Règles sur les FERR et retraits d’un FERR

Si vous êtes le titulaire canadien d’un REER, vous pouvez le convertir en FERR afin de commencer à tirer un revenu de retraite de votre épargne. La date limite de conversion est le 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire, mais la conversion peut avoir lieu avant si vous avez besoin d’un revenu.

Si vous êtes le titulaire d’un compte de retraite immobilisé (CRI) ou d’un REER immobilisé, vous pouvez le convertir en fonds de revenu viager (FRV), en fonds enregistré de revenu de retraite immobilisé (FERRI) ou en fonds enregistré de revenu de retraite prescrit (FERRP) selon votre province de résidence.

Les règles régissant les FRV, les FERRI et les FERRP peuvent différer des renseignements fournis sur cette page. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, adressez-vous à un conseiller RBC.

• Vous pouvez ouvrir plusieurs FERR ou convertir tous vos REER en un seul FERR.
• Un FERR ne peut être détenu conjointement ; les règles gouvernementales autorisent uniquement les comptes individuels.
• Un FERR ne peut être ouvert sous le nom d’une entreprise ou d’une fiducie.

• Vous devez commencer à effectuer des retraits de votre FERR l’année suivant son ouverture.
• Vous choisissez leur montant, à condition de retirer au moins le montant minimal annuel, lequel correspond au pourcentage fixé par le gouvernement. Ce pourcentage augmente avec l’âge du titulaire. Calculer maintenant le retrait minimal d’un FERR.
• Les retraits de votre FERR RBC peuvent être effectués une fois par mois, par trimestre ou par an.
• Les fonds détenus dans un FERR sont imposables l’année de leur retrait.

Il est impossible de cotiser à un FERR. Vous pouvez uniquement y transférer des fonds d’un REER, d’un autre FERR ou de certains types de régimes de retraite, comme les régimes de retraite agréés (RRA), les régimes de pension déterminés ou les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Bien que vous ne puissiez pas cotiser à un FERR, vous pouvez changer les placements que vous y détenez. Toute une gamme de placements peut être détenue dans un FERR RBC : certificats de placement garanti (CPG), fonds communs de placement, solutions de portefeuille et dépôts d’épargne. Vous pouvez aussi détenir des actions et des obligations par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct et de RBC Dominion valeurs mobilières.

Comme les retraits d’un FERR sont considérés comme un revenu imposable, ils peuvent avoir une incidence sur votre admissibilité à certaines prestations gouvernementales, comme celles de la Sécurité de la vieillesse. Pour éviter la réduction (aussi appelée la récupération) de vos prestations, il est important de bien planifier les dates et le montant de vos retraits.

Vous pouvez effectuer des transferts entre FERR d’une institution financière à une autre sans payer d’impôt (à part l’impôt dû sur les retraits). Toutefois, des frais de transfert sortant ou d’autres frais pourraient s’appliquer. Vous pouvez aussi transférer une partie ou la totalité de vos actifs entre placements admissibles au sein de votre FERR.