Pour recevoir une prime de 300 $ (« offre de prime ») déposée dans votre compte de dépôt de particulier, vous devez être un résident du Canada et ne pas être titulaire d’un compte RBC ou FIRI admissible au début de la période d’admissibilité (« client admissible »). Vous devez ouvrir un compte admissible entre le 2 janvier et le 3 mars 2025 (« période d’admissibilité »), satisfaire aux critères d’admissibilité et respecter l’intégralité des conditions. Pour satisfaire aux critères d’admissibilité, vous devez effectuer l’une des opérations suivantes dans votre compte admissible : 1) cotiser au moins 25 000 $ en produits admissibles ; ou 2) établir une cotisation préautorisée (CPA) d’au moins 500 $ par mois dans un fonds commun de placement distribué par FIRI, la première cotisation ayant lieu au plus tard le 31 mars 2025. Vous devez conserver le solde et les CPA (si établies) pendant toute la période promotionnelle. Vous ne pouvez recevoir qu’une seule prime, quel que soit le nombre de comptes admissibles ouverts pendant la période d’admissibilité. Cette offre de prime ne peut pas être combinée avec d’autres offres promotionnelles applicables à un ou plusieurs comptes RBC ou FIRI que vous pourriez détenir. Vous êtes entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre fiscaliste. L’offre peut être modifiée ou retirée à tout moment sans vous en aviser. Voir les conditions intégrales.

Offre de prime de la campagne hivernale sur les placements 2025 – Nouvelle clientèle Banque Royale du Canada et Fonds d’investissement Royal Inc. – Conditions

A. Définitions

« offre de prime » a le sens qui lui est attribué à la section B des présentes conditions ;

« versement de prime » désigne chacun des quatre versements de 75 $ effectués dans les quatre semaines suivant le 31 mai 2025, le 31 août 2025, le 30 novembre 2025 et le 28 février 2026, pourvu que le client continue de satisfaire aux critères d’admissibilité au moment du versement.

« compte admissible » désigne le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) de la Banque Royale du Canada ouvert par un client admissible pendant la période d’admissibilité. Tous les placements dans un CELI, un REER, un REEE ou un REEI sont soumis aux évaluations standard de la convenance et aux conditions applicables au compte de la Banque Royale du Canada (RBC) et de Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). Si vous ouvrez plusieurs comptes admissibles pendant la période d’admissibilité, toutes vos cotisations (déduction faite des retraits) seront additionnées pour évaluer votre admissibilité à l’offre.

« client admissible » désigne un particulier client qui :

a. est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’ouverture du compte admissible ; et
b. n’est pas titulaire d’un compte RBC ou FIRI au début de la période d’admissibilité (un compte RBC ou FIRI antérieur qui a été fermé avant le début de la période d’admissibilité n’a aucune incidence sur votre admissibilité).

« produit admissible » désigne un compte d’épargne enregistré RBC, un fonds commun de placement distribué par FIRI ou un certificat de placement garanti (CPG) RBC en dollars canadiens de 3 ans ou plus. Si vous cotisez à plusieurs produits admissibles pendant la période d’admissibilité, toutes les cotisations (déduction faite des retraits) seront additionnées pour évaluer l’admissibilité à l’offre de prime.

« compte de dépôt de particulier » désigne l’un des comptes suivants : un compte Forfait bancaire courant RBC, un compte Forfait bancaire sans limite RBC, un compte Forfait bancaire sans limite Signature RBC, un compte Forfait bancaire VIP RBC, un compte Forfait bancaire avantage RBC, un Compte épargne courante RBC, un Compte épargne privilège RBC ou un compte Épargne @ intérêt élevé RBC dont vous êtes le titulaire.

« période promotionnelle » désigne la période commençant le 2 janvier 2025 et se terminant le 3 mars 2026 à 15 h (heure de l’Est). L’admissibilité à l’offre de prime sera évaluée en fonction de la somme de toutes les cotisations (déduction faite de tous les retraits) effectuées pendant la période promotionnelle.

« période d’admissibilité » désigne la période commençant le 2 janvier 2025 et se terminant le 3 mars 2025 à 15 h (heure de l’Est). La période d’admissibilité est la période pendant laquelle les clients doivent ouvrir un compte admissible pour pouvoir prétendre à l’offre de prime. établir une cotisation forfaitaire ou une cotisation préautorisée à un compte admissible, comme il est précisé plus en détail ci-dessous, pendant cette période.

« conditions » désigne les présentes conditions qui régissent l’offre de prime.

« nous », « notre », « nos » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada et Fonds d’investissement Royal Inc.

« vous », « votre » et « vos » désignent le client admissible.

B. Offre de prime

Les clients admissibles qui ouvrent un compte admissible pendant la période d’admissibilité et qui satisfont aux critères d’admissibilité (définis ci-dessous) et aux présentes conditions recevront une prime de 300 $ (« offre de prime ») déposée dans leur compte de dépôt de particulier pendant la période promotionnelle sous forme de versements de prime.

C. Critères d’admissibilité

Pour être admissible à cette offre de prime, vous devez remplir chacune des conditions suivantes :

a. Être un client admissible ;
b. Ouvrir un ou plusieurs comptes admissibles pendant la période d’admissibilité ;
c. Effectuer l’une des opérations suivantes, ou les deux, dans votre compte admissible pendant la période d’admissibilité :
- Verser une cotisation d’au moins 25 000 $ en produits admissibles ;
- Établir une cotisation préautorisée (CPA) d’au moins 500 $ par mois à des fonds communs de placement FIRI, la première cotisation ayant lieu au plus tard le 31 mars 2025 ;
d. Conserver le solde ou les CPA (si celles-ci ont été établies) pendant la durée de la période promotionnelle ;

Par souci de clarté, les fluctuations de votre solde de compte liées au marché n’auront aucune incidence sur votre admissibilité à l’offre de prime. Toutefois, les variations du solde de compte dues à un retrait ou à l’annulation d’une CPA pendant la période promotionnelle seront prises en compte (on utilisera la somme des cotisations, déduction faite des retraits) pour évaluer votre admissibilité à l’offre de prime.
e. Détenir un compte de particulier RBC aux dates des versements de prime afin de recevoir l’offre de prime.

D. Limitations

1. Cette offre de prime n’est valable qu’une fois par client admissible, quel que soit le nombre de comptes admissibles que vous pourriez ouvrir pendant la période d’admissibilité.
2. Les cotisations ou les CPA ne peuvent pas être combinées entre les comptes admissibles pour satisfaire aux critères d’admissibilité de l’offre de prime. Par exemple, un client admissible qui cotise 15 000 $ dans un REER et 10 000 $ dans un CELI sera admissible à une offre de prime.
3. Les cotisations ou les CPA peuvent être combinées entre les produits admissibles pour satisfaire aux critères d’admissibilité. Par exemple, un client admissible qui cotise 10 000 $ à des fonds communs de placement distribués par FIRI, 5 000 $ à un compte d’épargne enregistré et 10 000 $ à un CPG de 3 ans détenu dans un CELI sera admissible à une offre de prime, car le total de tous les placements admissibles satisfait aux critères de placement minimum.
4. Si vous êtes un client admissible détenant plusieurs comptes de dépôt de particulier, le montant de l’offre de prime sera déposé selon l’ordre de priorité suivant : les comptes dont vous êtes le titulaire principal auront préséance sur les comptes dont vous êtes le cotitulaire, et le compte de dépôt de particulier le plus ancien sera privilégié si vous êtes le titulaire principal ou le cotitulaire de plusieurs comptes. On entend par « titulaire principal » la personne que nous désignons, selon vos instructions, comme le titulaire principal du compte. Lorsqu’il s’agit d’un compte conjoint, il s’agit de la première personne inscrite comme titulaire dans nos dossiers.
5. Tout compte admissible qui est fermé avant le dépôt du montant de l’offre de prime fera perdre au titulaire le droit de bénéficier de l’offre de prime.
6. Cette offre de prime ne peut pas être combinée avec d’autres offres promotionnelles applicables à un ou plusieurs comptes RBC ou FIRI que vous pourriez détenir.
7. Il vous incombe de veiller à ne pas dépasser les plafonds de déduction et de cotisation fixés pour vos comptes admissibles. Les cotisations excédant ces plafonds seront assujetties à une pénalité fiscale.
8. Nous pouvons modifier la présente offre de prime ou les présentes conditions à tout moment sans préavis. L’affichage des conditions actuelles au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/campaign/wis2025/conditions/index.html sera réputé suffisant pour vous informer de ces changements, s’il y a lieu.
9. En cas d’incohérence entre les présentes conditions et le contenu d’un document, d’une brochure ou d’une documentation promotionnelle annonçant l’offre de prime, les présentes conditions prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/fr/dms/campaign/wis2025/conditions/index.html ou en appelant le 1 800 ROYAL® 1-1 pour demander une copie à jour.
10. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, d’interdire, de limiter ou de révoquer l’offre de prime à une personne ou à un titulaire de compte qui, selon nous, manipule l’offre de prime sur le plan du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement, ou en abuse autrement, sans donner à cette personne ou à ce titulaire de compte d’explication détaillée ou de préavis. En participant à l’offre de prime, vous reconnaissez et convenez que nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages ou coûts d’opportunité directs ou indirects subis par vous ou par un tiers à la suite de notre suspension, de notre interdiction, de notre limitation ou de notre révocation de votre participation à cette offre de prime si nous constatons ou pensons que vous manipulez l’offre de prime sur le plan du processus, de l’équité, de l’intégrité ou du fonctionnement, ou en abusez autrement.
11. Si nous ne pouvons exécuter l’offre de prime comme prévu pour quelque raison que ce soit, notamment un virus infectant nos ordinateurs ou systèmes, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique, un cas de force majeure ou une pandémie, ou toute autre cause indépendante de notre volonté qui porte atteinte ou nuit à l’administration, à la sécurité ou à la bonne mise en œuvre de cette offre de prime, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans préavis, d’annuler ou de suspendre l’offre de prime, en partie ou en totalité, ou d’y apporter toute modification que nous jugeons nécessaire.
12. Si vous estimez avoir satisfait à tous les critères d’admissibilité, mais n’avez pas reçu l’offre de prime exigible en vertu des présentes conditions, vous disposez de trente (30) jours à compter du 28 février 2026 pour nous en aviser. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, même si vous avez satisfait, pendant la période d’admissibilité, aux critères d’admissibilité requis pour bénéficier de l’offre de prime.
13. Tout autre compte de dépôt de particulier que vous détenez auprès de nous doit être en règle, faute de quoi, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’interdire ou d’annuler votre participation à l’offre de prime. En participant à l’offre de prime, vous reconnaissez et convenez que nous ne serons pas tenus responsables des pertes, dommages ou coûts d’opportunité directs ou indirects subis par vous ou par un tiers à la suite d’une telle interdiction ou annulation.
14. La présente offre de prime peut entraîner des répercussions fiscales. Vous serez entièrement responsable de toute incidence fiscale liée à l’offre de prime ou au transfert de tout actif dans le ou les comptes admissibles. Pour en savoir plus, veuillez vous adresser à votre fiscaliste.