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Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) me convient-il ?

Que vous rêviez de votre première propriété ou que vous hésitiez encore, un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) peut vous aider. Ce compte est un régime enregistré qui vous permet d’épargner pour acheter votre première propriété plus facilement, plus rapidement et en franchise d’impôt1,2. Ainsi, vous serez prêt à l’acheter le moment venu.

Survol du CELIAPP

  • Versez jusqu’à 8 000 $ par an3 et 40 000 $ à vie.
  • Les cotisations sont déductibles3 et pourraient réduire vos impôts.
  • Les gains de placement et les retraits servant à l’achat d’une propriété admissible2 ne sont pas imposables.

Sélectionnez un scénario pour voir comment le CELIAPP peut vous aider

Je ne sais pas quand je serai prêt à acheter ma première propriété.

 
 

Je ne sais pas quand je serai prêt à acheter ma première propriété.

Le CELIAPP vous donne amplement de temps et de souplesse pour épargner en vue de l’achat de votre première propriété.

Une fois que vous avez ouvert votre compte, vous pouvez mettre de l’argent de côté pendant 15 ans avant de vous en servir pour acheter une propriété4.

Rappelez-vous que plus tôt vous ouvrirez votre CELIAPP et y effectuerez des cotisations régulières, plus votre future mise de fonds aura le temps de fructifier ! De plus, les droits de cotisation commencent à s’accumuler dès l’ouverture du compte, et vous pouvez reporter à l’année suivante les droits de cotisation inutilisés3.

Je souhaite compléter ma mise de fonds en utilisant mon REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété.

 
 

Je souhaite compléter ma mise de fonds en utilisant mon REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété.

Augmentez votre pouvoir d’achat en vous servant à la fois du régime d’accession à la propriété (RAP) et du CELIAPP pour acheter votre première propriété.

Voici comment procéder :

  • Empruntez jusqu’à 35 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter une propriété dans le cadre du RAP.
  • Déposez jusqu’à 40 000 $ dans votre CELIAPP.

En combinant l’argent du RAP et du CELIAPP, vous pourriez obtenir jusqu’à 75 000 $ (ou plus) en franchise d’impôt pour votre mise de fonds ! (35 000 $ du REER plus 40 000 $ du CELIAPP plus les gains de placement potentiels du CELIAPP).

De plus, vous n’avez pas à rembourser les fonds provenant d’un CELIAPP, comme vous le faites dans le cadre du RAP.

J’ai épuisé mes droits de cotisation au CELI et au REER.

 
 

J’ai épuisé mes droits de cotisation au CELI et au REER.

Tout d’abord, félicitations d’avoir versé le maximum à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Si vous avez , vous pouvez y verser en franchise d’impôt jusqu’à 8 000 $ par année (40 000 $ à vie) pour l’achat de votre première propriété.

S’il reste de l’argent dans votre CELIAPP après l’achat d’une propriété admissible, vous pouvez le transférer à votre REER ou à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en franchise d’impôt !

Je détenais une propriété il y a plus de quatre ans et je veux en acheter une autre.

 
 

J’ai détenu une propriété il y a plus de quatre ans et j’envisage d’en acheter une autre.

Voici une excellente nouvelle : vous êtes considéré comme un acheteur d’une première propriété si vous (ou votre époux ou conjoint de fait) n’avez pas détenu une propriété (dans laquelle vous avez aussi habité) au cours des quatre années précédant l’année en cours1. Autrement dit, vous pouvez ouvrir un CELIAPP pour épargner en vue de l’achat de votre prochaine propriété, et ce, en franchise d’impôt !

J’hésite à acheter une propriété, mais je souhaite quand même épargner dans ce but.

 
 

J’hésite à acheter une propriété, mais je souhaite quand même épargner dans ce but.

Si vous n’êtes pas sûr de vouloir acheter une propriété, vous pouvez quand même ouvrir un CELIAPP, à condition de répondre à tous les critères d’admissibilité. Vous aurez 15 ans pour utiliser votre épargne en vue de l’achat d’une propriété.

Si vous décidez de ne pas acheter une propriété ou si vous ne pensez pas avoir besoin de tout l’argent de votre CELIAPP pour en acheter une, vous pouvez transférer en franchise d’impôt les fonds inutilisés ou restants à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), et ce, sans incidence sur vos droits de cotisation à un REER4.

N’oubliez pas que vous devez transférer l’argent avant le 31 décembre de l’année suivant le retrait admissible ou de celle de votre 71e anniversaire, selon la première éventualité.

Je souhaite acheter une propriété d’ici un an.

 
 

Je souhaite acheter une propriété d’ici un an.

Vous êtes sur le point d’acheter votre première propriété ? Même si vous prévoyez faire une mise de fonds pour l’achat d’une propriété dans les prochains mois, un CELIAPP peut vous aider à épargner dans ce but et à réduire votre facture d’impôt. Toute cotisation versée réduira votre revenu imposable cette année et vos gains croîtront en franchise d’impôt. En outre, vous pouvez retirer des fonds de votre CELIAPP pour acheter une propriété à tout moment, sans pénalité, même dans quelques semaines ou quelques mois après l’ouverture de votre compte2,3.

Deux façons d’investir dans un CELIAPP à RBC

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Vous voulez en savoir plus au sujet du CELIAPP ?

Jetez un coup d’œil aux ressources suivantes afin de décider si un CELIAPP vous convient.

Vous pourriez répondre aux conditions requises pour ouvrir un CELIAPP si vous ou votre conjoint n’avez jamais été propriétaires d’une habitation dans laquelle vous avez vécu à un moment donné au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à un moment donné au cours des quatre années civiles précédentes.
Une propriété admissible est un logement au Canada que vous possédez en partie ou en totalité. Les coopératives qui n’offrent que la location ne sont pas admissibles.
Vous pouvez verser des cotisations déductibles du revenu imposable totalisant jusqu’à 8 000 $ par an, jusqu’à concurrence d’une limite de cotisation à vie de 40 000 $. Si vous versez des cotisations inférieures à 8 000 $ pendant une année donnée, vous pourrez déposer le montant inutilisé l’année suivante en plus du maximum annuel de 8 000 $. Vous pouvez vous prévaloir de vos droits de cotisation inutilisés jusqu’à concurrence de 8 000 $ annuellement.
Les fonds détenus dans votre compte devront être utilisés au plus tard le 31 décembre de la 15e année suivant l’ouverture du compte ou au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire, selon la première éventualité. Si, à cette date, vous n’avez pas utilisé les fonds détenus dans votre compte, vous pourrez les transférer en franchise d’impôt dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), sans incidence sur vos droits de cotisation à un REER, ou encore dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Sinon, vous pourrez les retirer de votre compte, mais votre retrait sera alors imposable.