De nombreux termes financiers diffèrent d’un pays à l’autre. Cette page comprend une liste alphabétique des mots et expressions clés du secteur bancaire qui sont utilisés sur ce site Internet, avec leurs définitions respectives.
A
Actions – Participation dans une entreprise. Également appelées titres ou actions à revenu variable.
Actions à revenu variable – Type d’actions émises par une entreprise qui représente la participation dans cette entreprise.
Actions ordinaires – Participation dans une entreprise qui vous donne le droit de vote sur les décisions concernant la gestion de l’entreprise.
Actions privilégiées – Participation dans une entreprise qui comprend généralement des versements périodiques provenant des revenus de l’entreprise. Contrairement aux actions ordinaires, les actions privilégiées ne comportent pas de droit de vote, mais disposent d’une créance prioritaire sur l’actif en cas d’insolvabilité.
Agence du revenu du Canada (ARC) – Ministère du gouvernement du Canada responsable des aspects financiers tels que la loi fiscale et de nombreux programmes sociaux et économiques au Canada.
Agent immobilier – Personne autorisée à négocier une opération d’achat et de vente entre l’acheteur et le vendeur.
À impôt différé – Placement détenu dans un régime enregistré exempté d’impôt jusqu’au retrait des fonds du régime.
Antécédents de solvabilité – Renseignements que les institutions financières, les commerçants et d’autres prêteurs ont recueillis sur la manière dont vous avez géré vos dettes dans le passé. La majorité de ces renseignements seront conservés dans votre dossier pendant sept ans. Ils permettent de créer le profil de votre solvabilité, appelé cote de solvabilité. Cette cote aide les banques et autres sociétés à décider si elles accepteront de vous prêter de l’argent, et si tel est le cas, quelle somme elles vous prêteront.
Assurance – Contrat par lequel une personne accepte de verser un certain montant d’argent à un assureur autorisé en échange d’une protection financière contre un certain type de perte (telle que l’assurance maladie, l’assurance vie ou l’assurance habitation), en cas de dommage, de blessure ou de sinistre dans des circonstances définies.
Assurance automobile – Type d’assurance qui couvre les frais liés aux dommages causés à votre voiture ou aux blessures corporelles qui vous ont été infligées ou qui ont été infligées à autrui, en cas d’accident, de vandalisme ou de vol. Vous devez détenir une assurance automobile pour conduire un véhicule au Canada.
Assurance de biens – Type d’assurance qui dédommage un propriétaire de maison couvert en cas de feu, de sinistre, de vol ou de dette. L’assurance de biens est généralement requise afin d’obtenir une hypothèque.
Assurance des locataires – Type d’assurance qui indemnise les locataires en cas de dommage à leurs biens personnels ou de perte. L’assurance des locataires fournit également une couverture contre la responsabilité d’une demande si un assuré blesse une autre personne ou endommage sa propriété.
Assurance–emploi (AE) – Programme gouvernemental qui accorde des prestations temporaires aux employés qui ne peuvent travailler en raison d’un licenciement, d’une formation, d’une recherche d’emploi, d’une maladie, d’une grossesse ou d’un congé parental (prise en charge d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté). Les primes de l’AE sont prélevées sur le chèque de paie de l’employé.
Assurance maladie complémentaire – Type d’assurance souscrite pour couvrir les frais médicaux non couverts par le régime d’assurance maladie provincial.
Assurance mobilière – voir Assurance des locataires.
Assurance propriétaire occupant – Type d’assurance qui protège l’assuré contre les conséquences financières découlant de la perte ou de l’avarie de sa maison et de son contenu, en cas de vol, de feu ou de tout autre sinistre couvert. L’assurance propriétaire occupant fournit également une couverture contre la responsabilité d’une demande si un assuré blesse une autre personne ou endommage sa propriété.
Assurance vie – Type d’assurance qui verse une prestation aux bénéficiaires de l’assuré advenant le décès de la personne assurée, en des circonstances couvertes.
Assurance vie permanente – Type d’assurance vie qui offre une protection à une personne tant qu’elle est en vie.
Assurance vie temporaire – Type d’assurance vie dont la couverture est fournie pour une période précise (un an, cinq ans, dix ans ou vingt ans). Cette assurance est généralement moins chère qu’une assurance vie permanente.
Assurance vie universelle – Type d’assurance vie qui offre une protection pendant toute la durée de votre vie et qui comprend une portion d’économies.
Assurance voyage – Type d’assurance qui offre une protection contre les dépenses imprévues admissibles et encourues en cas de maladie, d’accident ou d’autres risques imprévus couverts qui peuvent entraîner l’annulation d’un voyage ou brouiller les plans de voyage d’une personne. Cette assurance peut entraîner un remboursement en cas de bagages perdus ou en retard, d’annulation de voyage de toute urgence avant le départ et d’interruption de voyage de toute urgence après le départ ou de soins médicaux d’urgence pendant des vacances ou un voyage d’affaires hors Canada.
Avis de cotisation – Relevé de l’Agence du revenu du Canada envoyé aux particuliers après qu’ils aient présenté une déclaration de revenus qui résume les gains, le montant d’impôt dû ou qui est dû, le droit de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et d’autres renseignements.
B
Bail – voir Crédit-bail : Convention en vertu de laquelle une personne verse un montant mensuel en échange du droit d’utilisation d’un bien particulier, par exemple une voiture, pour une période déterminée.
Banque en direct – Moyen pratique et sûr de faire diverses opérations, comme le virement de fonds ou le paiement de factures, en accédant à votre compte par Internet, à partir d’un ordinateur.
Bénéfices – Revenus d’une entreprise moins ses coûts de vente, charges d’exploitation et impôts, pendant une période donnée (une année ou un trimestre). Les gains personnels sont les sommes reçues par une personne dans le cadre de son emploi (y compris la rémunération des heures normales et des heures supplémentaires, l’indemnité de congé annuel, les commissions et les pourboires) ou les placements, mais non les revenus provenant des programmes d’aide sociale ou des économies personnelles.
Bénéficiaire – Personne désignée pour recevoir de l’argent ou d’autres avantages. Selon la situation, ceci peut comprendre une personne nommée dans votre testament, une personne désignée dans votre police d’assurance vie ou encore un ou des enfants qui recevront les fonds d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) lorsqu’ils fréquenteront un établissement postsecondaire.
Bon d’études canadien – Subvention du gouvernement fédéral, versée directement dans un REEE, offerte aux familles à revenu modeste afin de les aider à payer les études postsecondaires de leurs enfants nés après 2003.
Bon du Trésor – Placement à court terme disponible en terme de un mois à un an et émis par le gouvernement fédéral ou provincial ; il s’agit donc d’un placement sûr.
Budget – Document que vous créez et qui dresse la liste de tous vos frais fixes (tels que le loyer ou l’hypothèque, les services publics et la nourriture), ainsi que les dépenses discrétionnaires, généralement chaque mois.
C
Capital – Montant du prêt ou du prêt hypothécaire dû au prêteur à un moment précis, à l’exclusion des intérêts.
Carte bancaire – voir Carte-client.
Carte-client – Carte qui vous est remise lorsque vous ouvrez un compte. Elle vous permet d’accéder à vos comptes en succursale, à un GAB, chez un commerçant ou par Banque en direct. Elle est généralement associée à un numéro d’identification personnel (NIP) ou à un mot de passe RBC Banque en direct. Aussi appelée carte bancaire ou carte de débit.
Carte de crédit – Carte en plastique vous permettant d’acheter des biens ou des services d’une vaste gamme de marchands et d’établissements et de les payer à une date ultérieure. Un montant minimal doit être remboursé chaque mois. Si vous remboursez le solde total au plus tard à la date d’échéance, aucun intérêt n’est facturé.
Carte de débit – voir Carte-client.
Carte Visa* RBC Banque Royale – Marque de carte de crédit largement acceptée au Canada et dans le monde.
Catégorie de titres – Catégorie de placements financiers qui ont certaines caractéristiques en commun. Les trois principales catégories de titres sont les actions à revenu variable (actions), les titres à revenu fixe (tels que les obligations et les hypothèques) et les espèces ou les quasi-espèces (tels que les placements sur le marché monétaire).
Certificat de placement garanti (CPG) – Type de dépôt de placement qui garantit le capital investi et paye généralement un taux d’intérêt prédéterminé pendant une période donnée (le terme).
Chèque – Moyen de payer des biens et des services. Un chèque est établi pour le montant à payer et, quand le bénéficiaire l’encaisse, l’argent est transféré du compte de l’émetteur au compte du bénéficiaire.
Chèque sans provision – Lorsque le montant inscrit sur un chèque dépasse les fonds disponibles dans le compte sur lequel il est tiré, effet signalé par la mention « sans provision » pour indiquer le manque de fonds. Des frais sont facturés pour les chèques sans provision.
Codemandeur – Deuxième personne nommée en plus du demandeur principal d’une carte de crédit, d’une hypothèque ou d’un prêt et qui est également responsable des paiements et de l’argent emprunté.
Commission sur titres – Organisme provincial qui gère et applique les lois régissant les actions, les obligations et les instruments dérivés.
Compte d’épargne à intérêt élevé – Compte bancaire qui verse un taux d’intérêt sur le solde qui est supérieur à celui des comptes d’épargne ordinaires.
Contrat de location-acquisition – Contrat de bail selon lequel une personne doit acheter l’élément loué à la fin du contrat de crédit-bail. Également appelé « Location-acquisition ».
Copropriété – Type de bien immobilier dans lequel les unités d’habitation sont la propriété individuelle des propriétaires tandis que la superficie commune (couloirs, vestibules, ascenseurs et espaces de loisirs) est détenue conjointement par tous les propriétaires d’unités.
Crédit-bail – Convention en vertu de laquelle une personne verse un montant mensuel en échange du droit d’utilisation d’un bien particulier, par exemple une voiture, pour une période déterminée.
Crédit-bail simple – Contrat de bail selon lequel vous n’êtes pas contraint d’acheter l’élément loué à la fin du terme du bail.
D
Déclaration de revenus – Formulaire rempli par un particulier chaque année et envoyé à l’Agence du revenu du Canada (et à Revenu Québec pour les résidents du Québec) dans lequel ce particulier déclare le montant de ses gains, de ses placements et de ses autres revenus, ainsi que les déductions admissibles, afin de rapprocher le montant qu’il a payé en impôt sur le revenu avec le montant dû ou qui lui est dû.
Dépenses – Frais de subsistance quotidiens tels que le loyer ou l’hypothèque, la nourriture, le chauffage, l’électricité, le transport, les vêtements et le remboursement des dettes.
Dépôt de garantie – Somme d’argent que le locataire verse au propriétaire, en plus du loyer, la première fois où il loue un logement. Au terme de la période de location, le propriétaire est tenu de remettre cette somme au locataire et d’y verser des intérêts annuels.
Dépôt de sécurité – Montant égal au crédit dont vous désirez bénéficier sur une carte Visa RBC. RBC conserve le montant de garantie au cas où vous seriez dans l’impossibilité de rembourser le montant dû sur la carte de crédit.
E
Échange – Voiture dont vous êtes le propriétaire et que vous vendez au concessionnaire au moment d’acheter une nouvelle voiture. L’échange réduit le prix de la nouvelle voiture.
Échéance – Fin d’une période de placement ou d’un terme de prêt. Par exemple, le dernier jour du terme d’une convention hypothécaire ou la période avant que le capital d’une obligation ne soit remboursé.
Échelonnement – Stratégie d’achat des placements à revenu fixe tels que des obligations ou des CPG de façon à ce que les dates d’échéance soient étalées.
Enseignement postsecondaire – Formation reçue après le secondaire, généralement offerte par les universités, les cégeps, les établissements d’enseignement postsecondaire, les écoles de métier ainsi que les instituts de technologie et les institutions professionnelles.
Entreprise constituée en société – Type d’entreprise constituée en entité juridique distincte de ses propriétaires. Une entreprise constituée en société peut être fermée ou ouverte.
Entreprise individuelle – Forme la plus simple de structure organisationnelle selon laquelle une entreprise est détenue par une seule personne qui assume la responsabilité de toutes les dettes et obligations de l’entreprise.
F
Financement – Dispositions, généralement sous la forme de prêt ou de crédit, pour obtenir des fonds afin qu’une personne puisse effectuer un achat.
Fonds à revenu fixe – Type de fonds commun de placement qui investit dans des titres de créance qui versent périodiquement des montants prédéterminés, tels que des obligations d’État ou de sociétés ou encore des hypothèques.
Fonds commun de placement – Portefeuille de placements géré par des professionnels au nom d’un certain nombre d’investisseurs qui détiennent des unités dans le fonds.
Fonds de croissance – Type de fonds commun de placement dont le principal objectif est de générer une plus-value sur les investissements avec le temps. Ces fonds contiennent généralement des actions à revenu variable (actions).
Fonds de participation – Type de fonds commun de placement qui investit dans les actions de sociétés ouvertes. Ils peuvent avoir un secteur privilégié tel que les petites entreprises, ou un domaine privilégié tel que la technologie ou les ressources naturelles.
Fonds de revenu – Type de fonds commun de placement dont le principal objectif est de générer un revenu régulier en investissant dans des obligations, des actions privilégiées, des fiducies de revenu et d’autres éléments d’actif qui rapportent des liquidités régulières.
Fonds de revenu viager (FRV) – Fonds qui transforme une caisse de retraite au sein d’un compte de retraite immobilisé (CRI) en revenu de retraite avec une valeur annuelle maximale basée sur un pourcentage de la valeur du fonds.
Fonds du marché monétaire – Type de fonds commun de placement qui investit dans des titres de créance à court terme émis par le gouvernement et d’autres placements en quasi-espèces à faible risque.
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) – Compte de placement à impôt différé dans lequel une personne peut transférer les actifs d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de façon à tirer un revenu à la retraite.
Fonds équilibré – Type de fonds commun de placement composé de titres à revenu fixe, d’actions à revenu variable et de quasi-espèces.
Frais de clôture – Frais divers ou frais non récurrents nécessaires pour terminer ou conclure l’achat d’une maison. Les frais de clôture standard comprennent : les frais de redressement des taxes foncières, des services publics et des charges communes d’une copropriété (s’il y a lieu), versés par le vendeur ; les droits de mutation ; les assurances ; les honoraires (frais d’avocat ou de notaire).
G
Gain en capital (perte) – Différence entre le coût d’un actif et le produit provenant de la vente de cet actif.
Gestionnaire de fonds professionnel – Expert financier qui gère les placements.
Gestionnaire de portefeuille – Personne responsable de la mise en œuvre d’une stratégie de placement de fonds commun de placement, qui décide quoi et quand vendre et acheter.
Gestion privée – Services bancaires personnalisés pour les personnes possédant des actifs supérieurs à une certaine valeur et des besoins de placement ou de crédit complexes.
Guichet automatique bancaire (GAB) – Guichet libre-service où vous pouvez faire des opérations bancaires courantes sur votre compte, comme un retrait, en utilisant votre Carte-client et votre NIP. Ces guichets sont aussi appelés guichets bancaires.
Guichet bancaire – voir Guichet automatique bancaire (GAB).
H
Hypothèque – Prêt garanti par un bien immobilier, généralement une maison.
Hypothèque à échéance fixe – Type d’hypothèque qui ne peut être remboursée, renégociée ou refinancée avant l’échéance du terme. Vous paierez des frais sur remboursement anticipé si vous désirez renégocier votre taux d’intérêt ou rembourser le solde de votre hypothèque avant l’échéance du terme. Généralement offerte à un taux plus bas que celui d’une hypothèque à échéance libre plus souple.
Hypothèque à échéance libre – Type d’hypothèque qui peut être remboursée en intégralité ou en partie à tout moment, sans frais sur remboursement anticipé. L’hypothèque à échéance libre peut être convertie à n’importe quel terme, en tout temps, sans frais de remboursement anticipé. En général, les taux d’intérêt exigés sur les hypothèques à échéance libre sont plus élevés que ceux des hypothèques à échéance fixe, en raison de leur plus grande souplesse.
Hypothèque à taux fixe – Type d’hypothèque dont le taux d’intérêt est fixé jusqu’à l’échéance. Le montant des versements est également fixé ; vous êtes donc tranquille car vous savez exactement à combien s’élèveront tous vos versements, jusqu’au terme. Les emprunts à taux fixe peuvent être libres (ils peuvent alors être remboursés à tout moment sans frais de rupture de contrat) ou fermés (le remboursement avant l’échéance entraîne des frais de rupture).
Hypothèque à taux variable – Type d’hypothèque dont les versements sont déterminés pour le terme, même si les taux d’intérêt peuvent fluctuer pendant cette période. Si les taux du marché baissent, la fraction du versement affectée au remboursement du capital augmente. En revanche, si les taux du marché montent, la fraction du versement affectée au paiement des intérêts est plus élevée. L’hypothèque à taux variable peut être à échéance libre ou fixe.
Hypothèque convertible – Type d’hypothèque à taux fixe ou à taux variable qui offre les mêmes avantages qu’une hypothèque à échéance fixe, mais qui peut être convertie en une hypothèque à échéance fixe de plus longue durée, en tout temps, sans frais sur remboursement anticipé.
I
Impôt sur le revenu – Argent recueilli par les gouvernements fédéral et provinciaux et utilisé pour financer les programmes et les services gouvernementaux pour tous les Canadiens. Le montant que vous payez est fonction de vos revenus.
Instabilité des cours – voir Volatilité.
Institution financière – Société, comme une banque ou une compagnie d’assurance, qui s’occupe d’opérations financières telles que les dépôts, les prêts et les placements.
INTERAC/nouveaux-arrivants/ – Les titulaires d’une Carte-client RBC peuvent utiliser tous les GAB et tous les guichets de paiement direct qui affichent le logo INTERAC.
L
Lié au marché – Placement qui donne un rendement qui est fonction de l’augmentation des marchés boursiers tout en protégeant le capital investi.
Limite de crédit – Montant de crédit que l’institution financière octroie au client. Il peut aussi s’agir du montant maximal que l’émetteur de la carte de crédit permet au titulaire d’emprunter avec sa carte.
Loyer – Somme d’argent, habituellement mensuelle, que le locataire verse au propriétaire en échange d’un lieu pour se loger.
M
Marge de crédit – Type de crédit offrant au client un accès immédiat et sur demande à une partie ou à la totalité d’un montant en espèces prédéterminé. La marge de crédit peut être garantie ou non. Le titulaire peut fournir en garantie des valeurs personnelles, par exemple des obligations, des dépôts à terme ou la valeur nette d’une propriété. La marge de crédit garantie permet à l’emprunteur de bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas.
Marge de crédit garantie – Type de prêt accessible en tout temps et garanti par un actif tel qu’un bien immobilier ou des placements. Cette marge de crédit est octroyée à un taux d’intérêt inférieur à celui d’une marge de crédit non garantie.
Marge de crédit non garantie – Type de prêt accessible en tout temps jusqu’à la limite de crédit approuvée et qui n’est pas garanti par un actif tel que des placements ou un bien immobilier, et qui, par conséquent, affiche un taux d’intérêt légèrement plus élevé que celui d’une marge de crédit garantie, mais qui est habituellement moins élevé que le taux d’une carte de crédit.
Monnaie – Devise acceptée dans un pays. La monnaie du Canada est le dollar canadien.
N
Numéro d’assurance sociale (NAS) – Numéro d’identification à neuf chiffres émis par le gouvernement du Canada aux particuliers. Nécessaire pour travailler au Canada, recevoir des prestations du gouvernement, détenir des placements et payer des impôts.
Numéro d’entreprise – Numéro à neuf chiffres émis à une entreprise par l’Agence du revenu du Canada (ARC) comme numéro d’identification pour traiter avec l’ARC, notamment au sujet de la paie, l’impôt des sociétés ou la collecte de la TPS et de la TVH.
Numéro d’identification personnel (NIP) – Mot de passe, généralement de quatre chiffres, choisi par l’utilisateur pour accéder à ses comptes lorsqu’il fait une opération avec sa Carte-client à un GAB ou à un point de vente.
Numéro d’unité – Numéro à quatre chiffres qui se trouve devant le numéro de compte bancaire d’une personne et qui indique la succursale où le compte est détenu.
O
Obligation – Façon pour les gouvernements et les entreprises d’emprunter de l’argent. En retour, l’émetteur promet de verser un montant d’intérêt déterminé au détenteur pendant une période définie et de rembourser le prêt à l’échéance.
Opération de change/taux de change – Niveau auquel la monnaie d’un pays peut être convertie en monnaie d’un autre pays.
Options de remboursements hypothécaires anticipés – Versements sur capital supplémentaires effectués sur votre hypothèque avant la date d’échéance. Ces paiements sont en sus de vos remboursements prévus afin de vous aider à rembourser votre prêt plus rapidement.
P
Paie nette – Montant du revenu d’emploi restant après les prélèvements tels que l’impôt sur le revenu, les cotisations aux régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec ainsi que les primes d’assurance-emploi.
Période d’amortissement – Nombre d’années requis pour rembourser la totalité de l’hypothèque.
Placement – Argent utilisé par un particulier dans le but de recevoir un revenu ou un profit.
Placement garanti – Placement qui garantit la sécurité du capital (l’argent investi) et possiblement le montant des intérêts acquis sur ce capital, témoignant d’un seuil de tolérance peu élevé.
Placement non enregistré – Placement détenu hors d’un régime à impôt différé enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Placement non remboursable – Placement qui ne peut être retiré avant la date d’échéance.
Placement remboursable – Placement qui peut être encaissé ou retourné à l’institution émettrice avant la date d’échéance.
Planification financière – Processus de création d’une stratégie pour atteindre vos objectifs futurs qui tient compte de vos avoirs, de vos dettes et de vos revenus futurs au cours des années intermédiaires.
Points Récompenses – Points accumulés en effectuant des achats chez des marchands participants ou des services admissibles au moyen d’une carte de crédit qui offre un programme de points Récompenses tel que la carte Visa* RBC/nouveaux-arrivants/ avec RBC Récompenses/nouveaux-arrivants/. Les points Récompenses peuvent être notamment échangés contre des voyages, des articles ménagers ou des chèques-cadeaux.
Portefeuille – Groupe de produits de placements détenu par une personne.
Portefeuille des placements – voir Portefeuille.
Prestation nationale pour enfants (PNE) – Prestation mensuelle versée par le gouvernement fédéral afin d’aider les familles à faible revenu à faire face aux dépenses reliées aux enfants.
Prêt – Convention en vertu de laquelle un emprunteur reçoit des liquidités d’un prêteur (le plus souvent, une banque) pour une période prédéterminée, à un taux d’intérêt donné, généralement assortie d’un calendrier de remboursement. Le capital doit être remboursé à une date ultérieure précise. Les acomptes peuvent consister en intérêts seulement ou en versements mixtes d’intérêts et de capital. Un prêt à taux fixe signifie que le taux d’intérêt demeure le même pendant tout le terme du prêt, alors qu’un prêt à taux variable signifie que le taux d’intérêt varie avec le taux du marché.
Prime d’assurance – Montant payé à une compagnie d’assurance, généralement chaque mois ou chaque année, en échange d’une protection financière dans les circonstances définies.
Procuration – Document juridique autorisant une personne à prendre des décisions financières ou de soins personnels pour une autre personne si cette personne devient incapable de prendre ses propres décisions.
Profil de l’investisseur – Analyse d’une personne à titre d’investisseur, y compris son niveau de tolérance au risque, ses objectifs de placement et la durée prévue de l’investissement.
Programme d’accueil – Programme du gouvernement du Canada qui jumelle un nouvel arrivant avec une famille canadienne ou un citoyen canadien.
Programme d’aide au réétablissement – Programme du gouvernement du Canada qui aide les réfugiés et protège les personnes qui s’établissent au Canada. Le programme apporte du soutien financier pour couvrir les dépenses courantes essentielles telles que l’hébergement, les vêtements de base et les articles ménagers essentiels.
Programme de prêts aux immigrants (PPI) – Programme du gouvernement du Canada qui offre des prêts aux membres parrainés par des organismes du secteur privé ou public afin de les aider à payer les examens médicaux à l’étranger, les documents de voyage et le transport vers le Canada.
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) – Programme financé par le gouvernement du Canada afin d’aider les immigrants à s’installer au Canada et s’intégrer à la société canadienne.
Protection contre les découverts – Moyennant des frais mensuels modiques, vous bénéficiez d’une protection si votre compte n’est pas suffisamment provisionné.
Protection en cas d’interruption de voyage – Assurance voyage qui rembourse les dépenses encourues en cas de maladie, d’accident ou d’autres risques imprévus couverts qui peuvent entraîner l’annulation d’un voyage ou brouiller les plans de voyage d’une personne.
R
Rapport de solvabilité – Vos antécédents de solvabilité, établis par les agences de notation centrales du Canada. Pour évaluer une demande de crédit ou de compte, les banques et fournisseurs de services demandent un rapport de solvabilité sur le demandeur à l’une des agences de notation.
REEE-MATIQUE/nouveaux-arrivants/ – Cotisations automatiques au REEE effectuées par RBC Banque Royale, où les montants sont déduits de votre compte bancaire à intervalles réguliers et contribuent directement à un REEE.
Régime d’accession à la propriété (RAP) – Programme du gouvernement fédéral canadien qui permet aux acheteurs d’une première maison de retirer de l’argent de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou bâtir une habitation admissible. Certaines restrictions s’appliquent.
Régime d’encouragement à l’éducation permanente – Régime du gouvernement fédéral qui vous permet d’emprunter des fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour financer votre formation ou celle de votre conjoint légal ou conjoint de fait.
Régime d’épargne automatique (REA) – Régime pour lequel vous prenez des dispositions pour qu’un montant d’argent précis soit automatiquement transféré de votre compte bancaire vers un compte d’épargne ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de façon périodique (hebdomadairement, aux deux semaines ou mensuellement).
Régime d’épargne automatique par paiements préautorisés – voir Régime d’épargne automatique.
Régime d’épargne-études (REE) – voir Régime enregistré d’épargne-études (REEE).
Régime de pensions du Canada (RPC) – Programme social exploité par le gouvernement canadien qui fournit aux retraités un revenu de retraite en fonction de leur cotisation au régime pendant les années travaillées. Il permet également aux retraités et à leurs personnes à charge de profiter d’une protection financière de base en cas d’invalidité ou de décès du retraité.
Régime de rentes du Québec (RRQ) – Régime public obligatoire. Sa raison d’être est d’offrir aux personnes qui travaillent au Québec (ou qui ont travaillé au Québec) ainsi qu’à leur famille une protection financière de base en cas de retraite, de décès ou d’invalidité.
Régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Compte à impôt différé enregistré auprès du gouvernement fédéral qui permet à un particulier d’économiser spécifiquement pour les études d’un enfant.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – Compte de placement spécial enregistré auprès du gouvernement et dont les cotisations sont déductibles et l’impôt sur les rendements est différé.
Régime privé d’assurance maladie – Assurance maladie financée par un particulier pour couvrir les frais médicaux et de soins de santé lorsqu’il n’est pas admissible à l’assurance maladie provinciale.
Relevé – Document provenant de l’institution financière d’une personne et qui dresse la liste de toutes les opérations pour un compte, un prêt, un placement ou une carte de crédit donnés, pour une période donnée.
Rendement composé – Revenu de placement qui s’accumule sur le revenu de placement déjà accumulé. Ces « revenus des revenus » augmentent votre taux de croissance avec le temps.
Rente – Revenu de retraite versé à ceux qui ont cotisé à une caisse de retraite gérée et dont les fonds ont été investis précisément dans ce but.
Retenue – Période d’attente prédéterminée suivant le dépôt d’un chèque afin de s’assurer que le chèque a été compensé (que le compte de l’émetteur a les fonds suffisants) avant d’avoir accès à l’argent. La durée de la période d’attente varie selon l’emplacement de l’institution financière émettrice. Veuillez toutefois noter qu’une retenue ne représente pas une garantie que le chèque ne sera pas retourné pour une autre raison après la période de rétention. Les clients sont responsables de tout chèque déposé qui est retourné, que la période de rétention soit passée ou non.
Retenue sur salaire – Somme d’argent retenue sur la paie d’un employé pour couvrir les paiements obligatoires ou volontaires tels que l’impôt sur le revenu, les cotisations au régime de retraite du gouvernement ou de l’employeur, les primes d’assurance-emploi et d’autres retenues à la source.
Retrait – Action de retirer de l’argent d’un compte bancaire, en retirant l’argent à un guichet automatique bancaire (GAB) ou en succursale, en tirant un chèque ou en utilisant une carte de débit.
Retraite – Période de la vie où une personne cesse de travailler.
Revenu – Argent qu’une personne reçoit de diverses sources, y compris de son emploi, des intérêts et des placements, de l’aide sociale ou des rentes.
Revenu/paie brut – Montant total d’argent qu’une personne reçoit d’un employeur, y compris le salaire normal, les heures supplémentaires et l’indemnité de congé annuel, avant les prélèvements tels que l’impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de rentes du Québec et au Régime de pensions du Canada et les primes d’assurance-emploi.
Risque de financement – Possibilité que le rendement du capital investi d’une personne ne soit pas aussi élevé que prévu, ou que cette dernière puisse perdre une partie du placement initial.
S
Salaire – Montant qu’une personne reçoit pour un emploi, exprimé annuellement, par rapport à un salaire horaire.
Sécurité de la vieillesse (SV) – Rente fournie par le gouvernement du Canada aux personnes âgées de 65 ans et plus qui ont vécu au Canada pendant au moins dix ans après l’âge de 18 ans.
Services bancaires par téléphone – Moyen pour les clients d’effectuer des opérations bancaires par téléphone.
Société de personnes (entreprise) – Structure d’entreprise officielle entre deux ou plusieurs personnes avec partage des responsabilités et du passif.
Solde de carte de crédit – Montant total dû sur votre carte de crédit.
Solde du compte – Montant d’argent qui se trouve actuellement dans votre compte.
Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) – Subvention du gouvernement fédéral déposée automatiquement dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE), correspondant à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de la cotisation annuelle au REEE, jusqu’à concurrence de 7 200 $ par enfant. Des subventions supplémentaires de 10 % ou de 20 % sur les premiers 500 $ de cotisations annuelles sont offertes aux familles admissibles (en fonction du revenu familial).
T
Taux d’intérêt – Taux de rendement que l’emprunteur verse au prêteur en retour du droit d’utiliser l’argent pour une durée déterminée. Le taux d’intérêt est habituellement exprimé en pourcentage annuel. La périodicité de la composition (par exemple, intérêts composés semestriellement) dépend du type de prêt ou d’hypothèque sélectionné.
Taux fixe – Prêt dont le taux d’intérêt demeure inchangé pendant le terme du prêt.
Taux variable – Prêt dont le taux augmente ou baisse avec les fluctuations des taux d’intérêt du marché.
Taxe de vente harmonisée (TVH) – Taxe sur les produits et services, applicable sur la vente, qui reflète à la fois la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP). La TVH existe au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Taxe sur les produits et services (TPS) – Taxe fédérale (actuellement 5 %) applicable sur la vente de la plupart des produits et services au Canada. Elle est prélevée par le vendeur au nom du gouvernement.
Télévirement/transfert de fonds – Moyen sécuritaire de virer des fonds électroniquement d’un compte bancaire vers le compte d’une autre personne ou d’une entreprise au Canada ou dans un autre pays.
Terme – Durée pendant laquelle un contrat de prêt, de crédit-bail ou d’hypothèque est en vigueur. Le terme peut varier de quelques mois à plusieurs années.
Testament – Document juridique mentionnant les dernières volontés d’une personne en ce qui a trait au partage de ses actifs à sa mort.
Traite bancaire – voir Traite et mandat bancaire.
Traite et mandat bancaire – Façon de payer un produit ou un service en toute sécurité. Le mandat ou la traite est acheté à la banque et établi à l’ordre du commerçant.
Tolérance au risque – Niveau de confort d’une personne à l’idée que la valeur de ses placements puisse fluctuer ; fait partie du profil de l’investisseur d’une personne.
V
Valeur nette immobilière – Valeur marchande actuelle de votre maison moins l’hypothèque en cours ; elle représente la portion de la valeur de votre maison dont vous êtes propriétaire. Par exemple, si votre maison vaut 300 000 $ et que l’hypothèque en cours est de 125 000 $, votre valeur nette immobilière est de 175 000 $.
Valeur résiduelle – Valeur de la voiture à la fin du terme du prêt ou du bail.
Vérification du crédit – Vérification par un prêteur ou un tiers, comme un propriétaire potentiel, des antécédents d’une personne à rembourser les fonds empruntés conformément aux délais prescrits.
Volatilité – Fluctuations, généralement en lien avec le prix courant des actions.
Comment pouvons-nous vous être utiles ?
Nous connaissons bien les défis qui se présentent lors d’un déménagement dans un nouveau pays, et pouvons répondre à vos questions. Nous offrons des services téléphoniques dans 200 langues.
Composez le numéro sans frais : 1 866 756-1107
Appelez à frais virés : 1 506 864-2275
Offre réservée aux étudiants étrangers arrivés au Canada au cours des cinq dernières années. Ces derniers doivent présenter une preuve d’entrée au Canada ainsi que des pièces justificatives (p. ex., passeport et permis d’études).
Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit RBC ou d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les propriétaires d’entreprise qui sont clients de RBC pourront lier jusqu’à deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une carte de débit d’entreprise à une carte Be Well.
Les cartes de débit RBC admissibles sont des cartes de débit liées à un compte bancaire ou d’épargne de particulier ou d’entreprise en règle, configuré afin d’acheter des produits et services dans un magasin ou auprès d’un commerçant ayant un terminal de point de vente ou un autre terminal de carte de débit désigné pouvant accepter les paiements par carte de débit.
Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Be Well. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les points Be Well s’appliquent à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Chaque fois que vous balayez votre carte Be Well et que vous payez avec votre carte RBC liée, vous obtenez 50 points Be Well par dollar d’achat admissible à un établissement Rexall, conformément aux conditions de Be Well accessibles à l’adresse https://www.letsbewell.ca/terms-conditions
Les points Be Well ne s’appliquent pas aux taxes ni aux achats suivants : produits du tabac ; produits qui contiennent de la codéine ; billets de loterie ; alcool ; consignes de bouteilles ; cartes-cadeaux ; cartes prépayées et cartes de services d’appels interurbains et de télécommunications sans fil ; billets d’événement ; titres de transport (billets et laissez-passer) ; opérations effectuées au bureau de poste ; timbres ; photos de passeport ; remises en argent ; cadeaux avec achats ; frais de livraison ; taxation environnementale ; services/locations pour des soins de santé à domicile ; et tout autre produit ou service que nous pourrions spécifier de temps à autre ou lorsque la loi l’interdit.
Offerte aux clients titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent ou étudiant étranger arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis de travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’il réponde à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
Vous devez présenter une demande de carte de crédit Remise en argent Mastercard RBC d’ici le 28 fevrier 2025 à une succursale RBC Banque Royale et nous la faire approuver. Vous obtiendrez une remise supplémentaire de 10 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 10 %) d’achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés) imputés à votre compte de carte Remise en argent Mastercard RBC au cours des trois premiers mois suivant l’ouverture de compte, jusqu’à concurrence d’un total maximal d’achats de 2 000 $ (« prime d’adhésion »). Par la suite, les taux d’accumulation standards de crédit de remise en argent pouvant aller jusqu’à 2 % sur les achats d’épicerie et jusqu’à 1 % sur les autres achats nets (qui ne sont pas des achats d’épicerie) s’appliqueront. La prime d’adhésion s’ajoute aux taux d’accumulation standards de crédit de remise en argent. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures autres que des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), aux intérêts ni aux frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu sur le montant initialement porté à la carte. La prime d’adhésion figurera sur votre prochain relevé mensuel après qu’elle aura été acquise et sera créditée conformément aux conditions stipulées dans la déclaration 35 (ci-dessous). Pour tout savoir sur le programme Remise en argent RBC, y compris sur les taux d’accumulation standards et les crédits de remise en argent, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au www.rbc.com/conditionsremiseenargent .Cette offre est valable pour les nouveaux comptes de carte Remise en argent Mastercard RBC seulement.
Une seule offre par compte admissible. Les titulaires actuels d’une carte de crédit de particulier RBC qui présentent une demande de carte Remise en argent Mastercard RBC ou qui effectuent un transfert vers celle-ci ne sont pas admissibles à cette offre. Sauf indication contraire, la présente offre ne peut pas être combinée à une autre offre. Banque Royale du Canada se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de retirer la présente offre à tout moment. L’offre peut être révoquée en tout temps si nous avons des raisons de croire que vous manipulez le processus ou en abusez, ou que vous prenez part à des activités suspectes ou frauduleuses, comme déterminé par la Banque Royale du Canada à son entière discrétion.
Pour être admissible à cette offre, le nouvel immigrant doit i) être arrivé au Canada au cours des cinq dernières années et ii) demander un compte RBC sans carte de crédit. Vous devez présenter une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche relative au droit d’établissement ou une carte de résident permanent. D’autres conditions s’appliquent. S’adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis.
Une carte de crédit RBC Banque Royale sans antécédents de solvabilité requis est offerte aux clients titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent ou étudiant étranger arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis de travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’il réponde à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
Les cartes de crédit RBC Banque Royale suivantes sont offertes sans frais annuels : Remise en argent Mastercard RBC, Visa RBC Récompenses+, Visa Platine RBC.
Les produits de financement automobile RBC sont offerts par la Banque Royale du Canada au moyen d’un contrat de vente conditionnelle (ou contrat de vente à tempérament, au Québec) sous réserve de ses critères de prêt standards.
Offert aux résidents permanents et aux travailleurs étrangers temporaires qui sont au Canada depuis moins de trois ans. Une mise de fonds allant jusqu’à 15 % peut être exigée. Terme maximal de 96 mois et prêt maximum de 75 000 $. Aucun antécédent de solvabilité exigé pour les véhicules de moins de 10 ans, à condition que vous répondiez à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
Vous pourriez être admissible à une hypothèque résidentielle de RBC Banque Royale ou à une hypothèque du programme Marge Proprio RBC, même si vous n’avez pas ou peu d’antécédents de solvabilité au Canada, à condition que vous répondiez à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada et que votre rapport de solvabilité ne soit pas défavorable. Tous les produits de financement et les prêts hypothécaires résidentiels sont fournis par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de crédit habituels. Offert aux résidents permanents qui sont au Canada depuis moins de cinq ans. Les résidents temporaires peuvent également présenter une demande. Pour vous prévaloir de ces offres, vous devez présenter une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme un passeport, et une fiche d’établissement (permis de travail ou visa) ou une carte de résident permanent au Canada. D’autres documents peuvent être exigés pour valider les fonds provenant d’un autre pays pour la mise de fonds.
Pour les demandes qui mènent à une préapprobation ou approbation hypothécaire écrite avec garantie de taux d’intérêt, le taux d’intérêt est garanti pendant 120 jours à compter de la date de la garantie de taux. Le prêt hypothécaire doit être décaissé dans les 120 jours suivant le début de la garantie de taux. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Communiquez avec votre conseiller en prêts hypothécaires RBC ou trouvez un conseiller en prêts hypothécaires RBC pour en savoir davantage.
Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire VIP RBC. Par la suite, les frais mensuels standard applicables à votre type de compte vous seront facturés : 11,95 $ pour le Forfait bancaire avantage RBC et 30,00 $ pour le Forfait bancaire VIP RBC. En ce qui concerne le Forfait bancaire VIP RBC, vous devez déposer 10 000 $ CA dans le compte dans les 20 jours suivant son ouverture pour être admissible à l’offre, qui prend fin le 28 fevrier 2025. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. L’annulation des frais mensuels pendant les 12 premiers mois peut être remplacée par toute offre générale applicable au Forfait bancaire avantage RBC ou au Forfait bancaire VIP RBC. Offre réservée aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note 1 ci-dessus. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps, sans préavis. Consultez toutes les conditions applicables à cette promotion.
Une opération de débit désigne un retrait d’un compte ; il peut s’agir d’une opération assistée ou d’une opération électronique en libre-service. Les opérations effectuées au moyen de la carte Visa Débit virtuelle, les versements sur emprunt RBC Banque Royale, les versements hypothécaires RBC Banque Royale, les paiements préautorisés ou libre-service effectués sur une carte de crédit RBC Banque Royale, les cotisations à des comptes de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes d’épargne enregistrés, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité, comptes d’épargne libre d’impôt, etc.) et les opérations électroniques libre-service effectuées depuis votre compte d’épargne vers tout compte dont vous êtes titulaire sont gratuits. Toutes les autres opérations de débit portées à un compte d’épargne sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
Votre limite de crédit sera établie d’après les renseignements que nous détenons sur votre situation financière, notamment votre revenu et vos actifs. Offre admissible aux titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis au travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, qui présente une nouvelle carte de crédit de particulier RBC Banque Royale (à l’exception de la carte Visa TauxAvantage RBC). Les titulaires actuels d’une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale ne sont pas admissibles. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Les limites de crédit plus élevées sont assujetties à des exigences plus élevées en matière de revenus et d’actifs.
Les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle, les opérations de débit pour paiement à un tiers, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les versements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale et les cotisations à un compte de placement RBC (tel que CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés d’épargne, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) portés à votre compte Épargne jeunesse Léo RBC ou Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant sont sans frais. Toutes les autres opérations de débit portées à ces comptes sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre total d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.
Des frais d’administration additionnels peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires.
Pour que vous receviez la prime de 20 000 points Avion Récompenses, nous devons avoir approuvé votre demande. À l’adhésion, 20 000 points prime Avion Récompenses figureront sur le premier relevé de votre carte de crédit. Les points prime sont uniquement offerts au titulaire principal de la carte d’entreprise ; les titulaires secondaires de la carte d’entreprise ainsi que les personnes qui détiennent déjà une carte Avion Visa Affaires RBC au début de la période d’admissibilité de l’offre ne sont pas admissibles à la présente offre. L’offre ne peut être combinée à aucune autre offre. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.
Obtenez des taux privilégiés sur certains CPG. Communiquez avec une succursale de RBC pour en savoir plus.
Des frais d’administration additionnels peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires.
Si vous poursuivez des études postsecondaires, que vous êtes titulaire d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiantMC (chacun, un « compte bancaire pour étudiant admissible ») et que vous êtes également le titulaire principal d’une carte de crédit Visa‡ RBC ION+MC, Signature® RBC Récompenses® Visa ou WestJet MasterCard RBC (chacune, une « carte de crédit pour étudiant admissible »), vous pourriez avoir droit chaque année à une réduction sur les frais annuels de votre carte de crédit pour étudiant admissible. Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles au rabais.
Pour profiter d’une réduction sur les frais annuels d’une carte de crédit pour étudiant admissible, vous devez : i) obtenir l’approbation de votre demande de carte de crédit pour étudiant RBC admissible, ii) ouvrir ou activer un compte de carte de crédit pour étudiant admissible et iii) être titulaire d’un compte bancaire pour étudiant admissible.
| Cartes de crédit admissibles | Réduction sur les frais annuels |
|---|---|
| Visa‡ RBC ION+MC | 4 $ par mois (48 $ par année) |
| Signature® RBC Récompenses® Visa | 39 $ |
| Visa Remise en argent RBC | 19 $ |
| WestJet MasterCard‡ RBC® | 39 $ |
Vous bénéficierez d’une remise sur les frais annuels : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre compte bancaire pour étudiant admissible ou ii) jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez indiquée pour votre compte bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces éventualités. Par la suite, vous ne bénéficierez plus de la remise sur les frais annuels. Si l’année prévue de l’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer à quel moment expirera cette offre.
Les titulaires supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à cette offre. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un compte bancaire pour étudiant admissible. Par conséquent, si le compte bancaire pour étudiant admissible est détenu conjointement et que chaque cotitulaire est aussi le titulaire principal d’une carte de crédit pour étudiant admissible, seul le titulaire principal du compte bancaire pour étudiant admissible pourra bénéficier de la réduction sur les frais annuels de carte de crédit.
À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal d’une carte Visa RBC ION+, vous bénéficierez d’une annulation des frais mensuels de 4 $ (48 $ par année) de votre carte Visa RBC ION+ tant que votre compte de carte de crédit demeure en règle et que vous demeurez titulaire du Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à l’exonération des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule exonération des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez déjà acceptée.
Sous réserve de l’approbation du crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du cotitulaire du compte sont également intégralement ou partiellement remboursés (comme il est indiqué ci-dessous), chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Un seul remboursement des frais annuels de carte de crédit peut être appliqué à un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que si vous détenez un Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier du remboursement des frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC.
Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à deux comptes de dépôt supplémentaires en dollars canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le compte Épargne privilège RBC ou le compte Épargne courante RBC, et un compte de dépôt supplémentaire en dollars américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire l’objet d’une exemption des frais mensuels. Nota : En raison de contraintes liées au système, tous les comptes doivent être ouverts par le client dans le même emplacement ou la même région géographique pour lui donner droit à ce regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à un employé de votre succursale.
À l’ouverture d’un compte de dépôt d’entreprise admissible pour votre première entreprise au Canada, obtenez une prime de 50 $ qui sera portée au crédit de votre nouveau compte de dépôt d’entreprise dans les 90 jours. Les comptes de dépôt d’entreprise admissibles sont les suivants : forfait bancaire Choix numérique pour entreprise RBC, forfait bancaire Choix flexible pour entreprise RBC et forfait bancaire Summum pour entreprise RBC. Cette offre s’applique uniquement aux nouveaux arrivants qui démarrent une entreprise au Canada et qui sont arrivés au Canada il y a cinq ans ou moins. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. Le compte doit rester ouvert pendant au moins six mois à compter de la date d’ouverture. Si le compte est fermé dans les six mois, Banque Royale du Canada se réserve le droit de recouvrer le montant complet du crédit. RBC se réserve le droit de modifier ou d’annuler cette offre en tout temps sans préavis.
Il faut être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC et être titulaire d’un compte de chèques ou d’un compte d’épargne RBC Banque Royale au Canada. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Il est impossible d’envoyer des fonds à partir d’un compte en dollars US ou du compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Les applis RBC Canada, RBC Récompenses et C@deau RBC sont exploitées par Banque Royale du Canada. RBC Banque en direct et les Services bancaires par téléphone sont offerts par la Banque Royale du Canada. Les frais standards de messagerie et d’envoi de données s’appliquent. Des frais sur opération, différents des frais d’accès, pourraient s’appliquer aux paiements de factures et aux virements de fonds effectués par Banque en direct.
Apple, Apple Pay, iPhone, iPad et MacBook Pro sont des marques de commerce d’Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays. Apple Pay et Touch ID sont des marques de commerce d’Apple Inc. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif. Consultez la liste complète des conditions d’utilisation des cartes de crédit (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement) RBC Banque Royale ou des cartes de débit (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement) avec Apple Pay.
L’offre (remise de 89 $ lors de l’enregistrement d’une entreprise individuelle ou de 300 $ lors de la constitution d’une entreprise en société) comprend les taxes applicables. Elle s’applique lorsque vous utilisez Ownr pour l’enregistrement ou la constitution en société de votre entreprise, que vous présentez une demande de compte de dépôt d’entreprise RBC (« CDE ») pour l’entreprise enregistrée ou constituée en société par l’intermédiaire d’Ownr et qu’elle est approuvée dans un délai de 60 jours (« critères relatifs à la demande »). Banque Royale du Canada (et non Ownr ou RBC Projet Entreprise inc.) approuve, à sa seule discrétion, les demandes de CDE. Une fois votre demande de CDE approuvée, vous devez retourner dans votre compte Ownr et cliquer sur « Refund me » (remboursez-moi). Le montant de la remise sera porté au crédit du CDE dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables après avoir cliqué sur « Refund me ». Pour être admissible à cette offre, le CDE doit demeurer ouvert pendant une période d’un an, mais il n’y a pas de solde minimum à y maintenir. Si, après vous être prévalu de cette offre, vous fermez votre CDE ou optez pour un compte différent avant qu’un an se soit écoulé depuis son ouverture, nous nous réservons le droit de prélever dans votre CDE le montant de la remise (avec les taxes applicables), même si cela devait entraîner un découvert. Cette offre peut être modifiée ou annulée en tout temps sans préavis.
Demander des fonds est une fonction du service Virement Interac. Des frais de Virement Interac de 1,50 $ s’appliquent aux comptes de dépôt d’entreprise RBC pour chaque demande de fonds envoyée. Les limites de paiement de l’institution financière du destinataire de la demande peuvent s’appliquer.
Utilisation des GAB à l’étranger
Chaque retrait en espèces dans un guichet à l’extérieur du Canada affichant le symbole du réseau PLUS, ainsi que les frais qui peuvent être facturés par le tiers pour l’utilisation du guichet, sont convertis en dollars canadiens à un taux de change égal à 2,5 % de plus que le taux de référence de la société émettrice de la carte au moment du traitement de l’opération. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué différera habituellement du taux de change affiché au moment de l’opération.
GAB – Trois retraits par cycle mensuel sans frais aux GAB d’autres institutions financières
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par l’exploitant du GAB. Ces frais sont facturés par des tiers et sont ajoutés directement au montant de votre retrait en espèces. Les sommes ne sont pas cumulatives. Si elles ne sont pas utilisées, elles ne peuvent pas être reportées au cycle mensuel suivant.
GAB – Opérations bancaires illimitées, comprenant l’annulation des frais des réseaux Interac et PLUS
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par l’exploitant du GAB. Les frais d’utilisation ne sont pas des frais facturés par la Banque Royale du Canada et ils sont ajoutés directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
Le Dépôt automatique est une fonction du service de Virement Interac. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour s’inscrire au service ni pour recevoir des fonds au moyen de celui-ci. Les commissions et frais standards, comme les frais habituels de dépôt au compte, s’appliquent.
RBC remboursera les frais d’accès au réseau Interac des titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC, jusqu’à concurrence de trois remboursements par cycle mensuel, s’ils utilisent ce service. RBC remboursera les frais d’accès au réseau Interac des titulaires du Forfait bancaire VIP RBC, s’ils utilisent ce service. L’exploitant du GAB peut facturer des suppléments (ou « frais d’utilisation »). Ces frais d’utilisation ne sont pas facturés par la Banque Royale. Ils sont ajoutés directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
Le taux d’intérêt est un taux d’intérêt annuel. La formule de calcul des intérêts simples est appliquée. L’intérêt est calculé quotidiennement sur le solde de clôture créditeur. L’intérêt sur les dépôts est versé mensuellement dans le compte le deuxième jour ouvrable du mois civil suivant, rétroactivement au jour ouvrable précédent. Le taux d’intérêt peut être modifié à tout moment sans préavis. www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html
Vous obtiendrez i) une remise en argent de 2 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 2 %) d’achats d’épicerie que vous porterez à votre carte, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle ; ii) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats d’épicerie portés à votre carte en excédent de 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond ; iii) une remise en argent de 0,50 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 0,5 %) d’achats nets autres que d’épicerie que vous porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures), jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle ; et iv) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) d’achats nets autres que d’épicerie (y compris les paiements préautorisés de factures) portés à votre carte en excédent de 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond. Les « achats d’épicerie » désignent les achats effectués auprès de commerçants dont le « code de catégorie de commerçant » de Mastercard est celui des « épiceries et supermarchés » (CCC 5411). La Banque Royale du Canada (« Banque Royale ») ne peut garantir le classement selon le CCC 5411 d’un commerçant dont l’exploitation est liée, en tout ou en partie, au commerce d’alimentation et ne peut en aucun cas être tenue responsable de demandes d’indemnisation portant sur l’achat de denrées alimentaires effectué dans un commerce non classé selon le CCC 5411. Pour consulter la liste des commerçants participants, allez au www.rbc.com/remisesansfrais .Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au www.rbc.com/remisesansfrais.
Vous obtiendrez 1,5 point Avion pour chaque dollar (1 $) d’achat d’épicerie, de services de transport, d’essence, de recharge de véhicule électrique, de services de diffusion en continu et de divertissement numérique effectué à l’aide de votre carte de crédit Visa RBC ION auprès de commerçants ayant un « Code de catégorie de commerçant » (CCC) attribué par Visa. Certains commerçants pourraient ne pas être admissibles selon le CCC que leur attribue Visa. Voici les CCC admissibles :
(i) Achats d’épicerie : « épiceries et supermarchés » (CCC 5411) ;
(ii) Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques : « stations-service (avec ou sans services auxiliaires) » (CCC 5541), « distributeurs automatiques d’essence » (CCC 5542), « limousines et taxis » (CCC 4121), « transport en commun local et de banlieue, y compris le traversier » (CCC 4111), et « recharge pour véhicules électriques » (CCC 5552). Les achats liés au transport ferroviaire de passagers autres que les navetteurs et les achats liés au transport par autobus de passagers autres que les navetteurs sont exclus du code « Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques » ;
(iii) Diffusion en continu, achats de divertissements numériques : « produits numériques – médias, livres, films, musique » (CCC 5815), « produits numériques – jeux » (CCC 5816), « produits numériques – applications (autres que jeux) » (CCC 5817), « produits numériques – grands commerçants de produits numériques » (CCC 5818) et « câblodistribution, satellite et autres services payants de télévision, de radio et de diffusion en continu » (CCC 4899). Sont exclus des « produits numériques – jeux » les loteries et jeux de hasard.
Vous obtiendrez un point Avion par dollar (1 $) dépensé pour tous vos autres achats (y compris les paiements de factures préautorisés) portés à votre carte Visa RBC ION.
Bien que certains commerçants puissent offrir des produits d’épicerie ou des services de transport, de recharge de véhicule électrique, de diffusion en continu ou de divertissement numérique, les achats effectués à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Les achats chez un commerçant dont le CCC n’est pas admissible ne donnent pas droit aux points, même si le commerçant fait affaire dans les locaux d’un commerçant dont le CCC est admissible. Nous ne pouvons garantir que sera classé selon un CCC admissible un commerçant dont l’exploitation correspond, en tout ou en partie, à une épicerie, des services de transport, une station d’essence, la recharge de véhicules électriques, la diffusion en continu ou des services de divertissement numérique. En outre, nous ne pouvons en aucun cas être tenus d’octroyer des points pour les achats effectués auprès d’un tel commerçant qui n’est pas classé selon le CCC admissible. Les points Avion sont attribués sur les achats nets seulement ; ils ne sont pas attribués sur les avances de fonds (transferts de solde, opérations assimilées à des opérations en espèces et paiements de factures qui ne sont pas des débits préautorisés établis avec un commerçant), les frais d’intérêts ou les autres frais. Les crédits pour retour ou redressement réduiront ou annuleront les points accumulés sur les montants initialement portés au compte.
Une mise de fonds inférieure à 20 % de la valeur de la propriété nécessite une période d’amortissement maximale de 25 ans et ne donne pas droit à une période d’amortissement de 30 ans. De plus, si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété, vous devez payer une prime d’assurance hypothécaire à un assureur hypothécaire. Une telle assurance protège l’institution financière au cas où vous n’effectueriez pas vos versements hypothécaires. Offert dans le cadre du Programme d’hypothèque conventionnelle sur valeur nette pour nouveaux arrivants au Canada et du Programme standard d’hypothèque conventionnelle. Les programmes d’assurance prêt hypothécaire sont limités à 25 ans.
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif uniquement et ne visent pas à fournir des conseils juridiques ni d’autres conseils professionnels. Les produits de financement automobile sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards.
Cette information est présentée sous forme de résumé aux fins d’information générale seulement. Elle ne vise pas à fournir des conseils financiers, juridiques ni d’autres types de conseils. Ce résumé ne doit pas être considéré comme étant exhaustif et ne peut remplacer des conseils professionnels.
Cette publication fournit des renseignements d’ordre général uniquement et ne vise pas à donner des conseils précis. Aucun service n’est offert et aucun client n’est sollicité là où la loi l’interdit. Les produits de financement automobile sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de prêt standards. Des conditions supplémentaires s’appliquent. Cette offre peut être modifiée ou retirée en tout temps, sans préavis. Cette offre ne peut être jumelée à d’autres réductions, offres ou promotions de taux.
Le revenu tiré d’un CELI n’est pas imposable au Canada. Des pénalités s’appliquent si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le revenu mondial d’un résident canadien est assujetti à l’impôt dans un autre pays (selon sa citoyenneté, par exemple), le revenu tiré d’un CELI pourrait être imposable dans ce pays. Les contribuables américains qui détiennent un CELI doivent se conformer aux exigences des États-Unis en matière d’impôt, comme l’obligation de remplir les formules 3520 et 3520-A de l’IRS chaque année, dans les délais prescrits.
Le CELI ne met le revenu de placement des travailleurs étrangers qu’à l’abri de l’impôt canadien. Ces derniers doivent demander l’avis d’un professionnel à l’égard des règles fiscales en vigueur dans d’autres territoires.
L’impôt sur le revenu tiré d’un REEE est différé au Canada. Des pénalités s’appliquent si des cotisations excédentaires sont effectuées. Si le revenu mondial d’un résident canadien est assujetti à l’impôt dans un autre pays (selon sa citoyenneté, par exemple), le revenu tiré d’un REEE pourrait être imposable dans ce pays. Les contribuables américains qui détiennent un REEE doivent se conformer aux exigences des États-Unis en matière d’impôt, comme l’obligation de remplir les formules 3520 et 3520-A de l’IRS chaque année, dans les délais prescrits.
Les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers peuvent effectuer des cotisations à un compte REEE ou un compte REER avant de demander ou d’obtenir le statut de résident permanent.
La cotisation maximale admissible à un REEE pour 2018 est de 26 230 ; elle était de 26 010 $ en 2017.
Il est possible d’acheter des FNB, des actions et des obligations par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct, notre service de placements et d’opérations de change pour les investisseurs autonomes ou par l’intermédiaire de RBC Gestion de patrimoine.
Lorsque vous utilisez votre carte Visa Débit virtuelle pour faire un paiement : a) le commerçant demande une autorisation sur votre compte de dépôt personnel au moment de l’achat, et le montant autorisé est immédiatement porté au débit de ce compte. Ce processus est suivi d’un règlement, en général deux à cinq jours ouvrables après l’autorisation, qui finalise le montant de l’achat et, dans certains cas, vient modifier le montant de l’autorisation initiale. Dans un tel cas, un redressement créditeur pour la somme de l’autorisation initiale est crédité à votre compte, immédiatement suivi d’un redressement débiteur correspondant au montant final de règlement de votre achat. b) Les fonds sont débités de votre compte de dépôt personnel, à savoir le compte auquel vous accédez avec votre Carte-client RBC Banque Royale quand vous choisissez l’option « Chèques » à un terminal TPV ou à un GAB. Si le compte lié au compte de chèques principal de votre carte-client est changé avant le règlement d’un paiement, cela pourrait avoir une incidence sur le traitement de ce paiement, au cas où le commerçant aurait besoin de modifier le montant de l’autorisation initiale. Le montant de règlement final est passé au compte correspondant à la position de compte de chèques principal de votre carte-client, même si ce n’est pas le même compte qui avait été débité du montant de l’autorisation. Consultez la convention régissant l’utilisation de votre carte Visa Débit virtuelle RBC Banque Royale pour obtenir plus de précisions.
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter les Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels.
Lorsque vous utilisez votre numéro de carte Visa Débit virtuelle pour faire une opération dans une monnaie autre que le dollar canadien, nous convertissons le montant de l’opération en dollars canadiens au taux de change que la Banque Royale du Canada doit payer à Visa International, filiale de Visa Inc., à la date de la conversion, majoré de 2,5 %. Pour la plupart des opérations, le montant de l’autorisation débité au moment de l’achat sera corrigé au règlement, en fonction du taux de change réel applicable.
Vous obtiendrez i) 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de 1 %) de vos achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés), et ii) pour les trois premières périodes complètes de relevé mensuel (environ trois mois suivant la date d’ouverture de votre compte), vous obtiendrez 1 $ additionnel pour chaque tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de bienvenue de 1 %, pour un total de 2 %) de vos achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés), jusqu’à concurrence d’un maximum de 650 $ de crédits de remise en argent combinés par période annuelle, lorsque vous utilisez votre carte Remise en argent Affaires MasterCard RBC pour régler des achats. Pour plus de précision, le crédit de remise en argent de bienvenue additionnel de 1,00 $ ne s’appliquera que pour les trois premières périodes complètes de relevé mensuel de la première période annuelle. Pourvu que le nouveau solde de remise en argent soit d’au moins 25 $, les crédits de remise en argent cumulés au cours de l’année seront i) automatiquement portés au crédit du solde de votre compte de janvier et figureront sur votre relevé mensuel de février ou ii) crédités à tout autre moment, sur demande. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures autres que des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), aux intérêts ni aux frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu sur le montant initialement porté à la carte. Nous pourrions, de temps à autre, offrir des crédits de remise en argent en prime. Le cas échéant, nous indiquerons les conditions dans les détails de l’offre. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au www.rbc.com/conditionsremiseenargent. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer ou de modifier cet avantage en tout temps.
Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC admissible liée pour acheter n’importe quelle qualité d’essence, y compris du diesel, à un établissement de ventes au détail Petro-Canada, vous :
i) économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte ;
ii) obtenez vingt pour cent (20 %) de Petro-Points en plus que vous en obtenez normalement, conformément aux conditions du programme Petro-Points
iii) obtenez vingt pour cent (20 %) de Petro-Points en plus que vous en obtenez normalement pour chaque dollar d’achats, conformément aux conditions du programme Avion Récompenses. Veuillez prévoir jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle l’opération est portée à votre relevé de carte de crédit pour que vos points en prime soient déposés dans le compte Avion Récompenses. Les utilisateurs autorisés ne peuvent pas accumuler de points Avion en prime.
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par RBC Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC admissible »). Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct pour lier votre carte RBC admissible à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC admissible liée pour acheter toute qualité d’essence, y compris le diesel, à un établissement de ventes au détail Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.
Petro-Canada et Petro-Points sont des marques de commerce de Suncor Énergie Inc., utilisées sous licence. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
Le plafond de cotisation annuel est de 5 500 $. Cette limite augmentera, par tranche de 500 $, en fonction de l’inflation au fil des années. En outre, vous pouvez reporter indéfiniment les droits de cotisation. Le plafond de cotisation annuel était de 5 500 $ en 2016 et en 2017, de 10 000 $ en 2015, de 5 500 $ en 2013 et en 2014 et de 5 000 $ pour les années 2009 à 2012. Le plafond de cotisation de votre CELI est suivi par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous ignorez à combien, précisément, s’élève votre marge de cotisation, veuillez vérifier auprès de l’ARC.
Afin de vous prévaloir de cette offre en tant qu’entreprise cliente de RBC, vous devez être titulaire d’une carte RBC admissible émise par la Banque Royale du Canada (à l’exception des cartes Visa Commerciale Avion RBC, Visa Commerciale en dollars US RBC, Visa Commerciale Remise en argent RBC et Visa RBC Commerciale) (« carte RBC admissible »). Si vous participez au programme Liaison de carte de fidélité en tant qu’entreprise cliente de RBC, vous ne pourrez lier que deux (2) cartes de crédit RBC d’entreprise admissibles et une carte-client RBC à un compte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct à l’entreprise pour lier des cartes. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Pour obtenir plus de renseignements, allez à rbc.com/linkbusiness
Sans limite signifie qu’il n’y a pas de montant maximum quant aux crédits de remise en argent que vous pouvez obtenir sur vos achats d’épicerie et autres achats (jusqu’à votre limite de crédit disponible) par période annuelle. Pour connaître toutes les conditions du programme Remise en argent RBC, allez à www.rbc.com/conditionsremiseenargent
Les opérations électroniques (numériques) de débit et de crédit portées au compte, telles que les paiements de factures en ligne, les paiements préautorisés et les opérations au point de vente, sont comprises. Des frais standards s’appliquent aux autres services – dépôts de chèques et d’espèces aux GAB RBC, service Paiement des employés et des fournisseurs, opérations Virement Interac et télévirements – non expressément compris s’ils sont effectués en ligne. Pour obtenir la liste complète des frais non inclus, consultez la page forfait bancaire Choix numérique pour entreprise RBC.
Seules les opérations sortantes Virement Interac envoyées au moyen de la plateforme Banque en direct à l’entreprise ou Atouts RBC sont comprises. Sont exclus tous les autres services de Virement Interac, comme Dépôt automatique, Demande de fonds, Finalisation de la demande de fonds et Virement Interac en vrac.
Une limite de 999 opérations Virement Interac par mois par compte s’applique ; des frais de 1,00 $ vous seront imputés pour chaque opération Virement Interac par mois par compte dépassant la limite.
Il vous faudra 15 000 points Avion Récompenses pour obtenir un billet pour un vol court-courrier à destination d’une province ou d’un État adjacent au Canada ou aux États-Unis. Le prix maximal du billet est de 350 $. Pour que vous receviez les 15 000 points Avion Récompenses en prime qui figureront sur votre premier relevé, nous devons avoir approuvé votre demande. Les titulaires de carte supplémentaires, de même que les titulaires d’une carte de crédit RBC Banque Royale avec primes-voyages qui présentent une demande de carte Avion Visa Infinite RBC ou qui effectuent un transfert vers celle-ci pendant la période d’admissibilité de l’offre, ne sont pas admissibles à cette offre. La présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre. Le voyageur est responsable de la totalité des taxes, frais d’administration et suppléments. Pour en savoir plus sur l’échange de points contre des primes-voyages aériens, allez à www.rbcrecompenses.com/#!/travel/redemptionSchedule. Certaines restrictions s’appliquent. Pour connaître toutes les conditions qui s’appliquent au programme Avion Récompenses, allez à: http://www.rbcrecompenses.com ou composez le 1 800 769-2512. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.
L’assurance annulation de voyage est assujettie à une limite de 1 500 $ par personne couverte (et à un maximum global de 5 000 $ pour toutes les personnes couvertes), par voyage. Elle rembourse les titulaires de cartes admissibles le coût des frais de voyages non remboursables qui ont été réglés avec une carte Avion Visa Affaires RBC si le voyage est annulé avant le départ en raison d’un risque assuré. L’assurance interruption de voyage est assujettie à une limite maximale de 5 000 $ pour chaque personne couverte, par voyage, pour un total maximal de 25 000 $. Cette couverture comprend le remboursement de la portion inutilisée non remboursable de vos frais de voyage réglés à l’avance avec votre carte Avion Visa Affaires RBC, en raison d’un risque couvert, y compris les frais supplémentaires de transport en classe économique à votre point de départ. Veuillez consulter les certificats d’assurance pour connaître les détails complets de ces assurances.
Cette couverture est établie par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale au Québec et par la Compagnie d’assurance RBC du Canada dans le reste du Canada.
Toutes les assurances comportent des restrictions et des exclusions. Pour plus de détails, veuillez consulter le certificat d’assurance compris dans votre trousse de bienvenue ou allez en ligne au https://www.rbcroyalbank.com/fr/cartes/titulaires.html
Les opérations Virement Interac sont valables pendant 30 jours suivant leur envoi, après quoi leur destinataire ne peut plus les encaisser. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5,00 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.
Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le dollar canadien à un GAB situé à l’extérieur du Canada affichant le symbole du système PLUS, nous convertirons les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte à notre taux de change égal à 2,5 % plus le taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa Inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.
La durée de la retenue sera de quatre (4) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars canadiens, déposé en personne auprès d’un employé de l’une des succursales ou de l’un des points de service RBC et tiré sur une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
La durée de la retenue sera de cinq (5) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars canadiens, déposé de toute autre façon, par exemple à un guichet automatique bancaire (GAB) ou au moyen du service Dépôt de chèque Services bancaires mobiles RBC, et tiré sur une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
La durée de la retenue sera également de cinq (5) jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable en dollars américains tiré sur une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
La durée de la retenue sera de 15 jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable tiré sur une banque américaine et déposé dans une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
La durée de la retenue sera de 25 jours ouvrables après le jour du dépôt du chèque ou d’un autre effet négociable tiré sur une banque étrangère autre qu’une banque américaine et déposé dans une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.
Sous réserve de l’approbation du crédit. Le taux d’intérêt annuel variable est déterminé selon les renseignements que vous inscrivez dans la formule de demande et les renseignements fournis par l’agence d’évaluation du crédit. Le taux d’intérêt annuel est établi selon le taux préférentiel additionné d’une prime pouvant aller de 2,9 % à 11,9 %. La majoration de votre taux d’intérêt sera calculée annuellement et ne pourra être modifiée qu’une seule fois par année. Le taux préférentiel s’entend du taux d’intérêt annuel que la Banque Royale du Canada affiche de temps à autre comme taux de référence pour déterminer les taux d’intérêt applicables aux prêts commerciaux en dollars canadiens consentis au Canada. Notre taux préférentiel en vigueur le premier jour ouvrable du mois est celui que nous utilisons aux fins du calcul de votre taux d’intérêt annuel pour la période de relevé se terminant pendant ce mois, même si notre taux préférentiel a changé au cours du mois. Le taux préférentiel peut varier de temps à autre. Vous pouvez le trouver dans toutes nos succursales ou au www.rbcbanqueroyale.com/taux
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter lesDéclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels. Vous devez demander une carte Visa Débit virtuelle.
Si vous inscrivez votre compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez obtenir despoints Avion Récompenses au titre du programme Avion Récompenses et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régispar les conditions du programme Avion Récompenses Autre site de RBC que vous pouvez consulter sur notre site Web et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur, dans les Conditions du Programme valeurPDF
Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section « Réductions : Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant » du document intitulé « Addenda aux Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels du 30 avril 2020 », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC pour compléter les Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers RBC.
Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (au Canada ou à l’étranger). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.
Votre carte Visa Débit RBC virtuelle est associée à votre compte de chèques principal. Il s’agit du compte auquelvous accédez avec votre Carte-client RBC Banque Royale lorsque vous sélectionnez l’option Chèques sur le terminal de paiement d’un commerçant ou à un guichet automatique. La carte Visa Débit RBC virtuelle n’est pas offerte auxentreprises clientes.
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Mobile RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. Le service RBC Banque en direct est exploité par Banque Royale du Canada.
Arrive est optimisé par RBC Projet Entreprise inc., une filiale de RBC.
Vous bénéficierez d’une réduction des frais d’insuffisance de fonds standards de 45 $ sur votre premier effet sans provision chaque année civile. Des frais de 45 $ vous seront facturés pour chaque effet sans provision par la suite jusqu’à la fin de l’année civile. Vous ne pouvez pas reporter les réductions inutilisées des frais pour effet sans provision des années civiles antérieures.
L’offre proposant jusqu’à 6 000 points Avion Récompenses comprend une offre de 2 500 points prime d’adhésion RBC, réservée aux nouveaux arrivants admissibles, comme il est indiqué à la note 71, et une offre bonifiée pour service numérique pouvant aller jusqu’à 3 500 points Avion Récompenses, comme il est indiqué à la note 87.
Les titulaires de la carte Visa RBC Récompenses+ peuvent obtenir nos cartes-cadeaux les plus en demande en échange de 2 500 points. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité. Le taux d’échange habituel pour les membres du programme Avion Récompenses autres que les titulaires d’une carte RBC Récompenses+ est de 3 500 points Avion Récompenses pour une carte-cadeau de 25 $ d’Amazon.ca, de iTunes, de Starbucks, de McCafé et de Cineplex. Les valeurs d’échange de points peuvent varier. Pour connaître toutes les conditions et les restrictions qui s’appliquent au programme Avion Récompenses, rendez-vous au www.rbcrecompenses.com ou composez le 1 800 769-2512. Veuillez noter que le taux d’échange pour les cartes-cadeaux non énumérées ci-dessus, y compris les cartes-cadeaux Petro-Canada, est de 3 500 points Avion Récompenses.
L’offre d’une durée limitée doit être utilisée dans les 60 jours suivant l’approbation de la carte de crédit. La présente offre n’est pas transférable et ne peut être combinée à aucune autre offre. L’offre peut être modifiée, annulée ou retirée en tout temps. Seul le titulaire principal d’une carte Visa RBC Récompenses+ est admissible à cette offre et peut recevoir une prime unique de 500 points Avion Récompenses (« points en prime ») pour chaque offre énumérée (chacune, une « offre de prime »), jusqu’à concurrence de 3 500 points Avion Récompenses. Il pourrait s’écouler jusqu’à 60 jours après la date d’expiration de l’offre avant que les points en prime figurent sur votre relevé de carte de crédit. Le titulaire principal de la carte peut nous fournir son adresse courriel et s’inscrire aux relevés électroniques dans RBC Banque en direct, en se rendant en succursale ou en composant le 1 800 769-2512.
Vous faites affaire avec RBC lorsque vous êtes titulaire de l’un des comptes bancaires RBC suivants (chacun un « compte admissible ») : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC, compte Banque privée, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Compte personnel US, compte TauxRelié Essentiel, compte TauxRelié Préférence, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC ou compte Épargne @ intérêt élevé RBC. Si vous n’avez pas de compte admissible, vous pouvez en obtenir un en passant à une succursale
Les opérations Virement Interac sont gratuites avec tous les comptes de chèques de particulier RBC. Les comptes en dollars US ne sont pas admissibles. Des frais de 1 $ peuvent être imputés à l’expéditeur pour un Virement Interac effectué à partir d’un compte d’épargne de particulier RBC figurant dans la liste des comptes admissibles (voir la note 18).
Les dépôts sont assujettis aux mêmes limites maximales de dépôt et de déblocage de fonds que les dépôts effectués aux GAB de RBC Banque Royale. Les chèques seront également assujettis à nos politiques sur les retenues applicables aux Services aux particuliers.
Offre réservée aux nouveaux arrivants (veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note 1 ci-dessus). Là où des coffres sont offerts, les frais annuels de location d’un petit coffre pendant une période maximale de un an seront annulés pour les titulaires d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC (chacun un « compte admissible »). L’offre se termine le 28 fevrier 2025. Les frais de location de coffre sont perçus à l’avance, en janvier de chaque année civile. Si vous ouvrez un compte admissible, passez à un compte admissible ou convertissez un compte en un compte admissible, les frais standard de location d’un coffre admissible pour l’année en cours seront annulés intégralement ou en partie, selon le moment où le coffre a été ouvert, et intégralement pour l’année suivante. Les titulaires d’un Forfait bancaire VIP RBC bénéficient d’un petit coffre gratuit comme caractéristique standard de ce type de compte, tant que leur Forfait bancaire VIP RBC demeure en règle ; cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre de coffre. L’offre peut changer sans préavis.
Les récompenses sont offertes sous réserve de leur disponibilité et peuvent changer sans préavis. Pour connaître l’intégralité des conditions et des restrictions applicables au programme Avion Récompenses, veuillez consulter le site www.avionrecompenses.com ou composer le 1-800 ROYAL 1-2 (1 800 769-2512).
Ces renseignements sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils précis, d’ordre financier ou autre, et vous ne devez donc pas vous y fier à cet égard.
Cette liste n’est fournie qu’à titre d’information générale et ne constitue pas une liste complète des facteurs à considérer au moment de décider d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion.
Les taux de financement sont offerts chez les concessionnaires participants sur certains véhicules.
Pour bénéficier d’un abonnement gratuit à la DashPass pour les livraisons sans frais sur les commandes de 15 $ ou plus de restaurants admissibles en payant avec votre carte de crédit RBC admissible, vous devez vous abonner au service DashPass en ajoutant une carte de crédit RBC admissible , accepter les conditions de DoorDash et activer l’offre en cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit à la DashPass » au plus tard le 5 juillet 2023 (« période de l’offre »). Si vous êtes déjà abonné au service DashPass et avez déjà ajouté une carte de crédit RBC admissible à votre compte, vous devez activer l’offre en cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit à la DashPass » durant la période de l’offre. Si votre abonnement à la DashPass vous a été facturé, le mode de paiement avec lequel vous vous êtes abonné sera débité du montant équivalant aux frais mensuels d’abonnement pour le mois où vous activez votre abonnement gratuit. En cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit à la DashPass », vous acceptez les conditions de DoorDash qui se trouvent à l’adresse https://help.doordash.com/consumers/s/terms-and-conditions-ca?language=fr_CA
Par « titulaire de carte RBC admissible », on entend le titulaire principal, le cotitulaire, l’utilisateur autorisé, le titulaire principal d’une carte d’entreprise et le titulaire secondaire d’une carte d’entreprise d’un compte de carte de crédit RBC admissible.
Les frais mensuels d’abonnement à la DashPass seront annulés (« abonnement gratuit à la DashPass »), et vous bénéficierez d’un abonnement gratuit à la DashPass pendant 3 ou 12 mois, selon la carte de crédit RBC admissible utilisée pour vous abonner à la DashPass.
Les abonnements à la DashPass souscrits par l’intermédiaire de tiers, y compris des comptes de paiement de tiers et des portefeuilles numériques mobiles ou en ligne (comme Apple Pay et Google Pay) ne sont pas admissibles à l’offre d’abonnement gratuit à la DashPass.
Pour obtenir la liste complète des Cartes de crédit RBC admissibles : Votre carte de crédit RBC admissible ne peut être utilisée qu’avec un seul compte DoorDash pour profiter de l’offre d’abonnement gratuit à la DashPass. Après avoir profité d’un abonnement gratuit à la DashPass, vous ne pouvez pas utiliser la même carte de crédit RBC admissible pour profiter d’un abonnement gratuit à la DashPass avec un autre compte DoorDash.
Vous êtes seulement admissible à un abonnement gratuit à la DashPass pendant 12 mois et à un abonnement gratuit à la DashPass pendant 3 mois durant la période de l’offre. L’abonnement gratuit à la DashPass débute à la date où vous vous y abonnez. Par exemple, si le dernier jour du deuxième mois d’un abonnement de 3 mois gratuit à la DashPass vous souscrivez un abonnement de 12 mois gratuit à la DashPass, vous bénéficierez d’un abonnement gratuit à la DashPass pendant un total de 14 mois.
Pour confirmer l’admissibilité de votre carte de crédit RBC aux fins de l’abonnement, il se peut que la Banque Royale vous facture des frais de 0,50 $. Ces frais vous seront remboursés dans les trois à cinq jours suivant la validation de votre compte.
L’abonnement gratuit à la DashPass pendant 12 mois est offert pour les cartes de crédit RBC admissibles suivantes :
Avion Visa Platine RBC, Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, WestJet World Elite Mastercard RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Avion Visa Affaires RBC, Avion Visa Infinite Affaires RBC.
Vous êtes admissible à un abonnement gratuit de 12 mois à la DashPass à compter de la date où vous vous y abonnez. Après la période de 12 mois d’abonnement gratuit à la DashPass, votre abonnement sera renouvelé automatiquement au plein tarif en vigueur à ce moment. Votre compte de carte de crédit RBC doit être ouvert et en règle pour que les avantages de la DashPass puissent être maintenus.
L’abonnement gratuit à la DashPass pendant 3 mois est offert pour les cartes de crédit RBC admissibles suivantes :
RBC Récompenses+, Signature RBC Récompenses Visa, Visa Platine RBC, Visa Remise en argent RBC, Remise en argent Mastercard RBC, Visa Classique RBC à taux réduit, Visa Classique RBC, Visa Classique RBC pour étudiant, Visa Classique II RBC pour étudiant, Visa Or RBC, Visa Or en dollars US RBC, Visa Or RBC Récompenses, Visa TauxAvantage RBC, WestJet Mastercard RBC, Visa Affaires RBC, Visa Or Affaires RBC, Marge de Crédit Visa RBC pour la petite entreprise, Remise en argent Affaires Mastercard RBC.
Vous êtes admissible à un abonnement gratuit de 3 mois à la DashPass à compter de la date où vous vous y abonnez. Après la période de 3 mois d’abonnement gratuit à la DashPass, votre abonnement sera renouvelé automatiquement au plein tarif en vigueur à ce moment. Votre compte de carte de crédit RBC doit être ouvert et en règle pour que les avantages de la DashPass puissent être maintenus.
DoorDash, et non la Banque Royale du Canada, est responsable i) des services et produits offerts par DoorDash ; ii) de DashPass, y compris des avantages DashPass et de l’administration de DashPass et iii) des conditions de DoorDash. L’offre d’abonnement gratuit à la DashPass peut être modifiée ou retirée à tout moment. Pour plus de renseignements sur le service DashPass, visitez www.doordash.com/dashpass (opens to external site). Pour connaître toutes les conditions du programme DashPass pour RBC, visitez www.rbcroyalbank.com/credit-cards/documentation/pdf/full-doordash-tcs-fr.pdf
La DashPass est un service d’abonnement à DoorDash qui offre des livraisons gratuites illimitées pour les achats dans les restaurants admissibles (la commande doit être d’un montant d’au moins 12 $ CA avant les taxes et les frais) pour des frais d’abonnement mensuels de 9,99 $ CA. Pour en savoir plus sur la DashPass, visitez https://www.doordash.com/fr-CA/dashpass
Veuillez prévoir deux (2) ou trois (3) jours ouvrables pour l’imputation de votre versement au crédit de votre compte de carte de crédit et le redressement de votre crédit non utilisé. Les échanges sont définitifs. Les cartes Avion Récompenses ne donnent pas toutes droit à ces avantages. Pour plus de détails, consultez les Conditions Avion Récompenses
Des frais standard s’appliquent aux opérations et aux services dépassant le nombre maximal compris dans le forfait.
Les chèques déposés par l’appli Mobile RBC, aux GAB RBC et par Chèque-Pro sont compris.
L’offre est réservée aux nouveaux arrivants qui sont des résidents permanents, aux étudiants étrangers ou aux résidents temporaires détenant un permis de travail et arrivés au Canada au cours des cinq dernières années, ou aux clients titulaires d’un CPG pour étudiant RBC. Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (« carte RBC ») ou être inscrit au programme CPG pour étudiant RBC.
Si votre demande est approuvée et que vous devenez client de PhoneBox, la Banque Royale du Canada (RBC) pourrait toucher une ou plusieurs commissions de recommandation de PhoneBox. La présente offre peut être modifiée, retirée ou prolongée à tout moment.
Les clients de CPG pour étudiants RBC ne sont pas tenus de s’inscrire à l’offre PhoneBox pour participer au programme CPG.
Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
Dans le cadre du programme Nouveaux arrivants fortunés au Canada, vous n’avez pas à avoir un revenu d’emploi pour présenter une demande de prêt hypothécaire RBC ; toutefois, vous devez avoir un revenu d’une autre source, comme un placement canadien admissible, et être en mesure d’en fournir la preuve. Tous les produits de financement et les prêts hypothécaires résidentiels sont fournis par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de crédit habituels. Pour obtenir plus de renseignements, parlez à un conseiller en prêts hypothécaires RBC.
Vous, et non la Banque Royale du Canada, êtes responsable de vérifier (y compris en obtenant des conseils professionnels indépendants appropriés) que vous êtes autorisé à acheter un immeuble résidentiel donné au Canada.
Des frais peuvent être imputés au compte duquel les fonds ont été virés.
Des frais de transaction peuvent s’appliquer aux paiements de factures ou aux transferts de fonds effectués via les services bancaires en ligne et sont distincts des frais d’accès.
Offre fournie par General Motors du Canada (« GM ») et en vigueur du 3 janvier 2024 au 2 janvier 2025 (« période de promotion »). L’offre promotionnelle d’un rabais de 1 000 $ est applicable pour réduire le prix d’achat ou la mise de fonds lors de l’achat ou de la location (sur approbation de crédit) de véhicules admissibles neufs Chevrolet, Buick ou GMC. Le rabais de 1 000 $ est un rabais du constructeur au consommateur (taxes comprises). Chaque demandeur admissible ne peut utiliser ce rabais qu’une seule fois et pour l’achat ou la location d’un seul véhicule. Un permis de conduire canadien valide est exigé. Preuve de statut exigée. Les résidents permanents sont admissibles si leur date d’arrivée au pays se situe en 2021 ou après. Le statut de travailleur étranger temporaire doit être valide au moment de l’achat. Veuillez consulter le concessionnaire pour obtenir des détails ou visiter le programme Bienvenue au Canada (https://www.gmwelcometocanada.ca/french). Cette offre n’est pas monnayable et ne peut être jumelée à certains autres incitatifs offerts aux consommateurs. Certaines restrictions et exceptions s’appliquent. Nulle là où la loi l’interdit. General Motors du Canada se réserve le droit de modifier en tout ou en partie ou de mettre fin en tout temps à cette offre, sans préavis.
Cette offre promotionnelle est offerte et administrée par General Motors et Banque Royale du Canada n’en assume aucune responsabilité à son égard.
L’offre de Financement automobile RBC (l’« offre RBC ») aux nouveaux arrivants admissibles au titre du Programme de prêt-auto pour nouveaux arrivants RBC est proposée par Banque Royale du Canada et est valide du 1er octobre 2024 au 2 janvier 2025, inclusivement (« période de l’offre »). L’offre RBC consiste en une prime de 200 $ (« prime RBC ») versée à un nouvel arrivant admissible qui a acheté un véhicule Compagnie General Motors du Canada (« GM ») admissible et s’est inscrit au Programme de prêt-auto pour nouveaux arrivants RBC au cours de la période de l’offre. L’offre RBC s’adresse aux nouveaux arrivants qui satisfont à tous les critères d’admissibilité et qui par ailleurs se conforment aux conditions de l’offre RBC (les « conditions ») énoncées aux présentes.
Pour être admissible à la prime RBC, vous devez : i) être un nouvel arrivant ; ii) dans les trois (3) ans suivant la date à laquelle vous êtes légalement entré au Canada à titre de résident permanent ou de travailleur étranger temporaire, et pendant la période de l’offre, obtenir un prêt-auto RBC pour l’achat d’un véhicule GM admissible ; et iii) détenir ou ouvrir l’un des comptes de dépôt de particulier suivants au plus tard le 2 janvier 2025 : Services bancaires aux employés RBC, Banque privée, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire sans limite RBC, Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire étudiant RBC, Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, Forfait bancaire avantage RBC, Épargne Banque privées, Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC, Épargne @ intérêt élevé RBC (chacun, un « compte de dépôt de particulier admissible »).
Si vous êtes en droit de bénéficier de l’avantage de cette offre RBC en satisfaisant à tous les critères d’admissibilité décrits dans les conditions, la prime RBC sera déposée à votre compte de dépôt de particulier admissible au cours des huit (8) semaines suivant la date d’activation de votre prêt-auto RBC. Seul le demandeur principal du prêt-auto RBC admissible sera admissible à cette offre RBC. Vous ne pouvez bénéficier de l’avantage de cette offre RBC qu’une fois pour chaque compte de prêt-auto que vous ouvrez à RBC, peu importe le nombre de comptes de dépôt de particulier admissibles que vous détenez à RBC.
Cette offre peut être combinée à d’autres offres de RBC, mais seulement dans la mesure permise par les conditions applicables de ces offres. Banque Royale du Canada se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. L’offre peut être révoquée en tout temps si nous avons des raisons de croire que vous manipulez le processus ou en abusez, ou que vous prenez part à des activités suspectes ou frauduleuses, comme déterminé par la Banque Royale du Canada à son entière discrétion. Banque Royale du Canada, et non General Motors, est responsable des conditions applicables à cette offre RBC. Voir l’intégralité des Conditions.
Offert aux résidents permanents et aux travailleurs étrangers temporaires qui sont au Canada depuis moins de 3 ans. Une mise de fonds pouvant atteindre 15 % peut être requise. La durée maximum du financement est de 96 mois et le montant maximum du prêt est de 75 000 $. Nota : Il n’y a pas de montant maximal de prêt pour les résidents permanents de la catégorie des investisseurs de la catégorie « Investisseur ». Aucun antécédent de solvabilité requis pour les véhicules de moins de 10 ans, pourvu que vous répondiez à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.