Conditions intégrales

Définitions des taux d’intérêt :

« taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt qui s’applique habituellement au CPG non remboursable de 2 ans. Le taux d’intérêt ordinaire peut changer sans préavis, et le taux en vigueur figure sur notre page Web des taux applicables aux CPG que vous pouvez consulter au https://www.rbcroyalbank.com/fr/placements/taux-cpg.html.

« prime d’intérêt » désigne le taux qui s’ajoute au taux d’intérêt ordinaire applicable au CPG admissible à compter de la date d’admissibilité à l’offre jusqu’à la fin de la ou des périodes promotionnelles et auquel vous pourriez être admissible en satisfaisant aux critères d’admissibilité (décrits plus précisément ci-après). Si vous respectez les critères d’admissibilité décrits au paragraphe 2 de l’article B ci-dessous, vous toucherez, en plus du taux d’intérêt ordinaire, la prime d’intérêt indiquée dans les présentes pendant les deux années suivant la date d’achat du CPG admissible. (Au début de la période d’admissibilité [le 4 janvier 2024], la prime d’intérêt était de 0,25 %.)

Nota : Le taux d’intérêt ordinaire et la prime d’intérêt peuvent changer sans préavis.

Autres définitions :

a) « client admissible » désigne un client qui est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence le jour précédent l’achat du CPG admissible. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où le client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel.

« conditions » désigne les présentes conditions régissant la présente offre de CPG RBC.

« CPG admissible » désigne le CPG RBC non remboursable de 2 ans acheté ou renouvelé par l’intermédiaire d’un conseiller par un client admissible à titre de titulaire principal pendant la période d’admissibilité. Les CPG renouvelés automatiquement pendant la période d’admissibilité sont exclus de l’offre.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article B ci-dessous.

« date d’admissibilité à l’offre » désigne la date à laquelle un client admissible satisfait aux critères d’admissibilité décrits au paragraphe 2 de l’article B ci-dessous.

« nous », « notre » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.

« offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC » désigne l’offre promotionnelle assujettie aux présentes conditions que nous faisons à l’égard d’un CPG admissible.

« période d’admissibilité » désigne la période commençant le 4 janvier 2024 et se terminant à la fermeture des bureaux le 29 mars 2024 à 23 h 59 (HE).

« période promotionnelle » désigne la période commençant à la date d’admissibilité à l’offre et se terminant deux ans plus tard.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme le titulaire principal du CPG admissible.

« vous » et « votre » désignent le client admissible.

A. Offre

1. Si vous respectez les critères d’admissibilité (décrits plus précisément ci-dessous) et l’ensemble des présentes conditions, vous pourrez toucher des intérêts au taux d’intérêt bonifié applicable pendant la période promotionnelle de 2 ans sur un placement minimum de 500 $ pour un CPG à titre de placement enregistré ou de 1 000 $ à titre de placement non enregistré.

B. Critères d’admissibilité

2. Pour recevoir la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC (c.-à-d., l’application de la prime d’intérêt de 0,25 % durant les deux années suivant la date d’achat du CPG admissible, vous devez :

• être un client admissible ;
• acheter un nouveau CPG non remboursable de 2 ans à titre de titulaire principal ou renouveler un CPG non remboursable de 2 ans par l’intermédiaire d’un conseiller pendant la période d’admissibilité. Les CPG renouvelés automatiquement sont exclus de l’offre. Vous serez admissible à recevoir la prime d’intérêt aux termes de la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC à l’achat d’un nouveau CPG non remboursable de 2 ans acheté pendant la période d’admissibilité même si vous êtes déjà détenteur d’un CPG admissible existant. Les CPG renouvelés automatiquement sont exclus de l’offre. Toutefois, les détenteurs d’un CPG non remboursable de 2 ans à renouvellement automatique existant qui annulent l’option de renouvellement automatique dans les 10 jours ouvrables précédant la date prévue du renouvellement automatique et qui renouvellent le CPG par l’intermédiaire d’un conseiller seront admissibles à recevoir la prime d’intérêt au titre de la présente offre si les autres critères d’admissibilité sont respectés ;
• conserver votre CPG admissible jusqu’à l’échéance.

C. Calcul et versement des intérêts :

4. Pendant la période de promotion, les intérêts au taux d’intérêt bonifié seront calculés quotidiennement sur les soldes de 1 000 000 $ ou moins et versés mensuellement, semestriellement ou à l’échéance (composés annuellement), selon l’option sélectionnée. Les taux d’intérêt indiqués au moment de l’achat ou du renouvellement (selon le cas) sont calculés sur une base annuelle et peuvent varier selon le montant du CPG.

5. La prime d’intérêt et le taux d’intérêt ordinaire peuvent changer en tout temps sans préavis.

6. Le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera de nouveau aux CPG admissibles achetés après la période promotionnelle.

7. CPG fermé ou converti : Si, avant l’échéance, le CPG admissible est fermé ou converti en un autre type de produit qui n’est pas un CPG admissible, la prime d’intérêt ne sera pas accordée même si tous les autres critères d’admissibilité ont été satisfaits.

D. Restrictions

8. La présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC est valable pour tout CPG admissible acheté pendant la période d’admissibilité à titre de titulaire principal. Par conséquent, si vous n’êtes pas le titulaire principal du CPG admissible, vous ne bénéficierez pas du taux d’intérêt bonifié au titre de la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, même si vous êtes un client admissible.

9. Chaque CPG acheté vous permettra de bénéficier du taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC auquel vous êtes admissible.

10. Nous pouvons modifier la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC et les présentes conditions à tout moment sans préavis. L’affichage des conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/placements/gic-wis/condtions/index.html sera réputé constituer un avis suffisant des changements, le cas échéant.

11. En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel promotionnel portant sur l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, ce sont les présentes conditions qui prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/placements/gic-wis/condtions/index.html ; vous pouvez également composer le 1-800 ROYAL^® 1-1 pour en demander un exemplaire.

12. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en a abusé, sans explication ou préavis à cette personne ou à ce titulaire du compte. En vous prévalant de l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages directs ou indirects ou des coûts pouvant découler d’occasions manquées que vous ou un tiers avez subis ou engagés par suite du fait que nous avons suspendu, limité ou révoqué votre participation à l’offre si, selon nous, vous avez manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en avez par ailleurs abusé.

13. Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris par suite d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défectuosité technique, d’un cas de force majeure ou d’une pandémie, ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté qui peut porter atteinte ou nuire à l’administration, à la sécurité ou à la bonne marche de la présente l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, retirer ou suspendre l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, en partie ou en totalité, ou la modifier si nous le jugeons nécessaire.

14. Vous disposez de 31 jours après l’échéance de votre CPG pour nous aviser que, selon vous, vous avez rempli tous les critères d’admissibilité, mais n’avez pas touché les intérêts, au taux d’intérêt bonifié, comme il est prévu au titre des présentes conditions. (Pour les besoins du présent paragraphe 14 de l’article D, le terme « échéance » désigne la période complète de deux ans du CPG admissible, que vous ayez rempli ou non les critères d’admissibilité établis au paragraphe 2 de l’article B.) Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que les intérêts applicables au taux d’intérêt ordinaire à compter de la date d’ouverture du compte ont été versés à votre compte admissible, même si vous aviez rempli les critères d’admissibilité applicables durant la période d’admissibilité pour toucher des intérêts au taux d’intérêt bonifié applicable.

15. La présente offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC ne peut être combinée à une autre offre de taux promotionnel visant un CPG RBC admissible. Si vous êtes admissible à plus d’une offre de taux d’intérêt bonifié sur CPG RBC admissible, c’est la présente offre qui prévaudra, sauf si les conditions de l’autre offre vous permettent de vous prévaloir des deux offres.

16. Si vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs autres produits RBC, ce ou ces produits doivent être en règle, sinon nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de vous accorder le taux d’intérêt bonifié ou mettre fin à votre admissibilité à celui-ci. En vous prévalant de l’offre de taux d’intérêt bonifié sur nouveau CPG RBC, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages directs ou indirects ou des coûts pouvant découler d’occasions manquées que vous ou un tiers avez subis ou engagés par suite du fait que nous avons refusé de vous accorder l’offre ou avons mis fin à votre admissibilité à celle-ci.