Legal Disclaimer

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Offre en vigueur du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025(« période promotionnelle »).

Cette offre s’adresse à tout étudiant client admissible qui ne détenait pas de compte de particulier auprès de Banque Royale du Canada au début de la période promotionnelle ou au cours de la période de trois ans précédant le début de la période promotionnelle et qui se conforme par ailleurs aux conditions de l’offre. L’offre promotionnelle consiste en une prime versée en compte de 100 $ déposée à votre compte bancaire de particulier admissible et en une prime de bienfaisance de 100 $ versée par RBC à l’un des huit organismes de bienfaisance approuvés par RBC que vous avez choisi, si vous remplissez tous les critères d’admissibilité et toutes les conditions de l’offre promotionnelle.

Pour être admissible à l’offre promotionnelle, vous devez ouvrir votre premier compte de particulier admissible au plus tard à 21 h (HE) le 31 janvier 2025 et remplir l’un des critères d’admissibilité suivants au plus tard à 21 h (HE) le 31 mars 2025 au moyen de votre compte de particulier admissible :

NOTA : Les opérations de débit admissibles sont les paiements de facture et les achats effectués au moyen de l’une des méthodes suivantes : votre Carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay. Les opérations effectuées en succursale ou à un GAB de RBC Banque Royale, ainsi que les opérations relatives à des frais bancaires, ne sont pas admissibles.

NOTA : Vous devez avoir au moins 14 ans pour obtenir une carte Visa Débit RBC virtuelle. À ce titre, l’option iii. (ci-dessus) n’est offerte qu’aux personnes qui répondent à cette exigence d’âge minimum ; si vous avez moins de 14 ans et participez à la présente offre promotionnelle, vous devez choisir l’un des autres types d’opérations admissibles décrits.

La prime de 100 $ sera déposée dans votre compte de particulier admissible dans les deux à huit semaines suivant le respect des critères d’admissibilité. Il se peut que la Banque Royale du Canada fasse un suivi auprès des étudiants clients admissibles pour leur rappeler de satisfaire aux critères d’admissibilité.

Pour vous prévaloir de l’offre de prime de bienfaisance :
À compter du 3 décembre 2024, nous vous aviserons par courriel, à l’adresse courriel que contient votre profil client, lorsque vous aurez rempli les critères d’admissibilité et que vous serez admissible à la prime de bienfaisance. Ce message sera envoyé dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant le respect de tous les critères d’admissibilité. Le message comprendra un lien vers une page Web où vous pourrez sélectionner un organisme de bienfaisance parmi les options présentées. RBC versera le montant de la prime de bienfaisance à l’organisme choisi. Pour que la prime de bienfaisance soit attribuée, vous devez faire votre choix au plus tard le 30 avril 2025.

Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre en vigueur pour les comptes bancaires de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer l’offre en tout temps sans préavis, même si vous l’avez acceptée. Pour obtenir plus de renseignements, notamment la définition des termes, allez à rbc.com/conditionsoffre100 (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Choisissez l’un de cinq organismes de bienfaisance approuvés par RBC. Les organismes de bienfaisance admissibles sont : Association canadienne pour la santé mentale; Alliance pour la Santé des Communautés Noires; Arbres Canada; Le Moulin Microcrédits; et JA Canada. RBC fera un don de 100 $ (jusqu’à concurrence d’un montant total de 500 000 $ CA pour tous les organismes de bienfaisance) à l’un des organismes de bienfaisance admissibles une fois que vous aurez satisfait à tous les critères de l’offre. L’offre prend fin le 31 janvier 2025, et vous avez jusqu’au 31 mars 2025 pour remplir les critères d’admissibilité. Pour que la prime de bienfaisance soit attribuée, vous devez faire votre choix au plus tard à 21 h (HE) le 30 avril 2025.

Pour obtenir plus de renseignements, y compris une définition des termes, allez à rbc.com/conditionsoffre100.

avis de non-responsabilité 2)

Sous réserve de l’approbation du crédit. Si vous poursuivez des études postsecondaires, êtes titulaire ou cotitulaire d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiantMC (le « forfait bancaire pour étudiant admissible) et le titulaire principal de l’une des cartes de crédit énumérées ci-après (chacune étant une « carte de crédit admissible »), vous pourriez avoir droit, chaque année, au remboursement intégral des frais annuels de votre carte de crédit admissible.

Cartes de crédit admissibles	Réduction sur les frais annuels
Visa RBC ION+	4 $ par mois (48 $ par année)
Carte WestJet Mastercard RBC	39 $
Signature RBC Récompenses Visa	39 $
Visa Remise en argent RBC	19 $

Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles au rabais. Pour profiter d’un rabais complet sur les frais annuels d’une carte de crédit admissible, vous devez, chaque année, i) remplir au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la demande de carte de crédit, ii) demeurer un étudiant, et iii) être le titulaire ou le cotitulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible tout au long de vos études. Les frais annuels de votre carte de crédit admissible continueront de vous être remboursés en totalité : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre forfait bancaire pour étudiant admissible, ou ii) jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces éventualités à survenir. Par la suite, vous ne bénéficierez plus du remboursement des frais annuels. Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer la date d’expiration de cette offre. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au remboursement des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un forfait bancaire pour étudiant admissible. Le remboursement sera appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible si vous êtes déjà titulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Si vous ouvrez votre forfait bancaire pour étudiant admissible après avoir ouvert le compte de carte de crédit admissible, le remboursement sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même si vous l’avez déjà acceptée.

avis de non-responsabilité 3)

Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac sans frais par mois par compte ; pour chaque opération Virement Interac dépassant la limite, des frais de 1 $ vous seront imputés.

avis de non-responsabilité 4)

Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (qu’il soit au Canada ou non). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

avis de non-responsabilité 5)

Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. Les intérêts sont calculés quotidiennement sur le solde de clôture créditeur et versés mensuellement. Le taux d’intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.

avis de non-responsabilité 6)

Des frais peuvent être imputés au compte qui a été débité du montant transféré.

avis de non-responsabilité 7)

Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et elles ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5 $ sont facturés lorsque le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire et que l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours.

avis de non-responsabilité 8)

Le taux de bonification du 5 novembre 2024 de 3,95 % de l’Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« offre ») est offert aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard à la date de l’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible et qui n’étaient pas titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC à tout moment avant le début de la période d’admissibilité et qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ») en qualité de titulaire principal entre le 5^ème novembre au 30 décembre 2024 à 15 h (HE) (« période d’admissibilité »). (Nota : Vous ne pouvez pas devenir admissible à l’offre en remplaçant un autre type de compte par un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.) Le 5^ème novembre 2024, le taux de bonification était de 3,95 %. Il ne s’applique qu’aux dépôts effectués dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible au cours de la période de 3 mois (90 jours) suivant la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible (« période promotionnelle ») et à une tranche maximale de 1 000 000 $ du solde du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Tout solde supérieur à 1 000 000 $ portera intérêt au taux ordinaire. « taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux de bonification plus taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si le 5^ème novembre 2024, le taux d’intérêt ordinaire était de 1,15 % par année et le taux de bonification était de 3,95 % par année, le taux d’intérêt promotionnel serait de 5,10 % par année. Ce taux, qui peut changer sans préavis, figure sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier : https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html. Une fois la période promotionnelle terminée, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera aux soldes. Le taux d’intérêt ordinaire et le taux de bonification sont des taux annualisés ; sous réserve de certaines exceptions, ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Tout titulaire de compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou converti en un type de compte autre qu’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts accumulés au taux d’intérêt bonifié renoncera à ces intérêts pour le mois au cours duquel le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou converti. L’offre et les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. L’offre peut être retirée à tout moment. Des conditions s’appliquent. Pour obtenir la définition des autres termes clés et connaître toutes les conditions qui s’appliquent à l’offre, allez https://www.rbcroyalbank.com/investments/psi/novembre2024-hisa/terms.html.

avis de non-responsabilité 9)

La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivants l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.

avis de non-responsabilité 10)

Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations suivantes effectuées par l’intermédiaire des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles, si vous ne les avez pas autorisées (collectivement désignés opérations non autorisées) :

• les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
• les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
• les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
• tout paiement Interac résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
• toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement Interac en ligne.

Vos responsabilités : Néanmoins, nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées dans votre ou vos comptes et ne rembourserons aucune somme si :

• vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
• vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
• vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
• vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
• vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
• vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.

Pertes exceptionnelles : Nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes de données ni des dommages-intérêts indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages.

 

Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la Convention d’accès électronique et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConvention cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.

avis de non-responsabilité 11)

Des frais supplémentaires (également appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par l’exploitant du GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.

 

Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que les dollars canadiens à un GAB situé à l’extérieur du Canada et affichant le symbole du réseau PLUS, nous convertirons en dollars canadiens les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB, au moment de déduire les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens, au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte, au taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion, majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.

avis de non-responsabilité 12)

L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

 

Mobile RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. RBC Banque en direct est exploité par la Banque Royale du Canada.

avis de non-responsabilité 13)

Le programme d’offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.

 

Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.

avis de non-responsabilité 14)

Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt de particulier. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter les Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels. Vous devez demander une carte Visa Débit virtuelle.

avis de non-responsabilité 15)

Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion Récompenses en tant que client admissible des Services aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les Conditions du programme Avion Récompenses disponibles sur notre site Web, et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.

avis de non-responsabilité 16)

Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Parmi les catégories de produits admissibles, on trouve les cartes de crédit de particulier, les placements des particuliers, les hypothèques résidentielles et les profils RBC auxquels est rattachée une petite entreprise. Plusieurs produits appartenant à une même catégorie de produits compteront pour une seule catégorie de produits. En plus de détenir des produits dans les catégories admissibles, vous devez avoir effectué au moins deux (2) des opérations suivantes dans le compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct mensuel, un paiement préautorisé mensuel ou un paiement de facture admissible effectué au moins une fois par mois. Un paiement de facture admissible est un paiement de facture effectué par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Sont exclus les paiements de facture i) effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) visant un compte de carte de crédit RBC, ou iii) effectués avec une carte Visa Débit RBC virtuelle^® associée à votre compte inscrit. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails, dans les Ouvre le PDF dans une nouvelle fenêtreConditions du Programme valeur.

avis de non-responsabilité 17)

L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

avis de non-responsabilité 18)

Si vous détenez un compte bancaire admissible et au moins deux produits admissibles de RBC^® dans la même région, vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou totale de vos frais bancaires mensuels. Des conditions s’appliquent. Pour en savoir plus sur le Rabais multiproduits^®, rendez-vous à une succursale RBC Banque Royale, composez le 1 800 769-25111 800 769-2511 ou consultez le document Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels.

avis de non-responsabilité 19)

Pour que vous soyez admissible à cette offre, votre demande de carte de crédit Visa ION+ RBC doit être approuvée par nous. Les 3 500 points Avion (« points primes d’adhésion ») figureront sur le premier ou le deuxième relevé mensuel. Les 3 500 points Avion supplémentaires vous seront attribués si vous portez au moins 500 $ d’achats nets admissibles ou de paiements de factures préautorisés (« opérations admissibles ») à votre compte de carte de crédit Visa ION+ RBC au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture de votre compte de carte de crédit, pourvu que votre compte soit ouvert et en règle au moment où vous atteignez 500 $ en opérations admissibles. Veuillez compter 60 jours après la satisfaction de cette exigence pour que les points Avion supplémentaires soient attribués à votre compte. Sont exclus des opérations admissibles les avances de fonds (soit les transferts de solde, les opérations assimilées à une opération en espèces et les paiements de facture qui ne sont pas des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), les intérêts et les autres frais. Les crédits pour retour ou redressement qui entraînent la réduction du montant des opérations admissibles sous le seuil de 500 $ annuleront vos points Avion supplémentaires. Sont exclus de la présente offre les cotitulaires de même que les titulaires existants d’une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale qui présentent une demande de carte Visa RBC ION+ ou qui effectuent un transfert vers celle-ci. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Pour voir toutes les conditions qui s’appliquent au Programme Avion Récompenses, allez au www.rbcrecompenses.com ou composez le 1 800 769-2512.

 

Pour recevoir des cartes ou des certificats cadeaux d’une valeur de 50 $, vous devrez échanger 7 000 points Avion. Un minimum de 1 400 points Avion doivent être échangés pour la plupart des cartes ou des certificats cadeaux. Certaines exceptions s’appliquent et les valeurs d’échange de points peuvent varier. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme Avion Récompenses, rendez-vous au www.avionrecompenses.com/conditions ou composez le 1 800 769-2512.

avis de non-responsabilité 20)

Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles au Programme valeur : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant), Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC (aboli), Forfait bancaire étudiant RBC (aboli), Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (aboli), Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC.

avis de non-responsabilité 21)

Total de 90 jours : Dans le cadre de la présente Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.

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Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

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