Marge de crédit Visa pour la petite entreprise

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Marques déposées de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

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Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

1)

Les points Avion Récompenses sont accordés pour des achats seulement. Les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et certains paiements de factures), les intérêts et les frais n’y donnent pas droit. Les crédits pour retours et redressements réduisent ou annulent le nombre de points obtenus des montants imputés initialement à votre carte.

2)

Toutes les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité. Si un article n’est pas disponible exactement tel qu’il est illustré, un article de remplacement de valeur égale ou supérieure vous sera envoyé. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme Avion Récompenses, veuillez consulter le site www.rbcrecompenses.com ou appelez au 1-800 ROYAL^® 1¬2 (1 800 769-2512).

3)

Afin de vous prévaloir de cette offre en tant qu’entreprise cliente de RBC, vous devez être titulaire d’une carte RBC admissible émise par la Banque Royale du Canada (à l’exception des cartes Visa Commerciale Avion RBC, Visa Commerciale en dollars US RBC, Visa Commerciale Remise en argent RBC et Visa RBC Commerciale) (« carte RBC admissible »). Si vous participez au programme Liaison de carte de fidélité en tant qu’entreprise cliente de RBC, vous ne pourrez lier que deux (2) cartes de crédit RBC d’entreprise admissibles et une carte-client RBC à un compte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise pour lier des cartes. Il peut s’écouler jusqu’à deux jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Pour en savoir plus, visitez le site rbc.com/lierentreprise.

4)

Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée admissible pour acheter toute catégorie d’essence, y compris le diesel, à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.

5)

Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC admissible liée pour régler des achats admissibles à un établissement de ventes au détail Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de Petro-Points que vous en obtenez normalement, conformément aux Conditions du programme Petro-Points.

6)

Chaque fois que vous utilisez votre carte de crédit Avion Récompenses liée admissible pour payer vos achats à un établissement Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de points Avion Récompenses que vous en obtenez normalement pour chaque dollar d’achat conformément aux Conditions du programme Avion Récompenses. Veuillez prévoir jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle l’opération est portée à votre relevé de carte de crédit pour que vos points en prime soient déposés dans votre compte Avion Récompenses.

7)

Protection souscrite par la Compagnie d’assurance générale RBC au Québec et par la Compagnie d’assurance RBC du Canada dans le reste du Canada.

8)

Sous réserve de l’approbation du crédit. Le taux d’intérêt annuel variable est déterminé selon les renseignements que vous inscrivez dans la formule de demande et les renseignements fournis par l’agence d’évaluation du crédit. Le taux d’intérêt annuel est établi selon le taux préférentiel majoré d’une prime additionnelle de 2,9 % à 11,9 %. Votre prime sera calculée annuellement et ne pourra être modifiée qu’une seule fois par année. Le taux préférentiel s’entend du taux d’intérêt annuel que la Banque Royale du Canada affiche de temps à autre comme taux de référence pour déterminer les taux d’intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis au Canada. Notre taux préférentiel en vigueur le premier jour ouvrable du mois est celui que nous utilisons aux fins du calcul de votre taux d’intérêt annuel pour la période de relevé se terminant pendant ce mois, même si notre taux préférentiel a changé au cours du mois. Le taux préférentiel peut varier de temps à autre. Vous pouvez le consulter dans toutes nos succursales ou en ligne au http://www.rbcbanqueroyale.com/taux.

9)

Pour bénéficier d’un abonnement gratuit à la DashPass pour les livraisons sans frais sur les commandes de 15 $ ou plus de restaurants admissibles en payant avec votre carte de crédit RBC admissible, vous devez vous abonner au service DashPass en ajoutant une carte de crédit RBC admissible , accepter les conditions de DoorDash et activer l’offre en cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit à la DashPass » au plus tard le {{doordash_expiry_date}} (« période de l’offre »). Si vous êtes déjà abonné au service DashPass et avez déjà ajouté une carte de crédit RBC admissible à votre compte, vous devez activer l’offre en cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit à la DashPass » durant la période de l’offre. Si votre abonnement à la DashPass vous a été facturé, le mode de paiement avec lequel vous vous êtes abonné sera débité du montant équivalant aux frais mensuels d’abonnement pour le mois où vous activez votre abonnement gratuit. En cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit à la DashPass », vous acceptez les conditions de DoorDash qui se trouvent à l’adresse https://help.doordash.com/consumers/s/terms-and-conditions-ca?language=fr_CA.

Par « titulaire de carte RBC admissible », on entend le titulaire principal, le cotitulaire, l’utilisateur autorisé, le titulaire principal d’une carte d’entreprise et le titulaire secondaire d’une carte d’entreprise d’un compte de carte de crédit RBC admissible.

Les frais mensuels d’abonnement à la DashPass seront annulés (« abonnement gratuit à la DashPass »), et vous bénéficierez d’un abonnement gratuit à la DashPass pendant 3 ou 12 mois, selon la carte de crédit RBC admissible utilisée pour vous abonner à la DashPass.

Les abonnements à la DashPass souscrits par l’intermédiaire de tiers, y compris des comptes de paiement de tiers et des portefeuilles numériques mobiles ou en ligne (comme Apple Pay et Google Pay) ne sont pas admissibles à l’offre d’abonnement gratuit à la DashPass.

Pour obtenir la liste complète des Cartes de crédit RBC admissibles : Votre carte de crédit RBC admissible ne peut être utilisée qu’avec un seul compte DoorDash pour profiter de l’offre d’abonnement gratuit à la DashPass. Après avoir profité d’un abonnement gratuit à la DashPass, vous ne pouvez pas utiliser la même carte de crédit RBC admissible pour profiter d’un abonnement gratuit à la DashPass avec un autre compte DoorDash.

Vous êtes seulement admissible à un abonnement gratuit à la DashPass pendant 12 mois et à un abonnement gratuit à la DashPass pendant 3 mois durant la période de l’offre. L’abonnement gratuit à la DashPass débute à la date où vous vous y abonnez. Par exemple, si le dernier jour du deuxième mois d’un abonnement de 3 mois gratuit à la DashPass vous souscrivez un abonnement de 12 mois gratuit à la DashPass, vous bénéficierez d’un abonnement gratuit à la DashPass pendant un total de 14 mois.

Pour confirmer l’admissibilité de votre carte de crédit RBC aux fins de l’abonnement, il se peut que la Banque Royale vous facture des frais de 0,50 $. Ces frais vous seront remboursés dans les trois à cinq jours suivant la validation de votre compte.

L’abonnement gratuit à la DashPass pendant 12 mois est offert pour les cartes de crédit RBC admissibles suivantes :

Avion Visa Platine RBC, Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, WestJet World Elite Mastercard RBC, Visa Privilège Avion Récompenses, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Avion Visa Affaires RBC, Avion Visa Infinite Affaires RBC.

Vous êtes admissible à un abonnement gratuit de 12 mois à la DashPass à compter de la date où vous vous y abonnez. Après la période de 12 mois d’abonnement gratuit à la DashPass, votre abonnement sera renouvelé automatiquement au plein tarif en vigueur à ce moment. Votre compte de carte de crédit RBC doit être ouvert et en règle pour que les avantages de la DashPass puissent être maintenus.

L’abonnement gratuit à la DashPass pendant 3 mois est offert pour les cartes de crédit RBC admissibles suivantes :

Avion Récompenses+, Signature Avion Récompenses Visa, Visa Platine RBC, Visa Remise en argent RBC, Remise en argent Mastercard RBC, Visa Classique RBC à taux réduit, Visa Classique RBC, Visa Classique RBC pour étudiant, Visa Classique II RBC pour étudiant, Visa Or RBC, Visa Or en dollars US RBC, Visa Or Avion Récompenses, Visa TauxAvantage RBC, WestJet Mastercard RBC, Visa Affaires RBC, Visa Or Affaires RBC, Marge de Crédit Visa RBC pour la petite entreprise, Remise en argent Affaires Mastercard RBC.

Vous êtes admissible à un abonnement gratuit de 3 mois à la DashPass à compter de la date où vous vous y abonnez. Après la période de 3 mois d’abonnement gratuit à la DashPass, votre abonnement sera renouvelé automatiquement au plein tarif en vigueur à ce moment. Votre compte de carte de crédit RBC doit être ouvert et en règle pour que les avantages de la DashPass puissent être maintenus.

DoorDash, et non la Banque Royale du Canada, est responsable i) des services et produits offerts par DoorDash ; ii) de DashPass, y compris des avantages DashPass et de l’administration de DashPass et iii) des conditions de DoorDash. L’offre d’abonnement gratuit à la DashPass peut être modifiée ou retirée à tout moment. Pour plus de renseignements sur le service DashPass, visitez www.doordash.com/dashpass (opens to external site). Pour connaître toutes les conditions du programme DashPass pour RBC, visitez rbcroyalbank.com/credit-cards/documentation/pdf/full-doordash-tcs-fr.pdf.

10)

La DashPass est un service d’abonnement à DoorDash qui offre des livraisons gratuites illimitées pour les achats dans les restaurants admissibles (la commande doit être d’un montant d’au moins 15 $ CA avant les taxes et les frais) pour des frais d’abonnement mensuels de 9,99 $ CA plus taxes. Pour en savoir plus sur la DashPass, visitez www.doordash.com/dashpass (opens to external site).