Règles et plafond de cotisation applicables au CELI
Peu importe votre raison d’épargner, vous pourriez
atteindre plus rapidement votre objectif avec un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
de RBC, un compte de placement enregistré souple
Comptes de placement enregistrés
Les comptes de placement enregistrés offrent des avantages fiscaux uniques
qui vous aident à épargner pour l’avenir. Par exemple, le régime enregistré
d’épargne-retraite (REER) permet de déduire les cotisations du revenu
imposable et de reporter l’impôt jusqu’au moment où les fonds sont retirés
du régime, tandis que le revenu de placement gagné dans le compte d’épargne
libre d’impôt (CELI) n’est jamais assujetti à l’impôt. Les caractéristiques,
les avantages et les règles des comptes enregistrés sont établis par le
gouvernement du Canada.
que vous pouvez utiliser pour épargner en vue d’un achat important ou d’un objectif
précis.
À des fins pratiques, nous avons réuni
ci-dessous les règles, les plafonds de cotisation et d’autres renseignements*.
Principes fondamentaux du CELI
Comment fonctionne un CELI ?
Qui peut en ouvrir un ? Quels placements pouvez-vous y détenir ?
Les CELI sont conçus pour vous aider à
épargner pour le court terme, par exemple pour acheter
une voiture ou une maison, ou pour le long terme, par
exemple pour la retraite.
En cotisant à votre régime, vos gains fructifient
sans être imposés. Vous avez la liberté d’en retirer
de l’argent, quelle que soit la raison, et vous
n’aurez pas à payer d’impôt sur le retrait.
La plupart des Canadiens peuvent
ouvrir un CELI. Pour ouvrir un CELI, vous devez :
être un résident canadien détenant un numéro
d’assurance sociale (NAS)
avoir 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre
province de résidence)
Contrairement à un compte traditionnel
où vous ne pouvez déposer que de l’argent, vous pouvez
détenir divers types de placements dans un CELI2Avis #. Lorsque
vous ouvrez un CELI à RBC, vous pouvez investir
dans :
Il y a quelques différences entre les
CELI et les REER, mais sachez que vous pouvez détenir
les deux1Legal :
Les gains provenant d’un CELI sont libres d’impôt,
alors que ceux provenant d’un REER sont soumis à un
impôt différé.
Vous pouvez retirer de l’argent de votre CELI quand
bon vous semble (selon le placement dans lequel vous
avez investi) sans payer d’impôt. Les fonds que vous
retirez de votre REER sont ajoutés à votre revenu
annuel imposable pour l’année du retrait.
Vous devez avoir 18 ans (ou l’âge de la majorité
dans votre province) pour ouvrir un CELI ; il
n’y a pas d’âge minimum pour ouvrir un REER.
Contrairement à un REER pour lequel les cotisations
ne sont pas permises après le 31 décembre de l’année
du 71e anniversaire de naissance, vous
pouvez continuer à cotiser à un CELI au-delà de 71
ans.
Il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour
cotiser à un CELI ; c’est obligatoire pour un REER.
CELI collectif :
un ensemble de CELI individuels, géré par une
entreprise pour le compte de ses employés qui y
cotisent directement à l’aide de retenues
salariales, avant l’imposition de leurs revenus.
Le plafond de cotisation s’élève à 7 000 $ pour 2025, mais vous pouvez aussi faire usage des droits de cotisation inutilisés des années précédentes. (Plus d’informations ci-dessous). Le plafond est fixé par l’Agence de revenu du Canada (ARC) et peut changer d’une année à l’autre.
Année
Plafond de cotisation annuel
2025
7 000 $
2024
7 000 $
2023
6 500 $
2019 et 2022
6 000 $
2016 et 2018
5 500 $
2015
10 000 $
2013 et 2014
5 500 $
2009 et 2012
5 000 $
Vous pouvez cotiser de petits montants tout au long de l’année ou verser une somme plus importante en une seule fois. Essayez la calculatrice CELI pour constater les avantages que procurent les cotisations périodiques automatiques.
Le meilleur moyen de connaitre vos
droits de cotisation pour l’année en cours est de
consulter votre plus récent avis de
cotisation que vous avez reçu de l’ARC.
Heureusement, les droits de cotisation se cumulent, ce
qui signifie que vos droits inutilisés des années
précédentes s’ajoutent à ceux de l’année en cours ; cela
s’appelle le report prospectif. De plus, si vous retirez
de l’argent, ces montants s’ajoutent à vos droits de
cotisation l’année suivante.
Les droits de
cotisation au CELI commencent à s’ajouter
dès que vous avez 18 ans, que vous ayez
ouvert un compte ou non. Si vous aviez 18
ans ou plus en 2009, vos droits de
cotisation se sont accumulés depuis.
Supposons que vous avez versé les sommes
maximales à votre CELI chaque année depuis sa
création en 2009 et que vous n’avez fait aucun
retrait depuis.
Le plafond de cotisation pour l’année courante
est de 7 000 $ et vous avez versé
4 500 $ dans votre CELI à ce jour. Si
vous ne versez pas 2 500 $ de plus
cette année, votre plafond annuel de droits de
cotisation augmentera de 2 500 $
l’année prochaine et ce montant sera reporté aux
années suivantes jusqu’à ce que vous fassiez la
cotisation.
Année
Plafond de cotisation
annuel
2009 - 2012
5 000 $
2013 - 2014
5 500 $
2015
10 000 $
2016 - 2018
5 500 $
2019 - 2022
6 000 $
2023
6 500 $
2024
7 000 $
2025
7 000 $
L’ARC imposera une pénalité de 1 % par
mois sur votre cotisation excédentaire.
Sachez aussi que si vous effectuez un
retrait et que vous cotisez de nouveau à un CELI la même
année, vous risquez de faire une cotisation
excédentaire.
C’est un des autres avantages
importants du CELI : vous pouvez retirer votre
argent à tout moment et pour n’importe quelle raison,
sans conséquence fiscale. Rappelez-vous toutefois que le
moment adéquat pour effectuer un retrait pourrait
dépendre du type de placement choisi, notamment si vous
détenez un CPG non remboursable par anticipation, lequel
doit être détenu jusqu’à son échéance.
Le montant des
retraits s’ajoute aux droits de cotisation
de l’année suivante.
Impôt sur les CELI,
prestations gouvernementales et plus
Imposition des CELI, incidence sur
les prestations ou les crédits déterminés par le revenu et frais.
L’une des caractéristiques les plus
remarquables des CELI, c’est l’avantage fiscal qu’ils
procurent. Voici un aperçu de l’imposition pour les
points suivants :
Cotisations :
contrairement aux REER, les cotisations à un CELI ne
sont pas déductibles de votre déclaration de
revenus.
Croissance des
placements : les revenus tirés des
placements et les gains en capital d’un CELI sont
non imposables, et cela donne à votre argent la
possibilité de croître plus rapidement.
Retraits : ils
ne sont pas imposés et ne sont pas considérés comme
un revenu imposable.
Nota : Le revenu de placement et
les gains en capital générés dans le CELI ne sont pas
imposables. Donc, les pertes en capital réalisées dans
votre compte ne peuvent pas être utilisées pour éponger
des gains en capital imposables réalisés autrement.
Vous pouvez effectuer autant de
transferts entre CELI d’une institution financière à une
autre comme vous le souhaitez et sans payer d’impôt,
mais des frais de transfert sortant ou d’autres frais
pourraient s’appliquer.
Il n’y a pas de
limite au nombre de CELI que vous pouvez
détenir, mais le droit de cotisation total
de tous vos comptes est le même que si vous
ne déteniez qu’un seul CELI.
Another great feature of a TFSA is
that it won’t affect your eligibility for income-based
government benefits or credits, like the Canada Child
Tax Benefit, the Working Income Tax Benefit, the
Guaranteed Income Supplement, Old Age Security (OAS) or
the Goods and Services Tax (GST) credit.
À RBC, nous ne facturons aucuns frais
pour les comptes CELI, sauf des frais d’administration
si vous transférez votre CELI en dehors de RBC. Les
frais s’élèvent à 150 $ à RBC Banque Royale, à
135 $ à RBC Investi-Clic et à 150 $ à RBC
Placements en Direct. Les frais pourraient être
modifiés, mais nous vous le ferons savoir au moins 30
jours avant l’entrée en vigueur de la modification.
Investissez dans un CELI dès aujourd’hui
Choisissez l’une des options suivantes pour investir dans votre CELI
:
Investissez par l’intermédiaire de RBC Banque Royale et
obtenez des conseils lorsque vous en avez besoin
Discutez avec un conseiller par téléphone, en ligne (vidéoclavardage) ou en
personne pour vous lancer ou pour obtenir des conseils personnalisés.
Détenez des CPG, des parts de fonds commun de placement et des dépôts
d’épargne.
Négociez et investissez avec RBC Placements en Direct
Décidez vous-même grâce à notre service de placements et de négociation en
ligne à frais modiques
Détenez des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse (FNB) et
plus encore dans votre CELI
Prenez des décisions de placement éclairées en vous appuyant sur des
recherches d’experts et d’autres ressources comme des cotes en continu en
temps réel sans frais3
La Banque Royale du Canada et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI) ne
garantissent pas, explicitement ou implicitement, l’exactitude ou l’intégralité
de l’information contenue dans le présent document.
La Banque Royale du Canada et FIRI ne peuvent être tenues responsables des
pertes ou dommages découlant des erreurs ou omissions que pourrait comporter
cette calculatrice.
Les conseils de planification financière et de placement sont fournis par FIRI.
FIRI, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., Banque Royale du Canada, Société Trust
Royal du Canada et Compagnie Trust Royal sont des entités juridiques distinctes
et affiliées. FIRI est inscrite au Québec en tant que cabinet de services
financiers
RBC Placements en Direct Inc. et Banque Royale du Canada sont des entités
juridiques distinctes et affiliées. RBC Placements en Direct Inc. est une
filiale en propriété exclusive de Banque Royale du Canada et elle est membre de
Organisme canadien de réglementation des investissements et du
Fonds canadien de protection des investisseurs. Banque Royale du Canada et certains
de ses émetteurs sont reliés à RBC Placements en Direct Inc. RBC Placements en
Direct Inc. ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de
recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont
responsables de leurs décisions de placement. RBC Placements en Direct est un
nom commercial utilisé par RBC Placements en Direct Inc.
RBC Investi-Clic est un gestionnaire de portefeuille d’exercice restreint qui
donne accès à des portefeuilles modèles pouvant comporter jusqu’à 100 % de FNB
RBC iShares. Les FNB RBC iShares comprennent des FNB RBC gérés par RBC Gestion
mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA) et des FNB iShares gérés par Gestion d’actifs
BlackRock Canada Limitée (BlackRock Canada). RBC GMA et BlackRock Canada ont
conclu une alliance stratégique visant à réunir leurs produits de FNB respectifs
sous la marque RBC iShares et à offrir un modèle unifié de service et de soutien
à la distribution des FNB RBC iShares.
D’autres produits et services
peuvent être offerts par une ou plusieurs entités juridiques distinctes
affiliées à RBC InvestiVite Inc., y compris Banque Royale du Canada, RBC
Placements en Direct Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., RBC Gestion
mondiale d’actifs Inc., Société Trust Royal du Canada et Compagnie Trust Royal.
RBC InvestiVite Inc. est une filiale en propriété exclusive de Banque Royale du
Canada. Elle utilise le nom commercial RBC Investi-Clic.
Les services
fournis par RBC Investi-Clic sont uniquement offerts au Canada.
Les renseignements concernant les CELI sont fondés sur l’information provenant
actuellement du gouvernement du Canada et peuvent faire l’objet de
modifications.
1)
Sous réserve de répondre aux conditions d’admissibilité pour les deux comptes.
2)
Les actifs d’un CELI doivent être des investissements admissibles en vertu de la
Loi de l’impôt sur le revenu. Si le CELI détient des investissements non
admissibles, ils peuvent être assujettis à l’impôt.
3)
Tous les clients ont automatiquement accès aux cotes en continu en temps réel
des actions cotées en bourse, des FNB et de la plupart des titres hors cote. Les
investisseurs actifs et les clients du Cercle Royal ont accès aux cotes en
continu en temps réel des options et des titres hors cote du marché gris dès
qu’ils acceptent les modalités de toutes les conventions boursières sur le site
de placement en ligne de RBC Placements en Direct.