Offre de prime pour les nouveaux clients de
Fonds d’investissement Royal Inc. Conditions

A. Définitions

« offre de prime » a le sens qui lui est attribué à la section B des présentes conditions ;

« période d’admissibilité » désigne la période du 1er février 2024 au 22 mars 2024 à 15 h (HE). La période d’admissibilité est la période pendant laquelle les clients doivent s’inscrire à la présente promotion pour que les conditions de l’offre de prime soient remplies. L’établissement de la cotisation forfaitaire ou de la cotisation préautorisée établie, de la manière précisée dans les présentes conditions, doit avoir lieu pendant la période d’admissibilité afin d’être admissible à la présente offre ;

« période promotionnelle » désigne la période du 1er février 2024 au 31 août 2024 à 15 h (HE). L’admissibilité à l’offre de prime sera évaluée en fonction de la somme de toutes les cotisations et de tous les retraits effectués pendant la période promotionnelle ;

« client(s) admissible(s) » désigne un particulier client qui remplit les deux conditions suivantes :

• il ou elle est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’ouverture du compte admissible ;
• il ou elle n’est pas titulaire d’un compte de Fonds d’investissement Royal Inc. au début de la période d’admissibilité (tout compte FIRI antérieur fermé avant le début de la période d’admissibilité n’ayant aucune incidence sur votre admissibilité) ;

« compte admissible » désigne le premier compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou régime enregistré d’épargne-retraite (REER) auprès de Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI) ouvert par un client admissible pendant la période d’admissibilité. Tous les placements détenus dans un compte FIRI sont soumis aux évaluations de la convenance standard et aux conditions applicables du compte ;

« compte de particulier » désigne l’un des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC que vous détenez à titre de titulaire principal à la date du dépôt de l’offre de prime ;

« conditions » désigne les présentes conditions qui régissent la présente offre de prime ;

« vous », « votre » et « vos » désignent le client admissible ;

« nous », « notre », « nos » et « RBC Banque Royale » désignent Fonds d’investissement Royal Inc. ou Banque Royale du Canada.

B. Offre de prime

Les clients admissibles qui ouvrent un compte admissible auprès de Fonds d’investissement Royal Inc. à titre de titulaire principal pendant la période d’admissibilité et qui remplissent les critères d’admissibilité à l’offre de prime et les présentes conditions recevront une prime de 100,00 $ CA (l’« offre de prime ») qui sera déposée dans leur compte de particulier dans un délai de quatre semaines après la fin de la période promotionnelle.

C. Critères d’admissibilité

Pour être admissible à la présente offre de prime, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

1. être un client admissible ;
2. ouvrir un compte admissible à titre de titulaire principal pendant la période d’admissibilité ;
3. effectuer l’une des opérations suivantes ou les deux dans votre compte admissible pendant la période d’admissibilité :
   • Établir une cotisation préautorisée (CPA) de 100 $ CA ou plus par mois dans un ou plusieurs fonds communs de placement, la première cotisation ayant lieu avant le 22 mars 2024 ; ou
   • verser une cotisation de 5 000 $ CA au moins dans un ou plusieurs fonds communs de placement ;
4. conserver le solde ou les CPA pendant la durée de la période promotionnelle.
   
   Par souci de clarté, les fluctuations de votre solde de compte liées au marché n’auront aucune incidence sur votre admissibilité à l’offre de prime. Par contre, les modifications de solde de compte provenant de retraits ou d’une annulation de CPA pendant la période promotionnelle seront prises en compte pour évaluer l’admissibilité à l’offre de prime ;
5. avoir un compte de particulier RBC à la date du dépôt afin de recevoir l’offre de prime.

D. Limitations

• La présente offre de prime n’est offerte que pour un (1) compte admissible par client admissible, quel que soit le nombre de comptes admissibles que vous pourriez ouvrir pendant la période d’admissibilité. Seul le premier compte admissible que vous aurez ouvert à titre de titulaire principal pendant la période d’admissibilité recevra le ou les avantages auxquels vous avez droit en vertu de la présente offre de prime.
• Les cotisations ou les CPA ne peuvent pas être combinées entre les comptes admissibles afin de répondre aux critères d’admissibilité de l’offre de prime. À titre d’exemple, un client admissible qui effectue une cotisation de 2 500 $ CA dans un REER et une cotisation de 2 500 $ CA dans un CELI ne sera admissible à une offre de prime dans aucun des comptes.
• Dans le cas des clients admissibles ayant plusieurs comptes de particulier, l’offre de prime sera déposée dans le compte de particulier le plus ancien.
• Tout compte admissible qui, avant le dépôt de l’offre de prime, est fermé perdra la présente offre de prime.
• La présente offre de prime ne peut pas être combinée avec d’autres offres promotionnelles applicables à un ou plusieurs comptes FIRI que vous pourriez détenir.
• Nous pouvons modifier la présente offre de prime ou les présentes conditions à tout moment sans préavis. L’affichage des conditions actuelles au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/placements/mfd-wis/condtions/index.html sera réputé suffisant pour vous informer de ces changements, s’il y a lieu.
• En cas d’incohérence entre les présentes conditions et le contenu d’un document, d’une brochure ou d’une documentation promotionnelle annonçant l’offre de prime, les présentes conditions prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/placements/mfd-wis/condtions/index.html ou en appelant le 1 800 ROYAL® 1-1 pour demander une copie à jour.
• Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, d’interdire, de limiter ou de révoquer l’offre de prime à une personne ou à un titulaire de compte qui, selon nous, manipule l’offre de prime sur le plan du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement, ou en abuse autrement, sans donner à cette personne ou à ce titulaire de compte d’explication détaillée ou de préavis. En participant à l’offre de prime, vous reconnaissez et convenez que nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages ou coûts d’opportunité directs ou indirects, subis par vous ou par un tiers à la suite de notre suspension, de notre interdiction, de notre limitation ou de notre révocation de votre participation à la présente offre de prime si nous constatons ou pensons que vous manipulez l’offre de prime sur le plan du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement, ou en abusez autrement.
• Si nous ne pouvons pas exécuter l’offre de prime comme prévu pour un motif quelconque, notamment l’infection de nos ordinateurs ou systèmes par des virus, des bogues, des altérations, des interventions non autorisées, un cas de fraude, des défaillances techniques, un cas de force majeure, une pandémie ou n’importe quelle autre cause indépendante de notre volonté ayant pour effet de corrompre, d’entraver ou d’influencer autrement l’administration, la sécurité ou le bon fonctionnement de la présente offre de prime, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre fin ou de suspendre sans préavis l’intégralité ou une partie de l’offre de prime, ou encore de la modifier dans la mesure que nous jugeons nécessaire.
• Vous disposez de trente (30) jours à compter du 31 août 2024 pour nous avertir si vous croyez avoir satisfait à tous les critères d’admissibilité, sans toutefois avoir reçu l’offre de prime exigible en vertu des présentes conditions. Tout avis reçu après cette date ne sera pas accepté même si vous avez satisfait aux critères d’admissibilité applicables pendant la période d’admissibilité requise pour obtenir l’offre de prime.
• Tout autre compte de dépôt de particulier que vous êtes susceptible de détenir auprès de nous doit être en règle, faute de quoi nous nous réservons le droit de vous interdire de participer à l’offre de prime ou de mettre fin à celle-ci à notre entière discrétion. En participant à l’offre de prime, vous reconnaissez et convenez que nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages ou coûts d’opportunité directs ou indirects, subis par vous ou par un tiers à la suite de notre interdiction de votre participation à l’offre de prime ou de notre arrêt de celle-ci à notre entière discrétion.
• La présente offre de prime peut entraîner des répercussions fiscales. Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre de prime ou au transfert de tout actif dans le ou les comptes admissibles. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.