Avis aux clients de la Banque Royale du Canada (« Banque ») qui s’inscrivent à un système de paiement mobile appartenant à un tiers

Les conditions de votre ou vos convention(s) (« convention(s) ») régissant l’utilisation de la carte prépayée de la Banque régissent toutes les opérations effectuées à l’aide d’un système de paiement mobile appartenant à un tiers (« système de paiement mobile ») au moyen de votre ou vos compte(s) de carte prépayée de la Banque (« compte(s) »).

Vous êtes exclusivement responsable des opérations dans le compte qui sont traitées à l’aide d’un système de paiement mobile. Vous êtes responsable de l’intégralité et de l’exactitude des renseignements sur le compte que vous entrez dans un système de paiement mobile. Seul le titulaire de carte dont le nom est associé au(x) compte(s) de carte prépayée de la Banque devrait entrer les renseignements sur le compte.

La Banque n’impute actuellement aucuns frais particuliers ou supplémentaires lorsque vous utilisez un système de paiement mobile afin d’accéder à votre ou vos compte(s), les frais sur opération applicables seront toutefois imputés à votre ou vos compte(s). Veuillez consulter votre ou vos convention(s) pour connaître les frais applicables et obtenir des détails.

Vous assumez les frais qui sont imposés par une partie autre que la Banque, comme les frais de données ou d’utilisation applicables du fournisseur de télécommunications sans fil engagés en se servant d’un système de paiement mobile pour accéder à votre ou vos comptes.

La Banque n’est aucunement responsable du rendement ou de la sécurité des systèmes de paiement mobile. Il vous incombe d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos justificatifs d’ouverture de session du système de paiement mobile. Après vous être inscrit à un système de paiement mobile, vous assurerez la sécurité de votre dispositif mobile avec le même soin que celui que vous apporteriez à vos cartes afin d’éviter l’utilisation non autorisée de votre ou vos compte(s). Il est entendu qu’en permettant à un système de paiement mobile d’utiliser votre dispositif mobile pour effectuer des achats ou d’autres opérations à l’aide de votre ou vos compte(s), votre dispositif mobile fonctionnera, dans certains cas, comme s’il s’agissait de votre ou vos carte(s). Si votre dispositif mobile est perdu ou volé, ou si vos justificatifs d’ouverture de session sont compromis, vous convenez d’aviser immédiatement les fournisseurs des systèmes de paiement mobile et la Banque. Vous pouvez aviser la Banque en composant le 1 800 769-2536.

Les tiers qui participent à des systèmes de paiement mobile peuvent avoir leurs propres conditions et politiques de protection des renseignements personnels (« autres conditions ») régissant ces systèmes, et en activant et en utilisant un système de paiement mobile, vous convenez de vous conformer à ces autres conditions et d’être lié par celles-ci. Cependant, si les autres conditions vont à l’encontre de votre ou vos convention(s) applicable(s) concernant les opérations comptabilisées dans votre compte, la convention prévaudra.

Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements nécessaires pour fournir ou exploiter un système de paiement mobile, ou de tout autre renseignement que vous pourriez fournir ou qui est recueilli lors de l’utilisation d’un système de paiement mobile. Vous convenez également que ces renseignements peuvent être communiqués à tout participant d’un système de paiement mobile en vue de fournir ou d’exploiter un tel système de paiement mobile ou aux fins indiquées dans les autres conditions. Si un participant d’un système de paiement mobile devait se situer dans un pays étranger, les renseignements sont assujettis aux lois de ce pays et peuvent être communiqués conformément à celles-ci.

Vous reconnaissez et convenez que la Banque peut, de temps à autre, communiquer avec vous à propos de l’utilisation de vos comptes au moyen de systèmes de paiement mobile à l’aide de divers modes de communication, notamment le téléphone, les communications électroniques ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous avez déjà données.

Une copie des présentes conditions sera affichée à l’adresse https://www.rbcroyalbank.com/ways-to-bank/rbc-wallet-app/rbc-egift-app/prepaidagreement.html. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis en mettant à jour les conditions affichées sur notre site Web, comme il est indiqué ci-dessus. Vous convenez d’examiner les conditions périodiquement et, si vous utilisez un système de paiement mobile après l’entrée en vigueur de la modification, cela signifiera que vous avez accepté la modification et y consentez.