Les principaux éléments de la planification testamentaire

Le présent texte est une version remaniée d’un article de la rubrique Perspectives intitulé «Qu’en est-il des testaments ? » , publié à l’origine sur le site Web de RBC Gestion de patrimoine.

Près de la moitié des Canadiens de tous âges n’ont pas rédigé de testament. Chez les jeunes (27 à 34 ans), la proportion passe à 88 %¹. Les gens ont toutes sortes de raisons pour repousser la rédaction d’un testament : ils se croient trop jeunes, ils ont d’autres priorités, ou songer à leur mortalité leur fait peur. La réalité, c’est qu’il est – important pour tout adulte, même jeune, de rédiger un testament.

Les notions de base d’un testament

Un testament est un document juridique qui guide l’administration d’une succession. La personne concernée y précise ses volontés quant à la distribution de ses biens après son décès.

Bien des gens présument que leur conjoint héritera de leurs biens, même s’ils n’ont pas rédigé de testament. En réalité, une personne qui trépasse sans laisser de testament est considérée comme étant décédée « intestat », ce qui signifie que sa succession sera administrée selon la loi provinciale ou territoriale sur les successions ab intestat de son lieu de résidence au décès. Chaque province ou territoire a sa propre loi sur les successions ab intestat, qui désigne les bénéficiaires et définit les dispositions du règlement successoral. Lorsqu’une personne décède intestat, elle risque de mettre à l’épreuve sa famille et ses proches.

Huit éléments importants à considérer pour l’établissement d’un testament

Voici quelques conseils afin d’assurer que votre testament reflétera bien vos volontés.

1. S’y prendre suffisamment à l’avance afin de prévenir les omissions et les décisions prises dans l’urgence – Si vous rédigez vos volontés à la dernière minute, vous risquez de manquer de temps pour envisager toutes les possibilités. En vous y prenant à l’avance, vous aurez le loisir d’examiner tous les choix qui s’offrent à vous.

2. Désigner un tuteur pour vos enfants mineurs – Votre testament vous permet de désigner juridiquement le tuteur de vos enfants, si vous décédiez avant leur majorité. Dans certaines provinces, les nominations de tutelle doivent être confirmées par la Cour. À défaut de testament stipulant votre choix, le gouvernement désignera le tuteur de vos enfants conformément à la loi provinciale ou territoriale en vigueur.

3. Comprendre les incidences fiscales de certaines approches – Même si vous avez déjà pris certaines décisions, il est important de considérer leurs incidences fiscales sur la succession. Cela est particulièrement important pour assurer l’équité entre les bénéficiaires. Ce qui peut sembler équitable au premier abord peut s’avérer plus ou moins avantageux une fois prises en compte les incidences fiscales.

4. S’assurer que les exécuteurs et les fiduciaires sont aptes à jouer leur rôle et qu’ils sont coopératifs– Le rôle d’un exécuteur testamentaire (ou « liquidateur », au Québec) consiste à administrer votre succession conformément aux dispositions de votre testament et de la loi provinciale ou territoriale en vigueur. On choisit souvent un membre de la famille ou un proche pour jouer le rôle d’exécuteur testamentaire ou de fiduciaire, mais il convient de tenir compte de la dynamique familiale, en particulier si on désigne plusieurs personnes pour administrer conjointement la succession. Si les personnes désignées ont du mal à collaborer, cela risque d’engendrer des conflits, des retards et des dépenses inutiles qui nuiront à la bonne administration de la succession.

5. Tenir compte des conjoints de vos bénéficiaires – Toutes les familles ont des particularités qui leur sont propres. Il faut envisager la possibilité que l’héritage laissé à un enfant passe en fin de compte à un gendre ou à une bru. Par exemple, si un enfant bénéficiaire venait à mourir peu après le décès de son parent, son héritage pourrait être transmis à son conjoint survivant. Dans ce genre de situation, il est possible de prévoir une clause de transfert précisant que votre bénéficiaire doit vous survivre un certain temps pour toucher son héritage.

6. Prendre des mesures relatives aux biens qui seront exclus de la succession – Déterminez quels biens seront exclus de la succession. Si vous décidez de transférer des biens de votre vivant ou d’apporter certains changements financiers (vous pourriez, par exemple, décider de remplacer un compte bancaire personnel par un compte conjoint avec droit de survie), il sera nécessaire de mettre à jour votre testament afin qu’il en tienne compte.

7. Laisser des biens au conjoint survivant – Advenant que les dispositions d’un testament n’assurent pas la subsistance du conjoint survivant, celui-ci ou celle-ci peut être en droit de réclamer le soutien de la succession. Même si l’omission a été commise par inadvertance, elle peut exposer la famille et la succession à des dépenses, à des retards et au stress d’une action judiciaire.

8. Désigner les bénéficiaires du « reliquat » de la succession – Le terme « reliquat » désigne ce qui reste de la succession une fois réglés les dettes, les impôts et taxes, les dépenses d’administration, et les dons particuliers en nature ou en argent. Tout comme l’absence d’un testament, l’omission de désigner les bénéficiaires du reliquat peut entraîner sa distribution selon les règles provinciales ou territoriales en vigueur.

Nota : La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et elle ne s’applique pas nécessairement à votre situation particulière. Il est donc essentiel de consulter des spécialistes des questions juridiques, fiscales et successorales pour vous assurer d’avoir bien tenu compte de l’ensemble de votre situation.

Quand réviser un testament ?

Une fois votre testament rédigé, il est important de le tenir à jour afin qu’il reflète toujours vos volontés et vos intentions. En général, il est bon de réviser votre testament tous les trois à cinq ans. Outre les modifications mineures qui peuvent être nécessaires, les situations suivantes peuvent avoir une incidence sur votre testament.

• Mariage, divorce ou remariage – Tout changement à votre état matrimonial constitue une raison importante de mettre à jour votre testament ou d’en rédiger un nouveau. D’ailleurs, dans bien des provinces et territoires, tout mariage annule les testaments antérieurs. Si une personne se remarie, puis décède avant d’avoir rédigé un nouveau testament, sa succession sera traitée comme si cette personne était décédée intestat. Il est également crucial de mettre à jour son testament après un divorce ou une séparation, car, dans bien des provinces ou territoires, ces changements de situation n’annulent pas les testaments existants.

• Changement de situation financière – Il est courant de réviser son testament en milieu de vie, mais tout changement dans votre situation financière devrait aussi vous inciter à revoir vos plans. Si votre avoir net a augmenté considérablement depuis la rédaction de votre testament, il peut être nécessaire de tenir compte de vos nouveaux avoirs ou de réviser votre stratégie fiscale.

• Décès de votre conjoint, de votre exécuteur testamentaire ou d’un bénéficiaire – Advenant le décès de votre conjoint, vous devrez généralement mettre à jour votre testament. Si votre exécuteur testamentaire vient à mourir, il sera essentiel de réviser votre testament le plus tôt possible. En cas de décès d’un ou de plusieurs bénéficiaires, il faudra aussi réviser votre testament et tout autre document qui se rapporte à votre succession.

• Acquisition d’une propriété à l’étranger – Si vous achetez une propriété à l’étranger, il sera nécessaire d’en considérer les incidences sur votre succession. Vous devrez déterminer, notamment, si votre testament et votre mandat de protection canadiens sont reconnus dans le pays où se situe votre propriété. Dans certains cas, il faudra établir un second testament.

• Changement de province ou de pays de résidence – La loi et les exigences testamentaires varient d’un territoire à l’autre. Il est donc essentiel de consulter un spécialiste en affaires juridiques et fiscales pour vous assurer que votre testament et votre plan successoral sont valables dans votre nouveau lieu de résidence. Vérifiez également si votre choix d’exécuteur testamentaire est toujours valable.

• Changements à la loi – Les changements à la loi fédérale ou provinciale peuvent avoir d’importantes incidences fiscales et successorales. Consultez un spécialiste en affaires juridiques et fiscales pour déterminer les répercussions testamentaires des changements à la loi.

Conclusion

Assurez-vous de remettre un exemplaire de votre testament à vos exécuteurs et à vos bénéficiaires, ou de leur faire savoir où vous l’avez rangé. De plus, il est important de tenir votre exécuteur au courant de tout changement à votre testament afin qu’il ne subisse pas d’inconvénients (retards, confusion, stress, etc.) lorsque viendra le temps de remplir son rôle.

¹ « Too many Canadians have no will« , RetireHappy.ca, 2020

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