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FAQ sur les placements

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Sélectionnez la catégorie : Généralités Ouverture de compte Cotisations Retraits Gérer vos placements en ligne

Généralités

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime à l’abri de l’impôt qui peut vous aider à économiser pour les études postsecondaires d’un enfant. Un REEE allie souplesse, croissance de placement à l’abri de l’impôt et subvention gouvernementale directe afin de vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’épargne-études pour des enfants.

Vous pouvez établir un REEE au profit de quiconque, y compris vos enfants, petits-enfants, neveux et nièces ou amis. Le bénéficiaire doit être un résident canadien et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) que vous pouvez obtenir auprès d’un Centre Service Canada.

Vous pouvez détenir toute une gamme de placements dans votre REEE RBC, comme des certificats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement, des solutions de portefeuille et des dépôts d’épargne. Vous pouvez aussi détenir des actions et des obligations par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct et RBC Dominion valeurs mobilières.

Outre la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), il existe d’autres mesures incitatives fédérales et provinciales pour aider les ménages canadiens admissibles à épargner en vue des études de leurs enfants. Consultez la section Subventions et bons au titre du REEE.

Ouverture de compte

Rendez-vous à votre succursale pour ouvrir un nouveau REEE. Nous vous recommandons de fixer un rendez-vous à l’avance en composant le 1 800 769-2511.

Cotisations

Vous pouvez cotiser tout montant dans un REEE, jusqu’à concurrence d’un plafond cumulatif de 50 000 $ par bénéficiaire. Vous pouvez verser des cotisations à un REEE pendant une période pouvant atteindre 31 ans et le régime peut rester ouvert jusqu’à concurrence de 35 ans au total.

Vous pouvez :

Vous pouvez gérer des cotisations préautorisées (CPA) dans l’appli Mobile RBC ou dans RBC Banque en direct.

Pour utiliser l’appli Mobile RBC, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À l’écran Comptes, touchez votre REEE.
  • Sélectionnez « Établir des cotisations préautorisées » ou « Afficher les cotisations préautorisées ».
  • Suivez les instructions à l’écran pour effectuer votre opération.

Nota : Vous ne pouvez pas mettre en attente une cotisation préautorisée dans l’appli Mobile RBC.

Pour utiliser RBC Banque en direct, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À la page Sommaire des comptes, sélectionnez votre REEE et cliquez sur « Gérer les cotisations préautorisées » dans le menu de gauche.
  • Sélectionnez « Modifier » pour apporter des changements et suivez les directives à l’écran.

Lorsque vous êtes prêt à reprendre vos cotisations, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans RBC Banque en direct pour accéder à votre compte et cliquer de nouveau sur « Gérer les cotisations préautorisées ».

Les changements apportés à vos cotisations entreront en vigueur dans un délai de deux jours ouvrables.

Si, une année donnée, vous ne cotisez pas suffisamment pour obtenir la subvention maximale de 500 $, la somme non utilisée peut être reportée à l’année suivante. Les familles dont le revenu net familial est inférieur à 45 282 $ en 2016 (le seuil est rajusté annuellement) sont peut-être admissibles à une bonification de 40 % de la SCEE sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles.

Oui ! Un chèque-cadeau REEE de RBC peut servir à investir dans l’avenir d’un enfant. Les chèques-cadeaux peuvent être déposés dans un compte REEE RBC, nouveau ou existant.

Retraits

Une fois qu’un bénéficiaire d’un REEE est inscrit à un programme d’études ou de formation postsecondaires reconnu, les revenus, les subventions et les bons accumulés dans le REEE peuvent être versés à l’étudiant à la discrétion du souscripteur (la personne qui a ouvert le REEE).

Le bénéficiaire doit inclure tous les retraits, appelés paiements d’aide aux études (PAE), dans sa déclaration de revenus pour l’année où il les a reçus. En général, le solde d’impôt à payer dans un tel cas est très faible ou nul, car les étudiants se situent habituellement dans la tranche d’imposition inférieure et peuvent demander des crédits d’impôt personnels et pour les dépenses afférentes aux études.

Gérer vos placements en ligne

Vous pouvez afficher les renseignements de votre compte REEE, les soldes du compte, votre profil d’investisseur, l’historique de vos opérations et télécharger les documents du compte dansRBC Banque en direct.

Vous pouvez :

Vous pouvez gérer des cotisations préautorisées (CPA) dans l’appli Mobile RBC ou dans RBC Banque en direct.

Pour utiliser l’appli Mobile RBC, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À l’écran Comptes, touchez votre REEE.
  • Sélectionnez « Établir des cotisations préautorisées » ou « Afficher les cotisations préautorisées ».
  • Suivez les instructions à l’écran pour effectuer votre opération.

Nota : Vous ne pouvez pas mettre en attente une cotisation préautorisée dans l’appli Mobile RBC.

Pour utiliser RBC Banque en direct, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À la page Sommaire des comptes, sélectionnez votre REEE et cliquez sur « Gérer les cotisations préautorisées » dans le menu de gauche.
  • Sélectionnez « Modifier » pour apporter des changements et suivez les directives à l’écran.

Lorsque vous êtes prêt à reprendre vos cotisations, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans RBC Banque en direct pour accéder à votre compte et cliquer de nouveau sur « Gérer les cotisations préautorisées ».

Les changements apportés à vos cotisations entreront en vigueur dans un délai de deux jours ouvrables.

Vous pouvez modifier les produits de placement détenus dans votre REEE par RBC Banque en direct.

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Les fonds seront disponibles le jour ouvrable suivant la date à laquelle vous avez demandé le remboursement de votre CPG, ou dans le cas d’un CPG Créateur de revenu RBC, suivant la date à laquelle un versement est effectué à partir du CPG.

Autres renseignements importants :

  • Les intérêts d’un CPG se calculent en incluant le premier jour du placement, mais pas le dernier.
  • Il n’y a pas de frais pour l’achat d’un CPG. Si vous transférez votre CPG à un autre établissement financier, des frais de transfert sortant de 150 $ seront facturés. (Cette règle s’applique aux CPG enregistrés ou non enregistrés. Les frais de transfert sortant pour les CPG non enregistrés sont entrés en vigueur le 1er août 2022.)
  • Vous pouvez nous donner des instructions quant aux mesures à prendre avec le produit de votre CPG à l’échéance. Si votre CPG est renouvelé automatiquement, vous avez le droit de l’annuler dans les dix jours ouvrables suivant la date d’émission (de renouvellement). Dans ce cas, le capital vous sera remboursé, mais pas l’intérêt accumulé entre l’émission et la date d’annulation.
  • Vous trouverez la Convention avec le client – Certificat de placement garanti (CPG) à l’adresse https://www.rbcbanqueroyale.com/dms/placements/clientacknowledgementforms.html. Ce document peut être modifié en tout temps, moyennant l’envoi d’un préavis aux titulaires de CPG.
  • Pour de plus amples renseignements sur les CPG liés à des actions de RBC et les déclarations connexes, voir la page des CPG liés à des actions RBC.

Les fonds communs de placement sont offerts par Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). Les placements en fonds communs peuvent entraîner des commissions, des frais de suivi et des frais et dépenses de gestion. Veuillez lire l’aperçu ou le prospectus du fonds avant d’investir. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada. La valeur des parts des fonds autres que les fonds du marché monétaire fluctue souvent. Rien ne garantit que les fonds du marché monétaire pourront maintenir une valeur liquidative unitaire fixe ou que le plein montant de vos placements dans ces fonds vous sera retourné. Les rendements antérieurs ne sont pas nécessairement répétés. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.


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