Banque Royale du Canada
Offre de 100 $ de 2024 – Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant – Conditions

Définitions

« compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire avantage RBC^MC, Forfait bancaire étudiant RBC^®, compte Épargne jeunesse Léo RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant.

« compte de particulier admissible » désigne le Forfait bancaire avantage RBC (frais mensuels habituels de 11,95 $ ; aucun frais pour les étudiants à temps plein admissibles, comme il est décrit ci-dessous).

« conditions » désigne les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle.

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 des présentes conditions.

« date limite d’admissibilité » désigne le 30 août 2024 à 21 h (heure de l’Est), date d’ici laquelle vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité à l’offre promotionnelle.

« date limite d’ouverture du compte » désigne le 30 juin 2024, date d’ici laquelle vous devez ouvrir un compte de particulier admissible à titre d’étudiant à temps plein pour être admissible à l’offre promotionnelle.

« employés de RBC » désigne tous nos employés et nos retraités.

« Étudiant client admissible » désigne un client qui :

• réside au Canada ;
• n’est pas actuellement titulaire d’un compte de particulier RBC ;
• n’a pas été titulaire d’un compte de particulier RBC et n’a été admissible à aucune de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier RBC au cours de la période de promotion ou dans la période de trois ans précédant le début de la période de promotion ;
• est âgé d’au moins 13 ans (14 ans pour les résidents du Québec) ;
• est admissible à l’ouverture d’un compte de particulier admissible ; et
• est étudiant à temps plein.

Pour être considéré comme un étudiant à plein temps :

NOTA : Une preuve d’inscription peut être demandée à tout étudiant, à notre discrétion, et les étudiants âgés de 25 ans ou plus doivent fournir une preuve d’inscription.

« nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une ou l’autre de ses institutions de dépôt.

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1 des présentes conditions.

« période de promotion » désigne la période qui commence le 1^er février 2024 et qui se termine à 21 h (heure de l’Est) le 30 juin 2024.

« prime » désigne le montant indiqué ci-dessous qui sera porté au crédit du compte de particulier admissible que vous ouvrez pour vous prévaloir de l’offre promotionnelle si vous respectez l’ensemble des critères d’admissibilité et des conditions de l’offre promotionnelle :

• 100 $ si vous ouvrez un Forfait bancaire avantage RBC à titre d’étudiant client admissible.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.

« vous » et « votre » désignent l’étudiant client admissible à qui nous proposons l’offre promotionnelle.

1. L’offre promotionnelle

Si vous respectez les conditions énoncées aux articles 2 et 3 ci-dessous au plus tard à la date limite d’admissibilité, vous pouvez obtenir ce qui suit :

a.   La prime portée au crédit du compte de particulier admissible que vous ouvrez pour être admissible à l’offre promotionnelle.

(dans les présentes, l’« offre promotionnelle ».)

2. Admissibilité à l’offre promotionnelle

Afin d’être admissible à l’offre promotionnelle, vous devez :

• être un étudiant client admissible ;
• ouvrir un compte de particulier admissible avant la date limite d’ouverture du compte ;
• à l’ouverture du compte de particulier admissible, figurer comme étudiant à temps plein dans nos systèmes et nous avoir fait part de la date prévue d’obtention de votre diplôme ;
• effectuer au moins une (1) des opérations suivantes au plus tard à la date limite d’admissibilité, en utilisant votre compte de particulier admissible :

NOTA : les opérations de débit admissibles désignent des paiements de factures ou des achats effectués au moyen de l’une des méthodes suivantes : votre Carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay. Les opérations effectuées dans une succursale ou par l’intermédiaire du réseau de GAB de RBC Banque Royale, ainsi que les opérations de débit représentant des frais bancaires, ne sont pas considérées comme des opérations admissibles aux fins du paragraphe d. de l’article 2.)

NOTA : Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour obtenir une carte Visa Débit virtuelle RBC. À ce titre, l’option iii. (ci-dessus) du paragraphe d. du présent article 2 n’est offerte qu’aux personnes qui répondent à cette exigence d’âge minimum ; si vous avez moins de 14 ans et participez à la présente offre promotionnelle, vous devez choisir l’un des autres types d’opérations admissibles décrits.

3. Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

Les conditions suivantes s’appliquent également à l’offre promotionnelle :

• L’offre promotionnelle est réservée aux étudiants clients admissibles.
• Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier conjoint admissible, l’offre promotionnelle peut être accordée pour autant que toutes les présentes conditions soient respectées par le ou les autres cotitulaires du compte de particulier conjoint admissible qui ne sont pas des employés de RBC.
• Une seule offre promotionnelle par étudiant client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles que vous ouvrez durant la période de promotion.
• Une seule offre promotionnelle par compte de particulier admissible, même si le compte de particulier admissible est un compte conjoint et que les critères d’admissibilité sont satisfaits par plus d’un cotitulaire. Dans un tel cas, seul le cotitulaire désigné comme étant le titulaire principal au moment de l’ouverture du compte de particulier conjoint admissible sera admissible à l’offre promotionnelle.
• La prime, si vous y devenez admissible, sera déposée dans votre compte de particulier admissible au plus tard huit semaines suivant la satisfaction des critères d’admissibilité.
• Il se peut que nous communiquions, à notre convenance, avec des étudiants clients admissibles qui ont ouvert un compte de particulier admissible pendant la période de promotion pour leur rappeler de remplir les critères d’admissibilité avant la date limite d’admissibilité. Nous ne sommes toutefois pas tenus de le faire.
• Si vous avez reçu la prime, mais qu’ensuite vous avez modifié ou fermé votre compte de particulier admissible ou êtes passé à un produit inférieur dans les 365 jours de la date limite d’admissibilité (y compris parce que vous ne répondez plus aux critères d’admissibilité d’un compte de particulier admissible ou parce que vous n’êtes plus étudiant à temps plein), nous pourrons débiter le montant de la prime de votre compte de particulier admissible ou de tout autre compte RBC que vous détenez, même si cela vous place en situation de découvert ou entraîne le dépassement d’une limite de crédit applicable. Si vous fermez votre compte de particulier admissible et que vous ne détenez aucun autre compte RBC à ce moment, nous pourrons vous faire parvenir une facture équivalant à la valeur de la prime, que vous vous engagez à régler dans les 30 jours qui suivent sa réception.
• Vous avez jusqu’au 30 novembre 2024 pour nous aviser que vous n’avez pas reçu la prime alors que vous estimez y être admissible. Nous pouvons vérifier les opérations dans votre compte, de même que toute autre opération dans nos dossiers ou dans ceux de nos prestataires de services, pour déterminer votre admissibilité à l’offre promotionnelle. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à l’offre promotionnelle.
• Si vous n’êtes pas satisfait de votre compte de particulier admissible et que vous souhaitez passer à un autre compte, vous pourriez être admissible à la Garantie du bon compte RBC^MC à condition que vous satisfassiez aux conditions sous-jacentes. Si vous vous prévalez de la Garantie du bon compte, nous nous réservons le droit de contrepasser la prime obtenue au titre de l’offre promotionnelle, comme il est indiqué plus en détail à l’alinéa h) ci-dessus. Les conditions de la Garantie du bon compte peuvent être consultées au http://www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/right-account-guarantee.html.

4. Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles

• Sauf dans la mesure prévue aux présentes, l’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence sur les frais sur compte, les frais d’administration et les autres frais pouvant être associés à nos comptes de particulier, à nos comptes de carte de crédit et à nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
• Cette offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes de particulier, sauf si les conditions qui s’appliquent à ces offres ou promotions le permettent.
• Nous pouvons modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur à rbc.com/conditionsoffre100 sera réputé constituer un avis suffisant de ces conditions et de tout changement.

5. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

• Nous pouvons annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans vous en aviser.
• Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur cette offre promotionnelle, ce sont les présentes conditions qui auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au rbc.com/conditionsoffre100 ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire à jour.
• Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre, rendre inadmissible, limiter ou révoquer cette offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation globale avec nous n’est pas en règle selon nous.

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