Atouts paiements RBC, filiale directe en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Veuillez lire ce qui suit pour un aperçu plus détaillé de nos politiques. En cas d’incompatibilité entre les conditions d’utilisation et la présente politique de protection des renseignements personnels (la « politique »), les conditions d’utilisation ont préséance.
Nous comprenons que la protection des renseignements personnels est importante, et c’est pourquoi nous prenons soin des renseignements que vous nous communiquez. La présente politique explique nos politiques et nos procédures en ce qui a trait aux renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire de notre plateforme.
Consentement
En utilisant le site Web ou nos services, vous consentez à l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente politique. En utilisant les services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique, vous n’avez pas l’autorisation d’Atouts paiements RBC d’utiliser notre site Web ou notre plateforme. À l’exception de ce qui est prévu dans la présente politique, vos données personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement par nous de vos données personnelles. Toutefois, le fait de retirer votre consentement peut faire en sorte que nous ne puissiez plus continuer d’utiliser certaines fonctions du site Web ou des services. Votre utilisation continue de notre site Web ou de notre plateforme signifie que vous acceptez la présente politique.
La présente politique de protection des renseignements personnels permet de répondre aux questions suivantes :
- À quoi la présente politique s’applique-t-elle ?
- Quels sont les renseignements recueillis par Atouts paiements RBC ?
- Comment Atouts paiements RBC recueille-t-elle des données personnelles ?
- Comment Atouts paiements RBC utilise-t-elle les renseignements qu’elle recueille à mon sujet ?
- Est-ce que Atouts paiements RBC divulgue des données personnelles ou d’autres renseignements ?
- De quelle manière Atouts paiements RBC sécurise-t-elle les données recueillies ?
- Comment les mises à jour de la présente politique sont-elles traitées ?
Si la présente politique soulève d’autres questions, commentaires ou suggestions en matière de protection des renseignements personnels ou si vous souhaitez obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous vous encourageons à communiquer avec nous à l’adresse service@rbcpayedge.com. Nos politiques s’adapteront continuellement au contexte dynamique et en constante évolution des paiements et s’appuieront sur les précieux commentaires de nos visiteurs et utilisateurs.
Veuillez également consulter les conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation de nos services. Les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis dans la présente politique ont le même sens que celui qui leur est attribué par les définitions de ces termes dans les conditions d’utilisation. Note concernant les enfants de moins de 13 ans. Atouts paiements RBC ne recueille pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas fournir de données personnelles par l’intermédiaire de ce site Web. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de la présente politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de données personnelles sur ce site sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des données personnelles à Atouts paiements RBC par l’intermédiaire de ce site Web, veuillez communiquer avec nous, et nous nous efforcerons de supprimer ces renseignements de nos bases de données.
À quoi la présente politique s’applique-t-elle ?
Portée de la présente politique
La présente politique s’applique à l’ensemble des interactions et échanges de renseignements entre Atouts paiements RBC et vous par l’intermédiaire du site Web Atouts paiements RBC(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou du site Web Comptes clients Atouts paiements RBC(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) y compris les sous-pages et pages remplaçantes (collectivement, le « site Web »), et en ce qui concerne l’infrastructure et les applications qui permettent l’utilisation des services (notre « plateforme »), y compris, notamment, l’envoi, la réception et la gestion des paiements, des communications vers et depuis Atouts paiements RBC, y compris les communications envoyées par courriel et SMS et au moyen du soutien et de la maintenance (collectivement, les « services ») et notre collecte de renseignements comme les statistiques sur l’utilisation en lien avec les services.
Les visiteurs du site Web qui n’utilisent pas notre plateforme en vue d’effectuer des opérations ou d’autres activités, comme effectuer, recevoir ou gérer des paiements, ne sont pas tenus de fournir des données personnelles. Nous pouvons toutefois recueillir passivement des renseignements personnels non identificatoires – des renseignements qui peuvent correspondre à une séance de navigation particulière, mais qui ne permettent pas d’identifier la personne qui navigue – dans le but d’améliorer notre site Web et notre plateforme. Veuillez noter que l’accès à votre historique de paiement nécessite la validation de votre adresse de courriel.
Exclusions
La présente politique ne s’applique pas aux renseignements non sollicités que vous nous fournissez par l’intermédiaire de ce site Web ou par tout autre moyen. Cela comprend, notamment, les renseignements affichés dans les zones publiques du site Web, comme les babillards électroniques (collectivement, les « zones publiques »), toutes idées de nouveaux produits ou toutes modifications apportées à des produits existants, les renseignements fondés sur les témoins transmis à Atouts paiements RBC(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou à Comptes clients Atouts paiements RBC(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) par votre navigateur Web, les annonces publiques sur les médias sociaux et d’autres renseignements fournis, mais non sollicités. Il est entendu que la présente politique ne s’applique pas non plus aux renseignements concernant les personnes morales.
Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Atouts paiements RBC (collectivement, les « sites de tiers »). Les politiques et procédures que nous décrivons ici ne s’appliquent pas à ces sites de tiers ; de plus, les liens sur ce site Web ne signifient pas que Atouts paiements RBC approuve ou a examiné ces sites de tiers. Veuillez toujours passer en revue les politiques de confidentialité et les conditions de service de tout tiers avant de vous livrer à des activités commerciales ou d’interagir avec eux.
Quels sont les renseignements recueillis par Atouts paiements RBC?
Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente politique, fait référence à tout renseignement qui peut être utilisé pour identifier une personne physique en particulier, ou qui est lié à une personne physique expressément identifiée. Les données personnelles ne comprennent pas les renseignements qui ont été regroupés ou rendus anonymes de sorte qu’ils ne peuvent plus identifier une personne en particulier.
Plus précisément, Atouts paiements RBC recueillera les données personnelles suivantes et d’autres renseignements non identificatoires :
Renseignements relatifs à l’inscription : Nous recueillons des données personnelles vous concernant, telles que vos coordonnées et vos renseignements de paiement, lorsque vous vous vous inscrivez à nos services et que vous les utilisez.
Renseignements sur les opérations : Lorsque vous utilisez notre plateforme pour effectuer ou accepter des paiements, nous recueillons des renseignements sur le moment où les opérations ont eu lieu, une description des opérations, les montants des paiements et le fournisseur que vous avez désigné pour recevoir le paiement.
Renseignements sur l’appareil : Nous recueillons des renseignements propres à votre appareil lorsque vous accédez à notre plateforme, y compris votre modèle de matériel, votre système d’exploitation et votre version, les identificateurs uniques d’appareil, des renseignements sur le réseau mobile et des renseignements sur l’interaction de l’appareil avec notre plateforme. Nous pouvons également détecter d’autres logiciels en cours d’exécution sur l’appareil (mais nous ne recueillerons aucun contenu de ces logiciels) aux fins de prévention contre la fraude et les logiciels malveillants.
Renseignements relatifs à l’utilisation : Nous recueillons des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre plateforme, y compris vos heures d’accès, les types de navigateurs et la langue de ceux-ci, ainsi que vos adresses de protocole Internet (« IP »).
Comment Atouts paiements RBC recueille-t-elle des données personnelles et d’autres renseignements me concernant ?
Données personnelles
En règle générale, Atouts paiements RBC recueille des données personnelles vous concernant de deux façons : 1) lorsque vous nous les fournissez directement, par exemple lorsque vous vous inscrivez pour accéder à nos services, lorsque vous effectuez ou recevez des paiements ou lorsque vous interagissez avec nos services à la clientèle, ou 2) lorsque nous recevons ces données de partenaires de l’industrie ou de partenaires commerciaux, par exemple, si votre fournisseur ou votre payeur nous envoie un paiement en votre nom. Votre utilisation de ce site Web et de notre plateforme détermine en grande partie la collecte et l’utilisation de vos données – des détails plus précis se trouvent dans la section ci-dessous. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, les notifications par courriel, les notifications par SMS, les alertes sur site, les fenêtres modales, et autres mécanismes que Atouts paiements RBC peut choisir d’utiliser.
Autres renseignements
Nous utilisons diverses technologies pour recueillir des renseignements, et ceci peut inclure l’envoi de témoins sur votre ordinateur ou appareil mobile. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre appareil par un site Web. Les témoins aident à fournir des fonctionnalités supplémentaires au site Web et nous permettent d’analyser l’utilisation du site Web de façon plus précise. Grâce aux témoins, nous pouvons offrir des fonctionnalités supplémentaires sur le site et nous assurer que les utilisateurs qui démontrent un intérêt accru peuvent nous trouver en ligne. Par exemple, nous pouvons installer un témoin sur votre navigateur qui vous permet d’accéder à ce site Web sans avoir à entrer un mot de passe plus d’une fois au cours d’une même visite. Les témoins assurent également l’intégrité de notre processus d’enregistrement, conservent vos préférences et les paramètres de votre compte, et aident à évaluer et à compiler des statistiques regroupées sur les activités des utilisateurs. En fonction de l’utilisation du site Web et des données de navigation que nous recueillons par l’intermédiaire des témoins, Atouts paiements RBC peut également cibler des publicités précises directement liées à l’intérêt que vous nous portez.
Dans la plupart des navigateurs Web, vous trouverez une section « aide » sur la barre d’outils. Veuillez consulter cette section pour savoir comment recevoir une notification lorsque vous recevez un nouveau témoin et comment désactiver les témoins. Nous vous recommandons de laisser les témoins activés, car ils vous permettent de profiter de certaines fonctions plus avancées du site Web. Si vous choisissez de supprimer ou de désactiver des témoins, il se peut que vous n’ayez pas accès à certaines fonctions ou zones du site Web.
Nous pouvons également recueillir des renseignements à l’aide de balises Web. Les balises Web sont des images électroniques qui peuvent être utilisées dans notre plateforme ou dans nos courriels. Nous pouvons utiliser des balises Web pour envoyer des témoins, compter les visites, comprendre l’utilisation et l’efficacité des campagnes, et déterminer si un courriel a été ouvert et s’il a été utilisé.
Comment Atouts paiements RBC utilise-t-elle les renseignements qu’elle recueille à mon sujet ?
Les données relatives aux paiements, y compris les données du titulaire de carte, sont stockées en toute sécurité aux fins de comptabilité et de vérification, et certains renseignements non sensibles peuvent être mis à la disposition de vos fournisseurs ou payeurs par l’intermédiaire de notre plateforme sécurisée. Les fournisseurs ou payeurs payés par l’intermédiaire d’Atouts paiements RBC peuvent personnaliser les renseignements qu’ils recueillent auprès de vous par l’intermédiaire d’Atouts paiements RBC au moment du paiement. Ces renseignements peuvent être modifiés en tout temps et peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, votre nom au complet, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone et votre numéro de facture. Vous acceptez de permettre à Atouts paiements RBC de partager ces renseignements recueillis avec le fournisseur ou le payeur, le cas échéant.
Atouts paiements RBC, ses filiales et ses sociétés affiliées, y compris, notamment, la Banque Royale du Canada, peuvent également utiliser vos renseignements personnels et d’autres renseignements personnels non identificatoires recueillis par l’intermédiaire de ce site Web, du service ou de la plateforme pour améliorer notre service, notre Site Web et notre plateforme ; pour vérifier votre identité et pour comprendre et examiner votre situation financière et vos antécédents ; pour fournir le service ; pour prendre des décisions au sujet de votre admissibilité en vue d’offrir le service ou d’autres produits et services fournis par Atouts paiements RBC ou une société affiliée, telle que la Banque Royale du Canada ; pour vous communiquer tout avantage, toute caractéristique ou tout autre renseignement sur le service ou sur d’autres produits et services fournis par W Atouts paiements RBC ou une société affiliée, telle que la Banque Royale du Canada, et de la manière requise ou autorisée par les lois applicables.
Nous pouvons utiliser vos coordonnées à l’avenir pour vous transmettre des renseignements importants, y compris, sans toutefois s’y limiter, des capacités nouvelles ou élargies de la plateforme, des délais de paiement en attente ou des promotions d’Atouts paiements RBC ou de nos partenaires. Nous pouvons entrer en contact avec vous par courriel, par la poste, par SMS ou par messages textes. En pareil cas, le cas échéant, chaque communication que nous vous envoyons contiendra des instructions vous permettant de ne plus recevoir de communications commerciales à l’avenir. Cela supprimera vos coordonnées de toute communication commerciale sortante future. De plus, si, pour quelque raison que ce soit, vous ne trouvez pas nos instructions d’« exclusion » claires et si vous souhaitez ne plus recevoir de communications commerciales d’Atouts paiements RBC ou si vous souhaitez que votre nom soit supprimé de nos listes de diffusion commerciales, veuillez nous en faire part en communiquant avec nous à l’adresse service@rbcpayedge.com. Nous nous réservons le droit de communiquer avec vous au sujet de votre utilisation des services, malgré toute instruction d’« exclusion » concernant les communications commerciales que vous nous avez communiquées.
Atouts paiements RBC effectuera occasionnellement des recherches sur les données démographiques, les intérêts et le comportement de nos clients selon les données personnelles et autres renseignements qui nous sont fournis. Cette recherche peut être compilée et analysée de manière regroupée, et Atouts paiements RBC peut partager ces données regroupées avec ses filiales, ses mandataires et ses partenaires commerciaux. Il est important de noter que ces données regroupées ne peuvent pas être utilisées pour identifier personnellement un utilisateur d’Atouts paiements RBC. Nous pouvons également divulguer des statistiques d’utilisation regroupées afin de décrire notre plateforme à nos partenaires commerciaux actuels et potentiels, ainsi qu’à d’autres tiers à d’autres fins légitimes.
Est-ce que Atouts paiements RBC divulgue des données personnelles ou d’autres renseignements ?
Atouts paiements RBC ne vend ni ne loue vos données personnelles à des spécialistes du marketing ou à des tiers aux fins de marketing. Outre ce qui est indiqué ci-dessus et dans les conditions d’utilisation, nous partageons parfois des renseignements avec des tiers de confiance afin d’exécuter des fonctions liées à ce site Web et à notre plateforme. Ces tiers de confiance peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des associations de cartes de crédit, des partenaires bancaires et de traitement, des fournisseurs de services de sécurité et de vérification, ainsi que toute autre entité que vous avez directement autorisée à recevoir vos données personnelles. Nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements communiqués à des tiers à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif commercial précis.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des organismes d’application de la loi, à des représentants du gouvernement, à des organismes de réglementation ou à d’autres tiers du territoire où vous résidez ou d’autres territoires si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette mesure est nécessaire pour (i) respecter une obligation légale, (ii) protéger et défendre nos droits ou biens, (iii) agir en cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de ce site Web ou le public, ou (iv) nous protéger en matière de responsabilité légale.
Dans le cas d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une opération similaire, les données personnelles peuvent faire partie des actifs transférés.
De temps à autre, nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à améliorer le site Web ou les services. Ces tiers peuvent avoir un accès limité aux bases de données de renseignements sur les utilisateurs dans le seul but de nous aider à améliorer le site Web ou les services.
De quelle manière Atouts paiements RBC sécurise-t-elle les données recueillies ?
Les données des cartes de crédit et de débit sont stockées et gérées conformément aux normes strictes de l’industrie des cartes de paiement (PCI). Atouts paiements RBC utilise la segmentation en unités, une procédure standard de l’industrie des paiements, pour limiter l’exposition des données sensibles des titulaires de carte. Les renseignements de votre carte de crédit ou de débit sont envoyés directement à notre base de données sécurisée et chiffrée, qui génère un jeton aléatoire et sécurisé de manière cryptographique qui est utilisé par notre application de paiement pour soumettre les paiements sur votre carte. Une fois les renseignements déposés dans la base de données, ils ne peuvent pas être récupérés directement par notre application de paiement ou par des tiers.
Atouts paiements RBC ne peut garantir que les transmissions et les stockages de données soient totalement sécurisés et exempts d’erreurs ; néanmoins, elle prend grand soin de protéger les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de ce site Web contre la perte, la mauvaise utilisation, et l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction, tant inactives que de passage. Les connexions à ce site Web sont sécurisées par un certificat SSL à validation étendue (Validation étendue – VE) à 256 bits, et nos centres de données, situés au Canada et aux États-Unis, bénéficient d’une sécurité à l’échelle de l’entreprise misant sur des certifications industrielles de haut niveau et des systèmes distribués à tolérance de pannes. Les autres mesures de sécurité mises en place comprennent, sans toutefois s’y limiter, le stockage chiffré des données sensibles dans une base de données, des pare-feu matériels rigoureux et un accès physique limité aux bâtiments, serveurs et fichiers.
Comme certains de nos centres de données sont situés au Canada, vos renseignements personnels peuvent être mis à la disposition du gouvernement canadien ou de ses organismes aux termes d’une ordonnance légale, quelles que soient les mesures de protection que nous avons mises en place pour protéger vos renseignements personnels.
Chez Atouts paiements RBC, nous faisons de notre mieux pour sécuriser vos données, et nous vous demandons de prendre également des précautions raisonnables à cet égard. Assurez-vous que votre ordinateur personnel est équipé d’un logiciel de sécurité et d’un antivirus à jour, et réfléchissez soigneusement aux renseignements que vous choisissez d’envoyer à qui que ce soit par Internet ; déconnectez-vous de votre compte lorsque vous avez terminé d’utiliser les services et ne partagez pas votre mot de passe avec qui que ce soit.
Comment les mises à jour de la présente politique sont-elles traitées ?
Ce site Web et les services peuvent être modifiés de temps à autre, ce qui peut nécessiter des révisions de la présente politique. Atouts paiements RBC se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique à tout moment et sans préavis. Veuillez consulter la présente politique de façon périodique, en particulier avant de fournir des données personnelles. Si vous utilisez le site Web ou les services après l’affichage d’une politique de protection des renseignements personnels révisée, vous serez lié par les modalités de cette politique révisée.
Accès et exactitude des données
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet afin d’en vérifier l’exactitude. À la réception de votre demande écrite, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels. Nous nous efforcerons de traiter toutes ces demandes d’accès en temps opportun.
L’exactitude de vos données personnelles nous permet de mieux vous servir. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour garder vos données personnelles exactes et à jour.
Conservation des renseignements
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela demeure nécessaire à l’exploitation du site Web et des services ou ainsi que la loi l’exige, ce qui peut dépasser la durée de notre relation avec vous. Sous réserve de ce qui précède, dès que vous nous informez que vous ne souhaitez plus utiliser le site Web ou les services, nous supprimerons, en règle générale, vos dossiers de nos systèmes dès que possible.
Mise à jour de vos renseignements – Pour communiquer avec nous
Veuillez nous tenir informés de toute modification telle qu’un changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements, si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions ou si vous trouvez des erreurs dans les renseignements que nous détenons à votre sujet, veuillez nous en faire part en communiquant avec nous à l’adresse service@rbcpayedge.com.