 % par année et le taux de bonification était de 3,95 % par année, le taux d’intérêt
promotionnel serait de 4,95 % par année. Ce taux, qui peut changer sans préavis, figure sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier : https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html. Une fois la période promotionnelle terminée, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera aux soldes. Le taux d’intérêt ordinaire et le taux de bonification sont des taux annualisés ; sous réserve de certaines exceptions, ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Tout titulaire de compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou converti en un type de compte autre qu’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts accumulés au taux d’intérêt bonifié renoncera à ces intérêts pour le mois au cours duquel le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou converti. L’offre et les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. L’offre peut être retirée à tout moment. Des conditions s’appliquent. Pour obtenir la définition des autres termes clés et connaître toutes les conditions qui s’appliquent à l’offre, allez www.rbc.com/janvierhisa25.
avis de non-responsabilité 9)
La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivants l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule
ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.
avis de non-responsabilité 10)
Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations suivantes effectuées par l’intermédiaire des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles, si vous ne les avez pas autorisées (collectivement désignés opérations non autorisées) :
- les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
- les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
- les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
- tout paiement Interac résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
- toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement Interac en ligne.
- vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
- vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
- vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
- vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
- vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
- vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.
Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la Convention d’accès électronique et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.
avis de non-responsabilité 11)
Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles au Programme valeur : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant), Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC (aboli), Forfait bancaire étudiant RBC (aboli), Forfait bancaire sans limite RBC pour
étudiant (aboli), Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
avis de non-responsabilité 12)
Des frais supplémentaires (également appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par l’exploitant du GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe
le type de compte qu’ils détiennent.
Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que les dollars canadiens à un GAB situé à l’extérieur du Canada et affichant le symbole du réseau PLUS, nous convertirons en dollars canadiens les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB, au moment de déduire les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens, au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte, au taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion, majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.
avis de non-responsabilité 13)
Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion Récompenses en tant que client admissible des Services aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats
chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les Conditions du programme Avion Récompenses disponibles
sur notre site Web, et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.
avis de non-responsabilité 14)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Mobile RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. RBC Banque en direct est exploité par la Banque Royale du Canada.
avis de non-responsabilité 15)
Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou
complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Parmi les catégories de produits admissibles, on trouve les cartes de crédit de particulier, les placements des particuliers, les hypothèques résidentielles et les profils RBC auxquels est rattachée une petite entreprise. Plusieurs produits appartenant à une même catégorie de produits compteront pour une seule
catégorie de produits. En plus de détenir des produits dans les catégories admissibles, vous devez avoir effectué au moins deux (2) des opérations suivantes dans le compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct mensuel, un paiement préautorisé mensuel ou un paiement de facture admissible effectué au moins une fois par mois. Un paiement de facture admissible est un
paiement de facture effectué par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Sont exclus les paiements de facture i) effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) visant un compte de carte de crédit RBC, ou iii) effectués avec une carte Visa Débit RBC virtuelle®
associée à votre compte inscrit. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.
avis de non-responsabilité 16)
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être
inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC
liée sert de carte Petro-Points. Vous accumulez automatiquement des Petro-Points, sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points, quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée à un établissement Petro-Canada. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter
toute qualité de carburant ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.
Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour régler des achats admissibles à un établissement Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de Petro-Points que vous en obtenez normalement, conformément aux conditions du programme Petro-Points accessibles au www.petro-canada.ca/fr/personnel/conditions. Les Petro-Points ne sont pas accordés pour l’achat de produits du tabac, les produits de vapotage, les cartes-cadeaux, les billets de transport en commun et les taxes sur les achats non pétroliers.
avis de non-responsabilité 17)
Le programme d’offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC. Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC,
b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.
b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.
avis de non-responsabilité 18)
Si vous détenez un compte bancaire admissible et au moins deux produits admissibles de RBC® dans la même région, vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou totale de vos frais bancaires mensuels. Des conditions s’appliquent. Pour en savoir plus sur le Rabais multiproduits®, rendez-vous à une succursale RBC Banque Royale, composez le 1 800 769-25111 800 769-2511 ou consultez le document Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels.
avis de non-responsabilité 19)
Total de 90 jours : Dans le cadre de la présente Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.
avis de non-responsabilité® / MC
Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
avis de non-responsabilité‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
Legal Disclaimer*)
Votre limite de crédit sera établie d’après les renseignements que nous détenons sur votre situation financière, notamment votre revenu et vos actifs. Offre admissible aux titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis au travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, qui présente une nouvelle carte de crédit de particulier RBC Banque Royale (à l'exception de la carte Visa TauxAvantage RBC). Les titulaires actuels d'une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale ne sont pas admissibles. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Les limites de crédit plus élevées sont assujetties à des exigences plus élevées en matière de revenus et d’actifs.
Legal Disclaimer1)
Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire VIP RBC. Par la suite, les frais mensuels standard applicables à votre type de compte vous seront facturés : 11,95 $ pour le Forfait bancaire avantage RBC et 30,00 $ pour le Forfait bancaire VIP RBC. En ce qui concerne le Forfait bancaire VIP RBC, vous devez déposer 10 000 $ CA dans le compte dans les 20 jours suivant son ouverture pour être admissible à l’offre, qui prend fin le 28 fevrier 2025. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. L’annulation des frais mensuels pendant les 12 premiers mois peut être remplacée par toute offre générale applicable au Forfait bancaire avantage RBC ou au Forfait bancaire VIP RBC. Offre réservée aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note* ci-dessus. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps, sans préavis. Consultez toutes les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreconditions(Le PDF s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) applicables à cette promotion.
avis de non-responsabilité 2)
Des frais supplémentaires (également appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par l’exploitant du GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe
le type de compte qu’ils détiennent. Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que les dollars canadiens à un GAB situé à l’extérieur du Canada et affichant le symbole du réseau PLUS, nous convertirons en dollars canadiens les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB, au
moment de déduire les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens, au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte, au taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion, majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle
vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.
avis de non-responsabilité 3)
Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac sans frais par mois par compte ; pour chaque opération Virement Interac dépassant la limite, des frais de 1 $ vous seront imputés.
Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et elles ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5 $ sont facturés lorsque le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire et que l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours.
avis de non-responsabilité 4)
À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels sur cette carte de crédit admissible (selon la carte que vous choisissez), tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à la remise des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit est accordée par Forfait bancaire sans limite Signature. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire sans limite Signature pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : 1) remise de 48 $ (4 $ par mois) (remise intégrale des frais annuels) pour la carte de crédit RBC Visa ION+ ; 2) remise de 39 $ (remise intégrale des frais annuels) pour la carte Signature RBC Récompenses® et WestJet Mastercard RBC ; ou 3) remise de 35 $ (remise partielle des frais annuels) pour la carte Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. Si vous avez déjà un Forfait bancaire sans limite Signature, la remise sera appliquée au moment de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire sans limite Signature après avoir ouvert votre compte de carte de crédit admissible, la remise sera appliquée à votre prochain renouvellement annuel et ne sera pas appliquée rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez acceptée.
avis de non-responsabilité 5)
Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde de clôture créditeur et versés mensuellement. Le taux d’intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.
avis de non-responsabilité 6)
Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou
complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Parmi les catégories de produits admissibles, on trouve les cartes de crédit de particulier, les placements des particuliers, les hypothèques résidentielles et les profils RBC auxquels est rattachée une petite entreprise. Plusieurs produits appartenant à une même catégorie de produits compteront pour une seule
catégorie de produits. En plus de détenir des produits dans les catégories admissibles, vous devez avoir effectué au moins deux (2) des opérations suivantes dans le compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct mensuel, un paiement préautorisé mensuel ou un paiement de facture admissible effectué au moins une fois par mois. Un paiement de facture admissible est un
paiement de facture effectué par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Sont exclus les paiements de facture i) effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) visant un compte de carte de crédit RBC, ou iii) effectués avec une carte Visa Débit RBC virtuelle®
associée à votre compte inscrit. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.
avis de non-responsabilité 7)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC sont de 11,95 $ ; cependant, vous pourriez obtenir une exemption totale ou partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé
Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreDéclarations et conventions régissant les comptes de particuliers.
avis de non-responsabilité 8)
La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivants l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule
ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.
avis de non-responsabilité 9)
Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations suivantes effectuées par l’intermédiaire des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles, si vous ne les avez pas autorisées (collectivement désignés opérations non autorisées) :
- les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
- les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
- les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
- tout paiement Interac résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
- toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement Interac en ligne.
- vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
- vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
- vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
- vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
- vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
- vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.
Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la Convention d’accès électronique et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.
avis de non-responsabilité 11)
Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion Récompenses en tant que client admissible des Services aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats
chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les Conditions du programme Avion Récompenses disponibles
sur notre site Web, et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.
avis de non-responsabilité 12)
Des conditions s’appliquent. Des frais d’administration additionnels peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC et être titulaire d’un compte de chèques ou d’un compte d’épargne RBC Banque Royale au Canada. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Il est impossible d’envoyer des fonds à partir d’un compte en dollars américains, du compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou d’un compte en devises.
avis de non-responsabilité 13)
Offre réservée aux nouveaux arrivants (veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note ci-dessus*). Les titulaires d’un Forfait bancaire sans limite RBC, d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC (« compte admissible ») bénéficient de la location d’un petit coffre sans frais annuels pendant une période pouvant aller jusqu’à un an (l’offre se termine le 28 fevrier 2025), sous réserve de la disponibilité. Les frais de location de coffre sont perçus à l’avance, en janvier de chaque année civile. Si vous ouvrez un compte admissible, passez à un compte admissible ou convertissez un compte en un compte admissible, les frais de location d’un coffre pour l’année en cours seront annulés intégralement ou en partie, selon le moment de l’ouverture du coffre, et intégralement pour l’année suivante. Dans le cadre de la structure ordinaire du Forfait bancaire VIP RBC, les titulaires de ce forfait bénéficient d’un petit coffre gratuit pour chaque année où ils maintiennent le compte en règle ; l’offre ne peut être combinée à aucune autre offre de coffre. L’offre peut changer sans préavis.
avis de non-responsabilité 14)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
avis de non-responsabilité 15)
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être
inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC
liée sert de carte Petro-Points. Vous accumulez automatiquement des Petro-Points, sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points, quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée à un établissement Petro-Canada. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter
toute qualité de carburant ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.
avis de non-responsabilité 16)
Le programme d’offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.
Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.
avis de non-responsabilité 17)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
avis de non-responsabilité 18)
Une carte de crédit RBC Banque Royale sans antécédents de solvabilité requis est offerte aux clients titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent ou étudiant étranger arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis de travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’il réponde à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
avis de non-responsabilité 19)
Votre limite de crédit sera établie d’après les renseignements que nous détenons sur votre situation financière, notamment votre revenu et vos actifs. Offre admissible aux titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis au travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, qui présente une nouvelle carte de crédit de particulier RBC Banque Royale (à l'exception de la carte Visa TauxAvantage RBC). Les titulaires actuels d'une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale ne sont pas admissibles. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Les limites de crédit plus élevées sont assujetties à des exigences plus élevées en matière de revenus et d’actifs.
avis de non-responsabilité 20)
Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles au Programme valeur : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant), Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC (aboli), Forfait bancaire étudiant RBC (aboli), Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (aboli), Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
avis de non-responsabilité® / MC
Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
avis de non-responsabilité‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
Legal Disclaimer1)
Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac sans frais par mois par compte ; pour chaque opération Virement Interac dépassant la limite, des frais de 1 $ vous seront imputés.
avis de non-responsabilité 2)
Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et elles ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5 $ sont facturés lorsque le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire et que l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours.
avis de non-responsabilité 3)
Les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle, les opérations de débit pour paiement à un tiers, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les versements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale et les cotisations à un compte de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés d’épargne, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) portés au compte et les achats au point de vente effectués auprès de commerçants de titres de transport en commun dont le « code de catégorie de commerçant » (CCC) d’Interac est « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier » sont sans frais. Toutes les autres opérations de débit, y compris celles effectuées auprès de commerçants de titres de transport en commun dont le CCC d’Interac n’est pas « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier », sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit sans frais par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations mensuelles est dépassé.
avis de non-responsabilité 4)
À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels sur cette carte de crédit admissible (selon la carte que vous choisissez), tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à la remise des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit est accordée par Forfait bancaire sans limite Signature. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire sans limite Signature pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : 1) remise de 48 $ (4 $ par mois) (remise intégrale des frais annuels) pour la carte de crédit RBC Visa ION+ ; 2) remise de 39 $ (remise intégrale des frais annuels) pour la carte Signature RBC Récompenses® et WestJet Mastercard RBC ; ou 3) remise de 35 $ (remise partielle des frais annuels) pour la carte Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. Si vous avez déjà un Forfait bancaire sans limite Signature, la remise sera appliquée au moment de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire sans limite Signature après avoir ouvert votre compte de carte de crédit admissible, la remise sera appliquée à votre prochain renouvellement annuel et ne sera pas appliquée rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez acceptée.
avis de non-responsabilité 5)
Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde de clôture créditeur et versés mensuellement. Le taux d’intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.
avis de non-responsabilité 6)
Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. L’intérêt est calculé quotidiennement sur le solde de clôture créditeur et payé mensuellement. Le taux d’intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.
avis de non-responsabilité 7)
Des frais peuvent être imputés au compte qui a été débité du montant transféré.
avis de non-responsabilité 8)
Vous pouvez envoyer jusqu’à 25 demandes à la fois d’un montant maximal de 10 000 $ chacune à toute personne faisant des opérations bancaires au Canada avec l’option Demander des fonds dans l’appli Mobile RBC. Les limites des opérations de Demande de fonds varient en fonction de l’institution financière et du destinataire. Contactez votre destinataire pour vous assurer que votre demande peut être effectuée. Toute demande de fonds non traitée expirera après 30 jours civils.
avis de non-responsabilité 9)
Le taux de bonification du 2 janvier 2025 de 3,95 % de l’Offre de taux d’intérêt bonifié sur
ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« offre ») est offert aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard à la date de l’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible et qui n’étaient pas titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC à tout moment avant le début de la période d’admissibilité et qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ») en qualité de titulaire principal entre le 2ème janvier au 10 mars 2025 à 15 h (HE) (« période d’admissibilité »). (Nota : Vous ne pouvez pas devenir admissible à l’offre en remplaçant un autre type de compte par un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.) Le 2ème janvier 2025, le taux de bonification était de 3,95 %. Il ne s’applique qu’aux dépôts effectués dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible au cours de la période de 3 mois (90 jours) suivant la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible (« période promotionnelle ») et à une tranche maximale de 1 000 000 $ du solde du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Tout solde supérieur à 1 000 000 $ portera intérêt au taux ordinaire. « taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux de bonification plus le taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si le 2ème janvier 2025, le taux d’intérêt ordinaire était de 1,00 % par année et le taux de bonification était de 3,95 % par année, le taux d’intérêt
promotionnel serait de 4,95 % par année. Ce taux, qui peut changer sans préavis, figure sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier : https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html. Une fois la période promotionnelle terminée, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera aux soldes. Le taux d’intérêt ordinaire et le taux de bonification sont des taux annualisés ; sous réserve de certaines exceptions, ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Tout titulaire de compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou converti en un type de compte autre qu’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts accumulés au taux d’intérêt bonifié renoncera à ces intérêts pour le mois au cours duquel le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou converti. L’offre et les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. L’offre peut être retirée à tout moment. Des conditions s’appliquent. Pour obtenir la définition des autres termes clés et connaître toutes les conditions qui s’appliquent à l’offre, allez www.rbc.com/janvierhisa25.
avis de non-responsabilité 10)
Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou
complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Parmi les catégories de produits admissibles, on trouve les cartes de crédit de particulier, les placements des particuliers, les hypothèques résidentielles et les profils RBC auxquels est rattachée une petite entreprise. Plusieurs produits appartenant à une même catégorie de produits compteront pour une seule
catégorie de produits. En plus de détenir des produits dans les catégories admissibles, vous devez avoir effectué au moins deux (2) des opérations suivantes dans le compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct mensuel, un paiement préautorisé mensuel ou un paiement de facture admissible effectué au moins une fois par mois. Un paiement de facture admissible est un
paiement de facture effectué par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Sont exclus les paiements de facture i) effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) visant un compte de carte de crédit RBC, ou iii) effectués avec une carte Visa Débit RBC virtuelle®
associée à votre compte inscrit. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.
avis de non-responsabilité 11)
La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivants l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule
ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.
avis de non-responsabilité 12)
Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations suivantes effectuées par l’intermédiaire des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles, si vous ne les avez pas autorisées (collectivement désignés opérations non autorisées) :
- les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
- les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
- les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
- tout paiement Interac résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
- toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement Interac en ligne.
- vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
- vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
- vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
- vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
- vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
- vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.
Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la Convention d’accès électronique et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.
avis de non-responsabilité 13)
Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles au Programme valeur : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant), Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC (aboli), Forfait bancaire étudiant RBC (aboli), Forfait bancaire sans limite RBC pour
étudiant (aboli), Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
avis de non-responsabilité 14)
Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion Récompenses en tant que client admissible des Services aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats
chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les Conditions du programme Avion Récompenses disponibles
sur notre site Web, et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.
avis de non-responsabilité 15)
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être
inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC
liée sert de carte Petro-Points. Vous accumulez automatiquement des Petro-Points, sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points, quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée à un établissement Petro-Canada. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter
toute qualité de carburant ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.
Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour régler des achats admissibles à un établissement Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de Petro-Points que vous en obtenez normalement, conformément aux conditions du programme Petro-Points accessibles au www.petro-canada.ca/fr/personnel/conditions. Les Petro-Points ne sont pas accordés pour l’achat de produits du tabac, les produits de vapotage, les cartes-cadeaux, les billets de transport en commun et les taxes sur les achats non pétroliers.
avis de non-responsabilité 16)
Le programme d’offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.
Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.
avis de non-responsabilité 17)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
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TrouvÉpargne NOMI permet de virer des fonds d’un compte source désigné à un compte TrouvÉpargne NOMI. Le compte source doit être un compte chèques de particulier RBC Banque Royale en dollars canadiens et être admissible.
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Si vous détenez un compte bancaire admissible et au moins deux produits admissibles de RBC® dans la même région, vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou totale de vos frais bancaires mensuels. Des conditions s’appliquent. Pour en savoir plus sur le Rabais multiproduits®, rendez-vous à une succursale RBC Banque Royale, composez le 1 800 769-25111 800 769-2511 ou consultez le document Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels.
avis de non-responsabilité 20)
Total de 90 jours : Dans le cadre de la présente Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.
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Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
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