Banque Royale du Canada
Offre de 100 $ de 2024 – Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant
Conditions

2. Comment être admissible à l’offre promotionnelle :

Afin d’être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

• être un étudiant client admissible ;
• ouvrir un compte de particulier admissible avant la date limite d’ouverture du compte ;
• à l’ouverture du compte de particulier admissible, figurer comme étudiant à temps plein dans nos systèmes et nous avoir fait part de la date prévue d’obtention de votre dipl ôme ;
• satisfaire à au moins une (1) des conditions suivantes d’ici la date limite d’admissibilité au moyen de votre compte de particulier admissible :

NOTA : Les opérations de débit admissibles sont définies comme étant des paiements de facture ou des opérations d’achat effectués au moyen de l’une des méthodes suivantes : votre Carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay. Les opérations effectuées dans une succursale ou par l’intermédiaire du réseau de GAB de RBC Banque Royale ainsi que les opérations relatives à des frais bancaires ne sont pas considérées comme des opérations admissibles aux fins du paragraphe d. de l’article 2.)

NOTA : Vous devez avoir au moins 14 ans pour obtenir une carte Visa Débit RBC virtuelle. À ce titre, l’option iii. du paragraphe d. du présent article 2 n’est offerte qu’aux personnes qui répondent à cette exigence d’âge minimum ; si vous avez moins de 14 ans et participez à la présente offre promotionnelle, vous devez choisir l’un des autres types d’opérations admissibles décrits.

3. Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

Les conditions suivantes s’appliquent aussi à cette offre promotionnelle :

• L’offre promotionnelle est réservée aux étudiants clients admissibles.
• Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier conjoint admissible, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que toutes les présentes conditions soient respectées par le ou les autres cotitulaires du compte de particulier conjoint admissible qui ne sont pas des employés de RBC.
• Une seule offre promotionnelle par étudiant client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous ouvrez durant la période de promotion.
• Une seule offre promotionnelle par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est un compte conjoint et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier conjoint admissible sera admissible à l’offre promotionnelle.
• La prime, si vous y devenez admissible, sera déposée dans votre compte de particulier admissible au plus tard huit semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité.
• Il se peut que nous communiquions, à notre convenance, avec des étudiants clients admissibles qui ont ouvert un compte de particulier admissible pendant la période de promotion pour leur rappeler de remplir les critères d’admissibilité avant la date limite d’admissibilité. Nous ne sommes toutefois pas tenus de le faire.
• Si vous avez reçu la prime, mais qu’ensuite vous avez modifié ou fermé votre compte de particulier admissible ou êtes passé à un produit inférieur dans les 365 jours de la date limite d’admissibilité (y compris parce que vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité d’un compte de particulier admissible ou parce que vous n’êtes plus étudiant à temps plein), nous pourrons débiter le montant de la prime de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte RBC que vous détenez, même si cela vous place en situation de découvert ou entraîne le dépassement d’une limite de crédit applicable. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte RBC à ce moment, nous pourrons vous faire parvenir une facture équivalant à la valeur de la prime, que vous vous engagez à régler dans les 30 jours qui suivent sa réception.
• Vous avez jusqu’au 29 mars 2025 pour nous aviser que vous n’avez pas reçu la prime alors que vous estimez y être admissible. Nous pouvons vérifier les opérations dans votre compte, de même que toute autre opération dans nos dossiers ou dans ceux de nos prestataires de services, pour déterminer votre admissibilité à l’offre promotionnelle. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à l’offre promotionnelle.
• Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBCMC à condition que vous satisfassiez aux conditions sous-jacentes. Si vous vous prévalez de la Garantie du bon compte, nous nous réservons le droit de contrepasser la prime obtenue au titre de l’offre promotionnelle, comme il est indiqué plus en détail à l’alinéa g) ci-dessus. Les conditions de la Garantie du bon compte peuvent être consultées au http://www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/right-account-guarantee.html.

4. Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles

• Sauf dans la mesure prévue aux présentes, l’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence sur les frais sur compte, les frais d’administration et les autres frais pouvant être associés à nos comptes de particulier, à nos comptes de carte de crédit et à nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
• Cette offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes de particulier, sauf si les conditions qui s’appliquent à ces offres ou promotions le permettent.
• Nous pouvons modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur à rbc.com/conditionsetudiant sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tout changement.

5. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

• Nous nous réservons le droit d’annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis.
• Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez prendre connaissance des conditions en vigueur en tout temps au rbc.com/conditionsetudiant; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire à jour.
• Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de suspendre, de rendre inadmissible, de limiter ou de révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle, à notre avis.

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