Publié le 28 octobre 2024 • 6 min de lecture
Si vous envisagez de quitter le Canada pour les États-Unis et que vous avez des placements au Canada, il vaut mieux en discuter avec un conseiller en placement ou un fiscaliste avant de quitter le pays. En effet, puisque déménager aux États-Unis présente quelques complications fiscales, c’est en obtenant les bons conseils que vous pourrez faire en sorte que vos placements soient correctement structurés et déclarés, et établis de la manière la plus fiscalement avantageuse.
Comptes non enregistrés au Canada
Si vous cessez d’être résident canadien en déménageant aux États-Unis, vous êtes réputé avoir disposé de (ou vendu) vos actifs non enregistrés à leur juste valeur de marché (JVM) puis les avoir réacquis avec la même JVM, à quelques exceptions près.
Si la valeur de ces actifs a augmenté, cela peut donner lieu à un impôt sur les gains en capital, communément appelé « impôt de départ », et donc à des obligations fiscales même si rien n’a réellement été vendu. En revanche, si la vente présumée se solde par une perte en capital nette, vous pourriez déduire cette perte des gains en capital réalisés au cours des trois dernières années ou la reporter indéfiniment.
Étant donné la complexité et les nuances de vos comptes canadiens non enregistrés, il vaut mieux contacter votre conseiller en services financiers et passer en revue les étapes nécessaires, y compris les restrictions sur les négociations et les documents exigés.
Puisque l’impôt de départ s’applique dès le jour où vous cessez d’être résident canadien aux fins de l’impôt, vous devez examiner vos comptes non enregistrés en priorité lorsque vous planifiez vos finances avant votre déménagement.
Fonds communs de placement canadiens détenus dans des comptes non enregistrés
La loi canadienne sur les valeurs mobilières interdit aux sociétés de fonds communs de placement du Canada de vendre des fonds canadiens à des résidents des États-Unis. Si vous possédez déjà des parts de fonds communs canadiens, vous n’aurez pas nécessairement à les vendre, mais sachez que certaines sociétés de fonds communs de placement exigent que vous encaissiez vos parts. N’oubliez pas que même si vous ne vendez pas vos parts, elles pourraient être assujetties à l’impôt de départ.
Comme des règles bien précises (et compliquées) encadrent l’achat et la possession de placements étrangers pour les résidents américains (parfois avec des répercussions sur le plan fiscal aux États-Unis), il est préférable de faire le point sur ces placements avec un conseiller transfrontière compétent.
Comptes enregistrés au Canada
Vous n’êtes pas obligé de fermer un compte enregistré au moment de votre départ, mais si vous décidez de le faire, sachez que la fermeture peut donner lieu à un impôt sur le revenu, sauf dans le cas d’un CELI. Voici ce qui se passe pour vos comptes enregistrés lorsque vous quittez le Canada pour les États-Unis.
Comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
Vous avez le droit de conserver votre CELI lorsque vous déménagez aux États-Unis. Les actifs que contient votre CELI ne sont pas assujettis à l’impôt de départ et les revenus générés par les placements du compte, de même que les retraits, restent libres de l’impôt canadien. Par contre, vous ne pourrez pas cotiser à votre CELI et vos droits de cotisation ne continueront pas de s’accumuler tant que vous résiderez aux États-Unis.
De plus, l’exonération d’impôt qu’offre le CELI n’est pas valable aux États-Unis, et si votre CELI est considéré comme une fiducie étrangère, vous devrez satisfaire à des exigences de déclarations supplémentaires en plus de verser de l’impôt sur les revenus de placement du compte.
Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Vous pouvez continuer de cotiser à votre REER jusqu’à concurrence de vos droits de cotisation au Canada, mais vous ne pouvez pas déduire vos cotisations de votre revenu dans votre déclaration américaine. Par conséquent, effectuer des cotisations à titre de non-résident du Canada ne constitue peut-être pas la stratégie la plus sensée.
Même si les revenus de placement du REER sont à l’abri de l’impôt au Canada, ils ne le sont pas forcément aux États-Unis, où ces revenus sont habituellement imposés sur une base annuelle. La Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis vous permet effectivement de faire le choix, chaque année, de reporter l’impôt américain sur les revenus de placement du REER jusqu’à ce que les fonds en soient retirés. Toutefois, comme certains États ne respectent pas cette disposition, il est important de vérifier auprès de votre fiscaliste les règles qui s’appliquent dans l’État où vous résidez.
Si vous décidez de retirer des fonds de votre REER après votre départ du Canada, le montant de ce retrait sera assujetti à une retenue d’impôt de 25 % au Canada et peut-être également à l’impôt sur le revenu aux États-Unis. En général, votre régime est assorti d’une assiette fiscale, basée sur vos cotisations, quand vous déménagez aux États-Unis.
Discutez avec votre fiscaliste (en anglais) de stratégies potentielles pour réduire l’impôt américain exigible.
Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
Comme pour le REER, vous n’avez pas à fermer votre FERR en quittant le Canada. Les enjeux de planification fiscale qui s’appliquent aux REER s’appliquent presque intégralement aux FERR. Il vaut donc mieux consulter un fiscaliste transfrontière pour comprendre ces enjeux avant de décider quoi que ce soit au sujet de votre FERR.
Par suite de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, les retraits d’un FERR que vous faites à partir des États-Unis comme non-résident canadien peuvent être assujettis à une retenue d’impôt réduite à 15 % (en anglais), selon le montant des paiements.
Prenez vos dispositions au sujet de vos placements canadiens avant de quitter le Canada pour les États-Unis afin que votre plan financier continue de tenir la route. L’information qui précède ne vise qu’à vous fournir d’importantes pistes de réflexion. Nous vous recommandons de faire le point sur vos placements avec un conseiller financier transfrontière qui connaît les réalités fiscales des deux pays et qui peut vous aider à maximiser le rendement de votre argent des deux côtés de la frontière.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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