Biens non réclamés

Le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick ont établi des règles qui prévoient des responsabilités précises concernant l’administration des biens non réclamés si la dernière adresse connue de leur propriétaire est dans l’une de ces provinces. La législation vise à garantir que tous les efforts raisonnables sont faits pour remettre les biens non réclamés à leur propriétaire. Les biens non réclamés désignent les titres ou les fonds détenus dans des comptes dans lesquels il n’y a pas eu d’activité récente pendant un certain nombre d’années et dont le titulaire se trouve à un endroit qui nous est inconnu et que sa dernière adresse connue est au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Nouveau-Brunswick. Fonds d'investissement Royal Inc. tient une base de données des comptes pouvant détenir des biens non réclamés.

Si vous avez des questions au sujet de biens non réclamés ou désirez récupérer de tels biens en votre nom ou, par exemple, en qualité de fondé de pouvoir au titre d’une procuration, en tant qu’administrateur ou liquidateur d’une succession, appelez-nous au 1 800 463-3863.