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Régime enregistré d’épargne-retraite collectif (REER collectif)

Offrez à vos employés un moyen simple d’épargner pour l’avenir

Un REERC est un regroupement de comptes REER individuels administrés par une entreprise ou une organisation (le « promoteur » du régime) au nom de ses employés (participants). Il permet aux employés de cotiser directement par retenues sur leur salaire avant impôt.

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Principales caractéristiques

  • Options de placement : Les options de placement sont sélectionnées par les employés en fonction des options contenues dans le régime.
  • Régimes de conjoint : Un compte de conjoint peut être établi afin que le participant puisse y verser la totalité ou une partie de ses cotisations.
  • Sources des cotisations : Les cotisations peuvent être effectuées par les employés ou par l’employeur.
  • Plafonds de cotisation : Les employés peuvent cotiser jusqu’à 18 % du revenu gagné dans l’année précédente (jusqu’à concurrence de 26 010 $ en 2017), plus ou moins d’autres redressements. Les employés doivent consulter leur avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de l’année précédente.
  • Incidences fiscales pour le promoteur : Les cotisations de l’employeur font partie intégrante du salaire d’un employé, représentent une dépense déductible et exigent des cotisations sociales (le RPC et l’AE, par exemple).
  • Incidences fiscales pour le participant : Les retenues sur le salaire sont prélevées avant l’impôt et permettent de profiter d’économies fiscales immédiates. Les reçus aux fins de l’impôt sont produits pour les cotisations à la fois des participants et de l’entreprise.
  • Réglementation : Les comptes de chaque participant respectent les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu. Le régime est enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Les responsabilités du promoteur, du participant et de l’administrateur sont décrites dans les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation.
  • Retraits par les participants : Les retraits sont imposables à titre de revenu, sauf s’il s’agit d’un transfert vers un autre régime enregistré. Les retraits sont également assujettis à la retenue d’impôt à la source.
  • Restrictions ou acquisition des droits : L’acquisition des droits n’est pas permise au titre d’un REER collectif. Toutefois, le régime peut être établi avec l’option Avis de retrait afin que le promoteur soit informé au préalable du retrait de fonds par un employé. Cette option exige que l’employé remplisse une formule d’avis de retrait et la fasse signer par le promoteur avant d’effectuer le retrait. Le promoteur pourrait décider de suspendre les cotisations de contrepartie pendant une période donnée si des fonds sont retirés du régime.
  • Cessation d’emploi et retraite : Les actifs peuvent être conservés dans un compte REER individuel auprès de RBC Banque Royale sans incidence pour le participant (les placements et le numéro de compte demeurent tels quels). Les actifs peuvent également être transférés dans un REER, un FERR ou retirés du régime en espèces. Les actifs peuvent être transférés dans un FERR, ou utilisés pour l’achat d’une rente, au plus tard au 71e anniversaire de naissance du participant.
  • Documents d’adhésion des participants : Voici un exemple des types de documents que vos employés pourraient devoir remplir pour adhérer à un REER collectif.

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Ressources

Un régime de capitalisation est un régime de placement ou d’épargne donnant droit à un allègement fiscal et permettant aux participants de choisir parmi ses diverses options de placement. Un régime collectif d’épargne est considéré comme un régime de capitalisation. Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a publié les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation afin d’établir clairement les responsabilités de toutes les parties concernées et de permettre aux participants d’obtenir les renseignements et l’aide dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de placement.

RBC Banque Royale travaillera avec vous pour s’assurer de la conformité de votre régime aux Lignes directrices pour les régimes de capitalisation.

Voir Lignes directrices pour les régimes de capitalisation