Banque Royale du Canada
Offre de prime sur compte Épargne jeunesse Léo RBC 2025 – Conditions

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LA PRÉSENTE OFFRE : La présente Offre de prime sur compte Épargne jeunesse Léo RBC^® 2025 s’applique au compte Épargne jeunesse Léo RBC de la Banque Royale du Canada. Ce type de compte vise les clients de 12 ans ou moins ainsi que les cotitulaires qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire canadien où ils résident. Pour ce type de compte, l’enfant figurera comme titulaire principal et l’adulte comme titulaire secondaire. Lorsque le titulaire principal atteindra l’âge de 14 ans, nous enverrons un avis écrit à tous les titulaires du compte indiquant que nous convertirons automatiquement leur compte en un autre compte de dépôt de particulier que nous recommandons, à moins qu’ils ne choisissent un autre type de compte avant la date de conversion précisée dans l’avis. Si vous ouvrez un compte Épargne jeunesse Léo RBC conjointement avec une personne de 12 ans ou moins dans le but d’avoir droit à l’avantage de la présente Offre de prime sur compte Épargne jeunesse Léo RBC 2025, la propriété du compte demeurera inchangée après la conversion et vous demeurerez financièrement responsable de toutes les activités dans le compte, y compris les soldes à découvert, les intérêts impayés et tous les frais.

La présente Offre de prime sur compte Épargne jeunesse Léo RBC 2025 s’adresse à l’adulte admissible (comme il est plus explicitement décrit ci-dessous) qui pourrait vouloir ouvrir un compte Épargne jeunesse Léo RBC conjointement avec une personne de 12 ans ou moins, et non à cette personne de 12 ans ou moins avec qui l’adulte ouvre le compte. Le présent document « Offre de prime sur compte Épargne jeunesse Léo RBC 2025 – Conditions » énonce l’ensemble des conditions applicables à la présente offre.

DÉFINITIONS

« client admissible » désigne un client qui :

• réside au Canada ;
• a atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où il réside. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
• n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
• n’a jamais eu de compte de particulier et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de trois ans précédant le début de la période de promotion ;
• est admissible à l’ouverture d’un compte de particulier admissible en tant que titulaire secondaire admissible avec un titulaire principal admissible.

« compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, compte Épargne jeunesse Léo RBC^®, compte TauxRelié Préférence^®, compte TauxRelié Essentiel^®, compte TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, compte Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant et Forfait bancaire avantage RBC.

« compte de particulier admissible » désigne le compte Épargne jeunesse Léo RBC^® (sans frais mensuels).

« conditions » désigne les présentes conditions régissant la présente offre promotionnelle.

« date limite d’ouverture du compte » désigne le 31 janvier 2025, date d’ici laquelle vous devez ouvrir un compte de particulier admissible pour être admissible à l’offre promotionnelle.

« employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités.

« nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 des présentes conditions.

« période de promotion » désigne la période qui commence le 1^er novembre 2024 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) le 31 janvier 2025.

« prime » désigne la somme de 25 $ portée au crédit de votre compte de particulier admissible si vous ouvrez un compte Épargne jeunesse Léo RBC à titre de titulaire secondaire admissible et que vous avez rempli toutes les conditions pour recevoir la prime au titre de la présente offre promotionnelle, comme il est décrit dans les présentes conditions.

« titulaire principal admissible » désigne la personne que nous désignons comme le titulaire principal d’un compte de particulier admissible détenu conjointement, selon les critères de propriété standard applicables au compte Épargne jeunesse Léo RBC, comme il est plus explicitement décrit ci-dessus.

« titulaire secondaire admissible » désigne un client admissible qui ouvre un compte de particulier admissible avec un titulaire principal admissible et qui satisfait à toutes les autres conditions des présentes conditions afin d’être admissible à l’offre promotionnelle.

« vous », « votre » et « vos » désignent le client admissible que nous avons sélectionné et à qui nous proposons l’offre promotionnelle.

• L’offre promotionnelle

  Si vous respectez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous, vous pouvez obtenir ce qui suit :

  a. La prime, déposée dans votre compte de particulier admissible

  (ci-après, l’« offre promotionnelle »).

• Comment être admissible à l’offre promotionnelle :

  Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

  a. être un client admissible ;

  b. ouvrir un compte de particulier admissible en tant que titulaire secondaire admissible au plus tard à la date limite d’ouverture du compte.

• Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

  Les conditions suivantes s’appliquent aussi à cette offre promotionnelle :

  • L’offre promotionnelle est réservée aux clients admissibles.
  • Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier conjoint admissible, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que toutes les présentes conditions soient respectées par le ou les autres cotitulaires du compte de particulier conjoint admissible qui ne sont pas des employés de RBC, sous réserve que ledit employé satisfasse aux critères d’admissibilité prévus aux présentes.
  • Une seule offre promotionnelle par client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de la promotion.
  • Une seule offre promotionnelle par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement avec un autre cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint sera admissible à l’offre promotionnelle.
  • Vous avez jusqu’au 31 mars 2025 pour nous aviser que vous n’avez pas reçu la prime alors que vous estimez être admissible à l’offre promotionnelle. Nous pourrons vérifier vos opérations et toute autre activité passée au compte pour déterminer votre admissibilité à l’offre promotionnelle. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à l’offre promotionnelle.
  • Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourrez être admissible à la Garantie du bon compte RBC^MC, à condition de satisfaire aux conditions sous-jacentes. Même si vous avez droit à la Garantie du bon compte, nous pouvons contrepasser le montant de l’offre promotionnelle, comme il est indiqué plus en détail à l’alinéa h) ci-dessous. Les conditions de la Garantie du bon compte peuvent être consultées au https://www.rbcroyalbank.com/fr/services-bancaires/garantie-du-bon-compte.html.
  • Ni opération ni achat ne sont exigés pour que vous soyez admissible à l’offre promotionnelle. La prime sera déposée dans votre compte de particulier admissible dans les deux à six semaines, pourvu que votre compte soit en règle.
  • Si vous avez obtenu la prime, mais que vous avez modifié ou fermé votre compte de particulier admissible ou êtes passé à un produit inférieur dans les 365 jours de la date d’ouverture du compte, nous pourrons débiter le montant de la prime de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte RBC que vous détenez, même si cela vous place en situation de découvert ou entraîne le dépassement d’une limite de crédit applicable. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte RBC à ce moment, nous pourrons vous faire parvenir une facture équivalant à la valeur de la prime, que vous vous engagez à régler dans les 30 jours qui suivent sa réception.
• Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles
  • L’offre promotionnelle et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration ou les autres frais associés à l’exploitation de nos comptes de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
  • L’offre promotionnelle ne peut être jumelée à aucune autre offre ou promotion visant l’un de nos comptes de particulier.
  • Nous pouvons modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur à rbc.com/25leo sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tout changement.
• Limites applicables à toutes les offres promotionnelles
  • Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
  • Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au rbc.com/25leo ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire à jour.
  • Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, à notre avis.

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