Quitter le Canada pour les États-Unis : le bon, le moins bon et les impôts (Première partie)

Quitter le Canada pour s’installer aux États-Unis nécessite un certain nombre de préparatifs. Voyez-y le plus tôt possible pour que la transition s’effectue sans heurt.

Première partie : Avant de partir – Neuf choses à savoir

1.Savoir à quoi s’applique l’impôt de départ

La première chose qu’un Canadien qui s’installe dans un pays étranger (et qui, donc, n’est plus un résident du Canada aux fins de l’impôt) doit savoir, c’est qu’il devra payer un « impôt dedépart » (appelé aussi « impôt sur la disposition présumée ») sur les gains en capital accumulés sur bon nombre de ses actifs, y compris ses placements, que ceux-ci aient été vendus ou non avant le départ. Cet impôt s’applique dès que vous perdez votre statut de résident canadien.

Certains actifs en sont entièrement exemptés parce que vous payez un impôt canadien quand vous les vendez, en recevez des distributions ou en disposez, par exemple quand vous vendez un bien immobilier au Canada, que vous recevez les distributions d’un compte enregistré (REER et FERR) ou que vous exercez les options d’achat d’actions que vous a octroyées votre employeur. Les biens immobiliers hors Canada et les placements non enregistrés comme les actions ou les fonds communs de placement, toutefois, sont assujettis à l’impôt de départ. L’impôt de départ ne s’applique pas si vous demeurez un résident du Canada aux fins de l’impôt pendant que vous êtes à l’étranger.

Il est recommandé de rencontrer un fiscaliste bien avant votre départ pour cerner les stratégies à adopter pour réduire ou différer les obligations fiscales découlant de votre statut de résidence au Canada.

2.  Décider que faire de la maison

Devriez-vous la vendre ou la conserver ? La raison de votre départ pour les États-Unis vous donnera assez facilement la réponse. Si vous ne prévoyez pas revenir de sitôt au Canada, vendre la maison tombe sous le sens. Mais si vous avez un contrat d’un an ou deux aux États-Unis et comptez rentrer au pays lorsqu’il prendra fin, vous auriez intérêt à la garder.

Voici deux facteurs à garder à l’esprit par rapport à l’impôt :

• En conservant votre maison au Canada, une attache importante, vous signalez à l’État que vous êtes toujours résident canadien. Vous devrez donc payer des impôts au Canada sur les revenus gagnés à l’étranger. Et si vous vivez et travaillez physiquement aux États-Unis en même temps, vous pourriez avoir à payer des impôts sur ce même revenu aux États-Unis également. La Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis pourrait vous éviter d’avoir à payer de l’impôt dans les deux pays.

• En vendant votre maison, vous indiquez à l’État que vous ne comptez plus résider au Canada. Vous ne serez donc assujetti, en tant que non-résident canadien, qu’à l’impôt sur les revenus gagnés au Canada.

Si vous envisagez de garder votre maison et de la louer pendant votre absence, cette stratégie pourrait avoir des conséquences fiscales dans les deux pays. Là encore, il est important d’évaluer l’incidence de cette décision sur vos finances. Dans un cas comme dans l’autre, il est préférable de trancher avant de partir.

3.Se loger

La décision se résume à un choix entre l’achat et la location. Les gens sont nombreux à opter d’abord pour la location, afin d’apprendre à connaître le quartier et leur nouvelle ville avant d’acheter.

D’autres décident d’acheter sans attendre. La bonne nouvelle, c’est qu’il est relativement facile pour les Canadiens d’acheter une maison aux États-Unis. Il faut cependant trouver une banque qui est disposée à financer les acheteurs canadiens. Vos antécédents de solvabilité au Canada peuvent servir à déterminer votre admissibilité à un prêt hypothécaire.

Vous trouverez plus de détail sur l’achat d’une maison dans la troisième partie de cette série, mais voici brièvement quelques conseils :

• Trouvez un agent immobilier qui a déjà travaillé avec des Canadiens.

• Trouvez une banque quiconnaît le marché hypothécaire des deux côtés de la frontière et qui, par conséquent, comprend le processus que doivent suivre les Canadiens qui achètent une propriété aux États-Unis.

• Le traitement d’une demande de prêt hypothécaire aux États-Unis exige plus de temps qu’au Canada (45 à 60 jours). Il n’est donc pas possible de tout conclure rapidement.

4.Inscrire les enfants à l’école

Si vous avez des enfants, la proximité de bonnes écoles compte pour beaucoup dans le choix de l’endroit où aller vivre. Vous voudrez aussi vous renseigner sur le profil démographique de l’école envisagée, sur l’expérience de ses enseignants et sur ses ratios élèves enseignants. Greatschools.org évalue les écoles dans les quartiers qui vous intéressent.

5. Rassembler les documents

Pour amorcer les démarches, vous devrez d’abord rassembler les documents exigés pour l’obtention du visa requis, et puisque la nature de celui-ci dépendra du motif de votre séjour aux États-Unis, il serait judicieux de consulter le site du département d’État américain pour vous renseigner sur les exigences applicables à votre situation.

Cela dit, voici ce qu’il vous faudra en général :

• Des passeports pour tous les membres de la famille

• Votre visa

• Un formulaire I94 (que vous remettront les agents des douanes quand vous franchirez la frontière)

• Un formulaire HS7 pour chacun des véhicules que vous utiliserez pendant votre séjour.

6. Établir un compte bancaire et carte de crédit

Comme vous devrez sûrement payer vos factures aux États-Unis en dollars américains, il vous faudra ouvrir un compte de chèques là-bas. Vous pouvez le faire avant de quitter le Canada.

Si vous décidez de conserver vos comptes bancaires canadiens, assurez-vous de pouvoir transférer de l’argent sans problème entre ces comptes et votre compte aux États-Unis. La possibilité de le faire en ligne, et les frais associés à ces virements, sont des facteurs importants dans le choix d’un compte aux États-Unis.

Demandez aussi une carte de crédit américaine. Vous éviterez ainsi les frais sur opérations à l’étranger chaque fois que vous faites un achat aux États-Unis. Une carte de crédit américaine peut aussi vous aider à établir votre solvabilité, chose importante si vous comptez demeurer aux États-Unis pendant un bon moment. Choisissez une carte de crédit assortie d’avantages pour les voyageurs comme l’assurance accident de voyage ou annulation de voyage, l’assurance pour véhicule de location, et des points échangeables contre un voyage, des produits, de l’argent en banque, etc.

7. Organiser vos placements

La gestion de ses placements avant de quitter le Canada pour s’installer aux États-Unis n’est pas simple. Il sera important de faire appel à un conseiller accrédité, habilité à travailler avec des résidents du Canada et des États-Unis. Il en va de la gestion saine et efficace de vos placements enregistrés et non enregistrés.

De nombreux facteurs sont en jeu. Consultez la cinquième partie de cette série pour des conseils et des stratégies sur les manières fiscalement avantageuses de gérer vos placements dans le respect des règles de l’Agence du revenu du Canada et de l’Internal Revenue Service.

8. Obtenir une assurance maladie

Vu le récent changement d’administration, vous avez intérêt à garder un œil sur l’évolution des politiques en matière de soins de santé. Pour en savoir plus sur les soins de santé aux États-Unis et les critères actuels, allez au http://www.healthcare.gov/.

S’il s’agit d’un premier séjour prolongé aux États-Unis, il est important de souscrire une assurance maladie pour visiteurs avant de quitter le Canada. Elle vous sera utile si vous devez vous faire soigner avant l’entrée en vigueur de votre assurance maladie américaine.

9. Amener pitou ou minou

Si vous avez un chien ou un chat âgé de plus de trois mois, vous devrez fournir la preuve qu’il a été vacciné contre la rage et un certificat du vétérinaire attestant de sa bonne santé.

Bien que la liste ne soit pas exhaustive, voilà donc quelques sujets de réflexion alors que vous planifiez un séjour prolongé aux États-Unis. D’autres articles de la série actuelle fournissant de l’information à ce sujet paraîtront bientôt. Restez à l’affût !

RBC Bank désigne RBC Bank (Georgia), National Association (« RBC Bank »), une filiale américaine en propriété exclusive de Banque Royale du Canada. Elle est membre de la Federal Deposit Insurance Corporation (« FDIC ») des États-Unis. Les comptes de dépôt américains sont assurés par la FDIC jusqu’à concurrence du montant maximum prévu par la loi. Les produits et services bancaires américains sont offerts par RBC Bank. Les produits et services bancaires canadiens sont offerts par Banque Royale du Canada. Les comptes de dépôt américains ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »).

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