Banque Royale du Canada
Offre d’exonération des frais sur Forfait bancaire courant RBC – Hiver 2025
Conditions

À l’attention des clients du programme Avantage collectif : Si vous êtes employé par une entreprise qui a établi un régime Avantage collectif RBC actif (y compris un régime collectif d’épargne, une convention de Services bancaires collectifs ou un Programme hypothécaire pour réinstallation), vous n’êtes pas visé par les présentes conditions. Pour consulter les conditions qui s’appliquent à vous, allez à rbc.com/conditions-collectifs.

PARTIE A

«Définitions

« mode de prestation numérique » désigne tout mode de prestation libre-service par l’intermédiaire de l’appli Mobile RBC, du site rbcroyalbank.com ou de RBC Banque en direct.

« compte de particulier admissible » désigne le Forfait bancaire courant RBC^® (frais mensuels de 4 $).

« particulier client admissible » désigne un client qui remplit tous les critères suivants :

• être un résident du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au 2 juin 2025. La résidence est déterminée par la province ou le territoire où un client est tenu de déclarer ses revenus, selon son lieu de résidence habituel ;
• ne pas être déjà titulaire d’un compte de particulier auprès de nous ;
• ne jamais avoir eu de compte de particulier et ne jamais avoir été admissible à l’une de nos offres relatives à l’ouverture d’un compte de particulier au cours de la période de promotion ou de la période de cinq ans précédant le début de la période de promotion ;
• avoir une adresse courriel valide associée à son profil de client auprès de nous au 2 juin 2025. (Nota : Il vous incombe de nous informer de tout changement d’adresse courriel en la modifiant dans RBC Banque en direct, en communiquant avec le Centre de conseils de RBC Banque Royale ou en vous rendant à une succursale RBC Banque Royale.)

« frais mensuels » désigne les frais mensuels que nous facturons pour l’exploitation du compte de particulier.

« compte de particulier » désigne n’importe lequel des comptes suivants : Forfait bancaire courant RBC^®, Forfait bancaire sans limite RBC^®, Forfait bancaire avantage RBC^MC, Forfait bancaire étudiant RBC^®, TauxRelié Préférence^®, TauxRelié Essentiel^®, TauxRelié Essentiel – Troisième âge^®, Signature Plus Troisième âge^®, Le Placement Royal Plus Troisième âge^®, Le Calculateur Plus Troisième âge^®, Forfait bancaire VIP RBC^®, Forfait bancaire sans limite Signature RBC et Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant.

« titulaire principal » désigne la personne que nous désignons comme étant le titulaire principal d’un compte de particulier conjoint.

« offre promotionnelle » désigne l’offre définie à l’article 1.

« période de promotion » désigne la période commençant le 4 mars 2025 et se terminant le 2 juin 2025 à 21 h (HE).

« critères d’admissibilité » désigne les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessous.

« employés de RBC » désigne tous nos employés et retraités.

« conditions » désigne les présentes conditions régissant cette offre promotionnelle.

« nous », « notre », « nos » et « Banque Royale » désignent la Banque Royale du Canada ou l’une ou l’autre de ses institutions de dépôt.

« vous », « votre » et « vos » désignent tout particulier client admissible.

PARTIE B

1. L’offre promotionnelle

Si vous répondez aux critères d'admissibilité applicables de la section 2 ci-dessous, vous serez admissible à une exonération des frais mensuels de votre compte de particulier admissible pendant les 12 mois suivant la date d'ouverture du compte.

Promotional Offer

Compte de particulier	Frais mensuels (annulés)
Forfait bancaire courant RBC	4,00 $

(l’« offre promotionnelle »)

2. Comment être admissible à l’offre promotionnelle :

Pour être admissible à cette offre promotionnelle, vous devez :

• être un particulier client admissible ; et
• ouvrir un compte de particulier admissible pendant la période de promotion par l’intermédiaire d’un mode de prestation numérique.

3. Conditions s’appliquant à l’offre promotionnelle

Les conditions suivantes s’appliquent aussi à la présente offre promotionnelle :

• L’offre promotionnelle est réservée aux particuliers clients admissibles.
• Les employés de RBC ne sont pas admissibles à l’offre promotionnelle. Toutefois, si un employé de RBC est cotitulaire d’un compte de particulier admissible conjoint, l’offre promotionnelle peut être accordée à l’autre cotitulaire qui n’est pas un employé de RBC pour autant que ce cotitulaire soit un particulier client admissible et que les autres conditions de l’offre soient respectées par cet autre cotitulaire.
• Une seule offre promotionnelle par particulier client admissible, quel que soit le nombre de comptes de particulier admissibles ouverts pendant la période promotionnelle.
• Si vous fermez le compte de particulier admissible et ouvrez un autre compte de particulier pendant la période de promotion, les frais mensuels du nouveau compte ne seront pas annulés et s’appliqueront sur-le-champ.
• Si vous passez du compte de particulier admissible à un Forfait bancaire VIP RBC^® ou à un Forfait bancaire sans limite Signature RBC dans les 30 jours, et que vous répondez à tous les critères d’admissibilité à l’Offre hivernale Apple Watch Series 10 GPS 2025, vous pourriez être admissible à cette dernière.
• Si vous estimez être admissible à l’offre promotionnelle, mais que les frais mensuels de votre compte n’ont pas été annulés, vous avez jusqu’au 24 juillet 2025 pour nous en informer afin que nous puissions faire enquête. Aucun avis reçu après cette date ne sera accepté, et vous serez réputé ne pas avoir été admissible à la présente offre promotionnelle.
• L’offre promotionnelle est réservée aux personnes qui, avant le 2 juin 2025, ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et remplissent tous les autres critères pour être considérés comme des particuliers clients admissibles.

4. Conditions supplémentaires s’appliquant à toutes les offres promotionnelles

• L’offre promotionnelle et les présentes conditions n’ont aucune incidence sur les frais d’administration associés à l’exploitation de nos comptes de dépôt de particulier, de nos comptes de carte de crédit et de nos comptes d’entreprise, lesquels continueront de s’appliquer.
• La présente offre promotionnelle ne peut être combinée à aucune autre offre ou promotion visant l’un ou l’autre de nos comptes bancaires de particulier, à l’exception des offres et promotions de RBC à l’intention des « nouveaux arrivants au Canada », tels que définis dans les conditions de l’offre ou de la promotion applicable, dans la mesure où les conditions qui s’appliquent à cette ou ces offre(s) ou promotion(s) applicables aux personnes âgées de 55 ans ou plus le permettent. Pour de plus amples renseignements, rendez-vous à une succursale RBC Banque Royale ou appelez-nous au 1 800 769-2511.
• Si vous ouvrez un compte de particulier admissible et un Forfait bancaire VIP RBC^® le même jour ou un Forfait bancaire sans limite Signature RBC, vous serez uniquement admissible à l’Offre hivernale Apple Watch Series 10 GPS 2025.
• Nous pouvons modifier l’offre promotionnelle et les présentes conditions à tout moment. L’affichage des conditions en vigueur au rbc.com/conditions-sansfrais sera réputé constituer un avis suffisant desdites conditions et de tout changement.

5. Limites applicables à toutes les offres promotionnelles

• Nous pouvons annuler l’offre promotionnelle à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière appréciation et sans vous en aviser.
• Le livret « Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels RBC » (le « livret ») s’applique à tous les comptes de dépôt de particulier, y compris le compte de particulier admissible. Dans l’éventualité d’une divergence entre les présentes conditions et le livret ou le contenu de tout document, brochure ou matériel de promotion portant sur l’offre promotionnelle, les présentes conditions auront préséance. Vous pouvez toujours prendre connaissance des conditions en vigueur au rbc.com/conditions-sansfrais ; vous pouvez également composer le 1 800 769-2511 pour en demander un exemplaire.
• Nous nous réservons le droit, à notre appréciation exclusive, de suspendre, de limiter ou de révoquer la présente offre promotionnelle pour toute personne ou tout titulaire de compte qui, selon nous, a manipulé le processus, l’équité, l’intégrité ou le déroulement de l’offre promotionnelle ou en a abusé, y compris tout client dont la relation générale avec nous n’est pas en règle.

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