Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Voici les principales caractéristiques du prêt CUEC de 60 000 $ (y compris un prêt de 40 000 $ qui a été augmenté à 60 000 $ dans le cadre de l’élargissement du programme CUEC) :

• Le prêt de 60 000 $ financé par le gouvernement du Canada aidera les entreprises à couvrir les charges d’exploitation, les salaires ainsi que toutes les autres dépenses qui ne peuvent être reportées et qui sont essentielles au maintien des opérations.
• Jusqu’au 20 janvier 2022, le CUEC prenait la forme d’une marge de crédit renouvelable de 60 000 $ avec la Marge de Crédit RBC Banque Royale^® pour la petite entreprise^MC.
• Après cette date, le solde impayé sur la marge de crédit renouvelable de 60 000 $ a été converti en un prêt non renouvelable.
• Si 40 000 $ du solde de 60 000 $ sont remboursés d’ici le 31 décembre 2023, une exonération de remboursement de prêt de 20 000 $ s’appliquera.
• Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1^er janvier 2024.
• À compter du 1^er janvier 2024, les intérêts courront sur le solde du prêt au taux de 5 % par année et seront exigibles mensuellement le dernier jour de chaque mois.
• Le montant intégral du prêt (capital et intérêts) est exigible le 31 décembre 2025.

Pour obtenir plus de détails sur les conditions du CUEC du gouvernement du Canada, cliquez ici.

Voici les principales caractéristiques du prêt CUEC de 40 000 $ (pour les bénéficiaires du prêt CUEC qui ne l’ont pas demandé ou qui ne sont pas admissibles à l’élargissement) :

• Le prêt de 40 000 $ financé par le gouvernement du Canada aidera les entreprises à couvrir les charges d’exploitation, les salaires ainsi que toutes les autres dépenses qui ne peuvent être reportées et qui sont essentielles au maintien des opérations.
• Jusqu’au 20 janvier 2022, les prêts CUEC prenaient la forme d’une marge de crédit renouvelable de 40 000 $ avec la Marge de Crédit RBC Banque Royale^® pour la petite entreprise^MC.
• Après cette date, le solde impayé sur la marge de crédit renouvelable de 40 000 $ a été converti en un prêt non renouvelable.
• Le montant de l’exonération de remboursement du prêt CUEC est établi en fonction du solde maximal de la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise, n’importe quand entre la date d’ouverture du compte et le 20 janvier 2022.
• Une exonération de remboursement de prêt de 25 % s’appliquera si 75 % du solde maximal du prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2023.
• Pour être admissible à l’exonération maximale de 10 000 $, le solde maximal de la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise doit être de 40 000 $ n’importe quand entre la date d’ouverture du compte et le 20 janvier 2022.
• Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1^er janvier 2024.
• À compter du 1^er janvier 2024, les intérêts courront sur le solde du prêt au taux de 5 % par année et seront exigibles mensuellement le dernier jour de chaque mois.
• Le montant intégral du prêt (capital et intérêts) est exigible le 31 décembre 2025.

Pour obtenir plus de détails sur les conditions du CUEC du gouvernement du Canada, cliquez ici.

Pour les entreprises ayant versé un revenu d’emploi total (masse salariale) supérieur à 20 000 $ CA et inférieur à 1 500 000 $ CA en 2019 :

• l’entreprise doit être en exploitation active. Il peut s’agir d’une entreprise à propriétaire unique, d’une société en nom collectif ou d’une société par actions sous contrôle canadien en activité au Canada le 1^er mars 2020 ;
• l’entreprise est titulaire d’un compte chèques d’entreprise ou d’un compte d’exploitation ;
• l’entreprise a un numéro d’entreprise (NE) valide de l’ARC dont l’inscription est entrée en vigueur au plus tard le 1^er mars 2020 ;
• aucun des comptes de l’entreprise n’était en souffrance depuis 90 jours ou plus au 31 octobre 2020 ;
• l’entreprise n’a pas déjà obtenu ni demandé un prêt CUEC dans une autre institution financière ;
• l’entreprise n’a pas eu recours à de l’aide dans le cadre de l’initiative d’aide COVID-19 aux PME autochtones ou du Fonds d’aide et de relance régionale et ne l’a pas demandée.

Le propriétaire ou une personne autorisée doit attester au nom de l’organisation que TOUS les relevés compris dans l’attestation fournie par ce lien sont exacts et véridiques, comme l’exige le gouvernement du Canada.

Pour les entreprises ayant versé un revenu d’emploi total égal ou inférieur à 20 000 $ au cours de l’année civile 2019 et dont les dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées de 2020 (sous réserve des redressements relatifs à l’aide ou aux subventions au titre d’autres programmes en réponse à la crise de la COVID-19 du gouvernement du Canada) se situent entre 40 000 $ et 1 500 000 $.

• l’entreprise doit être en exploitation active. Il peut s’agir d’une entreprise à propriétaire unique, d’une société en nom collectif ou d’une société par actions sous contrôle canadien en activité au Canada le 1^er mars 2020 ;
• l’entreprise est titulaire d’un compte chèques d’entreprise ou d’un compte d’exploitation ;
• l’entreprise a un numéro d’entreprise (NE) valide de l’ARC dont l’inscription est entrée en vigueur au plus tard le 1^er mars 2020 ;
• aucun des comptes de l’entreprise n’était en souffrance depuis 90 jours ou plus au 31 octobre 2020 ;
• l’entreprise a envoyé une déclaration de revenus à l’ARC pour l’année d’imposition se terminant en 2019 ou, si la déclaration de revenus de 2019 n’a pas encore été produite, en 2018 ;
• l’entreprise n’a pas déjà obtenu et n’a pas demandé un prêt CUEC dans une autre institution financière ;
• l’entreprise n’a pas eu recours à de l’aide dans le cadre de l’initiative d’aide COVID-19 aux PME autochtones ni n’en a demandé ;
• les dépenses admissibles estimatives qui ne peuvent être reportées de l’entreprise, moins le montant des prestations reçues ou à recevoir en 2020 à titre d’aide ou de subvention dans le cadre de tout autre programme de réponse à la COVID-19 du gouvernement du Canada, doivent se situer entre 40 000 $ et 1 500 000 $.
  
  Voici les catégories de dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées :
  • les salaires et les autres dépenses d’emploi à payer à des tiers indépendants ;
  • les loyers ou les frais de location relatifs à un immeuble utilisé aux fins de l’entreprise ;
  • les loyers ou les frais de location relatifs aux biens de capital utilisés aux fins de l’entreprise ;
  • l’assurance ou les frais connexes ;
  • les impôts fonciers ;
  • le téléphone et les services publics (gaz, pétrole, électricité, eau et Internet) utilisés aux fins de l’entreprise ;
  • les paiements d’intérêts prévus à l’échéancier ;
  • les paiements au titre de contrats conclus avec des entrepreneurs indépendants et les frais nécessaires pour conserver les permis, les autorisations ou les permissions nécessaires à la continuité des activités de l’entreprise ;
  • les paiements au titre du matériel utilisé pour fabriquer un produit habituellement mis en vente par l’entreprise ;
  • toutes les autres dépenses non reportables admissibles au programme CUEC, telles qu’elles sont définies sur le site Web du gouvernement du Canada.

Les dépenses suivantes ne sont PAS considérées comme des dépenses non reportables admissibles : tous les autres paiements ou dépenses tels que le prépaiement ou refinancement de dettes existantes, le paiement de dividendes, les distributions, les augmentations de la rémunération des cadres et des parties connexes.

Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles non reportables, comme la période, la façon de les calculer et ce en quoi elles consistent, veuillez cliquer ici pour visiter le site Web du gouvernement du Canada et en apprendre davantage.

Ces dépenses feront l’objet d’une vérification du gouvernement du Canada.

Le propriétaire ou une personne autorisée doit attester au nom de l’organisation que TOUS les relevés compris dans l’attestation fournie par ce lien sont exacts et véridiques, comme l’exige le gouvernement du Canada.

Pour les entreprises qui ont déjà un prêt CUEC et veulent demander un montant additionnel de 20 000 $ afin de faire passer leur montant du prêt CUEC actuel de 40 000 $ à 60 000 $ :

• l’entreprise doit être en exploitation active. Il peut s’agir d’une entreprise à propriétaire unique, d’une société en nom collectif ou d’une société par actions sous contrôle canadien en activité au Canada le 1^er mars 2020 ;
• l’entreprise est titulaire d’un compte chèques d’entreprise ou d’un compte d’exploitation ;
• l’entreprise a un numéro d’entreprise (NE) valide de l’ARC dont l’inscription est entrée en vigueur au plus tard le 1^er mars 2020 ;
• aucun des comptes de l’entreprise n’était en souffrance depuis 90 jours ou plus au 31 octobre 2020 ;
• l’entreprise doit déjà avoir obtenu un prêt CUEC de 40 000 $ à RBC, ne pas avoir violé les modalités et ne pas être en défaut aux termes du prêt CUEC ;
• l’entreprise n’a pas obtenu ni demandé un prêt CUEC dans une autre institution financière ;
• l’entreprise n’a pas eu recours à de l’aide dans le cadre de l’initiative d’aide COVID-19 aux PME autochtones ou du Fonds d’aide et de relance régionale et ne l’a pas demandée.

Le propriétaire ou une personne autorisée doit attester au nom de l’organisation que TOUS les relevés compris dans l’attestation fournie par ce lien sont exacts et véridiques, comme l’exige le gouvernement du Canada.

Exonération de remboursement de prêt et remboursement du CUEC de 60 000 $ (y compris les prêts de 40 000 $ augmentés à 60 000 $ dans le cadre de l’élargissement du programme CUEC) :

• Lorsque la demande d’inscription de l’entreprise au programme CUEC a été approuvée et traitée, les fonds ont été transférés directement de la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise au compte d’entreprise RBC indiqué dans la demande d’inscription afin que le solde maximal soit de 60 000 $, de sorte que l’entreprise dispose du montant maximal d’exonération de remboursement de prêt en vertu de l’élargissement du programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.
• Jusqu’au 20 janvier 2022, le prêt CUEC prenait la forme d’une marge de crédit renouvelable de 60 000 $ avec la Marge de Crédit RBC Banque Royale^® pour la petite entreprise^MC.
• L’entreprise peut rembourser le prêt, en partie ou en totalité, et ce, en tout temps.
• Le 21 janvier 2022, le solde impayé sur la marge de crédit renouvelable de 60 000 $ a été converti en un prêt non renouvelable.
• Si l’entreprise rembourse 40 000 $ du solde de 60 000 $ d’ici le 31 décembre 2023, une exonération de remboursement de prêt s’appliquera aux 20 000 $ restants.
• Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1^er janvier 2024.

Pour en savoir plus sur votre montant admissible à l’exonération de remboursement, adressez-vous à votre directeur relationnel RBC ou parlez à un conseiller au 1 800 769-2520.

Comprendre le montant de l’exonération de remboursement de prêt du CUEC

• Si l’entreprise rembourse 40 000 $ du solde de 60 000 $ d’ici le 31 décembre 2023, une exonération de remboursement de prêt s’appliquera aux 20 000 $ restants.
• L’entreprise doit rembourser 40 000 $ pour être admissible à l’exonération.
• Le solde du montant de l’exonération restant sera radié, pourvu que le prêt n’ait jamais été en défaut.

Exonération de remboursement de prêt et remboursement du CUEC de 40 000 $ :

• Jusqu’au 20 janvier 2022, le prêt CUEC prenait la forme d’une marge de crédit renouvelable de 40 000 $ avec la Marge de Crédit RBC Banque Royale^® pour la petite entreprise^MC.
• L’entreprise peut rembourser le prêt, en partie ou en totalité, et ce, en tout temps.
• Le 21 janvier 2022, le solde impayé sur la marge de crédit renouvelable de 40 000 $ a été converti en un prêt non renouvelable.
• Si l’entreprise rembourse 75 % du solde maximal d’ici le 31 décembre 2023, une exonération de remboursement de prêt de 25 % s’appliquera.
• Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1^er janvier 2024.

Comprendre le montant de l’exonération de remboursement de prêt du CUEC

• Le montant de l’exonération de remboursement du prêt CUEC est établi en fonction du solde maximal de la Marge de Crédit RBC Banque Royale pour la petite entreprise, n’importe quand entre la date d’ouverture du compte et le 20 janvier 2022.
• Pour avoir droit à une exonération de remboursement de prêt maximale, l’entreprise devait avoir ramené le solde impayé à 40 000 $ au plus tard le 20 janvier 2022.
• Si l’entreprise rembourse 75 % du solde maximal d’ici le 31 décembre 2023, une exonération de remboursement de prêt de 25 % s’appliquera.
• Si le solde impayé a atteint 40 000 $ au plus tard le 20 janvier 2022 et que l’entreprise rembourse 30 000 $ d’ici le 31 décembre 2023, une exonération de remboursement de prêt s’appliquera aux 10 000 $ restants.
• Si le solde impayé a atteint un montant inférieur à 40 000 $ au plus tard le 20 janvier 2022 et que l’entreprise en rembourse 75 % d’ici le 31 décembre 2023, une exonération de remboursement de prêt s’appliquera aux 25 % restants.
• L’exonération de remboursement de prêt s’applique à condition qu’aucun défaut de paiement au titre du prêt CUEC n’ait été constaté.

• Montant du remboursement de l’entreprise = montant du solde maximal x 0,75
• Montant de l’exonération de l’entreprise = montant du solde maximal x 0,25

Pour en savoir plus sur votre montant admissible à l’exonération de remboursement, adressez-vous à votre directeur relationnel RBC ou parlez à un conseiller au 1 800 769-2520.

Non, la date limite pour présenter une demande au titre du CUEC était le 30 juin 2021.

Les entreprises ne pouvaient pas présenter de demande de prêt CUEC dans plus d’une institution financière. Le fait d’avoir obtenu un prêt CUEC dans plus d’une banque peut entraîner l’inadmissibilité de votre prêt et donner lieu à des poursuites judiciaires de la part du gouvernement du Canada.

Chaque entreprise devait satisfaire aux critères d’admissibilité et un seul prêt CUEC était permis par numéro d’entreprise de l’ARC.

Toutes les demandes d’inscription ont été examinées et traitées par le gouvernement du Canada et doivent satisfaire aux critères d’admissibilité du gouvernement du Canada pour être approuvées.

Conformément aux modalités du programme CUEC, le gouvernement du Canada examine l’exactitude de toutes les demandes, le cas échéant. Le gouvernement du Canada a effectué les vérifications et certaines demandes soumises dans le cadre du programme CUEC contiennent des données inexactes ou encore des données qui ne figurent pas dans les critères d’admissibilité du programme.

Pour toute question concernant la décision du gouvernement du Canada ou toute information sur la demande d’inscription ou les demandes de correction dans le cadre du programme CUEC, veuillez communiquer avec le centre d’appels relatif au CUEC du gouvernement du Canada au 1 888 324-4201 pour en savoir plus.

Le gouvernement du Canada propose plusieurs autres mesures dans le cadre de son Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de venir en aide aux particuliers et aux entreprises. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus.

Pour accéder aux conditions du prêt CUEC, veuillez cliquer ici.

Aucun intérêt ne s’appliquera avant le 1^er janvier 2024. À compter du 1^er janvier 2024, les intérêts courront sur le solde du prêt au taux de 5 % par année et seront exigibles mensuellement le dernier jour de chaque mois.

Vous pouvez commencer en tout temps à rembourser le prêt, en partie ou en totalité, et ce, sans pénalité.

Une exonération de remboursement de prêt s’applique si vous remboursez le solde du prêt CUEC, moins le montant admissible de l’exonération de remboursement de prêt, d’ici le 31 décembre 2023.

Les versements mensuels sur intérêts seulement seront exigés le dernier jour du mois à compter du 1^er janvier 2024. Vous n’aurez aucun capital à rembourser jusqu’au 31 décembre 2025. À cette date, la totalité du prêt et tous les intérêts courus et impayés deviendront exigibles.

Vous pouvez trouver votre prêt CUEC comme suit :

• Ouvrez une session dans RBC Banque en direct à l’entreprise ou dans RBC Express.
• Votre prêt CUEC est inscrit comme un compte de Marge de Crédit Visa sous Cartes de crédit à la page « Mes comptes ».
• Pour accéder aux fonds, cliquez sur le numéro de compte Visa.
• La limite de crédit du compte CUEC sera de 60 000 $ pour un nouveau prêt CUEC ou un prêt CUEC additionnel. Si vous avez présenté une demande avant le 4 décembre 2020 et n’avez pas obtenu de prêt CUEC additionnel, la limite sera de 40 000 $.

Lorsque vous virez les fonds du CUEC dans votre compte de dépôt d’entreprise RBC, le solde s’ajustera. Veuillez noter qu’il n’y a aucuns frais sur avance de fonds lorsque vous transférez les fonds du CUEC.

Vous pouvez effectuer les versements sur votre prêt CUEC en tout temps au moyen de l’appli Mobile RBC ou dans Banque en direct à l’entreprise. Veuillez cliquer ici pour obtenir des instructions sur la façon de virer des fonds de votre compte d’entreprise à votre prêt CUEC.

Vous pouvez établir des virements automatiques pour rembourser votre prêt CUEC au fur et à mesure.

Une fois que le solde de votre prêt CUEC correspond au montant de l’exonération admissible, nous appliquerons automatiquement votre exonération de remboursement et fermerons votre prêt.

Vous pouvez également effectuer des versements sur votre prêt CUEC au moyen de RBC Express, d’un GAB RBC ou du service bancaire par téléphone, ou auprès d’une succursale. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre directeur relationnel ou nous appeler au 1 800 769-2520.

Pour être admissible à l’exonération de remboursement, vous devez rembourser votre prêt CUEC jusqu’au montant d’exonération admissible au plus tard le 31 décembre 2023.

Au plus tard le 31 décembre 2023, si le solde impayé de votre prêt CUEC correspond au montant admissible de l’exonération, nous appliquerons automatiquement votre montant d’exonération pour ramener le solde du prêt à zéro, à condition qu’aucun défaut de paiement au titre du prêt CUEC n’ait été constaté. Nous fermerons ensuite le prêt et vous enverrons une lettre par la poste dans un délai de quatre à six semaines pour confirmer la fermeture de votre prêt CUEC.

Après le 31 décembre 2023, vous devrez rembourser la totalité de votre prêt CUEC et ramener le solde à zéro pour pouvoir fermer votre prêt.

Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur la façon dont l’exonération de remboursement du prêt est calculée.

Pour en savoir plus sur le montant de l’exonération de remboursement de votre prêt CUEC, veuillez communiquer avec nous au 1 800 769-2520 ou vous adresser à votre directeur relationnel.

Les emprunteurs qui satisfont aux critères d’admissibilité établis par le gouvernement du Canada et dont le dossier est en règle sont admissibles. Si vous êtes admissible, nous vous en informerons par courriel.

Pour en savoir plus sur les dates de remboursement de votre prêt CUEC, veuillez communiquer avec nous au 1 800 769-2520 ou vous adresser à votre directeur relationnel.

Toutes les décisions relatives aux demandes de prêt CUEC sont prises par le gouvernement du Canada. Ces décisions, y compris en ce qui a trait à l’admissibilité au CUEC et à l’approbation ou au refus, sont définitives et sans appel. Ni RBC, ni le centre d’appel du CUEC ne peuvent modifier les critères d’admissibilité ou demander une revue de décision.

Pour toute question concernant la décision du gouvernement ou toute information sur votre admissibilité au CUEC, veuillez communiquer avec le centre d’appel du CUEC du gouvernement du Canada au 1 888 324-4201.