Banque Royale du Canada
Offre de points Avion 2024
Conditions

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a établi un régime Avantage collectif RBC actif (y compris un régime collectif d’épargne, une convention de Services bancaires collectifs ou un Programme d’aide au crédit hypothécaire), vous n’êtes pas visé par les présentes conditions. Pour consulter les conditions qui s’appliquent à vous, allez à rbc.com/conditions-collectifs.

PARTIE A

Définitions

« points Avion » désigne la monnaie du programme Avion Récompenses.

« compte de particulier admissible » désigne l’un ou l’autre des comptes suivants :

• Forfait bancaire sans limite Signature RBC® (frais mensuels de 16,95 $) ;
• Forfait bancaire VIP RBC® (frais mensuels de 30 $) ; ou
• Forfait bancaire avantage RBC® (frais mensuels de 11,95 $).

« particulier client admissible » désigne un client qui remplit tous les critères suivants :

• est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au 10 février 2025 ; La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
• n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ; et
• n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion.

« compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC®, Forfait bancaire étudiant RBC®, compte Épargne jeunesse Léo RBC®, TauxRelié Préférence®, TauxRelié Essentiel®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge®, Signature Plus Troisième âge®, Le Placement Royal Troisième âge®, Le Calculateur Plus Troisième âge®, Forfait bancaire VIP RBC®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ou Forfait bancaire avantage RBC.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1.

« période de promotion » désigne la période commençant le 2 octobre 2025 et se terminant le 10 février 2025 à 21 h, heure de l’Est.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessous.

« date limite d’admissibilité » désigne le 18 avril 2025 à 21 h (heure de l’Est), date d’ici laquelle vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle ;

« compte Récompenses » désigne le compte nominal lié à (i) un compte de carte ou une carte de crédit ; (ii) un compte admissible Récompenses compte bancaire RBC ; (iii) un compte de dépôt de particulier admissible ; (iv) un compte de produit de base Avion Récompenses admissible d’un client titulaire d’un compte de produit de base Avion Récompenses admissible, que Banque Royale ouvre et maintient pour y créditer et y débiter des points dans le cadre du programme ou de tout autre programme permettant à ses participants d’accumuler des points ou (v) un compte Avion Sélect. Dans le cadre d’une option de cumul des points, « compte Récompenses » peut également être désigné « compte d’origine » ou « compte destinataire ».

« employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités.

« conditions » désigne les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle.

« nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une ou l’autre de ses institutions de dépôt.

« vous », « votre » et « vos » désignent tout particulier client admissible.

« Programme valeur » désigne une façon pour les clients titulaires d’un compte de particulier RBC admissible de bénéficier de plus de récompenses et d’économies.

PARTIE B

1. L’offre promotionnelle

Pour autant que vous respectiez les conditions énoncées aux alinéas 2 et 3 ci-dessous, le montant de la prime (déterminé par le type de compte de particulier admissible que vous ouvrez) pourrait être versé dans votre compte de points Avion admissible (voir les autres conditions ci-dessous) :

Responsive Table Example

Compte	Points Avion
Forfait bancaire VIP RBC	65 000 points Avion
Forfait bancaire sans limite Signature RBC	65 000 points Avion
Forfait bancaire avantage RBC	45 000 points Avion

(chaque article désigné individuellement est appelé la « prime »).

2. Comment être admissible à l’offre promotionnelle :

Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

• être un particulier client admissible ;
• ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ;
• inscrire votre compte de particulier admissible au Programme valeur d’ici le 18 avril 2025 ; et
• satisfaire à au moins deux des critères suivants au plus tard à la date limite d’admissibilité (soit 21 h [HE] le 18 avril 2025) :
  • Transférer la totalité du dépôt direct et récurrent de votre paie ou de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. Il est entendu que vous ne pouvez pas fractionner le dépôt de votre paie d’un employeur ou de votre rente de retraite d’un fournisseur entre le nouveau compte de particulier admissible et tout autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie et de déterminer si le dépôt de la paie a été fractionné. Le premier dépôt de paie ou de rente doit être porté au crédit de votre nouveau compte de particulier admissible d’ici la date limite d’admissibilité.
  • Établir, à partir de votre nouveau compte de particulier admissible, deux (2) paiements mensuels préautorisés (« PPA ») – comme un paiement de facture admissible à un fournisseur de service (services publics, centre de conditionnement physique, etc.), un versement sur hypothèque RBC, sur prêt RBC ou sur Marge de Crédit Royale ou une cotisation à un compte de placement RBC. NOTA : Tout paiement de factures (préautorisé ou autre) effectué en utilisant une carte Visa Débit virtuelle‡ n’est pas admissible. Le premier de chacun de ces paiements préautorisés doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à la date limite d’admissibilité.
  • Établir deux (2) paiements de facture admissibles à un fournisseur de service à partir de votre nouveau compte de particulier admissible. NOTA : Pour être admissibles, les paiements de facture admissibles doivent être effectués au moyen de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, d’un GAB RBC ou des Services bancaires par téléphone. Sont exclus les paiements de factures effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, les paiements de factures effectués à un compte de carte de crédit RBC et les paiements de factures effectués avec une carte Visa‡ Débit virtuelle. Les paiements de factures admissibles doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensés au plus tard à la date limite d’admissibilité.

3. Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

Les conditions suivantes s’appliquent aussi à la présente offre promotionnelle :

• L’offre promotionnelle est réservée aux particuliers clients admissibles.
• Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, sous réserve du paragraphe 3.d. ci-dessous, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée à l’autre cotitulaire du compte de particulier admissible, pour autant que les autres conditions soient respectées par l’autre ou les autres cotitulaires.
• Une seule prime par particulier client admissible est offerte, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de la promotion.
• Une seule prime par compte de particulier admissible est offerte, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal, au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint, sera admissible à l’offre promotionnelle.
• Nous nous réservons le droit de remplacer la prime par une offre de valeur égale, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.
• Les particuliers clients admissibles n’ont pas droit à un changement ou à une substitution de la prime, une fois qu’elle a été sélectionnée, ni au remplacement de celle-ci par une offre de valeur supérieure.
• Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité que vous avez satisfaits pour recevoir la prime (par exemple, établissement du dépôt de la paie ou de la rente de retraite, ou paiements préautorisés) doivent demeurer en vigueur jusqu’au 2 octobre 2025.
• Si, après avoir reçu la prime, vous fermez votre compte de particulier admissible, passez à un produit inférieur ou éliminez l’un des critères d’admissibilité qui vous ont permis de recevoir la prime (par exemple, le dépôt de la paie ou de la rente de retraite ou les paiements préautorisés) à tout moment avant le 3 octobre 2025, nous nous réservons le droit de débiter votre compte de particulier admissible ou tout autre compte que vous détenez chez nous d’un montant correspondant à la valeur de la prime que vous avez sélectionnée ainsi que toutes les taxes applicables, même si cela vous place en situation de découvert ou entraîne un dépassement de la limite de crédit de votre compte, selon le cas. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous vous ferons parvenir une facture pour le montant de la prime que vous avez sélectionnée, que vous acceptez de payer dans les 30 jours qui suivent sa date de réception, réputée avoir lieu cinq jours ouvrables après la date du cachet postal.
• À compter du 5 novembre 2024, nous vous aviserons par courriel, à l’adresse courriel que vous nous aurez fournie, lorsque vous aurez rempli les critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle. Ce message sera envoyé dans un délai pouvant aller jusqu’à dix jours ouvrables une fois que nous aurons déterminé que vous avez respecté tous les critères d’admissibilité.
• Si vous estimez être admissible à cette offre promotionnelle, mais que vous ne l’avez pas reçue, vous avez jusqu’au 2 mai 2025 pour nous en informer afin que nous puissions faire enquête. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à la présente offre promotionnelle.
• Si vous respectez toutes les conditions, la prime sera déposée dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte de dépôt de particulier admissible dans les huit semaines.
• Nous pourrions vous envoyer un avis par courriel pour vous informer que la prime a été déposée. Il vous incombe de mettre à jour votre adresse courriel.
• L’offre promotionnelle est réservée aux personnes qui avaient atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence avant le 10 février 2025 et qui avaient répondu à tous les autres critères pour être considérés des particuliers clients admissibles. Si l’âge de la majorité est atteint entre le 2 octobre 2024 et le 10 février 2025, mais que tous les autres critères d’admissibilité ont été respectés avant le 18 avril 2025, le courriel mentionné à l’alinéa 3j) ci-dessus sera envoyé après la date à laquelle l’âge de majorité est atteint et c’est seulement sous réserve de cette condition que la personne sera considérée comme un particulier client pouvant être admissible à l’offre promotionnelle.

4. Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles

• L’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de dépôt de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
• La présente offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes bancaires de particulier, à l’exception des offres et promotions de RBC à l’intention des « nouveaux arrivants au Canada », tels que définis dans les conditions de l’offre ou de la promotion applicable, dans la mesure où les conditions qui s’appliquent à cette ou ces offre(s) ou promotion(s) applicables aux personnes âgées de 55 ans ou plus le permettent. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous à une succursale RBC Banque Royale ou appelez-nous au 1 800 769-2511.
• Nous pouvons modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur au www.rbc.com/offrepointsavion sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions et de tous changements, le cas échéant.

5. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

• Nous pouvons annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans vous en aviser.
• Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au www.rbc.com/offrepointsavion ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire.
• Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer la présente offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle.

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