Communication sur les changements visant le taux CDOR et les A/B

ABANDON DU TAUX CDOR et des acceptations bancaires

Le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) est le taux de référence financier au Canada servant à établir le taux d'intérêt des acceptations bancaires (AB). Au Canada, RBC® offre les AB à titre de solutions à taux fixe à court terme pour des clients admissibles.

Le taux CDOR est administré par Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (« RBSL »), à qui il incombe de recueillir les données et de publier le taux de référence CDOR. Conformément aux recommandations de comités de supervision et de groupes de travail indépendants, RBSL a cessé de calculer et de publier le taux CDOR à six et à douze mois depuis le 14 mai 2021, et cessera de publier les autres échéances du taux CDOR (c. à d. à un mois, à deux mois et à trois mois) après une publication finale le 28 juin 2024.

En quoi consistera le remplacement ?

La majorité des produits de financement reposant sur le taux CDOR, y compris les AB, passeront au taux des prises en pension à un jour (taux CORRA) administré par la Banque du Canada ou au taux prospectif CORRA à terme (taux CORRA à terme) géré et publié par CanDeal Benchmark Solutions et par TMX Datalinx.

Les emprunteurs en dollars canadiens auront accès aux taux CORRA et CORRA à terme à titre de remplacement

Quel est le plan de transition ?

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (Groupe de travail sur le TARCOM) a mis en oeuvre un programme de transition en deux étapes pour faciliter la transition du taux CDOR aux taux CORRA et CORRA à terme et a établi un jalon au titre duquel les prêteurs ne doivent plus baser de nouveaux contrats de prêts sur le taux CDOR ou les AB à compter du 1er novembre 2023.

Précisons que ce jalon du 1er novembre 2023 n'a pas d'incidence sur la capacité des emprunteurs de tirer du crédit des produits financiers fondés sur le taux CDOR ou des AB qui ne sont pas encore arrivés à échéance, qui n'ont pas été prolongés ou qui n'ont pas fait l'objet de modifications importantes avant le 1er novembre 2023.

Tous les produits financiers existants fondés sur le taux CDOR ou les AB devront passer au taux CORRA ou CORRA à terme, ou à tout autre taux au plus tard le 28 juin 2024.

Quelle sera l'incidence sur les produits RBC que je détiens ?

L'incidence d'un nouveau taux d'intérêt dépendra du produit ou service que vous détenez auprès de nous. Si vous détenez actuellement des prêts qui portent des intérêts fondés sur les taux CDOR ou des AB en cours, votre directeur relationnel vous aidera à passer à la nouvelle structure de taux d'intérêt au cours des prochains mois.

Que fait RBC en rapport avec cette transition ?

RBC prend des mesures fondées sur les directives des organismes de réglementation nationaux, ainsi que des groupes de travail sectoriels au fur et à mesure que nous cessons d'utiliser entièrement les taux d'intérêt fondés sur le taux CDOR.

Que dois-je faire ?

Si vous ne détenez actuellement auprès de nous aucun prêt dont le taux d'intérêt de référence est fondé sur le taux CDOR, ou aucune AB, aucune mesure n'est requise de votre part. Si vous détenez un prêt ou une AB dont les taux d'intérêt sont liés au taux CDOR, veuillez demander à votre directeur relationnel de vous guider : il disposera des renseignements et des outils nécessaires sur les produits qui vous concernent au cours des prochains mois.

Comment m'aviserez-vous des changements apportés à mes produits ?

Votre directeur relationnel discutera avec vous d'un plan de transition adapté à vos besoins et à vos produits.