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Subventions et bons au titre du REEI

L’une des caractéristiques les plus intéressantes du régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est l’offre potentielle du gouvernement sous forme de subventions et de bons permettant d’accélérer l’épargne au sein du régime.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)

La SCEI est une prime d’encouragement que le gouvernement verse dans un REEI. Les cotisations personnelles donnent droit à des cotisations de contrepartie gouvernementales dont le taux sera déterminé en fonction du revenu familial. La SCEI procure des cotisations de contrepartie jusqu’à concurrence de 3 500 $ par année, jusqu’au 31 décembre de l’année du 49e anniversaire du bénéficiaire (limite cumulative de 70 000 $)

Canada Disability Savings Grant (CDSG) : Table
Revenu familial net1 Cotisations Subvention Maximum annuel Plafond cumulatif
106 717 $ ou moins Pour les premiers 500 $ 3 $ pour chaque dollar cotisé 1 500 $ 70 000 $
Pour les 1 000 $ suivants 2 $ pour chaque dollar versé 2 000 $ 70 000 $
Supérieur à 106 717 $ (ou aucune déclaration de revenus) Pour les premiers 1 000 $ 1 $ pour chaque dollar versé 1 000 $ 70 000 $
1) 
Le revenu familial net est établi en fonction du revenu des parents jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans, ou en fonction du revenu familial net du bénéficiaire (et de son conjoint) à partir de l’année de ses 19 ans.
Les montants de revenu indiqués sont établis pour 2023 en fonction des déclarations de revenus remplies pour l’année d’imposition 2021. On utilise le revenu familial déclaré deux ans auparavant pour évaluer la possibilité d’octroyer un bon ou une subvention. Ainsi, les bénéficiaires devront soumettre des déclarations de revenus à partir de l’année de leurs 17 ans pour recevoir la subvention ou le bon maximal pendant l’année de leurs 19 ans.

Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

Que les cotisations au REEI soient versées ou non, les familles dont le revenu est moins élevé peuvent être admissibles au BCEI. Le bon peut être versé dans un REEI jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans (dans la mesure où la limite cumulative de 20 000 $ n’est pas dépassée).

Canada Disability Savings Grant (CDSG) : Table
Revenu familial net1 Montants annuels du bon Plafond cumulatif
34 863 $ ou moins 1 000 $ 20 000 $
Entre 34 863 $ et 53 359 $ Un montant de 1 000 $ est réduit au prorata. 20 000 $
Plus de 53 359 $ (ou aucune déclaration de revenus) Aucun bon n’est versé S.O.
1) 
Le revenu familial net est établi en fonction du revenu des parents jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans, ou en fonction du revenu familial net du bénéficiaire (et de son conjoint) à partir de l’année de ses 19 ans.
Les montants de revenu indiqués sont établis pour 2023 en fonction des déclarations de revenus remplies pour l’année d’imposition 2021. On utilise le revenu familial déclaré deux ans auparavant pour évaluer la possibilité d’octroyer un bon ou une subvention. Ainsi, les bénéficiaires devront soumettre des déclarations de revenus à partir de l’année de leurs 17 ans pour recevoir la subvention ou le bon maximal pendant l’année de leurs 19 ans.

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