Avantages de la Marge de Crédit Royale pour étudiant inscrit à un programme de profession libérale

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Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

^*Les produits de financement personnel sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards. Si votre historique de crédit est limité ou que vous étudiez dans un établissement d’enseignement à l’extérieur du Canada, un cosignataire peut être requis.

Le « taux préférentiel RBC » signifie le taux d’intérêt annuel que la Banque Royale du Canada affiche périodiquement comme taux de référence pour déterminer les taux d’intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis par la Banque au Canada. Vous pouvez consulter le taux préférentiel de la Banque Royale en vigueur ici. À noter qu’il peut changer en tout temps sans préavis. Au , le taux préférentiel de la Banque Royale était de .

Plan Protection Plus est un programme d’assurance crédit collective facultatif souscrit par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie sous réserve de certaines conditions et exclusions, restrictions d’admissibilité et montants maximums. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le certificat d’assurance Plan Protection Plus.

Pour être admissible à l’assurance invalidité, vous devez être effectivement au travail à la date de la proposition dans un emploi à temps plein, un emploi autonome ou un emploi saisonnier. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le certificat d’assurance Plan Protection Plus.

Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section « Rabais, l’annulation des frais et minorations » du document intitulé « Comptes de dépôt personnels – Déclarations et conventions », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC complétant les déclarations et conventions régissant les comptes de dépôt personnels. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement postsecondaire (au Canada ou à l’étranger). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

Les opérations Virement Interac illimitées et sans frais sont comprises avec tous nos comptes bancaires (de chèques) de particulier en dollars canadiens. Elles ne sont pas comptabilisées dans le nombre d’opérations sans frais par mois pour les comptes comportant un nombre limité d’opérations de débit sans frais. Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac gratuites par mois par compte. Des frais de 1 $ par Virement Interac, et des frais sur opération de débit excédentaire, le cas échéant, s’appliquent à tous les comptes d’épargne en dollars canadiens. Chaque Virement Interac est comptabilisé à titre d’opération de débit dans le nombre d’opérations gratuites par mois. Les opérations Virement Interac ne sont pas offertes avec les comptes en dollars US.

Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération des fonds de 5 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.

Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par d’autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.

Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le dollar canadien à un GAB situé à l’extérieur du Canada affichant le symbole du système PLUS, nous convertirons les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens, au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte, au taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion, majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.

Vous obtiendrez trois points Avion pour chaque dollar (1 $) d’achat d’épicerie, au restaurant, de livraison de repas, de services de transport, d’essence, de recharge de véhicule électrique, de services de diffusion en continu, de jeux numériques et d’abonnements effectué à l’aide de votre carte de crédit VISA ION+ RBC auprès de commerçants ayant un « Code de catégorie de commerçant » (CCC) attribué par Visa. Certains commerçants pourraient ne pas être admissibles selon le CCC que leur attribue Visa. Voici les CCC admissibles :

i) « épiceries et supermarchés » (CCC 5411), « établissement de restauration, restaurants » (CCC 5812), « débits de boisson (boissons alcoolisées) – bars, tavernes, boîtes de nuit, bars lounge et discothèques » (CCC 5813), « établissements de restauration rapide » (CCC 5814). Sont exclus du code « débits de boisson (alcool) – bars, tavernes, boîtes de nuit, bars lounge et discothèques » les établissements gouvernementaux de vente de boissons alcoolisées et les autres établissements de vente de boissons alcoolisées ;

ii) Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques : « stations-service (avec ou sans services auxiliaires) » (CCC 5541), « distributeurs automatiques d’essence » (CCC 5542), « limousines et taxis » (CCC 4121), « transport en commun local et de banlieue, y compris le traversier » (CCC 4111) et « recharge pour véhicules électriques » (CCC 5552). Les achats liés au transport ferroviaire et au transport par autobus de passagers autres que les navetteurs sont exclus du code « Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques » ;

iii) « produits numériques – médias, livres, films, musique » (CCC 5815), « produits numériques – jeux » (CCC 5816), « produits numériques – applications (autres que jeux) » (CCC 5817), « produits numériques – grands commerçants de produits numériques » (CCC 5818) et « câblodistribution, satellite et autres services payants de télévision, de radio et de diffusion en continu » (CCC 4899). Sont exclus des « produits numériques – jeux » les loteries et jeux de hasard.

Vous obtiendrez un point Avion par dollar (1 $) dépensé pour tous vos autres achats (y compris les paiements de factures préautorisés) portés à votre carte Visa ION+ RBC.

Bien que certains commerçants puissent offrir des produits d’épicerie, des services de restauration, de livraison de repas, de transport, de recharge de véhicule électrique, de diffusion en continu, de jeux numériques et d’abonnements, les achats effectués à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Les achats chez un commerçant dont le CCC n’est pas admissible ne donnent pas droit aux avantages, même si le commerçant fait affaire dans les locaux d’un commerçant dont le CCC est admissible. Nous ne pouvons garantir que sera classé selon un CCC admissible un commerçant dont l’exploitation correspond, en tout ou en partie, à une épicerie, un restaurant, la livraison de repas, des services de transport, une station d’essence, la recharge de véhicules électriques, la diffusion en continu, les jeux numériques et les abonnements. En outre, nous ne pouvons en aucun cas être tenus d’octroyer des points pour les achats effectués auprès d’un tel commerçant qui n’est pas classé selon le CCC admissible. Les points Avion sont attribués sur les achats nets seulement ; ils ne sont pas attribués sur les avances de fonds (transferts de solde, opérations assimilées à des opérations en espèces et paiements de factures qui ne sont pas des débits préautorisés établis avec un commerçant), les frais d’intérêts ou les autres frais. Les crédits pour retour ou redressement réduiront ou annuleront les points accumulés sur les montants initialement portés au compte.

Pour que vous soyez admissible à cette offre, nous devons approuver votre demande de carte de crédit Visa ION+ RBC. Les 3 500 points primes d’adhésion Avion (« points primes d’adhésion ») figureront sur le premier ou le deuxième relevé mensuel. Les 3 500 points Avion supplémentaires vous seront attribués si vous portez au moins 500 $ d’achats nets admissibles ou de paiements de factures préautorisés (« opérations admissibles ») à votre compte de carte de crédit Visa ION+ RBC au cours des trois premiers mois suivant la date d’ouverture de votre compte de carte de crédit, pourvu que votre compte soit ouvert et en règle au moment où vous atteignez 500 $ en opérations admissibles. Veuillez compter 60 jours après la satisfaction de cette exigence pour que les points Avion supplémentaires soient attribués à votre compte. Sont exclus des opérations admissibles les avances de fonds (soit les transferts de solde, les opérations assimilées à une opération en espèces et les paiements de facture qui ne sont pas des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), les intérêts et les autres frais. Les crédits pour retour ou redressement qui entraînent la réduction du montant des opérations admissibles sous le seuil de 500 $ annuleront vos points Avion supplémentaires. Sont exclus de la présente offre les cotitulaires de même que les titulaires existants d’une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale qui présentent une demande de carte Visa RBC ION+ ou qui effectuent un transfert vers celle-ci. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Pour connaître toutes les conditions qui s’appliquent au programme Avion Récompenses, veuillez visiter le www.avionrewards.com/fr/ ou composez le 1 800 769-2512.

Pour obtenir des cartes-cadeaux ou des chèques-cadeaux d’une valeur de 50 $, vous aurez besoin d’un total de 7 000 points Avion. Un minimum de 1 400 points Avion doit être échangé pour la plupart des cartes-cadeaux ou chèques-cadeaux de 10 $. Certaines exceptions s'appliquent. Les valeurs d’échange de points peuvent varier. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables à l’échange de points du programme Avion Récompenses, ainsi que les valeurs actuelles d’échange de points, visitez le site https://www.avionrecompenses.com/conditions ou composez le 1 800 769-2512.

Sous réserve de l’approbation du crédit. Si vous faites des études postsecondaires, que vous êtes le titulaire ou le cotitulaire d’un compte Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant (« forfait bancaire pour étudiant admissible ») et que vous êtes le titulaire principal d’une carte Visa RBC ION+, vous profiterez d’un rabais de 48 $ sur les frais annuels de votre carte Visa RBC ION+ chaque année, à condition de i) remplir au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la formule de demande de carte de crédit, ii) demeurer un étudiant, et iii) demeurer le titulaire ou le cotitulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible tout au long de vos études. Les frais annuels de votre carte Visa RBC ION+ continueront de vous être remboursés en totalité : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre forfait bancaire pour étudiant admissible, ou ii) jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces éventualités à survenir. Par la suite, vous ne bénéficierez plus du remboursement des frais annuels. Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer la date d’expiration de cette offre. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au remboursement des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un forfait bancaire pour étudiant admissible, ce qui signifie que si vous détenez un compte bancaire conjoint pour étudiant admissible et que chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte Visa RBC ION+, seul le titulaire principal du forfait bancaire pour étudiant admissible pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. Le remboursement sera appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte Visa RBC ION+ si vous êtes déjà titulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Si vous ouvrez votre forfait bancaire pour étudiant admissible après avoir ouvert le compte de carte Visa RBC ION+, le remboursement sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez déjà acceptée.

L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Mobile RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. Le service RBC Banque en direct est exploité par Banque Royale du Canada.