Mon accessibilité au financement automobile
En soumettant votre demande, vous comprenez et acceptez ce qui suit :

1. 1. Le présent contrat est conclu entre la Banque Royale du Canada (la banque) et un particulier (vous) qui souhaite obtenir une estimation du montant d’un prêt de financement automobile auquel il pourrait être admissible.
2. 2. L’outil Accessibilité automobile RBC (l’outil) fournit une estimation du montant de prêt de financement automobile que la banque pourrait vous accorder, selon les renseignements fournis. La fiabilité du résultat fourni par l’outil dépend de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements que vous y entrez.
3. 3. Il s’agit d’une détermination d’admissibilité potentielle à un prêt de financement automobile. Ce n’est pas une approbation ou une préapprobation de prêt. Vous devrez soumettre une demande d’approbation ou de préapprobation de crédit et un rapport de solvabilité complet, qui seront assujettis aux processus de vérification habituels et évalués conformément aux politiques courantes en matière de décision de crédit. Aucune condition de financement ne doit être exclue en fonction des résultats obtenus à l’aide de l’outil.
4. 4. Vos renseignements personnels et financiers ainsi que ceux de tout codemandeur, y compris votre cote de solvabilité (vos « renseignements »), seront recueillis et conservés par la Banque, et utilisés pour :
déterminer votre préadmissibilité à un prêt de financement automobile ;

communiquer avec vous à l’adresse électronique fournie aux fins du traitement de toute demande de crédit automobile pouvant faire suite à cette détermination de préadmissibilité.

À ces fins, nous pouvons : fournir les renseignements à une agence d’évaluation du crédit en vue d’établir votre identité et de déterminer votre cote de solvabilité. Pour vous authentifier, on vous demandera de répondre à une question fondée sur les renseignements que contient votre rapport de solvabilité. Votre rapport de solvabilité sera utilisé par la banque pour estimer le montant du prêt de financement automobile auquel vous pourriez être admissible à l’aide de l’outil Accessibilité automobile RBC ; rendre vos renseignements personnels accessibles à nos employés, nos mandataires et nos prestataires de services, qui sont tenus d’en protéger la confidentialité. Si l’un de nos prestataires de services est établi à l’extérieur du Canada, ce prestataire est assujetti aux lois en vigueur dans le territoire où il est situé et vos renseignements peuvent être communiqués conformément à ces lois.


5. 5. La banque ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, à l’égard des renseignements ou des résultats obtenus à l’aide de l’outil. La banque ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte pouvant survenir à la suite d’une erreur ou d’une omission dans les renseignements ou les résultats, ou découler d’une mesure ou d’une décision prise sur la foi de tels renseignements ou résultats.