Il est interdit aux catégories suivantes d’entreprises et de pratiques commerciales d’utiliser le service Atouts paiements RBC (« entreprises interdites »). La plupart de ces catégories d’entreprises interdites, mais pas toutes, sont assujetties aux règles des réseaux de cartes ou aux exigences de nos fournisseurs ou processeurs bancaires. Si vous n’êtes pas certain que votre entreprise est une entreprise interdite ou si vous avez des questions sur la façon dont ces exigences s’appliquent à vous, veuillez communiquer avec nous.
En vous inscrivant à Atouts paiements RBC et en utilisant ses services, vous confirmez que vous n’utiliserez pas le service pour verser ou accepter des paiements en rapport avec les entreprises, activités commerciales ou pratiques commerciales suivantes :
- Tout produit ou service qui enfreint les droits d’auteur, les marques de commerce ou les secrets commerciaux d’un tiers
- Entreprises liées au cannabis, y compris les sociétés qui soutiennent ou offrent des services auxiliaires au secteur canadien du cannabis
- Encaissement de chèque
- Ambassades, consulats étrangers ou autres gouvernements étrangers
- Institutions financières
- Fiducies formelles (aussi appelées « fiducies véritables »)
- Jeux de hasard (notamment : casinos, loteries non autorisés, concours, tirages au sort ou offre de prix en guise d’incitation à l’achat de produits ou services)
- Transport international et routier
- Jeux de hasard en ligne
- Sociétés de placement
- Coentreprises
- Mariage par correspondance
- Entreprise de services monétaires
- Commercialisation à paliers multiples ou systèmes pyramidaux
- Entreprises non résidentes (entreprises non constituées au Canada)
- Pharmacies en ligne ou autres pharmacies ou services d’aiguillage virtuels (à l’exception des entités cotées en bourse, comme celles cotées dans l’une des principales bourses, et les organismes gouvernementaux)
- Tabac en ligne ou autres produits du tabac, vente de cigarettes électroniques ou d’autres produits connexes (comme les vaporisateurs personnels ou les liquides à vapoter)
- Entreprises de traitement des paiements
- Établissements de crédit privé, notamment : services de conseils ou de réductions hypothécaires
- Produits pseudo-pharmaceutiques
- Substances psychédéliques et substances contrôlées semblables, y compris les sociétés qui soutiennent ou offrent des services auxiliaires à ce secteur
- Courtiers en valeurs mobilières
- Vente d’activité sur les médias sociaux (abonnés de Twitter, mentions j’aime sur Facebook ou visionnements sur YouTube)
- Produits ou services à caractère sexuel ou pornographique
- Courtiers transitaires
- Entreprises de prévision ou de paris sportifs
- Substances conçues pour imiter les drogues illicites
- Multipropriétés
- Professionnels juridiques non titulaire d’un permis
- Monnaie virtuelle qui peut être monétisée, revendue ou convertie en produits ou services physiques ou numériques ou qui peut autrement quitter le monde virtuel
- Armes et munitions
- Exploitants de GAB privés, fournisseurs d’espèces tiers, entreprises de traitement des paiements de GAB privés ou sociétés qui hébergent des GAB privés