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FAQ sur les placements

Compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Sélectionnez la catégorie : Généralités Ouverture de compte Cotisations Retraits

Généralités :

Un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau type de régime enregistré conçu pour aider les Canadiens à épargner jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt pour l’achat d’une première maison.

CELIAPP est l’acronyme du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau type de régime enregistré qui vise à aider les Canadiens à épargner de manière non imposable pour l’achat d’une première habitation.

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez :

  • avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence (minimum 18 ans) ;
  • être un résident canadien ;
  • être un acheteur d’une première propriété (c.-à-d., que vous ou votre conjoint ou conjoint de fait n’avez pas été propriétaire d’une habitation dans laquelle vous avez vécu pendant l’année civile au cours de laquelle vous avez ouvert le compte ou en tout temps au cours des quatre années civiles précédentes).

Non. Vous pouvez utiliser ce compte et aussi vous prévaloir du régime d’accession à la propriété pour acheter une habitation admissible. N’oubliez pas que si vous retirez des fonds de votre REER au titre du RAP, vous devrez les rembourser. En revanche, il n’y a aucune exigence de remboursement pour les retraits d’un CELIAPP.

Vous pouvez y détenir :

  • des dépôts d’épargne ;
  • des actions, options et obligations ;
  • des fonds négociés en bourse (FNB)
  • des liquidités.

D’autres produits seront offerts au fil du temps.

Ouverture d’un compte :

Non. Un CELIAPP est un compte que l’on ne peut pas détenir conjointement. Cependant, votre conjoint et vous pourrez détenir chacun un CELIAPP et combiner votre épargne pour l’achat d’une propriété admissible.

De plus, les règles d’attribution ne s’appliquent pas aux contributions de votre conjoint à votre CELIAPP, et vice versa. Cela signifie que les revenus de placement de votre CELIAPP ne seront pas ajoutés à votre revenu imposable ni à celui de votre conjoint, que ce soit vous ou votre conjoint qui financiez la cotisation, pourvu que les fonds servent à acheter une habitation admissible.

Vous pouvez détenir plusieurs CELIAPP, mais vos droits de cotisation totaux demeureront les mêmes que si vous n’en aviez qu’un seul. De plus, votre période de participation maximale de 15 ans sera établie en fonction de la date à laquelle vous aurez ouvert votre premier compte.

Cotisations :

Le plafond de cotisation viager est de 40 000 $.

Le plafond annuel de cotisation pour le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est de 8 000 $. Vous pouvez également cotiser jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés de l’année précédente. Autrement dit, vous pouvez cotiser 16 000 $ au cours d’une année donnée si vous avez des droits de cotisation inutilisés de l’année précédente.

Nota : Vos droits de cotisation ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture d’un CELIAPP.

Oui, vous pouvez reporter les droits de cotisation à un CELIAPP non utilisés de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 8 000 $ (en respectant votre plafond de cotisation à vie de 40 000 $). Cela signifie que si vous versez des cotisations inférieures à 8 000 $ pendant une année donnée, vous pourrez cotiser le montant inutilisé au cours de l’année suivante en plus du maximum annuel de 8 000 $.

Par exemple, si vous cotisez 5 000 $ à votre CELIAPP en 2023, vous pourrez y verser des cotisations totalisant 11 000 $ en 2024 (soit 8 000 $ plus les 3 000 $ restants de 2023).

Vous ne pouvez verser des cotisations qu’à votre propre CELIAPP. Votre conjoint ou conjoint de fait pourra également détenir un CELIAPP et y cotiser.

Les règles d’attribution ne s’appliquent pas aux contributions de votre conjoint à votre CELIAPP, et vice versa. Cela signifie que les revenus de placement de votre CELIAPP ne seront pas ajoutés à votre revenu imposable ni à celui de votre conjoint, que ce soit vous ou votre conjoint qui financiez la cotisation, pourvu que les fonds servent à acheter une habitation admissible.

Si vous dépassez vos droits de cotisation à votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous paierez un impôt de 1 % sur le montant excédentaire chaque mois jusqu’à ce que ce montant soit retiré ou jusqu’à ce que d’autres droits de cotisation deviennent disponibles.

Par exemple, si vous versez des cotisations totalisant 12 000 $ à votre CELIAPP en décembre (et que vous n’aviez pas de droits de cotisation au CELIAPP inutilisés et reportés), vous paierez 40 $ (1 % x 4 000 $ x 1 mois). Comme de nouveaux droits de cotisation seraient disponibles le 1er janvier, à ce moment, le montant excédentaire de 4 000 $ ne serait plus considéré comme un dépassement.

Retraits :

Si vous retirez seulement une partie des fonds de votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pour acheter votre première maison, vous pourrez transférer le solde dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou dans votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en franchise d’impôt, au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le retrait initial. Sinon, vous pourrez retirer le solde, mais il sera alors imposable.

1)
Les actifs détenus dans un CELIAPP doivent être des placements admissibles au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. Si le CELIAPP comprend des placements non admissibles, il pourrait être assujetti à l’impôt.
2)
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