Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Le régime de pension agréé collectif (RPAC) est la nouvelle solution de rechange aux régimes de retraite traditionnels ; il s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent offrir à leurs employés un régime d’épargne-retraite à la fois efficace, peu coûteux et facile à administrer.

Voici quelques-unes des caractéristiques du RPAC :

• Adhésion automatique de tous les employés
• Les employés ont la possibilité de se retirer du régime au cours des 60 premiers jours
• Ils ont jusqu’à six options de placement
• L’employeur n’est pas tenu de surveiller les placements (aucune exigence en matière de capitalisation)

Le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est la version québécoise du Régime de pension agréé collectif (RPAC). Le Québec est le premier territoire de compétence à autoriser ce nouveau type de régime d’épargne en milieu de travail.

Parallèlement à l’instauration du RVER, le Québec met progressivement en œuvre une exigence selon laquelle toutes les entreprises qui comptent plus de cinq employés admissibles devront leur offrir un régime collectif d’épargne. Un régime collectif d’épargne d’employeur peut comprendre un RVER, un REER collectif, ou tout régime de retraite traditionnel qui est offert à l’ensemble des employés admissibles. Les entreprises de 20 employés et plus auront jusqu’au 31 décembre 2016 pour s’y conformer, celles de 10 à 19 employés, jusqu’au 31 décembre 2017, tandis que celles de cinq à neuf employés, au moins jusqu’au 1^er janvier 2018.

Les entreprises qui offrent déjà un régime d’épargne collectif (régime de retraite, régime d’épargne-retraite collectif ou CELI) à tous leurs employés admissibles peuvent envisager d’offrir un RVER, mais n’y sont pas obligées, car elles respectent déjà les exigences.

Nous offrons actuellement des RVER administrés par la Compagnie Trust Royal aux entreprises ayant des bureaux ou locaux au Québec, et prévoyons offrir des RPAC dans les autres territoires de compétence une fois la législation et les directives en place.

Traditionnellement, les employeurs qui souhaitaient aider leurs employés à se préparer une retraite confortable devaient investir beaucoup de temps et d’efforts, et assumer un risque potentiel ; de plus, seules les grandes entreprises disposaient de ressources suffisantes pour offrir un régime de retraite. La législation sur le RPAC et le RVER aborde ces questions et devrait donner aux PME davantage de possibilités de concurrencer les grandes, et d’accroître le taux de maintien et la productivité de leur effectif.

Cela dépendra du territoire de compétence. Chaque province qui adopte une loi sur le RPAC déterminera si ce régime est obligatoire ou facultatif, ainsi que les autres détails se rapportant au régime. Actuellement, les employeurs ayant des locaux ou des bureaux au Québec et comptant au moins cinq employés admissibles sont légalement tenus de souscrire un RVER (ou un autre régime d’épargne collectif) pour leurs employés admissibles dans un délai prescrit. La législation fédérale sur le RPAC n’oblige pas les employeurs à mettre en place un tel régime, quelle que soit leur taille.

RBC continue d’offrir des régimes d’épargne-retraite collectifs, des régimes de participation différée aux bénéfices et des comptes de placement collectifs, en plus des RVER et des RPAC. Nos représentants, Régimes d’épargne collectifs, peuvent aider les employeurs à déterminer quel type de régime convient le mieux à leur entreprise.

Les employeurs n’ont aucuns frais à payer pour mettre en place un RVER^{^} ou un RPAC RBC. La participation des employeurs est facultative (à l’exception des entreprises établies au Québec comptant au moins cinq employés admissibles). Il leur suffit de mettre le régime en place, d’y inscrire les employés et de gérer les cotisations prélevées sur le salaire.

Non. Les employeurs peuvent cotiser au régime, sans y être obligés. Ils sont autorisés à déduire les cotisations des participants directement de leur salaire. Bien que ce ne soit pas obligatoire, nous recommandons aux employeurs de verser une cotisation de contrepartie. Cette façon de faire encourage les employés à cotiser et aide à attirer et à fidéliser d’excellents employés.

Oui. Les travailleurs autonomes qui ont un numéro d’entreprise et qui ne participent pas actuellement à un régime d’épargne collectif ont la possibilité d’adhérer à un RPAC ou à un RVER. Ce régime de retraite simple et efficace leur permet d’épargner en vue de leur retraite.

Les entreprises de toutes tailles et de tout secteur peuvent établir un RPAC ou un RVER. Les propriétaires et les employés peuvent participer au régime. L’admissibilité des employés peut varier selon les provinces. Par exemple, un employé admissible au RVER du Québec s’entend notamment d’un employé qui est au service depuis au moins 12 mois d’une entreprise établie au Québec, et qui travaille ou habite au Québec. RBC peut guider les entreprises, mais les encourage à consulter un conseiller de confiance pour déterminer leur admissibilité ou leurs obligations.