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Règles et plafond de cotisation applicables au REEE

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) allie souplesse, croissance de placement à l’abri de l’impôt et subvention gouvernementale directe, afin de vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’épargne-études pour des enfants.

Vous pouvez établir un REEE au profit de quiconque, y compris vos enfants, petits-enfants, neveux et nièces ou amis. Le bénéficiaire doit être un résident canadien et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) que vous pouvez obtenir auprès d’un Centre Service Canada (www.servicecanada.gc.ca).

Cotisez tout montant dans un REEE, jusqu’à concurrence d’un plafond de cotisation à vie de 50 000 $ par bénéficiaire. Vous pouvez verser des cotisations à un REEE pendant une période pouvant atteindre 31 ans, et le régime peut rester ouvert jusqu’à concurrence de 35 ans au total.

Dans le cadre de la SCEE, le gouvernement verse une somme représentant 20 % de la première tranche de 2 500 $ de la cotisation annuelle à un REEE, ce qui correspond à un maximum de 500 $ par bénéficiaire, par année. Le maximum cumulatif par bénéficiaire est de 7 200 $, jusqu’à ce que l’enfant atteigne 18 ans. Consultez la section Subventions et bons au titre du REEE.

Si, une année donnée, vous ne cotisez pas suffisamment pour être admissible à la subvention maximale de 500 $, la somme non utilisée peut être reportée à l’année suivante.

Un Bon d’études canadien (BEC) de 500 $ est offert aux enfants des familles qui reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et qui sont nés après le 31 décembre 2003. Ces enfants peuvent également recevoir des versements de 100 $ par année du BEC jusqu’à l’âge de 15 ans, à condition qu’ils continuent de recevoir l’Allocation canadienne pour enfants. Le montant maximum payable en vertu du BEC est de 2 000 $ par enfant. Le BEC est attribué à un seul enfant ; contrairement à la SCEE, il ne peut être partagé avec d’autres bénéficiaires

Il existe deux types de retraits :

Une fois qu’un étudiant est inscrit à un programme d’études postsecondaires ou de formation admissible, les fonds accumulés dans le REEE peuvent lui être versés, sur présentation d’une preuve d’inscription. Ces versements sont appelés « paiements d’aide aux études (PAE) » et l’étudiant doit les indiquer dans sa déclaration de revenus.

Dans ce cas, vous pouvez retirer la cotisation initiale sans conséquences fiscales (puisqu’elle a été faite au moyen d’argent déjà imposé). Toutefois, le solde de la SCEE qui se trouve toujours dans le régime doit être remboursé, jusqu’à concurrence d’un maximum correspondant à 20 % du retrait.

Vous pouvez détenir toute une gamme de placements dans votre REEE RBC, comme des certificats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement, des solutions de portefeuille et des dépôts d’épargne. Vous pouvez aussi détenir des actions et des obligations par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct et de RBC Dominion valeurs mobilières.

Potentiel de croissance des fonds communs de placement En investissant dans des fonds communs de placement par l’intermédiaire de RBC Banque Royale, vous avez accès à d’excellentes possibilités de croissance : Les fonds d’éducation Objectif RBC font partie de la gamme de portefeuilles fonds RBC et se distinguent par leur composition de l’actif qui évolue au fil du temps ; ils accordent une plus grande part aux actions durant les premières années, puis se font plus prudents en favorisant les placements à revenu fixe à l’approche de la date du début des études de votre enfant.

La famille de fonds RBC comprend de nombreux placements en actions qui s’avèrent judicieux pour des placements à long terme, y compris pour l’épargne en vue des études d’un enfant.

Si le bénéficiaire d’un REEE décide de ne pas faire d’études postsecondaires, quelques options s’offrent à vous :

  • Si vous avez un régime familial, les subventions gouvernementales reçues peuvent être utilisées pour payer les frais d’études d’un autre bénéficiaire du régime.
  • Si vous avez un régime individuel, il se peut que vous puissiez désigner un autre bénéficiaire admissible.
  • Si le bénéficiaire est âgé de 21 ans et que le régime est ouvert depuis au moins 10 ans, vous pouvez retirer les gains, mais ceux-ci feront l’objet d’une retenue d’impôt et d’une amende fiscale de 20 % si le montant n’est pas transféré à un REER. L’argent ainsi retiré est considéré comme un revenu imposable.

Vous avez d’autres questions ? Lisez notre FAQ.

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