Quitter le Canada pour les États-Unis : Quatrième partie

Quitter le Canada pour les États-Unis : le bon, le moins bon et les impôts Quatrième partie : Planifier son avenir comme résident des États-Unis

S’établir aux États-Unis prend du temps.

Alors que vous planifiez votre avenir aux États-Unis, voici quelques conseils pour vous aider à prendre de judicieuses décisions financières et à jeter les bases d’une vie au sud de la frontière.

1.  Acheter une maison aux États-Unis n’est plus aussi difficile qu’avant.

Nombreux sont les Canadiens qui croient que le seul moyen d’acheter une maison aux États-Unis est de la payer comptant. En réalité, les Canadiens peuvent financer l’achat d’une propriété aux États-Unis et, avec une mise de fonds d’au moins 20 %, c’est peut-être avantageux.

La clé consiste à trouver une institution financière disposée à utiliser vos antécédents de solvabilité pour vous octroyer un prêt. Des services hypothécaires transfrontières vous permettent, dans certains cas, de tirer parti de votre dossier de crédit et de votre relation bancaire au Canada pour obtenir un prêt hypothécaire aux États-Unis. Le bon partenaire financier peut aussi vous expliquer les différences entre les prêts hypothécaires au Canada et aux États-Unis et vous guider dans vos démarches : obtention d’une préapprobation (pour la budgétisation), évaluation des propriétés envisagées, recherches de titres et conclusion de l’achat.

Les processus d’obtention d’un prêt hypothécaire au Canada et aux États-Unis présentant des différences, prévoyez suffisamment de temps pour en réaliser toutes les étapes. Par exemple, demander et obtenir un prêt hypothécaire au Canada peut se faire en quelques jours seulement alors qu’aux États-Unis, il faut 45 à 60 jours.

2. Investir aux États-Unis ne se limite pas à épargner vos dollars américains.

Vous voudrez vous constituer un portefeuille bien conçu, équilibré et diversifié, adapté à vos objectifs à long terme. Ces objectifs peuvent avoir changé depuis votre arrivée aux États-Unis. Le cas échéant, votre portefeuille devra être modifié en conséquence. Si vous conservez des comptes de placement au Canada (comme le font un grand nombre de Canadiens), il faut les intégrer à votre plan d’investissement global.

Pour vous assurer que vos placements correspondent à vos objectifs et que vous tirez parti des occasions d’investissement aux États-Unis, il vaut mieux faire appel à un conseiller connaissant les marchés des deux côtés de la frontière.

3.  Déclarer ses revenus.

Vous êtes un citoyen canadien vivant aux États-Unis. Dans quel pays devez-vous déclarer vos revenus ? Les deux ? La question revient souvent. Le système fiscal canadien repose sur votre statut de résidence.

Même si vous êtes citoyen canadien, vous pourriez perdre votre résidence canadienne aux fins de l’impôt si vous rompez tous vos liens, ou presque, avec le Canada, par exemple si vous vendez ou louez votre résidence principale et si votre conjoint et vos enfants vous rejoignent aux États-Unis. Comme non-résident du Canada, vous ne payerez de l’impôt au Canada que sur les revenus de source canadienne.

Le fisc vous considérera comme résident des États-Unis si vous répondez aux critères du Lawful Permanent Resident Test (ce qui veut dire, en général, que vous détenez une carte verte) ou à ceux du Substantial Presence Test. Déterminer si vous répondez aux exigences du Susbtantial Presence Test demande des calculs assez compliqués. Altro Levy, cabinet de services juridiques transfrontière, offre une calculatrice en ligne qui permet de déterminer, en fonction du temps passé aux États-Unis au cours des trois dernières années, si le fisc américain vous considère comme résident des États-Unis.

Si vous quittez le Canada en cours d’année, vous devrez produire une déclaration de revenus canadienne à titre de résident canadien – même si vous avez perdu votre statut de résident canadien – pour déclarer votre revenu mondial pour la portion de l’année pendant laquelle vous étiez un résident du Canada. C’est ce qu’on appelle une déclaration pour année d’imposition partielle. Le fisc canadien considérera que vous avez disposé de tous vos biens, ou de la plupart, à la date où vous cessez d’être résident canadien. Le cas échéant, les gains en capital en découlant seront ajoutés à votre revenu mondial. Si le fisc continue de vous considérer comme résident canadien, vous continuerez de déclarer vos revenus au Canada comme vous le faisiez avant votre départ.

Si vous êtes considéré comme résident américain, vous serez imposé sur votre revenu mondial, comme le sont les citoyens américains. Vous aurez à soumettre votre déclaration de revenus au plus tard le 15 avril de chaque année (ou le prochain jour ouvrable). La Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis contribue à réduire la double imposition.

4. La planification successorale transfrontière.

Plages tropicales, Trader Joe’s, Sonic Burger : on trouve aux États-Unis bien des choses qui ne se trouvent au Canada… y compris l’impôt successoral. L’impôt successoral s’applique à la valeur de vos biens après votre décès. Selon la valeur de votre patrimoine, votre succession pourrait avoir à remettre d’importantes sommes d’argent au fisc américain.

Il serait donc important de déterminer si l’impôt successoral des États-Unis pourrait s’appliquer à vous et dans quelle mesure, mais cela n’est pas toujours facile. L’impôt successoral s’applique aux citoyens et aux résidents américains. Les Canadiens qui acquièrent le statut de résident des États-Unis (et donc, qui se trouvent en sol américain et qui ont l’intention d’y rester indéfiniment) sont potentiellement assujettis à l’impôt successoral sur leurs biens mondiaux.

Les Canadiens qui vivent au Canada et ceux qui ont déménagé aux États-Unis sans y avoir acquis le statut de résident sont assujettis à l’impôt successoral uniquement sur les biens fiscalement domiciliés aux États-Unis (biens se trouvant physiquement aux États-Unis ou ayant un lien avec ce pays, comme des actions d’une société américaine, un régime de retraite américain ou un bien immobilier aux États-Unis).

Cette  calculatrice d’impôt successoral peut vous aider à déterminer votre exposition à cet impôt. S’il s’avère que vous serez assujetti à l’impôt successoral, il existe des stratégies pour le réduire ou l’éviter. Faites appel à un expert de ces questions transfrontières qui pourra évaluer vos options en matière de planification successorale et fiscale et déterminer quelles solutions conviennent le mieux à votre situation.

En plus de vous soucier de l’impôt successoral, vous pourriez avoir à actualiser votre testament et vos procurations, ou en faire préparer séparément aux États-Unis, pour que ces documents tiennent compte de votre nouveau statut de résidence. Si votre statut de résidence n’a pas changé, vous aurez peut-être besoin d’un testament et d’une procuration distincts pour exercer vos droits sur certains actifs domiciliés aux États-Unis. Il est recommandé de faire examiner vos documents par un conseiller juridique américain qui pourra s’assurer de leur validité aux États-Unis. Vous aurez peut-être à les modifier ou à les remplacer.

5. Épargner pour les études des enfants.

Il se peut que votre fiscaliste vous recommande de fermer votre REEE à votre départ du Canada en raison de l’impôt punitif appliqué par les États-Unis aux cotisants qui sont résidents des États-Unis. Il existe toutefois d’autres outils d’épargne pour les études de vos enfants.

Plusieurs États offrent des « 529 régimes d’épargne », appelés aussi Qualified Tuition Programs. Vous y versez des cotisations après impôt, comme pour les REEE. À la différence des REEE, toutefois, vous pouvez en retirer des cotisations (et les revenus de placement) en franchise d’impôt pourvu qu’ils servent à couvrir des frais d’études, comme les droits de scolarité et l’achat de livres. Les options de placement, les plafonds de cotisation et les frais de ces régimes varient d’un État à l’autre.

Vous pouvez aussi épargner pour les études de vos enfants grâce à un compte Roth IRA. Surtout connu comme instrument d’épargne-retraite à l’abri de l’impôt, ce compte peut aussi servir à épargner pour les études à compter de cinq ans suivant son établissement. Ces deux objectifs d’épargne simultanés font de ce compte un outil particulièrement souple : si votre enfant ne fait pas d’études postsecondaires, les fonds serviront pour votre retraite !

Le compte Coverdell ESA est un autre outil américain d’épargne-études à l’abri de l’impôt. Contrairement aux régimes 529, les comptes Coverdell ESA peuvent servir à couvrir n’importe quels frais liés aux études, même les frais de scolarité d’établissements privés pour les enfants du préscolaire à la douzième année.

Il existe d’autres façons d’épargner pour les études de vos enfants, dont les programmes de prépaiement des frais de scolarité et les comptes de garde. Voyez avec votre conseiller ce qui conviendrait le mieux à votre famille. Tenez aussi compte de votre retour éventuel Canada, puisque ces types de régimes pourraient être fiscalement pénalisés au Canada.

La planification aux États-Unis se fait tout au long de la vie. Faites appel à un conseiller financier qui connaît la réalité des deux côtés de la frontière afin d’être assuré de tirer le maximum de votre argent et de réduire vos impôts en toute conformité avec les règles de l’ARC et de l’IRS. Et si vous décidez de revenir au bercail ? Commencez à planifier ce retour le plus tôt possible.

RBC Bank désigne RBC Bank (Georgia), National Association (« RBC Bank »), une filiale américaine en propriété exclusive de Banque Royale du Canada. Elle est membre de la Federal Deposit Insurance Corporation (« FDIC ») des États-Unis. Les comptes de dépôt américains sont assurés par la FDIC jusqu’à concurrence du montant maximum prévu par la loi. Les produits et services bancaires américains sont offerts par RBC Bank. Les produits et services bancaires canadiens sont offerts par Banque Royale du Canada. Les comptes de dépôt américains ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »).

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