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Un regroupement de comptes d’épargne libre d’impôt personnels qui permettent à vos employés de réaliser divers objectifs à court et à long terme sans que les revenus de placement et les retraits soient imposables.
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Envoyer un courriel maintenantPrincipales caractéristiques
- Options de placement : les placements sont sélectionnés par les employés en fonction des options contenues dans le régime
- Régimes de conjoint : S. O.
- Sources des cotisations : les cotisations peuvent être effectuées par les employés ou par les employeurs.
- Plafonds de cotisation : On peut trouver les plafonds de cotisation annuels sur le site Web de l’ARC. Les droits de cotisation non utilisés des dernières années peuvent être reportés indéfiniment. Les cotisations de l’employeur et de l’employé sont prises en compte dans le calcul des limites annuelles.
- Incidences fiscales pour le promoteur : Les cotisations de l'employeur font partie intégrante du salaire d'un employé, représentent une dépense déductible et exigent le paiement de charges sociales (exemples : RPC et RRQ, AE).
- Incidences fiscales pour le membre : Les cotisations prélevées à la source font partie intégrante du revenu aux fins de l’impôt – qu’il s’agisse des cotisations de l’employé ou de l’employeur. Les placements fructifient à l’abri de l’impôt.
- Réglementation : Les CELI sont régis par la Loi de l'impôt sur le revenu et réglementés par l'Agence du revenu du Canada.
- Retraits des membres : Les retraits ne sont pas imposables, ne sont pas considérés comme un revenu et ne sont pas assujettis à des frais.
- Restrictions ou acquisition des droits : Aucune exigence relative à l’acquisition des droits. Un promoteur peut établir un régime avec avis de retrait; l'employé doit donc aviser le promoteur pour retirer des fonds. Cette option exige que l'employé remplisse une formule d'avis de retrait et la fasse signer par le promoteur avant d'effectuer le retrait. Le promoteur pourrait décider de suspendre les cotisations de contrepartie pendant une période donnée si des fonds sont retirés du régime.
- Cessation d’emploi et retraite : Les avoirs peuvent être conservés dans un CELI personnel sans incidence sur l’employé (les placements et numéros de compte RBC demeurent les mêmes) OU transférés dans un autre CELI, ou bien être retirés.
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Ressources
Un régime de capitalisation est un régime de placement ou d’épargne donnant droit à un allègement fiscal et permettant aux participants de choisir parmi ses diverses options de placement. Un régime collectif d’épargne est considéré comme un régime de capitalisation. Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a publié les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation afin d’établir clairement les responsabilités de toutes les parties concernées et de permettre aux participants d’obtenir les renseignements et l’aide dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de placement.
RBC Banque Royale travaillera avec vous pour s’assurer de la conformité de votre régime aux Lignes directrices pour les régimes de capitalisation.
Voir Lignes directrices pour les régimes de capitalisation