Comptes pour les petites entreprises et les sociétés
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Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada.
‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire
respectif.
Legal Disclaimer1
Sont compris les frais standard pour la comptabilisation au compte des
opérations de débit ou de crédit électroniques. Sont exclus les autres services et
opérations, comme les opérations Virement Interac, le Service paiement des employés
et des
fournisseurs, le dépôt de chèques et d’espèces aux GAB RBC, pour lesquels des frais standard
s’appliquent.
Legal Disclaimer2
Seules les opérations Virement Interac sortantes envoyées au
moyen des
plateformes Banque en direct à l’entreprise ou Atouts RBC sont comprises. Sont exclus tous
les autres services de Virement Interac, comme Dépôt automatique, Demander des fonds,
Finalisation de la demande de fonds et Virement Interac en vrac. Des frais standard
s’appliquent aux opérations dépassant le nombre maximal compris dans le forfait.
Legal Disclaimer3
Des frais standards s’appliquent aux opérations et aux services
dépassant le nombre maximal compris dans le forfait.
Legal Disclaimer4
L’annulation des frais s’applique uniquement aux frais mensuels du
forfait lorsque le solde quotidien minimal est maintenu tout au long du mois.
Legal Disclaimer5
Comprend les chèques déposés au moyen de l’appli Mobile RBC, aux GAB RBC
et par Chèque-Pro.
Legal Disclaimer6
L’annulation des frais s’applique uniquement aux frais mensuels du
forfait lorsque le solde quotidien minimal est maintenu tout au long du mois.
Legal Disclaimer7
Comprend un nombre illimité d’effets déposés en succursale RBC, aux GAB
RBC, par Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC ou aux guichets Nuit et jour. Les
frais de traitement des crédits électroniques et des dépôts papier s’appliquent toujours, à
moins d’avis contraire.
Legal Disclaimer8
L’admissibilité et la limite permise sont déterminées par les
gouvernements provinciaux et fédéral. Pour en savoir plus, allez à www.agr.gc.ca/agriinvest (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Au Québec, le
programme Agri-investissement est mis en œuvre par
La Financière agricole. Pour en savoir plus, visitez le site www.fadq.qc.ca
(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Legal Disclaimer9
Des frais supplémentaires s’appliquent sur les services et opérations
autres que ceux mentionnés.
Legal Disclaimer10
Frais mensuels : en fonction de votre compte d’exploitation.
Legal Disclaimer11
Il se peut que le service de dépôt Nuit et jour ne soit pas offert dans
tous les secteurs. Les frais peuvent différer selon l’emplacement. D’autres frais peuvent
s’appliquer.
Legal Disclaimer12
Les opérations électroniques, comme les paiements de facture en ligne,
les paiements préautorisés et les opérations au point de vente, entraînent des frais de
traitement standards moins élevés que les opérations papier. Des frais standards
s’appliquent aux autres services non expressément compris, comme les dépôts de chèques et
d’espèces aux GAB RBC, le service Paiement des employés et des fournisseurs, les opérations
Virement Interac et les télévirements, s’ils sont effectués en ligne.
Legal Disclaimer13
Selon la note indiquée dans l’App Store et la note actuelle en janvier
2022.
Legal Disclaimer14
Mobile RBC est exploité par Banque Royale du Canada, RBC Placements en
Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.