Nouvelles et informations

5 décembre 2017

Dans la province de Québec, La Garantie Habitation des Maîtres Bâtisseurs (GHMB) a été ajoutée à titre de nouveau fournisseur de La Garantie des maisons neuves pour les hypothèques assurées par un assureur hypothécaire. La Garantie Habitation des Maîtres Bâtisseurs (GHMB) sera ajoutée aux instructions générales à l’intention de l’avocat ou du notaire qui suivent en temps voulu à titre de fournisseur agréé de certificats de garantie pour les nouvelles constructions résidentielles :

• 4180 – Québec et Nouveau-Brunswick uniquement – alinéa 8(e)(i)
• 54180 – Québec et Nouveau-Brunswick uniquement – (alinéa 8(e)(i)
• 3915 – Québec et Nouveau-Brunswick uniquement – alinéa 8(d)(i)
• 53915 – Québec et Nouveau-Brunswick uniquement – (alinéa 8(d)(i)

4 décembre 2017

Les formules suivantes ont été mises à jour en prévision de la conversion du Bureau des titres fonciers du Manitoba à l’enregistrement électronique et entreront en vigueur le 4 décembre 2017 :

• 03974 - Manitoba
• 03975 - Manitoba
• 03927 - Manitoba
• 04180 - Toutes les provinces sauf le Québec et le Nouveau-Brunswick
• 04180 - Toutes les provinces sauf le Québec et le Nouveau-Brunswick

Du fait de ces modifications,

1. Vous devez utiliser la formule hypothécaire qui est gérée et approuvée par le registraire général ou le registraire de district en vertu de la Loi sur les biens réels (Manitoba) (actuellement la formule hypothécaire électronique 6.2) ;
2. Les formules 3989 et 3990 ne sont plus requises et seront retirées de notre site Web des Formules juridiques.

Les changements et ajouts ci-dessous ont été apportés aux instructions générales à l’intention de l’avocat ou du notaire qui suivent et entreront en vigueur le 4 décembre 2017 :

• 04180 - Toutes les provinces sauf le Québec et le Nouveau-Brunswick
• 04180 - Québec et Nouveau-Brunswick
• 54180 - Québec et Nouveau-Brunswick
• 03915 - Toutes les provinces sauf le Québec et le Nouveau-Brunswick
• 03915 - Québec et Nouveau-Brunswick
• 53915 - Québec et Nouveau-Brunswick

1. Des instructions supplémentaires ont été ajoutées à la section Le débiteur hypothécaire est une société par actions
2. La section Conditions préalables au décaissement des avances a été révisée pour le Québec et le Manitoba.
3. Modification d’adresse pour le Centre des services personnels du Québec, dans la section Préparation de l’hypothèque.

13 juillet 2017

À compter du 1^er août 2017, la province de la Saskatchewan appliquera une taxe de vente provinciale (TVP) de 6 % aux primes d’assurance prêt hypothécaire. Par conséquent, une TVP de 6 % applicable aux primes d’assurance prêt hypothécaire sera déduite de l’avance dans le cas des hypothèques assurées contre le défaut de paiement où les fonds sont décaissés le 1^er août ou à une date ultérieure. Veuillez aviser vos clients des coûts additionnels à payer à la signature.

Important : Si vous avez déjà reçu les documents hypothécaires comprenant la Déclaration du coût d’emprunt sans mention de la majoration, vous recevrez d’ici la date de signature une nouvelle déclaration du coût d’emprunt. Si votre client n’est pas touché par ce changement, vous ne recevez pas de nouvelle déclaration du coût d’emprunt.

29 février 2016

Les changements et ajouts ci-dessous ont été apportés aux instructions générales à l’intention de l’avocat/du notaire qui suivent et entreront en vigueur le 29 février 2016 :

• 4180 – Toutes les provinces sauf le Québec et le Nouveau-Brunswick
• 4180 – Québec et Nouveau-Brunswick seulement
• 54180 – Québec et Nouveau-Brunswick seulement

• 3915 – Toutes les provinces sauf le Québec et le Nouveau-Brunswick
• 3915 – Québec et Nouveau-Brunswick seulement
• 53915 – Québec et Nouveau-Brunswick seulement

1) Passage précisant que RBC doit être informée de tout changement au statut de débiteur hypothécaire/garant.

2) Suppression de l’obligation d’obtenir une cession des loyers.

3) Ajout d’une nouvelle exigence relative à la potabilité de l’eau.

4) Changement aux fournisseurs de la Garantie des maisons neuves acceptables.

5) Numéro sans frais : Comme il est mentionné dans le message du 7 décembre 2015, un nouveau numéro sans frais (1-844-418-9436) a été créé spécialement pour les avocats et les notaires.

6) Loi PPSA de l’Ontario : Comme il est mentionné dans le message du 16 novembre 2015, la Loi sur les sûretés mobilières (PPSA) de l’Ontario a été modifiée. L’enregistrement d’une sûreté à l’égard de biens de consommation n’est plus limité à cinq ans. Les enregistrements seront désormais valides pour la durée totale du prêt.

7) Hypothèque-placement (ajout à 3915 – Toutes les provinces sauf le Québec et le Nouveau-Brunswick, et 3915/53915 – Québec et Nouveau-Brunswick seulement).

8) Assurance : Contenu supplémentaire (ajout à 3915 – Toutes les provinces sauf le Québec et le Nouveau-Brunswick, et 3915/53915 – Québec et Nouveau-Brunswick seulement).

7 décembre 2015

En vigueur le lundi 7 décembre. Par souci d’améliorer le processus de finalisation et de financement des opérations hypothécaires, les formules de demande de fonds hypothécaires nos 53328 (hypothèques résidentielles) et 53958 (Marge Proprio RBC) ne seront disponibles qu’en format PDF. Ces formules peuvent être modifiées et remplies électroniquement. La version PDF facilitera l’automatisation du financement et vous permettra de recevoir les fonds électroniquement plus tôt le jour de la signature.

De plus, nous avons récemment mis en place une nouvelle ligne téléphonique sans frais pour le milieu juridique. Grâce au menu abrégé, nous nous assurerons que vos demandes et vos appels sont acheminés au bon service aux fins de traitement.

Le nouveau numéro sans frais est le 1 844 418-9436, et voici les nouvelles options du menu :

Pour les relevés de remboursement et les quittances, faites le 1.
Pour les opérations hypothécaires en cours, y compris les renseignements sur les décaissements, faites le 2.
Pour des renseignements sur un prêt hypothécaire ou un prêt personnel, faites le 3.

Nous sommes ravis d’annoncer ces changements qui nous aideront à mieux vous servir, vous ainsi que nos clients communs. Merci.

30 novembre 2015

Le 16 novembre 2015, la Loi sur les sûretés mobilières (LSM) de l’Ontario a été modifiée. L’enregistrement d’une sûreté à l’égard de biens de consommation n’est plus limité à cinq ans. Les enregistrements seront désormais valides pour la durée totale du prêt. La formule 4180, Instructions générales à l’intention de l’avocat/du notaire sera mise à jour en temps voulu. Veuillez vous familiariser avec les changements apportés à la LSM de l’Ontario.

25 septembre 2015

Des modifications apportées aux documents d’hypothèque résidentielle de la province (conditions types de l’acte de charge) et aux documents de la Première Nation Nisga’a de ce site prendront effet dès le 28 septembre 2015. Les formules qui ont été révisées en août 2015 sont indiquées ci-dessous et doivent être utilisées à compter du 28 septembre 2015 :

Alberta : (Formules : 3985; 3986)

Colombie-Britannique : (Formules : 3994; 3995)

Manitoba : (Formules : 3974; 3975)

Nouveau-Brunswick : (Formules : 3971; 3972; 53971; 53972)

Terre-Neuve : (Formules : 271; 272)

Territoires du Nord-Ouest : (Formules: 3978; 3979)

Nouvelle-Écosse : (Formules : 271; 272)

Nunavut : (Formules : 3959; 3960)

Ontario : (Formules : 3997; 3998)

Île-du-Prince-Édouard : (Formules : 271; 272)

Saskatchewan : (Formules: 3981; 3982)

Québec : (Formules : 3991; 3992; 53991)

Yukon : (Formules : 3698; 3969)

Colombie-Britanniq : Nisga’a First Nations (Formules: 4483; 4484)

À compter du 28 septembre, tous les documents d’hypothèque résidentielle de la province concernant le Taux plafonné^® (conditions types de l’acte de charge) et les documents de la Première Nation Nisga’a ci-dessous seront supprimés de ce site, car ce produit a été aboli en août 2014 :

Alberta : (Formule : 3987)

Colombie-Britannique : (Formule : 3996)

Manitoba : (Formule : 3976)

Nouveau-Brunswick : (Formule 3973; 53973)

Terre-Neuve : (Formule : 273)

Territoires du Nord-Ouest : (Formule: 3980)

Nouvelle-Écosse : (Formule : 273)

Nunavut : (Formule : 3961)

Ontario : (Formule: 3999)

Île-du-Prince-Édouard : (Formule: 273)

Québec : (Formule: 3993; 53993)

Saskatchewan : (Formule: 3983)

Yukon : (Formule: 3970)

Colombie-Britannique : Nisga’a First Nations (Formule: 4482)

30 avril 2015

The Guarantees Acknowledgment Act, (Alberta)

Les modifications à la loi intitulée The Guarantees Acknowledgment Act, (Alberta) prendront effet le 30 avril 2015. Compte tenu de ces modifications, les personnes qui donnent un cautionnement ne peuvent plus comparaître devant un notaire ; elles sont donc maintenant tenues de comparaître devant un avocat pour accepter les modalités du cautionnement.

En raison de cette modification à la loi en Alberta, nous avons mis à jour les documents suivants, qui figurent sur ce site Web :

– Instructions à l’intention de l’avocat (formules 54180 et 53915);
– Attestation figurant à la fin des formules de cautionnement suivantes :

• Taux fixe (formule 53936)
• Taux préférentiel (formule 53937)

Veuillez vous assurer que tous les documents de cautionnement signés à compter du 30 avril 2015 sont conformes à la loi modifiée intitulée The Guarantees Acknowledgment Act, (Alberta).

15 janvier 2015

Secteur des Conseillers en Prêts Hypothécaires seulement

Au début de 2014, nous avons modifié le processus de signature de la convention Marge Proprio RBC de façon à ce qu’elle soit signée en présence de l’un de nos employés plutôt qu’au bureau de l’avocat ou du notaire. Cette modification faisait suite, entre autres, à des commentaires d’avocats et de notaires qui nous ont souligné que la signature de la convention n’était pas une partie essentielle du processus de crédit hypothécaire. Par la suite, nous avons reçu de la part de nombreux avocats et notaires des demandes de copie de la convention signée aux fins du décaissement. Nous avons donc fourni des copies de la convention aux avocats et notaires, à la demande. Fournir des copies à la demande est un processus inefficace, tant pour les avocats et les notaires que pour nous. Ainsi, pour donner suite à vos commentaires et compte tenu du nombre de demandes que nous avons reçues, nous reviendrons au processus précédent le 2 février 2015. À compter de cette date, la convention Marge Proprio RBC non signée sera incluse dans l’ensemble des documents. Vous devrez la faire signer, puis nous la retourner accompagnée du rapport sur les titres et les sûretés.

20 août 2014

À compter du 20 août 2014 : RBC cesse d'offrir l'hypothèque à Taux plafonné conformément aux priorités stratégiques des Services bancaires canadiens afin que nos processus soient plus simples, rapides et efficaces.

Il ne sera plus possible d'acquérir ni de renouveler ce produit et les opérations de refinancement et de transportabilité ne seront plus offertes pour ce produit. Dans le cas des demandes d'hypothèque à Taux plafonné amorcées avant le 20 août 2014, les documents sur l'hypothèque à Taux plafonné (soit les clauses types de l'acte de charge) seront disponibles jusqu'en mai 2015.

10 juillet 2013

Dès le 20 juillet 2013, les modifications apportées aux documents d’hypothèque résidentielle de la province de ce site prendront effet. Veuillez noter que plusieurs sections ont été modifiées, mais les sections 8 et 11 sont celles où il y a eu le plus de modifications : Notez que les processus utilisés pour remplir ces documents et pour enregistrer l’hypothèque n’ont pas changé.

Pour les documents qui ont été révisés en avril 2013, la nouvelle version doit être utilisée dès le 20 juillet 2013 :

Alberta : (Formules : 3985; 3986; 3987)

Colombie-Britannique : (Formules : 3994; 3995; 3996)

Manitoba : (Formules : 3974; 3975; 3976)

Nouveau-Brunswick : (Formules : 3971; 3972; 3973; 53971; 53972; 53973)

Terre-Neuve : (Formules : 271; 272; 273)

Territoires du Nord-Ouest : (Formules: 3978; 3979; 3980)

Nouvelle-Écosse : (Formules : 271; 272; 273)

Nunavut : (Formules : 3959; 3960; 3961)

Ontario : (Formules : 3997; 3998; 3999)

Île-du-Prince-Édouard : (Formules : 271; 272; 273)

Québec : (Formules : 3991; 3992; 3993; 53991; 53992; 53993)

Saskatchewan: (Formules: 3981; 3982; 3983)

Yukon : (Formules : 3698; 3969; 3970)

19 juin 2013

À compter du 1^er juillet 2013, la taxe de vente provinciale du Manitoba passera de 7 % à 8 %. Nous prélèverons donc la TVP applicable aux primes d'assurance prêt hypothécaire au taux de 8 % pour toutes les demandes dont la date de signature est le 1^er juillet ou plus tard. Veuillez aviser vos clients des coûts additionnels à payer à la signature.

Important : Si vous avez déjà reçu les documents hypothécaires comprenant la Déclaration du coût d'emprunt sans mention de la taxe de vente majorée, vous recevrez avant la date de signature un document modifiant cette déclaration pour y refléter le nouveau taux de TVP.

10 juin 2013

Veuillez prendre note que nous apportons des modifications à certains de nos documents sur ce site, tel qu'indiqué ci-dessous, notamment les Instructions supplémentaires et les Instructions générales à l'intention de l'avocat/du notaire. Ces modifications entreront en vigueur le 17 juin 2013.

Nous vous donnons également un préavis des prochaines modifications qui seront apportées à nos documents hypothécaires figurant sur ce site. Nous vous communiquerons d'autres renseignements au moment où ces modifications entreront en vigueur.

Liste des formules qui entreront en vigueur dans leur version modifiée
le 17 juin 2013

Formule 50630 Instructions Supplémentaires pour les hypothèques (Québec et au Nouveau-Brunswick seulement) – Veuillez prendre note que quelques clauses de ce document ont été modifiées afin d'adapter expressément leur contenu au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Formule 53915 Instructions générales à l’intention de l’avocat/du notaire Hypothèques subsidiaires (au Nouveau-Brunswick et au Québec seulement) – Veuillez prendre note que quelques clauses de ce document ont été modifiées afin d'adapter expressément leur contenu au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Formule 54176 Instructions supplémentaires pour les hypothèques de constructeur ou sur construction S’appliquent à toutes les hypothèques résidentielles ou subsidiaires (au Nouveau-Brunswick et au Québec seulement) – Veuillez prendre note que quelques clauses de ce document ont été modifiées afin d'adapter expressément leur contenu au Québec et au Nouveau-Brunswick

Formule 54180 Instructions Générales à l’intention de l’avocat/du notaire Hypothèques résidentielles au Nouveau-Brunswick et au Québec – Veuillez prendre note que quelques clauses de ce document ont été modifiées.

Formule 53924 Acte d’hypothèque Immobilière (Toutes obligations – Personnel) – Des modifications mineures ont été apportées à la clause 2.1.

Formule 54166 Acte d’hypothèque – Immobilière (Toutes obligations – Personnel) – Des modifications mineures ont été apportées à la clause 2.1.

27 juin 2012

Le 15 juillet 2012, la province du Manitoba mettra en place une TVD de 7 % sur les primes d'assurance hypothécaire. La TVD s'appliquera à tous les prêts hypothécaires assurés dont la date de signature est le 15 juillet 2012 ou après. Veuillez aviser vos clients des coûts additionnels à payer à la signature.

Important : Si vous avez déjà reçu les documents hypothécaires comprenant la Déclaration du coût d'emprunt (DCE) sans mention de la taxe de vente, veuillez noter que nous allons établir une modification dans la déclaration avant le jour de la signature afin d'ajouter une mention sur le montant de la taxe de vente.

5 mars 2012

Le 5 mars 2012, le service Administration des hypothèques – Toronto de RBC quittera son emplacement actuel situé au 180 Wellington Street West, 1st Floor, Toronto (Ontario) M5J 1J1 pour s'installer dans un nouvel établissement situé au 10 York Mills Road, 3rd Floor, Toronto (Ontario) M2P 0A2. Veuillez mettre à jour vos dossiers afin que le courrier livré par la poste ou par messagerie soit reçu et traité rapidement. Les numéros de téléphone et de télécopieur NE changent PAS. Pour toute question, veuillez communiquer avec votre représentant, Finalisation des opérations hypothécaires, ou avec le Centre d'expertise.

mai 2011

Formule 53915 - Hypothèques subsidiaires - Instructions générales à l’intention de l’avocat/du notaire -- Mise-à-jour

Formule 54180 - INSTRUCTIONS GÉNÉRALES À L’INTENTION DE L’AVOCAT/DU NOTAIRE Hypothèques résidentielles au Nouveau-Brunswick et au Québec -- Mise-à-jour

novembre 2010

Désormais, RBC Banque Royale peut, s’il y a lieu, envoyer les mandats pour hypothèques résidentielles au moyen du système TELUS Assyst Immobilier, accessible à l’adresse suivante : http://www.TELUS.AssystImmobilier.com.

Désormais, RBC Banque Royale peut, s’il y a lieu, envoyer les mandats pour Marge Proprio RBC^MC au moyen du système TELUS Assyst Immobilier, accessible à l’adresse suivante : http://www.TELUS.AssystImmobilier.com.

Changes to forms:

Formule 00857 et 50857 - Lettre D’Avis Juridique Indépendant

« Veuillez prendre note que les formules 00857 et 50857 sont maintenant disponibles sur les sites web des avocats et des notaires - hypothécaires subsidiaires/ Programme Marge Proprio RBC MC dans toutes les provinces sauf au Québec ».

Formule 53915 - Hypothèques subsidiaires - Instructions générales à l’intention de l’avocat/du notaire -- Mise-à-jour

Formule 53958 – PROGRAMME MARGE PROPRIO RBC MC DEMANDE DE FONDS – AVIS D'ENREGISTREMENT - Mise-à-jour

Formule 53977 LETTRE D'INSTRUCTIONS Pour hypothécaires subsidiaires/ Programme Marge Proprio RBC MC du Nouveau-Brunswick ce document est obsolète

Formule 54177 - RAPPORT SUR LES TITRES ET LES SÛRETÉS -- Mise-à-jour

Formule 54180 - INSTRUCTIONS GÉNÉRALES À L’INTENTION DE L’AVOCAT/DU NOTAIRE Hypothèques résidentielles au Nouveau-Brunswick et au Québec -- Mise-à-jour

juin 2010

Renseignements concernant le : Sommet du G20

À l'attention des avocats/notaires de l'extérieur du Québec…

Comme vous le savez, le sommet du G20 se tiendra au centre-ville de Toronto du 24 au 28 juin. Afin de nous préparer à une interruption éventuelle de l'accès à nos bureaux de Toronto, nous allons mettre en œuvre un plan de maintien des opérations impliquant l'utilisation d'espace additionnel à l'extérieur du centre-ville. Pour nous assurer qu'aucun de nos partenaires juridiques ou de nos clients communs n'ait à en subir les effets, nous sollicitons votre collaboration pour mener à bien nos préparatifs.

Pour toutes les opérations dont la clôture est prévue pour la période ci-dessus, veuillez soumettre vos demandes de fonds dûment remplies, ainsi que les coordonnées du compte en fidéicommis pour toutes les institutions financières dès que possible, mais au plus tard le 21 juin. Nous souhaitons programmer des versements de fonds par voie électronique avant la date de clôture pour toutes les opérations. Pour les clôtures entre le 29 juin et le 2 juillet, veuillez demander les fonds au plus tard le 24 juin, si possible.

Si vous constatez que la date de clôture de l'une de vos opérations doit avoir lieu durant cette période, que nous n'avons pas communiqué avec vous ou que nous ne vous avons pas fait parvenir nos directives une semaine à l'avance, veuillez téléphoner aux numéros des représentants, Finalisation des opérations hypothécaires, ci-après pour éclaircir la situation :

Ontario, Atlantique et Nunavut : 1 866 821-9303

C.-B., Prairies, Yukon et T.-du-N.-O. : 1 866 850-7804.

Les décaissements ainsi que la production de documents pour les opérations « urgentes » impliquant un avocat ou un notaire constitueront notre principale priorité.

déc 2009

Announcements: Nouveau!

En vue de se conformer à la réglementation fédérale sur coût d’emprunt qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, RBC Banque Royale appliquera des conventions/déclarations sur le coût d’emprunt modifiées à compter du 23 décembre 2009. Ces modifications exigent qu’un tableau sommaire soit ajouté au début de chaque document. Ce tableau résume les details importants de l’opération, ce qui permet à nos clients de les examiner avant de signer les documents.

juin 2009

Québec - Les formules ci-dessous ont été modifiées. Veuillez vous assurer d’utiliser les documents actuels sur le site Web.

53991 - ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE RÉSIDENTIEL(Taux fixe)

53992 - ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE RÉSIDENTIEL(Taux variable)

53993 - ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE RÉSIDENTIEL(Taux plafonné^®)

mai 2009

La formule 54176 - Instructions supplémentaires relatives aux hypothèques de constructeur et la formule 54180 - Instructions générales à l'intention de l'avocat/du notaire ont été modifiées. Veuillez passer en revue uniquement le présent document sur le site Web.

Formule 54176 – Hypothèques résidentielles – Instructions pour les hypothèques aux constructeurs – Québec et Nouveau - Brunswick Seulement

Plusieurs modifications ont été effectuées aux trois premières pages de ces documents afin de saisir les changements permettant l'utilisation de la première avance pour l'achat d'un terrain ou le retrait sur valeur nette immobilière d'un terrain. Lorsque la première avance est utilisée à ces fins, les privilèges de construction ne s'appliquent pas. Les directives concernant les unités mobiles, modulaires, usinées, préfabriquées et livrées par éléments ont été révisées.

Formule 54180 – Hypothèques résidentielles - Instructions générales à l'intention de l'avocat/du notaire – Québec et Nouveau - Brunswick Seulement

Des modifications ont été apportées à la Section 11 de la page 16 concernant les maisons mobiles, modulaires, livrées par éléments, usinées et préfabriquées.

mars 2009

Désormais, RBC Banque Royale peut, s’il y a lieu, envoyer les mandats pour hypothèques résidentielles au moyen du système TELUS Assyst Immobilier, accessible à l’adresse suivante : http://www.TELUS.AssystImmobilier.com.

Formule 54180 - Hypothèques résidentielles - Instructions générales à l'intention de l'avocat/du notaire

Formule 53915 - Hypothèques subsidiaires - Instructions générales à l’intention de l’avocat/du notaire

Formule 53958 et 03958 - Demande de Fonds pour le Programme Marge Proprio RBC

Formule 53328 Demande de fonds Hypothécaires – Mise-à-jour

novembre 2008

Financement direct des produits hypothécaires pour les comptes en fiducie - Mise à jour

Au mois de mai 2008, RBC Banque Royale a commencé à se servir du service de dépôt direct SDP de RBC Express pour approvisionner électroniquement en fonds les comptes en fiducie d’avocats/de notaires et a cessé progressivement la pratique courante qui consiste à produire et à distribuer des chèques ou des traites pour financer le produit des opérations hypothécaires. En plus de représenter une économie incontestable de papier et de temps, notre nouveau processus de financement électronique permettra aux avocats et aux notaires ainsi qu’à leur banquier de connaître le montant des fonds disponibles à leur compte en fiducie dès l’ouverture des guichets à la date de clôture associée. Nous prévoyons étendre notre solution de financement par dépôt direct SDP de RBC Express à toutes les succursales du pays d’ici le début de 2009.

juillet 2008

Formule 00857 et 50857 - Lettre D’Avis Juridique Indépendant

« Veuillez prendre note que les formules 00857 et 50857 sont maintenant disponibles sur les sites web des avocats et des notaires dans toutes les provinces sauf au Québec ».

Financement direct des produits hypothécaires pour les comptes en fiducie

Au mois de mai, RBC Banque Royale a commencé à se servir du service de dépôt direct SDP de RBC Express pour approvisionner électroniquement en fonds les comptes en fiducie d’avocats/de notaires et a cessé progressivement la pratique courante qui consiste à produire et à distribuer des chèques ou des traites pour financer le produit des opérations hypothécaires. En plus de représenter une économie incontestable de papier et de temps, notre nouveau processus de financement électronique permettra aux avocats et aux notaires ainsi qu’à leur banquier de connaître le montant des fonds disponibles à leur compte en fiducie dès l’ouverture des guichets à la date de clôture associée. Nous prévoyons étendre notre solution de financement par dépôt direct SDP de RBC Express à toutes les succursales du pays d’ici le mois de septembre 2008.

février 2008

Formule 53958 et 03958 - Demande de Fonds pour le Programme Marge Proprio RBC - Toutes les provinces.

Prenez note que le numéro de télécopieur indiqué sur les formules 03958 et 53958 a été modifié. Le nouveau numéro est le 1 866 718-1577 (numéro de télécopieur en usage au Québec seulement).

février 2008

Procédures de prise en charge de nouvelles hypothèques pour les acheteurs potentiels d’une propriété résidentielle en Alberta

À compter du 29 février 2008, tous les acheteurs potentiels d’une maison en Alberta qui souhaitent prendre en charge un prêt hypothécaire existant de RBC Banque Royale^® doivent répondre aux critères d’admissibilité et être approuvés par le processus standard de demande de prêt hypothécaire de RBC Banque Royale.

Dans le processus standard de demande de prêts hypothécaires, un conseiller en prêts hypothécaires expérimenté et bien informé peut guider l’acheteur potentiel – en répondant à ses questions, en dispensant des conseils financiers et en s’assurant que le client est conscient des conditions du prêt qu’il prend en charge et les comprend.

Le vendeur bénéficie aussi de ce changement – il peut désormais obtenir la levée de l’hypothèque sur une propriété qu’il ne possède plus dès que l’acheteur potentiel a été approuvé par le processus de demande de crédit.

Ce changement permet à RBC Banque Royale de respecter les critères de la réglementation anti-blanchiment d’argent et de veiller à ce que tout contrat existant d’un assureur en cas de non-paiement, qui peut être en vigueur, soit respecté. Les risques de fraude seront réduits, et les demandes potentiellement frauduleuses de prêt hypothécaire seront plus facilement détectées. Cela harmonisera la pratique de l’Alberta avec celle du reste Canada, où des demandes de crédit complètes doivent être remplies pour toutes les prises en charge d’hypothèques de RBC Banque Royale.

octobre 2007

Formule 53915 - Hypothèques subsidiaires - Instructions générales à l’intention de l’avocat/du notaire - Toutes les provinces.

À la page 1, la « Compagnie d’Assurance St. Paul Garantie » a changé de raison sociale. Elle est maintenant connue sous le nom « La Compagnie Travelers Garantie du Canada ».

Formule 54176 - Hypothèques résidentielles - Instructions pour les hypothèques aux constructeurs - <<Québec et Nouveau - Brunswick Seulement>>

Des modifications ont été apportées à la section 1, page 3, sous la rubrique
« Québec seulement ».

Formule 54180 - Hypothèques résidentielles - Instructions générales à l'intention de l'avocat/du notaire - <<Québec et Nouveau - Brunswick Seulement>>

Plusieurs modifications ont été apportées.

Approbation d'hypothèque et déclaration du coût de l'emprunt

En date du 24 octobre 2007, tous les documents relatifs à l’approbation d'hypothèque et à la déclaration du coût de l'emprunt ont été remaniés afin de les rendre plus faciles à lire et à comprendre. Nous continuerons de vous envoyer les documents par la poste ou par télécopieur.

Site Web à l'intention des notaires Modifications apportées au relevé de remboursement intégral

Le 9 octobre 2007, la Banque Royale du Canada mettra en place des versions modifiées de ses relevés de remboursement intégral, de renseignements et de prise en charge concernant les hypothèques résidentielles et les segments hypothécaires des Marges Proprio RBC^®. Voici les grandes lignes de certaines de ces modifications :

• Dans le cas de toutes les provinces à l'exception du Québec, les fonds destinés au remboursement intégral doivent être reçus dans les cinq jours calendaires suivant la date d'effet du relevé de remboursement intégral, faute de quoi le relevé sera nul et non avenu.
• Le relevé de remboursement intégral indiquera que l'avocat/le notaire doit retenir un montant correspondant au montant du versement périodique pendant 10 jours calendaires après la remise des fonds destinés au remboursement intégral. Cette exigence a été ajoutée parce que les débiteurs hypothécaires omettent parfois d'effectuer le dernier versement avant la date du règlement intégral. Si le dernier versement n'est pas reçu, la quittance hypothécaire ne peut être traitée.
• Les relevés de renseignements ne sont pas acceptés aux fins du remboursement intégral, du transfert ou de la prise en charge. Ils sont valides le jour de l'émission uniquement.
• Les relevés de prise en charge fourniront une confirmation si l'hypothèque actuelle est en souffrance et que les arrérages doivent être réglés par le vendeur. Les arrérages doivent être payés comme condition du traitement de la prise en charge de l'hypothèque.

Nous recommandons de passer en revue l'ensemble des conditions associées aux relevés afin d'assurer la conformité et d'éviter les retards dans l'obtention des documents concernant la quittance/le transfert, s'il y a lieu.

Formules 53936 et 53937 – Documents hypothécaires résidentiels – Toutes les provinces

Des changements mineurs ont été apportés à l’article 18, sous la rubrique
« Choix de la Loi Applicable » à la page 7. Le mot « du » a été supprimé et remplacé par « de la ».

août 2007

Formule 50715 – Documents à l’intention du notaire/de l’avocat – Québec : Documents hypothécaires résidentiels

Désormais, RBC Banque Royale peut, s’il y a lieu, envoyer les mandats pour hypothèques résidentielles au moyen du système Assyst Immobilier d’Emergis, accessible à l’adresse suivante : http://www.emergis.com/solutions/finance/real_estate/default.aspx?lang=fr .

Formule 54180 INSTRUCTIONS GÉNÉRALES À L’INTENTION DE L’AVOCAT/DU NOTAIRE Hypothèques résidentielles au Nouveau-Brunswick et au Québec -- Mise-à-jour

juillet 2007

Formule 04231/54231 – Hypothèque résidentielle – Toutes les provinces SAUF LE QUÉBEC.

Par souci d’exactitude et d’uniformité, l’expression « instructions types du créancier hypothécaire à l’intention de l’avocat » a été remplacée par « instructions générales du créancier hypothécaire à l’intention de l’avocat ou du notaire » dans l’ensemble du document.

Veuillez prendre note des nouvelles formules ajoutées au programme de transfert des hypothèques résidentielles pour la province de Québec seulement ;

• Formule 00715 et 50715 - Acte d’hypothèque et
• Formule 50718 – Quittance

juin 2007

Une coquille a été corrigée dans la formule 51072 – Hypothèque (Formule 15) (Taux variable) employée seulement au Nouveau-Brunswick.

Formule 53958 - Demande de Fonds pour le Programme Marge Proprio RBC - Prenez note que le numéro de télécopieur indiqué sur les formules 03958 et 53958 a été modifié. Le nouveau numéro est le 1-866 718-1544 (numéro de télécopieur en usage au Québec seulement).

mai 2007

Québec Seulement: Retenues pour hypothèques légales - La banque a modifié son processus d'avancement de fonds. Il incombe au notaire, et non à la banque, de maintenir la retenue pour les hypothèques légales des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble. Veuillez vous référer à nos Instructions supplémentaires pour les hypothèques de constructeur ou sur construction (formule 54176 sur notre site web des formules juridiques, ou à travers Assyst Immobilier) et gérer la retenue conformément à ces instructions.

Formule 1097/51097- Consentement du propriétaire - Prenez note qu'en ce qui concerne la Formule 1097/51097 - Consentement du propriétaire, l'avocat/notaire est tenu d'obtenir la Formule 1097/51097 lors d'un contrat de prêt PAPLT - Bail de terrain, tel qu'exposé à la Formule 54181 - Programme d'assurance prêts hypothécaires pour logements transportables (PAPLT) - Bail de terrain INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES. Ce document doit être obtenu préalablement au décaissement de fonds.

Formule 53328 Demande de fonds Hypothécaires – Mise-à-jour

avril 2007

Instructions types à l’intention de l'avocat / du notaire – Prêts hypothécaires résidentiels

À partir du 20 avril 2007, nos Instructions types à l’intention de l'avocat / du notaire - Prêts hypothécaires résidentiels seront subdivisées en les documents suivants :

1. Instructions générales à l'intention de l’avocat / du notaire – Hypothèques résidentielles
2. Instructions supplémentaires – PAPLT – Bail de terrain
3. Instructions supplémentaires pour les hypothèques de constructeur ou sur construction
4. Instructions particulières pour toutes les hypothèques résidentielles
5. Instructions particulières pour toutes les hypothèques de constructeur ou sur construction
6. Instructions particulières pour tous les prêts au titre du Programme d'assurance prêts pour logements transportables (PAPLT)

La plupart des instructions à suivre et des documents à remplir pour exécuter l'opération seront disponibles sur le site Web, à l'exception des instructions particulières, que nous vous enverrons par la poste ou par télécopieur. Les documents demeureront disponibles dans les formats Word et PDF.

fevrier 2007

Le nom de la colonne du site Web « Documents à l'intention du notaire ou de l'avocat - Accueil » a été modifié comme suit :

La colonne se lit actuellement :	Date de révision
	MM-JJ-YYYY
Nouveau nom :	Dernière mise à jour
	MM-JJ-YYYY

Instructions Supplementaires à L'intention de L'avocat Hypothèques sur les Propriétés Louées à Bail dans des Terres Indiennes (ensemble des provinces et territoires sauf le Québec) - Formule 54231 - est maintenant disponible dans en format WORD et PDF.

septembre 2006

DOCUMENTS RELATIFS AUX HYPOTHÈQUES COLLATÉRALES/SUBSIDIAIRES ET À CELLES DU PROGRAMME MARGE PROPRIO RBC ^mc

À compter du 15 septembre 2006, les documents relatifs aux hypothèques collatérales/subsidiaires et aux hypothèques du Programme Marge Proprio RBC seront mis à votre disposition sur le présent site Web. Vous aurez la possibilité de choisir des documents liés aux hypothèques résidentielles, collatérales/subsidiaires ou du Programme Marge Proprio RBC, pour toutes les provinces et tous les territoires. Chacun des documents pourra être téléchargé en format Word et PDF.

juin 2006

Certains documents ont été mis à jour. Veuillez vous reporter à la section relative à votre province ou territoire pour obtenir les plus récentes versions.

mai 2006

HYPOTHÈQUE SIGNÉE EN VERTU D'UNE PROCURATION

RBC a ajouté des instructions relativement aux hypothèques signées en vertu d'une procuration, pour toutes les provinces et tous les territoires. Veuillez vous assurer que les instructions sont suivies de la façon indiquée pour toutes les hypothèques signées en vertu d'une procuration.

février 2006

FORMAT PDF MAINTENANT DISPONIBLE

Tous les documents sont maintenant disponibles en format WORD et PDF, en lecture seule.

TRANSMISSION PAR TÉLÉCOPIE

À partir du 17 mars 2006, RBC Banque Royale^® enverra les Instructions types à l'intention du notaire / de l'avocat et d'autres documents de RBC Banque Royale qui ne se trouvent pas sur le site web (p. ex., approbation des documents hypothécaires) pour toutes les opérations concernant des hypothèques résidentielles par télécopie électronique. Il faut utiliser les documents envoyés par télécopie à la place des originaux.

Si une copie d'une traite bancaire est incluse dans l'envoi par télécopieur, l'original suivra. Si aucune copie de traite bancaire n'est jointe, veuillez lire les Instructions types à l'intention du notaire / de l'avocat pour obtenir plus de renseignements.

^® Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

^mc Marque de commerce de la Banque Royale du Canada.