Offre aux nouveaux arrivants de GM – Conditions de RBC

Les produits de financement automobile RBC sont offerts par la Banque Royale du Canada au moyen d’un contrat de vente conditionnelle (ou contrat de vente à tempérament, au Québec) sous réserve de ses critères de prêt standard.

^ Les offres décrites ci-dessus ne sont pas transférables.

* « La « valeur pouvant atteindre 1 200 $ » a été établie d’après la valeur combinée promotionnelle distincte suivante de General Motors du Canada (« GM ») et de Banque Royale du Canada, respectivement : a) le rabais de 1 000 $ du programme Bienvenue au Canada à l’achat d’un véhicule neuf Chevrolet, Buick ou GMC admissible auprès d’un concessionnaire GM Canada autorisé d’ici le 2 janvier 2025 (voir la note de bas de page 1), et b) un crédit sur compte supplémentaire de 200 $ lorsque vous financez un véhicule GM admissible auprès de Banque Royale du Canada à titre de nouvel arrivant au cours de la période de l’offre (voir la note de bas de page 2). Chacune de ces offres est assujettie aux conditions respectives de GM et de Banque Royale du Canada énoncées ci-dessous.

1 Offre promotionnelle Bienvenue au Canada de GM

Offre fournie par General Motors du Canada (« GM ») et en vigueur du 3 janvier 2024 au 2 janvier 2025 (« période de promotion »).

L’offre promotionnelle d’un rabais de 1 000 $ est applicable pour réduire le prix d’achat ou la mise de fonds lors de l’achat ou de la location (sur approbation de crédit) de véhicules admissibles neufs Chevrolet, Buick ou GMC. Le rabais de 1 000 $ est un rabais du constructeur au consommateur (taxes comprises). Chaque demandeur admissible ne peut utiliser ce rabais qu’une seule fois et pour l’achat ou la location d’un seul véhicule. Un permis de conduire canadien valide est exigé. Preuve de statut exigée. Les résidents permanents sont admissibles si leur date d’arrivée au pays se situe en 2021 ou après. Le statut de travailleur étranger temporaire doit être valide au moment de l’achat. Veuillez consulter le concessionnaire pour obtenir des détails ou visiter le programme Bienvenue au Canada (https://www.gmwelcometocanada.ca/french). Cette offre n'est pas monnayable et ne peut être jumelée à certains autres incitatifs offerts aux consommateurs. Certaines restrictions et exceptions s'appliquent. Nulle là où la loi l’interdit. General Motors du Canada se réserve le droit de modifier en tout ou en partie ou de mettre fin en tout temps à cette offre, sans préavis.

Cette offre promotionnelle est offerte et administrée par General Motors et Banque Royale du Canada n’en assume aucune responsabilité à son égard.

® / MC‡ Les noms, logos, noms de produits, noms de caractéristiques, images et slogans de General Motors du Canada sont des marques de commerce détenues ou utilisées sous licence par Compagnie General Motors du Canada. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

2 Offre de Financement automobile RBC

L’offre de Financement automobile RBC (l’« offre RBC ») aux nouveaux arrivants admissibles au titre du Programme de prêt-auto pour nouveaux arrivants RBC (comme il est plus explicitement décrit ci-après) est proposée par Banque Royale du Canada et est valide du 1er octobre 2024 au 2 janvier 2025, inclusivement (« période de l’offre »).

L’offre RBC consiste en ce qui suit : Prime de 200 $ (« prime RBC ») versée à un nouvel arrivant admissible qui a acheté un véhicule Compagnie General Motors du Canada (« GM ») admissible et s’est inscrit au Programme de prêt-auto pour nouveaux arrivants RBC au cours de la période de l’offre.

L’offre RBC s’adresse aux nouveaux arrivants (comme il est plus explicitement décrit ci-après) qui satisfont à tous les critères d’admissibilité et qui par ailleurs se conforment aux conditions de l’offre RBC (les « conditions ») énoncées aux présentes.

Pour être admissible à la prime RBC et la recevoir, vous devez satisfaire aux critères suivants :

(i) être un nouvel arrivant (comme il est plus explicitement décrit ci-après) ;
(ii) dans les trois (3) ans suivant la date à laquelle vous êtes entré légalement au Canada en tant que résident permanent ou travailleur étranger temporaire et pendant la période de l’offre, obtenez un prêt-auto RBC pour l’achat d’un véhicule GM admissible; et
(iii) avant le 2 janvier 2025, détenir ou ouvrir l’un des comptes de dépôt de particulier RBC suivants : Services bancaires aux employés RBC ; RBC Banque privée ; Forfait bancaire VIP RBC ; Forfait bancaire sans limite Signature RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC ; Forfait bancaire courant RBC ; Forfait bancaire étudiant RBC ; Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant ; Forfait bancaire avantage RBC ; Épargne Banque privée RBC ; Compte épargne courante RBC ; Compte épargne privilège RBC ; et compte Épargne @ intérêt élevé RBC (chacun, un « compte de dépôt de particulier admissible »).

Prenez bonne note de ce qui suit :

Le financement automobile RBC est offert par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standard.
Pour être considéré comme un « nouvel arrivant » au titre de cette offre RBC, vous devez être un résident permanent ou un travailleur étranger temporaire qui, à la date d’obtention d’un prêt-auto RBC, réside au Canada depuis moins de trois ans.
Si vous êtes un résident permanent, vous pouvez faire une demande de prêt–auto RBC par l’entremise du Programme de prêt-auto pour nouveaux arrivants de Banque Royale du Canada ou de son programme général de prêt-auto.
Si vous êtes un travailleur étranger temporaire, vous ne pouvez faire une demande de prêt-auto RBC que par l’entremise du Programme de prêt-auto pour nouveaux arrivants de Banque Royale du Canada, et la durée du financement ne peut dépasser la durée de votre permis de travail temporaire.
En vertu du Programme de prêt-auto pour nouveaux arrivants de Banque Royale du Canada :
- Vous devez remplir et soumettre une demande de crédit et être approuvé par Banque Royale du Canada ;
- Une mise de fonds pouvant aller jusqu’à 15 % peut être exigée ;
- Le terme maximal est de 96 mois ;
- Montant maximal du prêt de 75 000 $ (sauf pour les résidents permanents investisseurs pour qui il n’y a pas de montant maximal du prêt) ;
- Aucun antécédent de solvabilité exigé pour les véhicules de moins de 10 ans, à condition que vous répondiez à tous les critères d’admissibilité et d’attribution de crédit de la Banque Royale du Canada.
- Des conditions supplémentaires de financement automobile RBC peuvent s’appliquer.

Si vous êtes en droit de bénéficier de l’avantage de cette offre RBC en satisfaisant à tous les critères d’admissibilité décrits dans les conditions, la prime RBC sera déposée à votre compte de dépôt de particulier admissible au cours des huit (8) semaines suivant la date d’activation de votre prêt-auto RBC. Pour que la prime RBC soit déposée à votre compte, vous devez détenir ou ouvrir, et maintenir en règle, un compte de dépôt de particulier admissible et actif, au moins jusqu’à la date de dépôt indiquée ci-dessus. Si vous détenez plus d’un compte de dépôt de particulier admissible, la prime RBC sera déposée à votre compte de dépôt de particulier admissible principal (choisi par vous ou par RBC, au besoin). Si vous ne détenez pas de compte de dépôt de particulier admissible à la date à laquelle nous tentons de déposer la prime RBC, vous renoncerez à cette somme et serez réputé ne pas avoir été admissible à l’offre RBC.

Seul le demandeur principal du prêt-auto RBC admissible pourra bénéficier de l’avantage de cette offre RBC, qu’il y ait ou non un codemandeur inscrit au compte du prêt. Pour éviter tout doute : même si le demandeur principal inscrit au compte du prêt-auto RBC n’est pas un nouvel arrivant admissible, mais que le codemandeur (qui n’est pas le demandeur principal) en est un, ni l’un ni l’autre ne sera en droit de bénéficier de l’avantage de cette offre RBC.

Vous ne pouvez bénéficier de l’avantage de cette offre RBC qu’une fois pour chaque compte de prêt-auto que vous ouvrez à RBC, peu importe le nombre de comptes de dépôt de particulier admissibles que vous détenez à RBC. Toutefois, vous pouvez être en droit de bénéficier de l’avantage de cette offre RBC plus d’une fois, si vous achetez plus d’un véhicule GM admissible pour lequel vous obtenez un prêt-auto RBC, pourvu que vous répondiez à toutes les conditions applicables de cette offre RBC à l’égard de chaque prêt-auto RBC.

Chaque prime RBC à laquelle vous êtes admissible sera versée à un seul compte de dépôt de particulier admissible, quel que soit le nombre de comptes de dépôt de particulier admissibles que vous détenez au cours de la période promotionnelle. Pour éviter tout doute : Cela signifie que vous ne recevrez pas une prime RBC plus d’une fois pour un même prêt-auto admissible si vous détenez plus d’un compte de dépôt de particulier admissible. De plus, toute prime RBC à laquelle vous êtes admissible ne sera versée qu’une fois, que vous ayez ou non un coemprunteur pour le prêt-auto RBC admissible et que cette personne répond aux autres critères d’admissibilité de cette offre RBC. Dans ce cas, l’emprunteur principal du compte de prêt-auto RBC admissible verra la prime RBC être déposée à son compte de dépôt de particulier admissible (que celui-ci soit à titulaire unique ou à titulaires conjoints), et tout coemprunteur du prêt-auto RBC admissible sera réputé ne pas avoir été admissible à l’offre RBC.

Cette offre peut être combinée à d’autres offres de RBC, mais seulement dans la mesure permise par les conditions applicables de ces offres. Banque Royale du Canada se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. L’offre peut être révoquée en tout temps si nous avons des raisons de croire que vous manipulez le processus ou en abusez, ou que vous prenez part à des activités suspectes ou frauduleuses, comme déterminé par la Banque Royale du Canada à son entière discrétion.

Si vous croyez être admissible et que vous êtes admissible à l’avantage de cette offre RBC, mais que vous n’avez pas reçu le montant de la prime RBC déposé à votre compte de dépôt de particulier admissible, vous devez communiquer avec nous au plus tard le 3 avril 2025 à 23 h 59 (HNE). Si vous ne communiquez pas avec nous avant cette date, vous serez réputé ne pas avoir été admissible à cette offre de RBC.

Les marques de commerce appartenant à la Banque Royale du Canada comprennent ce qui suit : LES EMBLÈMES RBC DU LION ET DU GLOBE TERRESTRE, ROYAL, BANQUE ROYALE, RBC, BANQUE ROYALE DU CANADA, et autres marques de commerce, y compris celles qui comprennent « RBC » ou « ROYAL ». BANQUE ROYALE ET RBC SONT DES MARQUES DÉPOSÉES DE BANQUE ROYALE DU CANADA.

Banque Royale du Canada, et non General Motors, est responsable des conditions applicables à cette offre RBC.