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Documents à l'intention du notaire / de l'avocat - Acceuil
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Hypothèques personnelles - Documents à l'intention du notaire / de l'avocat

À l'intention du notaire / de l'avocat seulement

 

AVIS : Rappel à tous ceux qui ne sont pas membres de non-Dye and Durham : pour garantir le versement des fonds en temps opportun, il est nécessaire d’utiliser le logiciel Adobe pour générer une Demande de fonds, et celle-ci doit contenir un code à barres. Veuillez consulter l’onglet « Nouvelles et Information » pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Bienvenue sur le site web de RBC Banque Royale® qui permet aux notaires/avocats retenus par nous pour une transaction particulière, d'avoir accès aux documents d'hypothèques résidentielles et subsidiaires et de garanties connexes. Ce site web doit être utilisé chaque fois que vous, le notaire ou l'avocat agissant en notre nom, recevez des instructions de RBC Banque Royale au sujet d'une hypothèque résidentielle ou d'un prêt personnel garanti par une hypothèque subsidiaire, et il doit être lu en tenant compte des instructions que vous avez reçues de nous pour l'hypothèque en question. La plupart des documents dont vous avez besoin sont accessibles sur le présent site web. Pour accéder à ces documents, cliquez sur le nom de la province ou du territoire où se trouve la propriété faisant l'objet de l'hypothèque. Les documents qui ne se trouvent pas dans ce site web sont compris dans la trousse qui vous a été envoyée par le Centre des services personnels, avec nos instructions sur l'hypothèque en question.

Veuillez ne pas utiliser ni sauvegarder les documents auxquels vous avez accédé antérieurement, car nous modifions nos documents de garantie de temps à autre.

Les formules sont offertes en anglais à l'adresse suivante : www.rbcroyalbank.com/legalforms

Si vous avez des questions au sujet de ces documents, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans les instructions relatives à l'opération hypothécaire.

Ce site web et son contenu sont fournis uniquement pour l'usage des avocats/notaires engagés pour agir pour le compte de Banque Royale du Canada (et, dans quelques circonstances, Compagnie Trust Royal ou Société Trust Royal du Canada). Tout usage non autorisé de ce site web ou de son contenu est strictement prohibé.

 
06/06/2024 16:55:57