Loi canadienne sur les prêts agricoles

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La calculatrice de prêts à l’entreprise suppose : i) un taux d’intérêt constant pendant toute la période d’amortissement et ii) que les versements d’intérêt seront effectués chaque mois pour les deux types de paiements (versements du capital majoré des intérêts ou versements mixtes). Les calculs ne tiennent pas compte, entre autres choses, des facteurs suivants qui pourraient avoir une incidence sur l’amortissement : i) les réductions de paiement non prévues telles que les versements forfaitaires, ii) les paiements de primes de l’Assurance prêts aux entreprises, iii) les années bissextiles, iv) les échéances aux dates autres que les dates d’échéance des versements ou v) les redressements des intérêts. En raison de ce qui suit, le tableau d’amortissement déterminé à l’aide de la calculatrice de prêts à l’entreprise peut être différent du calendrier de remboursement actuel.
Les calculs et le tableau d’amortissement produits : i) sont basés sur la précision et l’exhaustivité des données saisies, ii) sont fonction des hypothèses jugées raisonnables, et iii) ne doivent être utilisés qu’à titre estimatif et ne servent pas à donner des conseils précis en matière de finances ou autre et vous ne devez pas vous y fier. Au moment de présenter une demande de crédit, les taux d’intérêt pourraient avoir changé ou être différents en raison de renseignements figurant dans votre demande.
La Banque Royale du Canada ne fait aucune garantie ou déclaration expresse ou implicite à l’égard des renseignements ou calculs liés à la calculatrice de prêts à l’entreprise. La Banque Royale du Canada n’est pas responsable des pertes ou dommages découlant d’erreurs ou d’omissions dans les renseignements ou les calculs ou de mesures prises par vous à la lumière de ces renseignements ou calculs.

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L’Assurance prêts aux entreprises est souscrite par la Compagnie d’assurance vie RBC.

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Le contenu de ces pages est fourni à titre informatif seulement et n’est pas exhaustif. L’assurance est facultative et régie par les modalités et conditions des polices d’assurance crédit, nº 52000 pour l’assurance vie et invalidité et nº 53000 pour l’assurance maladies graves, souscrite par la Compagnie d’assurance vie RBC et établie au nom de Banque Royale du Canada. Reportez-vous aux Conditions de l’Assurance prêts aux entreprises et pour les résidents du Québec, la fiche de renseignements, le sommaire du produit et l’avis de résolution.