Banque Royale du Canada
Avion Récompenses^MC dans le cadre de l’offre Avantage collectif RBC
Conditions

Définitions

« vous », « vos » et « votre » désignent tout client admissible à Avantage collectif RBC^MC ;

« nous », « nos », « notre » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada et les sociétés membres de RBC^® ;

« Offre personnelle supplémentaire » désigne l’offre décrite à l’article 2 ;

« Barème d’échange des primes voyages aériens » désigne le barème d’échange des primes voyages aériens en vigueur de RBC^® établi par la Banque Royale, qui se trouve au www.avionrecompenses.com et qui est offert exclusivement aux titulaires de la carte Voyages^MC dans le cadre du programme Avion Récompenses afin de vous permettre d’échanger vos points contre des billets d’avion ;

« Offre de carte de crédit de base » désigne l’offre décrite à l’article 3 ;

« Compte admissible à l’offre d’hypothèque résidentielle de base » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, Forfait bancaire étudiant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire avantage RBC^MC, Forfait bancaire courant RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Préférence – Troisième âge^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Banque privée^®, TauxRelié Préférence – Banque privée^®, Épargne Banque privée^® et Épargne privilège Banque privée^® ;

« carte de crédit admissible » désigne les cartes Visa Infinite^‡ Voyages RBC, Visa^‡ Platine Voyages RBC Banque Royale^®, Visa RBC ION+ et Visa RBC ION;

« compte de particulier admissible » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire avantage RBC^MC ou Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant^® ;

« carte de crédit Avion Récompenses admissible » désigne n’importe laquelle des cartes de crédit RBC Banque Royale^® suivantes donnant droit à des points Avion, et toute autre carte de crédit que la Banque Royale choisit de désigner s’il y a lieu : cartes Visa Infinite^‡ Voyages^MC RBC, Visa^‡ Platine Voyages^MC RBC Banque Royale, Visa Privilège RBC Récompenses^®, Visa RBC ION+, Visa RBC ION, Visa Classique RBC Récompenses, Visa Classique II pour étudiant RBC Banque Royale et Visa Or en dollars US RBC Banque Royale ;

« Client admissible à Avantage collectif RBC » désigne toute personne employée par une entreprise avec laquelle nous avons passé une convention régissant le programme Avantage collectif RBC et qui possède un régime Avantage collectif RBC actif (y compris le régime collectif d’épargne, les Services bancaires collectifs et le Programme hypothécaire pour réinstallation). L’admissibilité aux offres Avantage collectif RBC débute le jour où la personne devient un employé d’une telle entreprise et se termine le jour où elle perd ce statut ;

« Hypothèque résidentielle admissible » désigne n’importe lequel des produits hypothécaires RBC Banque Royale^® suivants (ne s’applique qu’à une opération d’achat ou un transfert d’une autre institution financière canadienne) assortis d’une échéance fixe de 4, 5 ou 7 ans, d’un taux fixe, et d’un taux variable de 5 ans, et d’un taux garanti pendant 120 jours au maximum : hypothèques résidentielles conventionnelles ou assurées en cas de non-paiement, segments hypothécaires dans une Marge Proprio RBC^® financés le même jour où l’offre d’hypothèque résidentielle de base est prolongée, et hypothèques de détail pour constructeur assorties d’une avance unique à l’achèvement des travaux ;

« Particulier client existant » désigne un client qui avait un compte de dépôt existant auprès de nous avant d’ouvrir un compte de particulier admissible dans le cadre de la présente offre Avantage collectif RBC ;

« En règle » désigne, i) en ce qui a trait à un compte de carte de crédit, un compte qui n’est pas en souffrance depuis plus de deux (2) périodes de relevé de compte et qui n’est pas fermé, radié ou dont le crédit n’a pas été révoqué, conformément à notre politique sur le risque de crédit en vigueur de temps à autre, et ii) en ce qui a trait à un compte de particulier, un compte bancaire qui n’est pas à découvert ;

« Hypothèque résidentielle non admissible » désigne n’importe lequel des produits ou opérations hypothécaires RBC Banque Royale^® suivants : Marge Proprio RBC^® avec soldes dans des segments de Marge de Crédit Royale^®, avance de fonds subséquente dans le cadre de segments hypothécaires de la Marge Proprio RBC ou de réaffectations, hypothèques de constructeur à avance unique comportant une garantie de taux prolongée (c.-à-d. plus de 120 jours), hypothèques de constructeur à avance unique comportant une garantie initiale de taux prolongée et passant à la tarification du secteur détail dans les 120 jours suivant l’achèvement, et hypothèques sur construction avec avances progressives ou avances progressives à la construction, opérations de transport (simple, avec augmentation ou avec diminution), prise en charge d’une hypothèque existante, refinancement d’une hypothèque RBC Banque Royale^® ou d’une Marge Proprio RBC existante, transfert d’une hypothèque résidentielle dans une Marge Proprio RBC, Marge Proprio RBC transférée dans une hypothèque résidentielle, renouvellement d’une hypothèque RBC Banque Royale existante à la date d’échéance ou avant cette date, et conversion d’une hypothèque existante à taux variable en hypothèque à taux fixe ;

« Nouveau particulier client » désigne un client qui n’a pas et n’a pas eu pendant au moins 90 jours à compter de la date d’ouverture d’un compte de particulier admissible dans le cadre de la présente offre Avantage collectif RBC, de compte de dépôt auprès de nous ;

« Offre personnelle de base » désigne l’offre décrite à l’article 1 ;

« Compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire avantage RBC^MC, Forfait bancaire étudiant RBC^®, compte Épargne jeunesse Léo RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®; Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ;

« Points » désigne les points Avion que vous pouvez accumuler dans le cadre des offres Avantage collectif RBC et de toute autre offre promotionnelle que nous pouvons faire de temps à autre, et qui sont portés au crédit d’un compte de points ou d’un compte Avion Récompenses ;

« Compte de points » désigne le compte nominal ouvert et maintenu au nom du titulaire de compte principal pour le crédit et le débit des points relativement à l’offre personnelle de base, l’offre personnelle supplémentaire, l’offre d’hypothèque résidentielle de base et toute autre offre promotionnelle que nous pouvons faire de temps à autre.

« Titulaire de compte principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint en ce qui a trait à un compte bancaire, ou l’emprunteur principal d’une hypothèque résidentielle conjointe admissible en ce qui a trait à une hypothèque résidentielle admissible ;

« Programme » désigne le programme qui vous permet d’accumuler des points et de les échanger contre des récompenses associées aux offres Avantage collectif RBC et à toute autre offre promotionnelle que nous pouvons faire de temps à autre ;

« Employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités ;

« Offre(s) Avantage collectif RBC » désignent l’offre personnelle de base, l’offre personnelle supplémentaire, l’offre de carte de crédit de base et l’offre d’hypothèque résidentielle de base ou n’importe laquelle de ces offres telles que décrites dans les présentes conditions et que nous offrons aux clients admissibles à Avantage collectif RBC ;

« Compte Avion Récompenses » désigne le compte nominal ouvert et maintenu pour le crédit et le débit de points dans le cadre de l’offre de carte de crédit de base et de points accumulés lorsque les clients de RBC Banque Royale utilisent leur carte de crédit Avion Récompenses admissible pour régler des achats ;

« Offre d’hypothèque résidentielle de base » désigne l’offre décrite à l’article 4 ;

« Conditions » désigne les conditions contenues dans le présent document.

1. Offre personnelle de base

15 000 points si vous ouvrez un compte Forfait bancaire VIP RBC ou si vous passez d’un compte de particulier à un compte Forfait bancaire VIP RBC ; ou
10 000 points si vous ouvrez un compte Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou si vous passez d’un compte de particulier à un Forfait bancaire sans limite Signature RBC ; ou
7 500 points si vous ouvrez un compte Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ou si vous passez d’un compte Épargne jeunesse Léo RBC, Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire courant RBC à un Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; ou
7 500 points si vous ouvrez un Forfait bancaire avantage RBC ou si vous passez d’un compte Épargne jeunesse Léo RBC, Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire courant RBC à un Forfait bancaire avantage RBC; ou
5 000 points si vous ouvrez un Forfait bancaire courant RBC ou si vous passez d’un compte Épargne jeunesse Léo RBC ou d’un Forfait bancaire étudiant RBC à un Forfait bancaire courant RBC.

1.1. Comment être admissible à l’offre personnelle de base

Conditions d’admissibilité pour les nouveaux particuliers clients :

Pour être admissible à l’offre personnelle de base, vous devez :
1. être un nouveau particulier client ;
2. ouvrir un compte de particulier admissible parmi ceux offerts ;
3. être le titulaire principal du compte de particulier admissible ; et
4. prendre l’une des mesures suivantes dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte :
Conditions d’admissibilité pour les particuliers clients existants :

Afin d’être admissible à cette offre personnelle de base à titre de particulier client existant, vous devez :
1. passer d’un compte de dépôt de particulier existant à un compte de particulier admissible, par exemple :
2. être le titulaire principal du compte de particulier admissible ; et
3. suivre chacune des étapes décrites à l’alinéa 1.1 a) iii) ci-dessus dans les 90 jours suivant le passage à un compte de niveau supérieur.

1.2. Conditions supplémentaires s’appliquant à l’offre personnelle de base

Les conditions suivantes s’appliquent également à l’offre personnelle de base :

Vous ne pouvez recevoir qu’un seul versement de points à l’ouverture d’un compte de particulier admissible ou à la conversion d’un compte en un compte de particulier admissible, peu importe le nombre de comptes de particulier admissibles que vous ouvrez ou auxquels vous passez dans le cadre des offres Avantage collectif RBC.
Les points accumulés dans le cadre de l’offre personnelle de base seront portés au crédit d’un compte de points trente (30) jours civils suivant le respect de toutes les conditions d’admissibilité de l’offre personnelle de base. Si votre compte de points n’est plus ouvert au moment où les points doivent être crédités, ceux-ci ne seront pas crédités.
Si vous aviez déjà ouvert un compte de points dans le cadre d’autres promotions que nous offrons de temps à autre, alors tous les points attribués pour l’ouverture du compte de particulier admissible seront portés au crédit de votre compte de points existant. Si ce compte de points existant est lié à un compte de particulier conjoint et que vous n’étiez pas le titulaire principal de ce compte de particulier conjoint, alors un nouveau compte de points sera ouvert pour vous dans le cadre des présentes offres Avantage collectif RBC.
Si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier conjoint admissible, les points relatifs aux offres Avantage collectif RBC peuvent être accordés, pour autant que les autres conditions soient respectées par le ou les autres cotitulaires.
Aucun point ne sera accordé à un particulier client existant pour la conversion d’un compte d’épargne de particulier, tel qu’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC^®, un compte Épargne privilège RBC^® ou un compte Épargne courante RBC, vers un compte de particulier admissible. Un particulier client existant titulaire de l’un de ces comptes d’épargne doit également ouvrir un nouveau compte de particulier admissible et suivre les autres étapes décrites à l’alinéa 1.1 a) ii) ci-dessus pour recevoir des points.
Si vous êtes un particulier client existant et que vous possédez un compte de particulier admissible existant vous ayant permis d’accumuler des points dans le cadre d’une campagne promotionnelle antérieure, et que vous êtes passé à un autre compte de particulier de niveau inférieur durant la période de quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date à laquelle vous êtes devenu un client admissible à Avantage collectif RBC pour n’importe quelle offre Avantage collectif RBC, avant de passer de nouveau à un compte de particulier admissible de niveau supérieur au moment où vous êtes devenu un client admissible à Avantage collectif RBC, vous ne pourrez pas accumuler de points dans le cadre de l’offre personnelle de base.

1.3 Offre iPad – Été 2024 Dans cet article 1.3, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

« compte de particulier admissible » désigne l’un ou l’autre des comptes suivants :

Forfait bancaire sans limite Signature RBC® (frais mensuels de 16,95 $) ; ou
Forfait bancaire VIP RBC® (frais mensuels de 30 $).

« particulier client admissible » désigne un client qui remplit tous les critères suivants :

est un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au 30 septembre 2024. La résidence est déterminée par le ressort (province ou territoire) où un client doit déclarer ses revenus en fonction de son lieu de résidence habituel ;
n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
n’a jamais eu de compte de particulier auprès de nous et n’a jamais été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier à aucun moment au cours de la période de promotion ni dans la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ;
a une adresse courriel valide associée à son profil de client auprès de nous au 30 septembre 2024. (Nota : Il vous incombe de nous tenir au courant de tout changement d’adresse courriel en la modifiant dans RBC Banque en direct, en communiquant avec le Centre de conseils de RBC Banque Royale ou en vous rendant à une succursale RBC Banque Royale.)

« compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC®, Forfait bancaire sans limite RBC®, Forfait bancaire avantage RBCMC, Forfait bancaire étudiant RBC®, TauxRelié Préférence®, TauxRelié Essentiel®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge®, Signature Plus Troisième âge®, Le Placement Royal Plus Troisième âge®, Le Calculateur Plus Troisième âge®, Forfait bancaire VIP RBC®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1.3.1.

« période de promotion » désigne la période commençant le 4 juin 2024 et se terminant le 13 août 2024 à 21 h, heure de l’Est.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 1.3.2 ci-dessous.

« conditions » désigne les présentes conditions régissant la présente offre promotionnelle.

1.3.1. L’offre promotionnelle

Si vous répondez aux critères d’admissibilité de l’article 1.3.2 et aux conditions énoncées à l’article 1.3.3 ci-dessous, vous pouvez choisir de recevoir ce qui suit (sous réserve de la disponibilité au moment de la sélection ; voir les autres conditions ci-dessous) :

iPad de 27,7 cm (10,9 po) d’Apple avec connectivité Wi-Fi, 64 Go, numéros de modèle : MPQ03VC/A (argent), MPQ13VC/A (bleu), MPQ23VC/A (jaune), MPQ33VC/A (rose) (chaque article désigné individuellement est appelé la « prime »).

1.3.2. Comment être admissible à l’offre promotionnelle :

Afin d’être admissible à la présente offre promotionnelle, vous devez :

être un particulier client admissible ;
ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion ;
prendre au moins deux des mesures suivantes au plus tard le 9 décembre 2024 à 21 h, heure de l’Est :
- transférer la totalité du dépôt direct et récurrent de votre paie ou de votre rente de retraite mensuelle à votre nouveau compte de particulier admissible. Il est entendu que vous ne pouvez pas fractionner le dépôt de votre paie d’un employeur ou de votre rente de retraite d’un fournisseur entre le nouveau compte de particulier admissible et tout autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie et de déterminer si le dépôt de la paie a été fractionné. Le premier dépôt de paie ou de rente de retraite doit être porté au crédit de votre nouveau compte de particulier admissible au plus tard le 9 décembre 2024 à 21 h, heure de l’Est.
- établir, à partir de votre nouveau compte de particulier admissible, deux (2) paiements mensuels préautorisés (« PPA »), comme un paiement de facture admissible à un fournisseur de service (service public, centre de conditionnement physique, etc.), un versement sur hypothèque RBC, sur prêt RBC ou sur Marge de Crédit Royale, ou une cotisation à un compte de placement RBC. NOTA : Tout paiement de factures (préautorisé ou autre) effectué en utilisant une carte Visa Débit virtuelle‡ n’est pas admissible. Le premier paiement au titre de chacun des paiements préautorisés doit être porté au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard le 9 décembre 2024 à 21 h, heure de l’Est.
- établir deux (2) paiements de facture admissibles à un fournisseur de service à partir de votre nouveau compte de particulier admissible. NOTA : Pour être admissibles, les paiements de facture admissibles doivent être effectués au moyen de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, d’un GAB RBC ou des Services bancaires par téléphone. Sont exclus les paiements de factures effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, les paiements de factures effectués à un compte de carte de crédit RBC et les paiements de factures effectués avec une carte Visa‡ Débit virtuelle. Les paiements de facture admissibles doivent être portés au débit de votre nouveau compte de particulier admissible et y être compensés au plus tard le 9 décembre 2024 à 21 h, heure de l’Est.

1.3.3. Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

Les conditions suivantes s’appliquent aussi à la présente offre promotionnelle :

L’offre promotionnelle est réservée aux particuliers clients admissibles.

Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, sous réserve du paragraphe 1.3.3.d. ci-dessous, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée à l’autre cotitulaire du compte de particulier admissible, pour autant que les autres conditions soient respectées par l’autre ou les autres cotitulaires.

Une seule prime par particulier client admissible est offerte, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous pouvez ouvrir durant la période de la promotion.

Une seule prime par compte de particulier admissible est offerte, même si le compte de particulier admissible est ouvert conjointement et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal, au moment de l’ouverture du compte de particulier admissible conjoint, sera admissible à l’offre promotionnelle.

La prime est offerte jusqu’à épuisement des stocks. Nous nous réservons le droit de remplacer la prime par une offre de valeur égale, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.

Les particuliers clients admissibles n’ont pas droit à un changement ou à une substitution de la prime, une fois qu’elle a été sélectionnée, ni au remplacement de celle-ci par une offre de valeur supérieure.

Votre compte de particulier admissible doit demeurer ouvert et être en règle, et les critères d’admissibilité que vous avez satisfaits pour recevoir la prime (par exemple, établissement du dépôt de la paie ou de la rente de retraite, ou paiements préautorisés) doivent demeurer en vigueur jusqu’au 30 septembre 2025.

Si, après avoir reçu la prime, vous fermez votre compte de particulier admissible, passez à un produit inférieur ou éliminez l’un des critères d’admissibilité qui vous ont permis de recevoir la prime (par exemple, le dépôt de la paie ou de la rente de retraite ou les paiements préautorisés) à tout moment avant le 30 septembre 2025, nous nous réservons le droit de débiter votre compte de particulier admissible ou tout autre compte que vous détenez chez nous d’un montant correspondant à la valeur de la prime que vous avez sélectionnée, décrite dans le tableau ci-dessous, ainsi que toutes les taxes applicables, même si cela vous place en situation de découvert ou entraîne un dépassement de la limite de crédit de votre compte, selon le cas. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte chez nous à ce moment, nous vous ferons parvenir une facture correspondant à la valeur de la prime que vous avez sélectionnée, décrite dans le tableau ci-dessous, plus les taxes applicables, que vous acceptez de payer dans les 30 jours qui suivent sa date de réception, réputée avoir lieu cinq jours ouvrables après la date du cachet de la poste.

Prime	Modèle	Valeur (après tout paiement initial)
iPad de 27,7 cm (10,9 po) d’Apple avec connectivité Wi-Fi, 64 Go	MPQ03VC/A MPQ13VC/A MPQ23VC/A MPQ33VC/A	599,99 $

Pour sélectionner et recevoir la prime, vous devez avoir une adresse courriel valide associée à votre profil de client auprès de nous au 30 septembre 2024. Il vous incombe de nous tenir au courant de tout changement d’adresse courriel en la modifiant dans RBC Banque en direct, en communiquant avec le Centre de conseils de RBC Banque Royale ou en vous rendant à une succursale RBC Banque Royale. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout défaut de le faire ou de toute conséquence découlant de ce défaut.

À compter du 18 juin 2024, nous vous aviserons par courriel, à l’adresse courriel que vous nous aurez fournie, lorsque vous aurez rempli les critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle. Ce message sera envoyé dans un délai pouvant aller jusqu’à dix jours ouvrables une fois que nous aurons déterminé que vous avez respecté tous les critères d’admissibilité. Le message comprendra un lien sécurisé qui vous permettra d’accéder à un magasin en ligne sécurisé où vous pourrez sélectionner votre prime et confirmer votre adresse de livraison ainsi que tout autre détail d’expédition.

Si vous estimez être admissible à l’offre promotionnelle, mais que vous n’avez pas reçu le courriel susmentionné vous avisant de votre admissibilité, vous avez jusqu’au 20 décembre 2024 pour nous en informer afin que nous puissions vérifier si vous êtes en effet admissible à l’offre promotionnelle. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à la présente offre promotionnelle.

Vous avez jusqu’au 27 janvier 2025 pour utiliser le lien sécurisé fourni dans le message susmentionné vous informant de votre admissibilité à l’offre promotionnelle afin de sélectionner votre prime. Toute tentative d’utiliser le lien après cette date ne sera pas acceptée, et vous serez réputé avoir renoncé à l’offre promotionnelle et à tout droit à la prime.

Nous expédierons la prime à l’adresse que vous nous avez fournie lors de la sélection de votre prime, pour autant que cette adresse comporte un numéro d’immeuble et un nom de rue et soit située au Canada. Nous ne ferons aucune livraison à un numéro de case postale.

Nous pourrions vous envoyer un avis par courriel pour vous informer que votre prime a été expédiée et vous fournir un numéro de suivi. Il vous incombe de mettre à jour votre adresse courriel. Si un numéro de suivi vous est fourni, il vous incombe de faire le suivi de la livraison et de prendre les mesures nécessaires pour prendre livraison de votre prime.

Un reçu ou une autre preuve (par exemple, par le transporteur) indiquant que la livraison a été effectuée à l’adresse que vous nous avez fournie lorsque vous avez sélectionné votre prime sera une preuve suffisante que vous avez reçu la prime, peu importe que la signature sur le reçu corresponde ou non à une signature que nous avons dans nos dossiers relativement au compte de particulier admissible.

Nous ne sommes pas responsables de la défectuosité ou de la défaillance de la prime elle-même ou des services qui y sont liés. Communiquez directement avec le fabricant pour toute plainte, question ou communication concernant toute défectuosité ou défaillance de la prime ou des services qui y sont liés.

L’offre promotionnelle est réservée aux personnes qui auront atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence avant le 30 septembre 2024 et qui auront répondu à tous les autres critères pour être considérées comme des particuliers clients admissibles. Si l’âge de la majorité est atteint entre le 4 juin et le 30 septembre 2024, mais que tous les autres critères d’admissibilité ont été respectés avant le 9 décembre 2024, le courriel mentionné au paragraphe 1.3.3.j. ci-dessus sera envoyé après la date à laquelle l’âge de la majorité est atteint et c’est seulement sous réserve de cette condition que la personne sera considérée comme un particulier client pouvant être admissible à l’offre promotionnelle.

1.3.4. Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles

L’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de dépôt de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
L’offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes bancaires de particulier, à l’exception des offres et promotions de RBC à l’intention des « nouveaux arrivants au Canada », comme définis dans les conditions de l’offre ou de la promotion applicable, ou des promotions applicables aux personnes âgées de 55 ans ou plus, dans la mesure où les conditions qui s’appliquent à cette ou ces offres ou promotions le permettent. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous à une succursale RBC Banque Royale ou appelez-nous au 1 800 769-2511.
Nous pouvons modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur au www.rbc.com/conditions-collectifs sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions et de tous changements, le cas échéant.

1.3.5. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au www.rbc.com/conditions-collectifs ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, rendre inadmissible, limiter ou révoquer la présente offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation globale avec nous n’est pas en règle selon nous.

2. Offre personnelle supplémentaire pour les nouveaux particuliers clients et les particuliers clients existants

Pourvu que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 2.1 et 2.2 ci-dessous, vous pouvez accumuler les points suivants :

2 500 points si vous ouvrez un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC en dollars canadiens dans les 90 jours suivant l’ouverture du compte ou le passage à un compte de niveau supérieur.

2.1. Comment être admissible à l’offre personnelle supplémentaire

Afin d’être admissible à cette offre personnelle supplémentaire, vous devez satisfaire et remplir les conditions de l’offre personnelle de base à titre de nouveau particulier client.

2.2. Conditions additionnelles s’appliquant à l’offre personnelle supplémentaire

Les conditions suivantes s’appliquent à l’obtention de points dans le cadre de cette offre personnelle supplémentaire :

Vous ne pouvez accumuler des points pour l’ouverture d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (décrit au paragraphe 2 a) ci-dessus) qu’une seule fois, peu importe le nombre de comptes Épargne @ intérêt élevé RBC que vous ouvrez dans le cadre de l’offre Avantage collectif RBC.
Les points obtenus dans le cadre de l’offre personnelle supplémentaire ne peuvent être fractionnés et seront portés au crédit du même compte de points que celui utilisé pour les points de l’offre personnelle de base dans les trente (30) jours civils suivant le respect de toutes les conditions d’admissibilité de l’offre personnelle supplémentaire ;
Vous ne pouvez pas accumuler de points pour l’ouverture d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (décrit au paragraphe 2 a) ci-dessus) si un tel compte avait déjà été ouvert à votre nom avant l’ouverture d’un compte de particulier admissible dans le cadre de la présente offre Avantage collectif RBC.
Si vous étiez titulaire d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC quatre-vingt-dix (90) jours avant de devenir admissible aux offres Avantage collectif RBC, que vous l’avez fermé et que vous avez ensuite ouvert un nouveau compte Épargne @ intérêt élevé RBC au moment de devenir un client admissible à Avantage collectif RBC, vous ne pourrez pas accumuler de points au titre de l’offre personnelle supplémentaire pour avoir ouvert ce compte.
Toutefois, si un employé de RBC devient cotitulaire d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC conjoint, les points relatifs à l’offre personnelle supplémentaire peuvent être accordés, pour autant que les autres conditions soient respectées par le ou les autres titulaires.

3. Offre de carte de crédit de base

Pourvu que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 3.1 et 3.2 ci-dessous, vous pourriez accumuler des points en faisant l’acquisition d’une carte de crédit admissible dans le cadre de la présente offre Avantage collectif RBC :

20 000 points si vous faites l’acquisition d’une nouvelle carte Visa Infinite Voyages RBC,
20 000 points si vous faites l’acquisition d’une nouvelle carte Visa Platine Voyages RBC Banque Royale,
5 000 points si vous faites l’acquisition d’une nouvelle carte Visa RBC ION+ Visa, et
500 points si vous faites l’acquisition d’une nouvelle carte Visa RBC ION.

3.1. Comment être admissible à l’offre de carte de crédit de base

Afin d’être admissible à cette offre de carte de crédit de base, vous devez présenter une demande de nouvelle carte (pour n’importe laquelle des cartes admissibles) à titre de titulaire principal, et votre demande doit être approuvée.

3.2. Conditions et restrictions supplémentaires s’appliquant à l’offre de carte de crédit de base

Les conditions et restrictions suivantes s’appliquent également à l’offre de carte de crédit de base :

Vous pouvez accumuler les points offerts dans le cadre de la présente offre de carte de crédit pour chaque carte de crédit admissible dont vous faites l’acquisition. Par exemple, si vous faites l’acquisition d’une nouvelle carte Visa Infinite Voyages RBC et d’une nouvelle carte Visa RBC ION, vous accumulerez 20 500 points au total ;
Si vous aviez déjà une carte de crédit RBC Banque Royale avant de devenir un client admissible à Avantage collectif RBC, vous n’accumulerez aucun point pour le simple fait de passer de cette carte à une carte de crédit admissible au moment où vous deviendrez un client admissible à Avantage collectif RBC, et vous devrez aussi faire l’acquisition d’une nouvelle carte de crédit admissible pour avoir droit à des points ;
Vous n’accumulerez aucun point pour le simple fait de passer d’une carte de crédit admissible à une autre carte de crédit admissible ; vous devez aussi faire l’acquisition d’une autre carte de crédit admissible pour accumuler des points ;
Les points que vous accumulerez dans le cadre de l’offre de carte de crédit de base seront indiqués sur votre premier relevé mensuel et portés au crédit de votre compte Avion Récompenses ;
Seul le titulaire principal d’une carte de crédit admissible a le droit d’accumuler des points dans le cadre de l’offre de carte de crédit de base. Les titulaires de cartes additionnels (co-demandeurs ou utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles ;
Si vous étiez le titulaire principal d’une carte de crédit admissible durant la période de quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date à laquelle vous êtes devenu un client admissible à Avantage collectif RBC, mais que vous avez résilié cette carte ou l’avez remplacée par une autre carte de crédit RBC Banque Royale, et que vous avez ensuite fait une nouvelle demande pour obtenir une carte de crédit admissible au moment où vous êtes devenu un client admissible à Avantage collectif RBC, vous ne pouvez pas accumuler de points dans le cadre de l’offre de carte de crédit de base ;
L’offre de carte de crédit de base ne peut être combinée ni utilisée concurremment avec toute offre de carte de crédit de la Banque Royale autre que les présentes offres Avantage collectif RBC.

4. Offre de base pour hypothèque résidentielle

Pourvu que vous respectiez les conditions énoncées aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessous, vous pourrez accumuler les points suivants :

100 points pour chaque tranche de mille dollars (1 000 $) financée par nous si vous ouvrez un compte d’hypothèque résidentielle admissible.

Veuillez vous reporter à l’annexe B pour des exemples de calcul des points accumulés dans le cadre de l’offre de base pour hypothèque résidentielle.

4.1. Comment être admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle

Pour être admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle, vous devez respecter les conditions suivantes :

1. nous devons approuver votre dossier pour que vous puissiez obtenir l’une des hypothèques résidentielles admissibles ;
2. votre hypothèque résidentielle admissible approuvée doit être financée par nous ; et
3. vous devez posséder ou ouvrir un compte bancaire admissible aux fins de l’offre de base pour hypothèque résidentielle dans les 90 jours suivant la date de financement de l’hypothèque résidentielle admissible.

4.2. Conditions supplémentaires s’appliquant à l’offre de base pour hypothèque résidentielle

Les conditions suivantes s’appliquent aussi à l’offre de base pour hypothèque résidentielle :

Vous pouvez obtenir un versement de points en ouvrant ou en transférant un compte d’hypothèque résidentielle admissible. Si vous fermez le compte de l’hypothèque résidentielle admissible dans les trois (3) ans suivant la date de financement, vous ne pourrez pas accumuler de points à l’égard de toute autre hypothèque résidentielle admissible durant une période d’un (1) an commençant à la date de signature de la convention relative à l’hypothèque résidentielle admissible ;
Les points accumulés dans le cadre de l’offre de base pour hypothèque résidentielle seront portés au crédit de votre compte de points dans les quatre à huit semaines (4 à 8 semaines) suivant le respect de toutes les conditions d’admissibilité de cette offre ;
Si vous aviez déjà ouvert un compte de points dans le cadre d’autres promotions que nous offrons de temps à autre, tous les points attribués pour l’ouverture ou le transfert du compte de l’hypothèque résidentielle admissible seront portés au crédit de votre compte de points existant. Si ce compte de points existant est lié à un compte de particulier conjoint et que vous n’étiez pas le titulaire principal de ce compte de particulier conjoint, alors un nouveau compte de points sera ouvert pour vous dans le cadre des présentes offres Avantage collectif RBC.
L’hypothèque résidentielle admissible doit être détenue au même nom que le compte bancaire admissible en ce qui a trait à l’offre de base pour hypothèque résidentielle, s’il s’agit d’un compte à titulaire unique, ou au nom du titulaire principal s’il s’agit d’un compte conjoint, afin d’accumuler des points dans le cadre de l’offre de base pour hypothèque résidentielle. Une hypothèque résidentielle admissible ne peut servir à accumuler des points dans le cadre de toute offre Avantage collectif RBC qu’une seule fois, même si l’hypothèque résidentielle admissible est détenue au nom de plus d’un client ;
Si un nouveau compte bancaire admissible est ouvert dans le cadre de l’offre de base pour hypothèque résidentielle afin de respecter les conditions applicables à cette offre, et que l’ouverture de ce compte donne aussi droit à l’offre personnelle de base, vous devez respecter les conditions énoncées aux articles 1.1 et 1.2 pour accumuler des points en ouvrant ce compte ;
Si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte d’hypothèque résidentielle conjoint admissible, les points relatifs aux offres Avantage collectif RBC peuvent être accordés, pour autant que les autres conditions soient respectées par l’autre ou les autres titulaires ;
Une hypothèque résidentielle non admissible ne vous permet pas d’accumuler de points dans le cadre de l’offre de base pour hypothèque résidentielle ;
L’offre de base pour hypothèque résidentielle ne peut être combinée à aucune autre offre d’hypothèque résidentielle en vigueur à la Banque Royale au moment du financement de l’hypothèque. Si vous êtes admissible aux autres offres d’hypothèque résidentielle en vigueur à la Banque Royale, l’offre de base pour hypothèque résidentielle prévaudra en tant qu’offre par défaut au moment du financement de l’hypothèque.

5. Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles

Le programme et ces conditions n’ont aucune incidence, de quelque façon que ce soit, sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de dépôt de particulier, de nos comptes d’entreprise, de nos comptes d’hypothèque résidentielle et de nos comptes de carte de crédit, lesquels continuent de s’appliquer.
Les points accordés dans le cadre du programme ne sont pas divisibles, n’ont aucune valeur marchande et ne vous appartiennent pas.
Nous conserverons un dossier de vos points accumulés relativement aux offres Avantage collectif RBC. Vous pouvez consulter ce dossier en ligne par l’intermédiaire de Banque en direct de RBC Banque Royale ou par téléphone au 1-800 ROYAL^® 1-2 (1 800 769-2512). Si vous ne nous avisez pas par écrit de toute erreur ou de toute objection à l’égard de toute écriture ou de tout solde présenté à l’égard des offres Avantage collectif RBC dans les 90 jours suivant la date à laquelle le dossier a été mis à votre disposition, nos dossiers sont finaux et concluants et engagent votre responsabilité.
Les points accordés dans le cadre de ces offres Avantage collectif RBC (sauf les points accumulés au moyen des cartes Visa RBC ION+ Visa et Visa RBC ION) peuvent être échangés contre des billets d’avion en conformité avec le barème d’échange des primes voyages aériens. Pour obtenir des renseignements sur toutes les formes de primes voyages et les options d’échange, veuillez visiter le site www.avioncrecompenses.com.
Les points dans un compte Avion Récompenses sont assujettis aux conditions courantes du programme Avion Récompenses.
Les points dans le compte de points sont assujettis aux conditions courantes du programme Avion Récompenses pourvu qu’ils soient conformes aux présentes conditions. Vous pouvez toujours lire les conditions courantes du programme Avion Récompenses au www.avionrecompenses.com ; vous pouvez également composer le 1 800 ROYAL 12 (1 800 769-2512) pour demander un exemplaire à jour.
Les points accumulés dans le cadre de l’offre personnelle de base, de l’offre personnelle supplémentaire ou de l’offre de base pour hypothèque résidentielle ne peuvent être consolidés, convertis, échangés, combinés ou transférés à un autre compte de points, sauf tel qu’il est prévu dans les présentes conditions et comme nous pourrions l’autoriser le cas échéant, à notre entière discrétion.
Nonobstant le paragraphe 5 g) ci-dessus, vous pouvez transférer des points à partir du compte de points lié à votre compte de particulier admissible ou à un compte bancaire admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle vers tout autre compte Avion Récompenses lié à une carte de crédit Avion Récompenses admissible, pour autant que cette dernière soit au même nom que le compte de particulier admissible ou le compte d’hypothèque résidentielle admissible. Une fois transférés au compte Avion Récompenses, ils ne peuvent être versés de nouveau ou retournés au compte de points lié à votre compte de particulier admissible ou au compte d’hypothèque résidentielle admissible, conformément aux présentes conditions. Une fois les points transférés au compte Avion Récompenses, leur utilisation est assujettie aux conditions du programme Avion Récompenses.
Si vous transférez les points accumulés dans le cadre de ces offres Avantage collectif RBC à un compte Avion Récompenses lié à une carte de crédit Avion Récompenses admissible autre que Visa Infinite Voyages RBC ou Visa Platine Voyages RBC Banque Royale, vous n’aurez plus accès au barème d’échange des primes voyages aériens, même si vous conservez le droit d’échanger vos points contre toute autre forme de voyage à une valeur de 1 % (100 points Avion = 1 $ CA).
Nonobstant le paragraphe 5 g) ci-dessus, vous pouvez convertir vos points en points Avios de British Airways si vous êtes membre du programme Executive Club de British Airways. Une fois les points convertis en points Avios, ils doivent demeurer dans le programme Executive Club de British Airways et ne peuvent être reversés ou retournés au compte, ou reconvertis en points. ll faut convertir au minimum 10 000 points chaque fois. Pour chaque point qui est converti, vous recevrez un (1) point Avios. Le compte Executive Club de British Airways doit être ouvert au même nom que celui figurant au compte de points. Une fois les points convertis en points Avios, leur utilisation est assujettie à l’ensemble des conditions du programme Executive Club de British Airways, y compris, notamment, les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d’interdiction. British Airways, et non la Banque Royale, est responsable des conditions de cette offre de conversion. Veuillez consulter le site www.ba.com pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions du programme.
Nonobstant le paragraphe 5 g) ci-dessus, vous pouvez convertir vos points en milles AADVANTAGE d’AMERICAN AIRLINES si vous êtes membre du programme AAdvantage. Une fois convertis en milles AAdvantage, les points doivent demeurer dans le programme milles AADVANTAGE et ne peuvent être reversés ou retournés au compte ou reconvertis en points. ll faut convertir au minimum 5 000 points chaque fois. Pour chaque point converti, vous recevrez un (1) mille AAdvantage. Le compte AAdvantage doit être ouvert au même nom que celui figurant au compte de points. Une fois les points convertis en milles AAdvantage, leur utilisation est assujettie à l’ensemble des conditions du programme milles AAdvantage, y compris, notamment, les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d’interdiction. AMERICAN AIRLINES, et non la Banque Royale, est responsable des conditions de cette offre de conversion. Veuillez consulter le site www.aa.com pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions du programme.
Votre compte de particulier admissible, votre compte bancaire admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle et votre compte de carte de crédit admissible doivent demeurer ouverts et être en règle. Si votre compte de particulier admissible, votre compte bancaire admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle ou votre compte de carte de crédit admissible sont fermés ou ne sont plus en règle à un moment quelconque pendant que vous êtes un client admissible à Avantage collectif RBC, tout point obtenu dans le cadre de ce programme sera immédiatement annulé.
Si vous fermez volontairement votre compte de particulier admissible ou votre compte bancaire admissible à l’offre de base pour hypothèque résidentielle et que vous avez toujours des points dans votre compte de points, vous avez quatre-vingt-dix (90) jours pour échanger vos points, les transférer à un compte de points Avion Récompenses lié à une carte de crédit Avion Récompenses admissible, ou les convertir en milles Asia, en points Avios ou en milles AAdvantage, comme il est décrit plus en détail ci-dessus. En l’absence de telles mesures, vos points seront annulés et votre compte de points sera fermé.
Vous ne pouvez recevoir qu’un seul versement de points dans le cadre de l’offre Avantage collectif RBC au cours de votre vie. Une fois que vous accumulez des points dans le cadre de l’offre Avantage collectif RBC, vous ne pouvez en accumuler dans le cadre d’autres campagnes promotionnelles Avion Récompenses à titre de client admissible à Avantage collectif RBC ou autrement.
Au décès du titulaire du compte de points, les points devront être échangés par la succession du titulaire dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du décès, après quoi le compte de points sera fermé. Si les points ne sont pas échangés à l’intérieur de ce délai, ils seront annulés et le compte de points sera fermé.
Nous pouvons modifier le programme et les présentes conditions en tout temps sans vous donner de préavis. L’affichage des conditions courantes au www.rbc.com/conditions-collectifs sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions, le cas échéant.

6. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

Dans l’éventualité où les offres Avantage collectif RBC ne peuvent être présentées comme prévu, pour quelque raison que ce soit, elles seront annulées sans préavis et les points ne pourront pas par la suite être échangés, consolidés, convertis, combinés ou transférés.
Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur les offres Avantage collectif RBC, ce sont les présentes conditions qui auront préséance.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre, de rendre non admissible, de limiter ou de révoquer les offres Avantage collectif RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de ces offres ou en a abusé.
Les comptes que vous détenez auprès de nous doivent être en règle pour que vous puissiez recevoir les points associés aux offres Avantage collectif RBC lors de leur remise.

^{^®/MC} Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

^‡ American Airlines et AADVANTAGE sont des marques déposées d’American Airlines, Inc. American Airlines n’est pas responsable des produits ou services offerts par d’autres sociétés participantes. ‡ Esso est une marque déposée de La Pétrolière Impériale Ltée. utilisée sous licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

ANNEXE « A »

OUVERTURE DE COMPTE ET TABLEAU DES MISES À NIVEAU
Offres Avantage collectif RBC pour nouveaux particuliers clients et particuliers clients existants

Offre personnelle de base pour NOUVEAUX particuliers clients :

Offre personnelle de base pour NOUVEAUX particuliers clients :
Ouvrez le compte de particulier admissible suivant :	Accumulez les points suivants :
Forfait bancaire VIP RBC	iPad de 27,7 cm (10,9 po) d’Apple avec connectivité Wi-Fi, 64 Go
Forfait bancaire sans limite Signature RBC	iPad de 27,7 cm (10,9 po) d’Apple avec connectivité Wi-Fi, 64 Go
Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant	7 500
Forfait bancaire avantage RBC	7 500
Forfait bancaire courant RBC	5 000

Offre personnelle de base pour particuliers clients EXISTANTS :

Offre personnelle de base pour particuliers clients EXISTANTS :
Passez de votre compte de particulier existant :	AU compte de particulier admissible :	Accumulez les points suivants :
Forfait bancaire sans limite Signature RBC ; Forfait bancaire avantage RBC ; Forfait bancaire courant RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; Forfait bancaire étudiant RBC ; compte Épargne jeunesse Léo RBC ; TauxRelié Préférence ; TauxRelié Essentiel ; ou tout compte Troisième âge.	Forfait bancaire VIP RBC	15 000
Forfait bancaire avantage RBC ; Forfait bancaire courant RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; Forfait bancaire étudiant RBC ; compte Épargne jeunesse Léo RBC ; TauxRelié Préférence ; TauxRelié Essentiel ; ou tout compte Troisième âge.	Forfait bancaire sans limite Signature RBC	10 000
Forfait bancaire courant RBC ; Forfait bancaire étudiant RBC ; compte Épargne jeunesse Léo RBC ;	Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant	7 500
Compte Épargne jeunesse Léo RBC, Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire courant RBC	Forfait bancaire avantage RBC	7 500
Compte Épargne jeunesse Léo RBC/td>	Forfait bancaire courant RBC	5 000

Les particuliers clients existants qui sont titulaires d’un compte d’épargne personnel, tel que le compte Épargne @ intérêt élevé RBC, le compte Épargne privilège RBC et le compte Épargne courante RBC, ne peuvent convertir ou transférer ce compte vers un compte de particulier admissible et doivent ouvrir un nouveau compte de particulier admissible afin de pouvoir accumuler des points.

Comment être admissible à l’offre personnelle de base
Conditions d’admissibilité pour les nouveaux particuliers clients et les particuliers clients existants

Conditions d’admissibilité pour les nouveaux particuliers clients et les particuliers clients existants
Une fois le compte de particulier admissible ouvert, vous devez :	Options de remplacement :
Transférer le dépôt automatique de votre paie à votre nouveau compte de particulier admissible	Établir deux (2) paiements préautorisés à partir de votre nouveau compte de particulier admissible

ANNEXE « B »

EXEMPLES DE CALCUL
DES POINTS ET RÉCOMPENSES ASSOCIÉS À L’OFFRE DE BASE POUR HYPOTHÈQUE RÉSIDENTIELLE

EXEMPLES DE CALCUL DES POINTS ET RÉCOMPENSES ASSOCIÉS À L’OFFRE DE BASE POUR HYPOTHÈQUE RÉSIDENTIELLE
Vous devez posséder un compte bancaire admissible ou en ouvrir un pour profiter de l’offre de base pour hypothèque résidentielle	Accumulez les points suivants :
Hypothèque conventionnelle ou assurée contre le défaut de paiement financée pour un montant de 350 000 $ à l’achat d’une propriété ou transférée d’une autre institution financière à la Banque Royale	35 000
Segment(s) hypothécaire(s) Marge Proprio RBC de 350 000 $ à l’achat d’une propriété ou transféré(s) d’une autre institution financière à la Banque Royale (à l’exclusion de tout segment Marge de Crédit Royale)	35 000