Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC
Conditions

Définitions des taux d’intérêt :

« Taux d’intérêt ordinaire » désigne le taux d’intérêt qui s’applique habituellement au compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Le taux d’intérêt ordinaire peut changer sans préavis, et le taux en vigueur figure sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier, que vous pouvez consulter au https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html(ouvre un nouvelle fenêtre).

« Taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux de bonification plus le taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si le 5^ème novembre 2024, le taux d’intérêt ordinaire était de 1,15 % par année et le taux de bonification était de 3,95 % par année, le taux d’intérêt promotionnel serait de 5,10 % par année.

« Taux d’intérêt bonifié » désigne le taux qui s’ajoute au taux d’intérêt ordinaire applicable au compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible à compter de la date d’admissibilité à l’offre jusqu’à la fin de la ou des périodes promotionnelles et auquel taux vous pourriez être admissible en satisfaisant aux critères d’admissibilité (comme il est décrit plus précisément ci-après). Si vous respectez les critères d’admissibilité décrits au paragraphe 2 de l’article B ci-dessous, vous toucherez, en plus du taux d’intérêt ordinaire, le taux de bonification indiqué dans les présentes durant les 90 premiers jours suivant la date d’achat du CPG admissible. Au début de la période d’admissibilité (soit le 5^ème novembre 2024), le taux de bonification annuel était de 3,95.

Nota : Le taux d’intérêt ordinaire et la prime d’intérêt peuvent changer sans préavis.

Autres définitions :

« Client admissible » désigne un client qui :

était un résident du Canada et a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. La province ou le territoire de résidence est celui où le client doit déclarer ses revenus, cette obligation fiscale étant établie en fonction de son lieu de résidence habituel ;
n’était en aucun temps le titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le début de la période d’admissibilité.

« Compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible » désigne le premier compte Épargne @ intérêt élevé RBC ouvert par un client admissible à titre de titulaire principal pendant la période d’admissibilité.

« date de qualification de l’offre initiale » désigne la date, située entre le 5^ème novembre et le 30 décembre 2024 inclusivement, à laquelle un client admissible remplit les critères d’admissibilité pour la première fois.

« Titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme le principal titulaire du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.

« Période promotionnelle » désigne la période commençant à la date d’admissibilité à l’offre et se terminant 89 jours plus tard.

« Critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article B ci-dessous.

« Période d’admissibilité » désigne la période allant du 5^ème novembre au 30 décembre 2024 à 15 h (HE).

« Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC » désigne l’offre promotionnelle assujettie aux présentes conditions que nous faisons à l’égard d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.

« Conditions » désigne les présentes conditions régissant l’offre de taux d’intérêt sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC.

« Vous » et « votre » désignent le client admissible.

« Nous », « notre » et « RBC Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une de ses institutions de dépôt.

A. Offre

Si vous respectez les critères d’admissibilité (décrits ci-après) et l’ensemble des présentes conditions, vous toucherez des intérêts au taux d’intérêt promotionnel applicable pendant la période promotionnelle de 90 jours sur les soldes du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible allant jusqu’à 1 000 000 $.

B. Critères d’admissibilité

Pour être admissible au taux d’intérêt promotionnel lié à la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous devez :
- être un client admissible ;
- ouvrir un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible en tant que titulaire principal pendant la période d’admissibilité. (Si vous n’êtes pas le titulaire principal du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible à son ouverture, vous ne bénéficierez pas du taux d’intérêt bonifié de la présente offre de taux d’intérêt sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC, même si vous êtes un client admissible.)

C. Conditions supplémentaires (y compris le calcul des intérêts, le paiement)

Les intérêts au taux d’intérêt bonifié seront calculés quotidiennement sur les soldes de 1 000 000 $ ou moins, et versés mensuellement pendant la période de promotion dans le compte Épargne @ intérêt élevé admissible dans le cadre de la présente offre de taux d’intérêt sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
Les intérêts au taux d’intérêt bonifié seront versés sur le solde d’un montant maximal de 1 000 000 $ du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible pendant la période promotionnelle. Toute portion du solde du compte Épargne @ intérêt élevé admissible supérieure à 1 000 000 $ rapportera des intérêts au taux d’intérêt ordinaire seulement, y compris durant la période promotionnelle.
Durant la période promotionnelle, les intérêts seront déposés dans les quinze premiers jours ouvrables suivant le mois au cours duquel ils ont été calculés et versés en deux paiements distincts dans votre compte Épargne @ intérêt élevé admissible :
- un versement d’intérêts calculés au taux d’intérêt ordinaire (c’est-à-dire le taux d’intérêt standard applicable à votre compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible, abstraction faite de la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC) ;
- un deuxième versement calculé au taux d’intérêt bonifié applicable durant les 90 jours de la période promotionnelle, pour autant que vous respectiez les critères d’admissibilité.
Si la période pendant laquelle le taux de bonification s’applique prend fin avant le dernier jour du dernier mois civil de cette période, les intérêts pour cette période (ou ces périodes, le cas échéant) seront versés quinze jours ouvrables suivant le dernier jour de la ou des périodes applicables.
Le taux de bonification et le taux d’intérêt ordinaire peuvent changer en tout temps sans préavis.
Une fois la période promotionnelle terminée, le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera aux soldes.
Tout titulaire de compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou converti en un type de compte autre qu’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts accumulés au taux d’intérêt bonifié renoncera à ces intérêts pour le mois au cours duquel le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou converti.

D. Restrictions

Si un compte RBC existant est échangé pour un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible, ni le compte initial ni le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible converti ne seront admissibles à la présente offre.
La présente offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC n’est valable que pour un seul compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible par client admissible, peu importe le nombre de comptes Épargne @ intérêt élevé RBC admissibles ouverts pendant la période d’admissibilité. Seul le premier compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible que vous avez ouvert en tant que titulaire principal pendant la période d’admissibilité sera admissible à la présente offre de taux d’intérêt sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
La présente offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC ne peut être combinée à une autre offre de taux promotionnel visant un compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Si un client admissible est admissible à plus d’une offre de taux d’intérêt bonifié pour un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible, la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC sera appliquée à son compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible à l’exclusion des autres offres.
Nous pouvons modifier la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC et les présentes conditions à tout moment sans préavis. L’affichage des conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html(ouvre un nouvelle fenêtre) sera réputé constituer un avis suffisant des changements, le cas échéant.
En cas de divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, de toute brochure ou de tout matériel de promotion portant sur l’offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC, ce sont les présentes conditions qui prévaudront. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au https://www.rbcroyalbank.com/investments/psi/novembre2024-hisa/terms.html(ouvre un nouvelle fenêtre); vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de suspendre, de limiter ou de révoquer l’offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en a abusé, sans explication ou préavis à cette personne ou à ce titulaire du compte. En vous prévalant de l’offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect ou de tous coûts découlant d’occasions manquées que vous ou tout tiers avez subis ou engagés par suite du fait que nous avons suspendu, limité ou révoqué votre admissibilité à l’offre si, selon nous, vous avez manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre ou en avez par ailleurs abusé.
Si nous ne pouvons exécuter l’offre comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris par suite d’un virus informatique, d’un bogue, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une défectuosité technique, d’un cas de force majeure ou d’une pandémie, ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté qui peut porter atteinte ou nuire à l’administration, à la sécurité ou à la bonne marche de la présente offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, retirer ou suspendre l’offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC, en partie ou en totalité, ou la modifier si nous le jugeons nécessaire.
Vous disposez de 31 jours après la fin de la période promotionnelle pour nous aviser que, selon vous, vous avez rempli tous les critères d’admissibilité, mais n’avez pas touché les intérêts, au taux d’intérêt bonifié, comme il est prévu au titre des présentes conditions. (Pour les besoins du présent paragraphe 16 de l’article D, le terme « période promotionnelle » désigne la période complète de 90 jours prévue par la définition du terme « période promotionnelle » ci-dessus, peu importe que vous ayez rempli ou non les critères d’admissibilité établis au paragraphe 2 de l’article B.) Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et nous serons uniquement tenus de nous assurer que votre compte admissible a reçu les intérêts applicables au taux d’intérêt ordinaire à compter de la date d’ouverture de ce compte, même si vous aviez rempli les critères d’admissibilité applicables durant la période d’admissibilité pour toucher des intérêts au taux d’intérêt bonifié applicable.
Si vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs autres comptes de dépôt de particulier auprès de nous, ce ou ces comptes doivent être en règle, sinon nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de vous accorder l’offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou mettre fin à votre participation à celle-ci. En vous prévalant de l’offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect ou de tous coûts découlant d’occasions manquées que vous ou tout tiers avez subis ou engagés par suite du fait que nous avons refusé de vous accorder l’offre ou avons mis fin à votre participation à l’offre.

*Total de 90 jours : Dans le cadre de la présente offre de taux d’intérêt sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.