Royal Bank of Canada

Notice for Royal Bank of Canada (“Bank”) Customers Enrolling in Third-Party Mobile Payment Systems

The terms and conditions of your applicable Bank personal deposit account disclosures, client agreement and client card agreement (“Agreements”) govern all transactions made through a third-party mobile payment system (“Mobile Payment System”) using your Bank client or debit card (“Card”) to access your Bank deposit account (“Account”).

You are solely responsible for Account transactions processed through a Mobile Payment System. You are responsible for the completeness and accuracy of the Account information you enter into a Mobile Payment System. Only the individual whose name is embossed on the Card should enter the Account information for the primary Account associated with the Card.

The Bank does not currently charge any specific or additional fees when you use a Mobile Payment System to access your Account(s), however, any applicable transaction fees will be charged to your Account(s). Please see your Agreements for applicable fees and more details.

You are responsible for any fees that are imposed by a party other than the Bank such as applicable wireless carrier data or usage fees incurred using a Mobile Payment System to access your Account(s).

The Bank is not responsible for the performance or security of Mobile Payment Systems. You are responsible for keeping your Mobile Payment System login credentials private and secure. After enrolling in a Mobile Payment System, you will secure your mobile device with the same care you would your Cards in order to avoid unauthorized use of your Account(s). You understand that by enabling a Mobile Payment System to use your mobile device to make purchases and other transactions using your Account(s), your mobile device in certain instances will act as if it were your Card. If your mobile device is lost or stolen, or your login credentials are compromised, you agree to immediately notify the providers of Mobile Payment Systems and the Bank. You may notify the Bank by calling 1-800-769-2536.

Third parties that participate in Mobile Payment Systems may have unique terms and conditions and privacy policies (“Other Terms”) governing those systems, and by enabling and using a Mobile Payment System you agree to comply with and be bound by the Other Terms. However, if the Other Terms conflict with your applicable Agreement(s) relating to transactions posted to your Account, the Agreement(s) will govern.

You consent to the collection, use and disclosure of your information necessary to provide or operate a Mobile Payment System, or any information you may provide or that is generated while using a Mobile Payment System. You also agree that such information may be shared with any participant in a Mobile Payment System for the purpose of providing or operating such Mobile Payment System or for such purposes outlined in the Other Terms. In the event that any participant in a Mobile Payment System is located in a foreign jurisdiction, the information is bound by, and may be disclosed in accordance with the laws of that jurisdiction.

You acknowledge and agree that the Bank may from time to time communicate with you about the use of your Accounts through Mobile Payment Systems using various channels including telephone, electronic communications or mail, using the contact information you have previously provided.

A copy of these terms and conditions will be posted at https://www.rbcroyalbank.com/mobile/termsandconditions-debit.html. Subject to legal and regulatory requirements, we may change these terms and conditions at any time without notice by updating the terms and conditions posted on our website as described above. You agree to review the terms and conditions regularly, and if you use a Mobile Payment System after the effective date of the change, it will mean that you have agreed and consented to the change.

Banque Royale du Canada

Avis aux clients de la Banque Royale du Canada (« Banque ») qui s’inscrivent à un système de paiement mobile appartenant à un tiers

Les conditions de vos Déclarations concernant les comptes de dépôt personnels, Convention avec le client et Convention relative à l’utilisation de la Carte-client applicables (« conventions ») de la Banque régissent toutes les opérations effectuées à l’aide d’un système de paiement mobile appartenant à un tiers (« système de paiement mobile ») au moyen de votre Carte-client ou carte de débit de la Banque (« carte ») pour accéder à votre compte de dépôt de la Banque (« compte »).

Vous êtes exclusivement responsable des opérations dans le compte qui sont traitées à l’aide d’un système de paiement mobile. Vous êtes responsable de l’intégralité et de l’exactitude des renseignements sur le compte que vous entrez dans un système de paiement mobile. Seule la personne dont le nom est inscrit en relief sur la carte devrait entrer les renseignements sur le compte pour le compte principal associé à la carte.

La Banque n’impute actuellement aucuns frais particuliers ou supplémentaires lorsque vous utilisez un système de paiement mobile afin d’accéder à votre ou vos compte(s), les frais sur opération applicables seront toutefois imputés à votre ou vos compte(s). Veuillez consulter vos conventions pour connaître les frais applicables et obtenir des détails.

Vous assumez les frais qui sont imposés par une partie autre que la Banque, comme les frais de données ou d’utilisation applicables du fournisseur de télécommunications sans fil engagés en se servant d’un système de paiement mobile pour accéder à votre ou vos comptes.

La Banque n’est aucunement responsable du rendement ou de la sécurité des systèmes de paiement mobile. Il vous incombe d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos justificatifs d’ouverture de session du système de paiement mobile. Après vous être inscrit à un système de paiement mobile, vous assurerez la sécurité de votre dispositif mobile avec le même soin que celui que vous apporteriez à vos cartes afin d’éviter l’utilisation non autorisée de votre ou vos compte(s). Il est entendu qu’en permettant à un système de paiement mobile d’utiliser votre dispositif mobile pour effectuer des achats ou d’autres opérations à l’aide de votre ou vos comptes, votre dispositif mobile fonctionnera, dans certains cas, comme s’il s’agissait de votre carte. Si votre dispositif mobile est perdu ou volé, ou si vos justificatifs d’ouverture de session sont compromis, vous convenez d’aviser immédiatement les fournisseurs des systèmes de paiement mobile et la Banque. Vous pouvez aviser la Banque en composant le 1 800 769-2536.

Les tiers qui participent à des systèmes de paiement mobile peuvent avoir leurs propres conditions et politiques de protection des renseignements personnels (« autres conditions ») régissant ces systèmes, et en activant et en utilisant un système de paiement mobile, vous convenez de vous conformer à ces autres conditions et d’être lié par celles-ci. Cependant, si les autres conditions vont à l’encontre de votre ou vos convention(s) applicable(s) concernant les opérations comptabilisées dans votre compte, la ou les conventions prévaudront.

Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements nécessaires pour fournir ou exploiter un système de paiement mobile, ou de tout autre renseignement que vous pourriez fournir ou qui est recueilli lors de l’utilisation d’un système de paiement mobile. Vous convenez également que ces renseignements peuvent être communiqués à tout participant d’un système de paiement mobile en vue de fournir ou d’exploiter un tel système de paiement mobile ou aux fins indiquées dans les autres conditions. Si un participant d’un système de paiement mobile devait se situer dans un pays étranger, les renseignements sont assujettis aux lois de ce pays et peuvent être communiqués conformément à celles-ci.

Vous reconnaissez et convenez que la Banque peut, de temps à autre, communiquer avec vous à propos de l’utilisation de vos comptes au moyen de systèmes de paiement mobile à l’aide de divers modes de communication, notamment le téléphone, les communications électroniques ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous avez déjà données.

Une copie des présentes conditions sera affichée à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/mobile/termsandconditions-debit.html. Sous réserve d’exigences prévues par la loi et les règlements, nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis en mettant à jour les conditions affichées sur notre site Web, comme il est indiqué ci-dessus. Vous convenez d’examiner les conditions périodiquement et, si vous utilisez un système de paiement mobile après l’entrée en vigueur de la modification, cela signifiera que vous avez accepté la modification et y consentez.