Choix de la structure d’entreprise

La structure d’entreprise est importante ; choisissez-là avec soin

Démarrer une entreprise vous oblige à prendre de nombreuses décisions. Et la façon dont vous structurez votre entreprise est l’une des plus importantes. Il en est ainsi parce que la structure choisie aura notamment une incidence sur la façon dont vous serez imposé, votre capacité à lever des fonds et votre responsabilité individuelle à l’égard des dettes de l’entreprise. Pour ces raisons, il est recommandé de discuter avec un avocat, un comptable ou un conseiller professionnel avant d’arrêter son choix.

Explorez les avantages et les inconvénients des quatre principales structures et voyez pourquoi il est important d’officialiser le statut de votre nouvelle entreprise.

Contenu de cet article

Entreprise individuelle
Société de personnes
Société par actions
Coopérative
Comparer les structures d’entreprise
Pourquoi enregistrer votre entreprise ou la constituer en société ?

Entreprise individuelle

Vous êtes à la recherche d’une structure simple et directe ? L’entreprise individuelle pourrait vous convenir. Vous détiendrez 100 % de l’entreprise et pourrez choisir d’exercer vos activités sous votre nom, d’enregistrer une raison sociale, ou les deux. Cette structure est la plus facile à mettre en place.

Avantages

Liberté de prendre toutes les décisions d’affaires
Sans frais et facile à administrer.
Tous les profits vous reviennent
Possibilité de déduire les pertes et les dépenses du revenu de particulier
Possibilité de créer une société de personnes ou une société par actions plus tard

Inconvénients

Toutes les responsabilités et décisions vous incombent
Responsabilité illimitée – utilisation de vos biens personnels pour rembourser la dette de l’entreprise
Certains investisseurs exigent qu’une entreprise soit constituée en société avant de lui prêter de l’argent.

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Société de personnes

Pensiez-vous vous associer à d’autres personnes ? Êtes-vous autrement doué pour votre métier, mais avez besoin d’aide pour exploiter l’entreprise ? C’est là qu’intervient la société de personnes. Avec cette structure, vous partagez la responsabilité avec vos associés et prenez les décisions d’affaires ensemble.

Avantages

Les associés apportent des compétences et un soutien uniques
Établissement peu onéreux
Les profits et les actifs sont partagés entre les associés
Si l’entreprise perd de l’argent, chaque associé peut inclure sa part de la perte dans sa déclaration de revenu de particulier.
Possibilité de constituer l’entreprise en société plus tard

Inconvénients

Trouver le bon associé peut être difficile
Chaque associé est financièrement responsable des décisions d’affaires des autres associés.
Responsabilité illimitée – utilisation de vos biens personnels pour rembourser la dette de l’entreprise
Possibilité de conflit entre les associés

Société par actions

Vous voulez protéger vos actifs personnels ? Vous vous attendez à une croissance de vos activités ou prévoyez lever des fonds ? Une société pourrait être le choix idéal. Les sociétés sont des entités juridiques distinctes, ce qui signifie que vos actifs personnels et les actifs de la société sont séparés. Elle est établie officiellement avec un certain nombre d’actions (que vous déterminez). Ces parts sont ensuite réparties entre vous et les autres actionnaires pour former la structure du capital de la société. La société peut vous verser un salaire (et peut-être des dividendes).

Avantages

Les biens meubles et les actifs d’une société sont distincts, ce qui vous protège personnellement de la dette de la société.
La société pourra survivre, même si vous la quittez ou la vendez.
Des parts de la société peuvent être vendues pour lever des fonds.
Offre de la crédibilité et facilite l’obtention de financement
Expertise et connaissances supplémentaires des actionnaires

Inconvénients

Réglementation et obligation de tenue de dossiers
Conflits possibles entre les actionnaires et les administrateurs

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Coopérative

Une coopérative (aussi appelée coop) est une structure unique, contrôlée par une association de membres. L’objectif principal d’une coopérative est généralement de répondre aux besoins communs des membres, et non de maximiser les profits. Même si elle est souvent utilisée par des organismes sans but lucratif, cette structure n’est pas courante. Elle convient néanmoins aux groupes de personnes ou d’entreprises qui souhaitent mettre en commun des ressources.

Avantages

Responsabilité limitée, identique à une société par actions
Les bénéfices sont répartis entre les membres
Contrôle démocratique

Inconvénients

Tous les membres ont un contrôle égal, ce qui signifie que prendre des décisions peut être ardu.

Comparer les structures d’entreprise

Responsive Table Example
	Entreprise individuelle	Société de personnes	Société par actions	Coopérative
Propriété	Vous détenez 100 % de l’entreprise.	L’entreprise comporte deux ou plusieurs propriétaires.	L’entreprise est une entité juridique distincte.	L’entreprise est contrôlée par une association de membres.
Frais d’établissement	Relativement faibles	Cela dépend. Les frais peuvent être fractionnés entre les associés.	Plus cher que l’entreprise individuelle ou la société de personnes	Cela dépend
Limitation de la responsabilité personnelle	Non	Non	Oui	Oui
Avantages fiscaux	Structure d’imposition simple Possibilité de déduire les pertes et les dépenses du revenu de particulier	Toute perte partagée peut être incluse dans les déclarations de revenu de particulier	Taux d’imposition des sociétés plus bas Admissibilité possible à des programmes d’impôt et de subvention	Dépend de la façon dont les bénéfices sont partagés
Transfert de l’entreprise	Non	Non	Oui	Oui, avec la permission du conseil d’administration
Capacité d’embaucher du personnel	Oui	Oui	Oui	Oui
Capacité d’émettre des actions	Non	Non	Oui	Oui
Compte d’entreprise requis	Oui	Oui	Oui	Oui

Pourquoi enregistrer votre entreprise ou la constituer en société ?

En officialisant votre entreprise en l’enregistrant ou en la constituant en société, vous démontrerez que vous êtes un propriétaire sérieux. En fait, la loi l’exige si vous choisissez une société par actions comme structure d’entreprise ou si vous envisagez d’exploiter une entreprise individuelle sous une autre dénomination que votre propre nom. De plus, si vous pensez que votre entreprise produira des revenus supérieurs à 30 000 $ par année, la loi stipule que vous devez enregistrer ou constituer votre entreprise en société et vous inscrire à la TPS/TVH.

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Structure d’entreprise – FAQ

Qu’est-ce que la structure d’entreprise ?

La structure d’entreprise désigne la structure juridique de votre entreprise ou société ; elle permet de définir les activités courantes, l’impôt à payer, la responsabilité et bien plus encore. Au Canada, il existe quatre principaux types de structures : l’entreprise individuelle, la société de personnes, la société par actions et la coopérative.

Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une société par actions ?

L’entreprise individuelle est une entreprise enregistrée à propriétaire unique. Sa structure est simple. La société par actions est une entité disposant d’une personnalité juridique distincte de celle de ses actionnaires. Ces entités sont assujetties à de nombreuses règles et de multiples règlements, mais profitent d’un plus grand nombre d’avantages fiscaux.

Puis-je changer de structure d’entreprise plus tard ?

Habituellement, oui, même si vous devrez probablement demander un nouveau numéro d’entreprise et ouvrir un nouveau compte auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Une entreprise individuelle peut devenir une société de personnes si le nombre de propriétaires augmente. Tant l’entreprise individuelle que la société de personnes peuvent éventuellement être constituées en société. Par contre, il est un peu plus compliqué pour les sociétés par actions de changer de personnalité juridique.

Comment puis-je enregistrer mon entreprise individuelle ?

Les étapes à suivre pour enregistrer une entreprise individuelle varient selon votre emplacement. Si votre entreprise est située en Ontario, au Québec, en Alberta ou en Colombie-Britannique, il ne vous faudra que quelques minutes pour l’enregistrer auprès de Ownr. Vous pouvez également visiter Canada.ca pour connaître les exigences de votre province ou territoire.

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comprendre votre vision et vos objectifs commerciaux ;
établir les solutions et les produits financiers adéquats ;
explorer les options pour gérer efficacement vos flux de trésorerie, payer vos employés et être payé ;
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Ownr est une société de RBC Projet Entreprise.
Ces renseignements ne doivent pas être pris comme des conseils juridiques et RBC n’est pas responsable des mesures prises.

L’offre de remboursement de 49 $ pour l’enregistrement d’une entreprise individuelle et de 300 $ pour la constitution en société (« l’offre ») inclut toutes les taxes applicables. Offre disponible lorsque vous enregistrez votre entreprise ou la constituez en société avec Ownr et que vous demandez et obtenez l’approbation d’un nouveau compte de dépôt d’entreprise RBC associé à l’entreprise enregistrée ou constituée en société avec Ownr (« CDE ») dans les 60 jours (« critères de demande »). La Banque Royale du Canada (et non Ownr ou RBC Projet Entreprise inc.) prendra, à sa discrétion, les décisions d’approbation pour toutes les demandes de CDE. Une fois les critères de demande satisfaits, vous devez vous connecter à votre compte Ownr et cliquer sur « Mon remboursement ». Vous recevrez l’offre sous forme de crédit dans votre CDE 7 à 10 jours ouvrables après avoir cliqué sur « Mon remboursement ». Pour bénéficier de cette offre, votre CDE doit être conservé pendant un an à compter de la date d’ouverture (aucun solde minimum obligatoire dans votre CDE). Si vous recevez cette offre, puis modifiez ou fermez votre CDE dans un délai d’un an à compter de la date d’ouverture, nous nous réservons le droit de débiter de votre CDE un montant égal à la valeur de cette offre (taxes applicables incluses), même si cela laisse le CDE à découvert. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps sans préavis.