Passer au contenu principal
MENU

FAQ sur les placements

Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)

Sélectionnez la catégorie : Généralités Ouverture de compte Bénéficiaires Cotisations Subventions et bons Retraits Gérer vos placements en ligne

Généralités

Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un programme d’épargne qui aide les Canadiens admissibles aux prises avec un handicap et leur famille à épargner pour répondre à des besoins financiers à long terme. Un REEI allie souplesse, croissance de placement à l’abri de l’impôt et subvention gouvernementale directe afin de vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’épargne.

Vous pouvez détenir toute une gamme de placements dans votre REEI RBC, comme des certificats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement, des solutions de portefeuille et des dépôts d’épargne.

Le REEI peut être couvert par la SADC, y compris les épargnes ou les CPG détenus au titre du régime, sous réserve du respect des exigences habituelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la SADC.

Des frais de 150 $ s’appliquent en cas de transfert des biens d’un REEI à une société qui n’est pas une filiale de Banque Royale du Canada. Ces frais peuvent changer. En cas de modification de ces frais ou d’ajout de nouveaux frais, RBC avisera les clients, par la poste ou par voie électronique, au moins 30 jours avant la date de prise d’effet du changement.

Ouverture de compte

Une personne peut établir un REEI et être le titulaire du régime si elle est :

  • Une personne handicapée ayant atteint l’âge de la majorité et qui a la capacité de gérer ses affaires ; ou
  • Le parent légal d’un enfant mineur atteint d’une invalidité ; ou
  • Un tuteur ou un autre représentant légalement autorisé à agir au nom d’une personne handicapée.

Un planificateur financier mobile de RBC peut vous rencontrer à la maison, au bureau, dans un café ou à votre succursale RBC Banque Royale et vous aider à ouvrir un REEI. Un planificateur financier évaluera votre situation et créera le bon plan pour vous ou vos proches.

Le programme REEI permet d’avoir plus d’un titulaire de régime cependant, le REEI de RBC ne permet pas d’avoir plus d’un titulaire de régime.

Un grands-parents, un autre membre de la famille ou un ami peut établir un REEI pour une personne handicapée seulement s’il a été légalement nommé tuteur ou curateur du bénéficiaire ou s’il est autrement autorisé légalement à agir pour le bénéficiaire.

Oui, mais seulement si le parent a été légalement nommé tuteur ou curateur du bénéficiaire ou s’il est autrement autorisé légalement à agir pour le bénéficiaire. Si un parent établit un REEI alors que l’enfant est mineur, le parent peut demeurer à titre de titulaire du régime lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité.

Si le bénéficiaire n’a pas la capacité juridique de gérer ses affaires, le titulaire du régime doit être légalement nommé tuteur ou curateur du bénéficiaire ou autrement autorisé légalement à agir en son nom. Un membre de la famille admissible (parent légal, conjoint(e) ou conjoint(e) de fait) peut avoir le droit d’établir un REEI pour un adulte (bénéficiaire) qui n’est pas apte à ouvrir un REEI à titre de titulaire. Ce régime doit être établi avant le 1er janvier 2019.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire d’un REEI doit posséder un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et être :

  • Admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), pour en savoir plus sur ce crédit, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Un résident canadien lors de l’établissement du régime et lors du versement de chacune des cotisations
  • Âgé de moins de 60 ans au moment de l’établissement du régime, car les cotisations ne peuvent être acceptées après la fin de l’année pendant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans

Oui. La personne handicapée peut être le bénéficiaire et le titulaire du régime si elle a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence et si elle a la capacité juridique de gérer ses finances.

Il n’y a pas d’âge minimal pour être admissible au REEI.

Oui, si un bénéficiaire a atteint l’âge de la majorité et a la capacité juridique de gérer ses affaires, le parent peut permettre au bénéficiaire de le remplacer à titre de titulaire du régime et doit remplir les formalités nécessaires.

Cotisations

Il n’y a pas de plafond annuel, cependant le plafond cumulatif est 200 000 $.

Oui, vous pouvez verser la totalité des 200 000 $ permis en une année, mais vous pouvez perdre ainsi la possibilité de maximiser la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité qui octroie des cotisations de contrepartie jusqu’à concurrence du plafond annuel maximal. De plus, la cotisation est irrévocable.

Vous pouvez cotiser à un REEI existant en ligne par RBC Banque en direct ou l’appli Mobile RBC(ouvre un nouvelle fenêtre) si vous détenez un compte de chèques ou un compte d’épargne à RBC Banque Royale :

Vous pouvez gérer des cotisations préautorisées (CPA) dans l’appli Mobile RBC ou dans RBC Banque en direct.

Pour utiliser l’appli Mobile RBC, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À l’écran Comptes, touchez votre REEI.
  • Sélectionnez « Établir des cotisations préautorisées » ou « Afficher les cotisations préautorisées ».
  • Suivez les instructions à l’écran pour effectuer votre opération.

Nota : Vous ne pouvez pas mettre en attente une cotisation préautorisée dans l’appli Mobile RBC.

Pour utiliser RBC Banque en direct, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À la page Sommaire des comptes, sélectionnez votre REEI et cliquez sur « Gérer les cotisations préautorisées » dans le menu de gauche.
  • Sélectionnez « Modifier » pour apporter des changements et suivez les directives à l’écran.

Lorsque vous êtes prêt à reprendre vos cotisations, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans RBC Banque en direct pour accéder à votre compte et cliquer de nouveau sur « Gérer les cotisations préautorisées ».

Les changements apportés à vos cotisations entreront en vigueur dans un délai de deux jours ouvrables.

Vous pouvez gérer des cotisations préautorisées (CPA) dans l’appli Mobile RBC ou dans RBC Banque en direct.

Pour utiliser l’appli Mobile RBC, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À l’écran Comptes, touchez votre REEI.
  • Sélectionnez « Établir des cotisations préautorisées » ou « Afficher les cotisations préautorisées ».
  • Suivez les instructions à l’écran pour effectuer votre opération.

Nota : Vous ne pouvez pas mettre en attente une cotisation préautorisée dans l’appli Mobile RBC.

Pour utiliser RBC Banque en direct, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À la page Sommaire des comptes, sélectionnez votre REEI et cliquez sur « Gérer les cotisations préautorisées » dans le menu de gauche.
  • Sélectionnez « Modifier » pour apporter des changements et suivez les directives à l’écran.

Lorsque vous êtes prêt à reprendre vos cotisations, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans RBC Banque en direct pour accéder à votre compte et cliquer de nouveau sur « Gérer les cotisations préautorisées ».

Les changements apportés à vos cotisations entreront en vigueur dans un délai de deux jours ouvrables.

Subventions et bons

La SCEI est une subvention du gouvernement fédéral qui offre des cotisations de contrepartie de 100 %, 200 % ou 300 %, jusqu’à un montant annuel de 3 500 $, déterminé en fonction du revenu familial net. Le plafond cumulatif est de 70 000 $. Consultez la section Subventions et bons au titre du REEI.

Le BCEI est versé annuellement par le gouvernement fédéral dans le REEI des familles à faible revenu, en fonction du revenu net familial. (Le bénéficiaire doit produire une déclaration de revenus pour être admissible au BCEI.) Le BCEI a été conçu pour venir en aide aux familles qui n’ont pas les moyens de verser une cotisation, aucune cotisation n’est nécessaire pour y être admissible. Le versement annuel maximal du BCEI est de 1 000 $ et il y a un plafond cumulatif de 20 000 $. Consultez la section Subventions et bons au titre du REEI.

Non, après avoir atteint l’âge de 49 ans, les bénéficiaires ne sont plus admissibles au versement de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité ou du Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

Retraits

Chaque retrait est composé de montants imposables et non imposables. Les cotisations au régime qui sont retirées ne sont pas incluses dans le revenu du bénéficiaire. La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, le Bon canadien pour l’épargne-invalidité et le revenu de placement accumulés dans le régime sont inclus dans le revenu du bénéficiaire aux fins de l’impôt lorsqu’ils sont retirés du REEI.

Gérer vos placements en ligne

Vous pouvez afficher les renseignements de votre compte REEI, les soldes du compte, votre profil d’investisseur, l’historique de vos opérations et télécharger les documents du compte dans RBC Banque en direct.

Vous pouvez gérer des cotisations préautorisées (CPA) dans l’appli Mobile RBC ou dans RBC Banque en direct.

Pour utiliser l’appli Mobile RBC, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À l’écran Comptes, touchez votre REEI.
  • Sélectionnez « Établir des cotisations préautorisées » ou « Afficher les cotisations préautorisées ».
  • Suivez les instructions à l’écran pour effectuer votre opération.

Nota : Vous ne pouvez pas mettre en attente une cotisation préautorisée dans l’appli Mobile RBC.

Pour utiliser RBC Banque en direct, ouvrez une session et suivez les étapes ci-dessous :

  • À la page Sommaire des comptes, sélectionnez votre REEI et cliquez sur « Gérer les cotisations préautorisées » dans le menu de gauche.
  • Sélectionnez « Modifier » pour apporter des changements et suivez les directives à l’écran.

Lorsque vous êtes prêt à reprendre vos cotisations, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans RBC Banque en direct pour accéder à votre compte et cliquer de nouveau sur « Gérer les cotisations préautorisées ».

Les changements apportés à vos cotisations entreront en vigueur dans un délai de deux jours ouvrables.

Vous pouvez modifier les produits de placement détenus dans votre REEI par RBC Banque en direct.

1)
Les fonds seront disponibles le jour ouvrable suivant la date à laquelle vous avez demandé le remboursement de votre CPG, ou dans le cas d’un CPG Créateur de revenu RBC, suivant la date à laquelle un versement est effectué à partir du CPG.

Autres renseignements importants :

  • Les intérêts d’un CPG se calculent en incluant le premier jour du placement, mais pas le dernier.
  • Il n’y a pas de frais pour l’achat d’un CPG. Si vous transférez votre CPG à un autre établissement financier, des frais de transfert sortant de 150 $ seront facturés. (Cette règle s’applique aux CPG enregistrés ou non enregistrés. Les frais de transfert sortant pour les CPG non enregistrés sont entrés en vigueur le 1er août 2022.)
  • Vous pouvez nous donner des instructions quant aux mesures à prendre avec le produit de votre CPG à l’échéance. Si votre CPG est renouvelé automatiquement, vous avez le droit de l’annuler dans les dix jours ouvrables suivant la date d’émission (de renouvellement). Dans ce cas, le capital vous sera remboursé, mais pas l’intérêt accumulé entre l’émission et la date d’annulation.
  • Vous trouverez la Convention avec le client – Certificat de placement garanti (CPG) à l’adresse https://www.rbcbanqueroyale.com/dms/placements/clientacknowledgementforms.html. Ce document peut être modifié en tout temps, moyennant l’envoi d’un préavis aux titulaires de CPG.
  • Pour de plus amples renseignements sur les CPG liés à des actions de RBC et les déclarations connexes, voir la page des CPG liés à des actions RBC.

Les fonds communs de placement sont offerts par Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). Les placements en fonds communs peuvent entraîner des commissions, des frais de suivi et des frais et dépenses de gestion. Veuillez lire l’aperçu ou le prospectus du fonds avant d’investir. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada. La valeur des parts des fonds autres que les fonds du marché monétaire fluctue souvent. Rien ne garantit que les fonds du marché monétaire pourront maintenir une valeur liquidative unitaire fixe ou que le plein montant de vos placements dans ces fonds vous sera retourné. Les rendements antérieurs ne sont pas nécessairement répétés. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.


Les services de planification financière et les conseils en placement sont offerts par Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI).  FIRI, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., Banque Royale du Canada, Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal sont des entités juridiques distinctes et affiliées. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.