Siri et Touch ID sont des marques de commerce d’Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays.

Legal Disclaimer

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Offre en vigueur du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025(« période promotionnelle »).

Cette offre s’adresse à tout étudiant client admissible qui ne détenait pas de compte de particulier auprès de Banque Royale du Canada au début de la période promotionnelle ou au cours de la période de trois ans précédant le début de la période promotionnelle et qui se conforme par ailleurs aux conditions de l’offre. L’offre promotionnelle consiste en une prime versée en compte de 100 $ déposée à votre compte bancaire de particulier admissible et en une prime de bienfaisance de 100 $ versée par RBC à l’un des huit organismes de bienfaisance approuvés par RBC que vous avez choisi, si vous remplissez tous les critères d’admissibilité et toutes les conditions de l’offre promotionnelle.

Pour être admissible à l’offre promotionnelle, vous devez ouvrir votre premier compte de particulier admissible au plus tard à 21 h (HE) le 31 janvier 2025 et remplir l’un des critères d’admissibilité suivants au plus tard à 21 h (HE) le 31 mars 2025 au moyen de votre compte de particulier admissible :

NOTA : Les opérations de débit admissibles sont les paiements de facture et les achats effectués au moyen de l’une des méthodes suivantes : votre Carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay. Les opérations effectuées en succursale ou à un GAB de RBC Banque Royale, ainsi que les opérations relatives à des frais bancaires, ne sont pas admissibles.

NOTA : Vous devez avoir au moins 14 ans pour obtenir une carte Visa Débit RBC virtuelle. À ce titre, l’option iii. (ci-dessus) n’est offerte qu’aux personnes qui répondent à cette exigence d’âge minimum ; si vous avez moins de 14 ans et participez à la présente offre promotionnelle, vous devez choisir l’un des autres types d’opérations admissibles décrits.

La prime de 100 $ sera déposée dans votre compte de particulier admissible dans les deux à huit semaines suivant le respect des critères d’admissibilité. Il se peut que la Banque Royale du Canada fasse un suivi auprès des étudiants clients admissibles pour leur rappeler de satisfaire aux critères d’admissibilité.

Pour vous prévaloir de l’offre de prime de bienfaisance :
À compter du 3 décembre 2024, nous vous aviserons par courriel, à l’adresse courriel que contient votre profil client, lorsque vous aurez rempli les critères d’admissibilité et que vous serez admissible à la prime de bienfaisance. Ce message sera envoyé dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant le respect de tous les critères d’admissibilité. Le message comprendra un lien vers une page Web où vous pourrez sélectionner un organisme de bienfaisance parmi les options présentées. RBC versera le montant de la prime de bienfaisance à l’organisme choisi. Pour que la prime de bienfaisance soit attribuée, vous devez faire votre choix au plus tard le 30 avril 2025.

Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre en vigueur pour les comptes bancaires de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer l’offre en tout temps sans préavis, même si vous l’avez acceptée. Pour obtenir plus de renseignements, notamment la définition des termes, allez à rbc.com/conditionsoffre100 (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Choisissez l’un de cinq organismes de bienfaisance approuvés par RBC. Les organismes de bienfaisance admissibles sont : Association canadienne pour la santé mentale; Alliance pour la Santé des Communautés Noires; Arbres Canada; Le Moulin Microcrédits; et JA Canada. RBC fera un don de 100 $ (jusqu’à concurrence d’un montant total de 500 000 $ CA pour tous les organismes de bienfaisance) à l’un des organismes de bienfaisance admissibles une fois que vous aurez satisfait à tous les critères de l’offre. L’offre prend fin le 31 janvier 2025, et vous avez jusqu’au 31 mars 2025 pour remplir les critères d’admissibilité. Pour que la prime de bienfaisance soit attribuée, vous devez faire votre choix au plus tard à 21 h (HE) le 30 avril 2025.

Pour obtenir plus de renseignements, y compris une définition des termes, allez à rbc.com/conditionsoffre100.

avertissement légal note de bas de page 2)

Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (au Canada ou non). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

avertissement légal note de bas de page 3)

Une limite de 999 opérations Virement Interac^‡ par mois par compte s’applique ; des frais de 1 $ vous seront imputés pour chaque opération Virement Interac^‡ par mois par compte dépassant la limite.

avertissement légal note de bas de page 4)

Les opérations Virement Interac^‡ sont valables 30 jours suivant leur envoi, après quoi le destinataire ne peut plus les encaisser. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac^‡ pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac^‡ de 5 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.

avertissement légal note de bas de page 5)

Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC liée sert de carte Petro-Points. Vous accumulez automatiquement des Petro-Points quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée dans les établissements Petro-Canada sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points avant de payer. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter toute qualité d’essence ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.

avertissement légal note de bas de page 6)

Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.

avertissement légal note de bas de page 7)

Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter les Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels. Vous devez demander une carte Visa Débit virtuelle.

avertissement légal note de bas de page 8)

Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations non autorisées suivantes effectuées par l’entremise des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles (collectivement, les opérations non autorisées) :

• les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
• les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
• les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
• tout paiement Interac^‡ en ligne résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
• toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement.

Vos responsabilités : Malgré la garantie décrite ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées dans votre ou vos comptes et ne rembourserons aucune somme si :

• vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
• vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
• vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac^‡, ou les compromettre d’une autre manière ;
• vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
• vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
• vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.

Pertes exceptionnelles : Nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes de données ni des dommages-intérêts indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages. Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la Convention d’accès électronique et la Convention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la Convention-cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.

avertissement légal note de bas de page 9)

Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez obtenir des points Avion au titre du programme Avion Récompenses et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les conditions du programme Avion Récompenses que vous pouvez consulter sur notre site Web et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les conditions du Programme valeur.

avertissement légal note de bas de page 10)

Vous bénéficierez d’une réduction des frais d’insuffisance de fonds standards de 45 $ sur votre premier effet sans provision chaque année civile. Des frais de 45 $ vous seront facturés pour chaque effet sans provision par la suite jusqu’à la fin de l’année civile. Vous ne pouvez pas reporter les réductions inutilisées des frais pour effet sans provision des années civiles antérieures.

avertissement légal note de bas de page 11)

Sous réserve de l’approbation de crédit. Des intérêts sur découvert s’appliquent si le service est utilisé.

avertissement légal note de bas de page 12)

Le taux de bonification du 5 novembre 2024 de 3,95 % de l’Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« offre ») est offert aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard à la date de l’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible et qui n’étaient pas titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC à tout moment avant le début de la période d’admissibilité et qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ») en qualité de titulaire principal entre le 5^ème novembre au 30 décembre 2024 à 15 h (HE) (« période d’admissibilité »). (Nota : Vous ne pouvez pas devenir admissible à l’offre en remplaçant un autre type de compte par un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.) Le 5^ème novembre 2024, le taux de bonification était de 3,95 %. Il ne s’applique qu’aux dépôts effectués dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible au cours de la période de 3 mois (90 jours) suivant la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible (« période promotionnelle ») et à une tranche maximale de 1 000 000 $ du solde du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Tout solde supérieur à 1 000 000 $ portera intérêt au taux ordinaire. « taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux de bonification plus taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si le 5^ème novembre 2024, le taux d’intérêt ordinaire était de 1,15 % par année et le taux de bonification était de 3,95 % par année, le taux d’intérêt promotionnel serait de 5,10 % par année. Ce taux, qui peut changer sans préavis, figure sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier : https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html. Une fois la période promotionnelle terminée, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera aux soldes. Le taux d’intérêt ordinaire et le taux de bonification sont des taux annualisés ; sous réserve de certaines exceptions, ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Tout titulaire de compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou converti en un type de compte autre qu’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts accumulés au taux d’intérêt bonifié renoncera à ces intérêts pour le mois au cours duquel le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou converti. L’offre et les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. L’offre peut être retirée à tout moment. Des conditions s’appliquent. Pour obtenir la définition des autres termes clés et connaître toutes les conditions qui s’appliquent à l’offre, allez https://www.rbcroyalbank.com/investments/psi/novembre2024-hisa/terms.html.

avertissement légal note de bas de page 13)

Total de 90 jours : Dans le cadre de la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.

avertissement légal note de bas de page 14)

Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. L’intérêt est calculé quotidiennement sur le solde de clôture créditeur et payé mensuellement. Le taux d’intérêt peut être modifié en tout temps sans préavis.

avertissement légal note de bas de page 15)

Des frais peuvent être imputés au compte qui a été débité du montant transféré.

avertissement légal note de bas de page 16)

Sous réserve de l’approbation de crédit. Si vous poursuivez des études postsecondaires, êtes titulaire ou cotitulaire d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant^MC (le « forfait bancaire pour étudiant admissible ») et le titulaire principal de l’une des cartes de crédit énumérées ci-après (chacune étant une « carte de crédit admissible »), vous pourriez avoir droit, chaque année, au remboursement intégral des frais annuels de votre carte de crédit admissible.

Cartes de crédit admissibles et réductions sur les frais annuels

Cartes de crédit admissibles	Réduction sur les frais annuels
Visa RBC ION+	4 $ par mois (48 $ par année)
Carte WestJet Mastercard RBC	39 $
Signature RBC Récompenses Visa	39 $
Visa Remise en argent RBC	19 $

Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles au rabais. Pour profiter d’un rabais complet sur les frais annuels d’une carte de crédit admissible, vous devez, chaque année, i) remplir au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la demande de carte de crédit, ii) demeurer un étudiant, et iii) être le titulaire ou le cotitulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible tout au long de vos études. Les frais annuels de votre carte de crédit admissible continueront de vous être remboursés en totalité : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre forfait bancaire pour étudiant admissible, ou ii) jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces éventualités à survenir. Par la suite, vous ne bénéficierez plus du remboursement des frais annuels. Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer la date d’expiration de cette offre. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au remboursement des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un forfait bancaire pour étudiant admissible. Le remboursement sera appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible si vous êtes déjà titulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Si vous ouvrez votre forfait bancaire pour étudiant admissible après avoir ouvert le compte de carte de crédit admissible, le remboursement sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même si vous l’avez déjà acceptée.

avertissement légal note de bas de page 17)

Cette offre ne s’applique qu’aux nouvelles demandes de carte de crédit Visa RBC ION+ reçues entre le 28 mai 2024 et le 4 novembre 2024 (« période de l’offre ») et approuvées par la Banque Royale du Canada (« Banque Royale »), sous réserve des conditions ci-dessous. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) sur le compte de carte de crédit Visa RBC ION+, de même que les personnes déjà titulaires d’un compte de carte de crédit RBC Banque Royale de particulier qui effectuent un transfert vers une carte de crédit Visa RBC ION+ durant la période de l’offre, ne sont pas admissibles à cette offre.

12 000 points prime d’adhésion Avion (« points primes d’adhésion ») figureront sur votre relevé de carte de crédit mensuel dans les 60 jours suivant l’approbation de votre demande, pourvu que votre compte de carte de crédit Visa RBC ION+ (« compte de carte de crédit ») soit ouvert et en règle au moment où les points primes d’adhésion sont portés au crédit de votre compte, « en règle » signifiant que le compte ne doit pas être en souffrance depuis plus de deux (2) périodes de relevé consécutives, fermé ou radié, et que le crédit ne doit pas avoir été révoqué.

Si vous fermez ou changez votre carte de crédit Visa RBC ION+ pour un autre type de carte de crédit RBC Banque Royale avant que les points primes d’adhésion aient été portés au crédit de votre compte, vous pourriez ne plus pouvoir vous prévaloir de cette offre. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de révoquer cette offre en tout temps sans préavis, même si votre demande a été approuvée, notamment si nous avons des raisons de croire que vous manipulez le processus ou en abusez, ou que vous prenez part à des activités suspectes ou frauduleuses, comme déterminé par la Banque Royale à sa seule discrétion. Pour connaître toutes les conditions qui s’appliquent au programme Avion Récompenses, veuillez visiter le www.avionrewards.com/fr/ ou composer le 1 800 769-2512.

avertissement légal note de bas de page 18)

Vous obtiendrez trois points Avion pour chaque dollar (1 $) d’achat d’épicerie, au restaurant, de livraison de repas, de transport, d’essence, de recharge de véhicule électrique, de services de diffusion en continu, de jeux numériques et d’abonnements effectué à l’aide de votre carte de crédit Visa RBC ION+ auprès de commerçants ayant un « Code de catégorie de commerçant » (CCC) attribué par Visa. Certains commerçants pourraient ne pas être admissibles selon le CCC que leur attribue Visa. Voici les CCC admissibles :

(i) Achats d’épicerie, restaurant, et livraison de repas : « épiceries et supermarchés » (CCC 5411), « débits de boisson (boissons alcoolisées) – bars, tavernes, boîtes de nuit, bars lounge et discothèques » (CCCC 5813), « établissement de restauration, restaurants » (CCC 5812) et « établissements de restauration rapide » (CCC 5814). Sont exclus du code « débits de boisson (boissons alcoolisées) – bars, tavernes, boîtes de nuit, bars lounge et discothèques » les établissements gouvernementaux de vente de boissons alcoolisées et les autres établissements de vente de boissons alcoolisées ;

(ii) Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques : « stations-service (avec ou sans services auxiliaires) » (CCC 5541), « distributeurs automatiques d’essence » (CCC 5542), « limousines et taxis » (CCC 4121), « transport en commun local et de banlieue, y compris le traversier » (CCC 4111) et « recharge pour véhicules électriques » (CCC 5552). Les achats liés au transport ferroviaire et au transport par autobus de passagers autres que les navetteurs sont exclus du code « Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques » ;

(iii) Diffusion en continu, achats de jeux numériques et d’abonnements : « produits numériques – médias, livres, films, musique » (CCC 5815), « produits numériques – jeux » (CCC 5816), « produits numériques – applications (autres que jeux) » (CCC 5817), « produits numériques – grands commerçants de produits numériques » (CCC 5818) et « câblodistribution, satellite et autres services payants de télévision, de radio et de diffusion en continu » (CCC 4899). Sont exclus des « produits numériques – jeux » les loteries et jeux de hasard.

Vous obtiendrez un point Avion par dollar (1 $) dépensé pour tous vos autres achats (y compris les paiements de factures préautorisés) portés à votre carte Visa RBC ION+.

Bien que certains commerçants puissent offrir des produits d’épicerie, des services de restauration, de livraison de repas, de transport, d’essence, de recharge de véhicule électrique, de diffusion en continu, de jeux numériques et d’abonnements, les achats effectués à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Les achats chez un commerçant dont le CCC n’est pas admissible ne donnent pas droit aux points, même si le commerçant fait affaire dans les locaux d’un commerçant dont le CCC est admissible. Nous ne pouvons garantir que sera classé selon un CCC admissible un commerçant dont l’exploitation est liée, en tout ou en partie, à des produits d’épicerie, des services de restauration, de livraison de repas, de transport, d’essence, de recharge de véhicules électriques, de diffusion en continu, de jeux numériques et d’abonnements. En outre, nous ne pouvons en aucun cas être tenus d’octroyer des points pour des achats effectués auprès d’un tel commerçant qui n’est pas classé selon le CCC admissible. Les points Avion sont attribués sur les achats nets seulement ; ils ne sont pas attribués sur les avances de fonds (transferts de solde, opérations assimilées à des opérations en espèces et paiements de factures qui ne sont pas des débits préautorisés établis avec un commerçant), les frais d’intérêts ou les autres frais. Les crédits pour retour ou redressement réduiront ou annuleront les points accumulés sur les montants initialement portés au compte.

avertissement légal note de bas de page 19)

Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles au Programme valeur : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant), Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC (aboli), Forfait bancaire étudiant RBC (aboli), Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (aboli), Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC.

avertissement légal note de bas de page 20)

L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Mobile RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. Le service RBC Banque en direct est exploité par Banque Royale du Canada.

avertissement légal note de bas de page 21)

Le programme offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte-chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.

Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.

avertissement légal note de bas de page 22)

Pour les clients de 65 ans ou plus. Une seule réduction des frais mensuels s’applique par titulaire de compte. D’autres conditions et exceptions peuvent s’appliquer. Vous trouverez tous les détails dans les Déclarations et conventions régissant les comptes de dépôt personnels.

avertissement légal note de bas de page 24)

Les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle, les opérations de débit pour paiement à un tiers, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les versements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale et les cotisations à un compte de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés d’épargne, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) portés au compte et les achats au point de vente effectués auprès de commerçants de titres de transport en commun dont le « code de catégorie de commerçant » (CCC) d’Interac est « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier » sont sans frais. Toutes les autres opérations de débit, y compris celles effectuées auprès de commerçants de titres de transport en commun dont le CCC d’Interac^‡ n’est pas « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier », sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit sans frais par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations mensuelles est dépassé.

avertissement légal note de bas de page 25)

L’offre ne s’adresse qu’aux nouveaux arrivants qui ont immigré au Canada au cours des cinq années précédant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Vous devez présenter une preuve de date d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche relative au droit d’établissement ou une carte de résident permanent. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis. Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Par la suite, des frais mensuels seront imputés.

avertissement légal note de bas de page 26)

À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels sur cette carte de crédit admissible (selon la carte que vous choisissez), tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à la remise des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit est accordée par Forfait bancaire sans limite Signature. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire sans limite Signature pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : 1) remise de 48 $ (4 $ par mois) (remise intégrale des frais annuels) pour la carte de crédit RBC Visa ION+ ; 2) remise de 39 $ (remise intégrale des frais annuels) pour la carte Signature RBC Récompenses® et WestJet Mastercard RBC ; ou 3) remise de 35 $ (remise partielle des frais annuels) pour la carte Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. Si vous avez déjà un Forfait bancaire sans limite Signature, la remise sera appliquée au moment de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire sans limite Signature après avoir ouvert votre compte de carte de crédit admissible, la remise sera appliquée à votre prochain renouvellement annuel et ne sera pas appliquée rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez acceptée.

avertissement légal note de bas de page 27)

Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC sont de 11,95 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise totale ou partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé « Comptes de dépôt personnels – Déclarations et conventions ».

avertissement légal note de bas de page 28)

Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire sans limite Signature RBC sont de 16,95 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé « Comptes de dépôt personnels – Déclarations et conventions ».

avertissement légal note de bas de page 29)

Votre carte Visa Débit RBC virtuelle est liée à votre compte chèques principal. Il s’agit du compte auquel vous accédez avec votre Carte-client RBC Banque Royale lorsque vous sélectionnez l’option « Chèques » sur le terminal de paiement d’un commerçant ou à un guichet automatique. La carte Visa Débit RBC virtuelle n’est pas offerte aux entreprises clientes.

avertissement légal note de bas de page 30)

L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

avertissement légal note de bas de page 31)

Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section «Rabais, l’annulation des frais et minorations : Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant » du document intitulé « Comptes de dépôt personnels (CDP) déclarations et conventions », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC complétant les Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers RBC. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

avertissement légal note de bas de page 32)

Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire courant RBC sont de 4 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise complète de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé « Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».

avertissement légal note de bas de page 33)

Des frais d’administration additionnels peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC et être titulaire d’un compte de chèques ou d’un compte d’épargne RBC Banque Royale au Canada. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Il est impossible d’envoyer des fonds à partir d’un compte en dollars américains, du compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou d’un compte en devises.

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Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

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